Accueil > Thèmes : fonctionnaire > droit fonctionnaire > droit et obligation des fonctionnaire
Articles sélectionnés pour le thème : droit et obligation des fonctionnaire
→ 251 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Plongée dans la précarité de la fonction publique territoriale (SFPT ...
Précarité : la définition d’ATD Quart Monde par
son fondateur, le père Joseph Wresinski : La précarité est l’absence d’une ou plusieurs des sécurités, notamment celle de l’emploi, permettant aux personnes et aux familles d’assumer
leurs obligations professionnelles, familiales et sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux. L’insécurité qui en résulte peut être plus ou moins étendue et avoir des conséquences plus ou
moins graves et définitives. Elle conduit à...
Date: 2011-03-24 07:00:00
Site :
Le blog de SNPF Formation -
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / statut dans la fonction publique territoriale / droit a la formation fonction publique
Les autochtones promettent un été de mobilisation si Harper n'agit pas
L’ampleur des mouvements sociaux des autochtones au cours de la saison estivale dépendra en grande partie de la volonté du premier ministre Stephen Harper de faire respecter les droits garantis par traité, selon le chef national de l’Assemblée des Premières Nations.
Shawn Atleo dresse un bilan en demi-teinte du processus entamé en grande pompe en janvier lorsque MM. Harper et Atleo se sont rencontrés pour la dernière fois. « Le statu quo ne fait que prolonger les conflits, a dit...
Date: 2013-06-03 21:20:18
Site :
Vigile.net
Thèmes liés : droit et obligation des fonctionnaire
Abrogation du décret-passerelle : entre satisfaction et amertume
Ne boudons pas trop notre plaisir, l'abrogation du "décret passerelle"*, promise par le candidat Hollande et depuis confirmée par la Garde des sceaux, est assurément une bonne nouvelle. Il aura donc fallu près d'un an depuis son entrée en vigueur. Rappelons que, par ce décret, le gouvernement précédent avait ajouté, peu avant des élections s'annonçant compliquées pour sa majorité parlementaire, un nouvel article 97-1 au décret du 27 novembre 1991 qui ouvrait la...
Date: 2013-04-15 07:00:00
Site :
UJA de Paris | Union des Jeunes Avocats à la Cour ...
Thèmes liés : droit de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Fonction publique : ces élections dont on ne parle pas ... - Basta
2,5 millions de fonctionnaires sont invités à voter le 20 octobre, pour les élections professionnelles dans la Fonction publique. Les 900.000 salariés de l’Éducation nationale expérimentent le vote électronique. Un mode de scrutin qui pourrait entraîner une moindre participation, craignent les syndicats, et modifier la représentation syndicale au niveau national. Décryptage des enjeux de cette élection.
Quelques jours après la primaire socialiste, se tient un scrutin dont on ne...
Date: 2011-10-18 10:45:12
Site :
Basta !
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / droit et obligation des fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Le congé parental dans la fonction publique hospitalière - Syndicat ...
Le congé parental est la position de l’agent placé hors de son établissement pour élever un enfant.
Aspect législatif
Les textes législatifs qui régissent le congé parental dans la fonction publique sont :
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( article 64 ) relatif aux dispositions statutaires dans la fonction publique hospitalière
- Décret 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non...
Date: 2012-09-27 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / echelon de la fonction publique
Université : loi mobilité , idex, lru et statut des fonctionnaires : Le ...
06-07-2011. Victoire pour les personnels de la plus grande université de France, Paris 6 Jussieu qui ne fera pas partie de l'IDEX ; en effet Sarkozy cherche à fusionner les universités en Pôle de recherche ; comme il n'a pu les fusionner par ces pôles, il utilise alors les Initiatives d'excellences IDEX qui se voit octroyer les milliards du Grand Emprunt pour les obliger à fusionner. Et le président de paris 6, M.Pomerol, avait décidé de transférer 58% du budget de l'université de...
Date: 2011-07-16 10:25:53
Site :
Le Forum d'Esbly
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / concour de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Il y a vraiment urgence à retrouver son traitement qui a cessé d'être ...
CE 28 janvier 2011.pdf
Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux, détermine les conditions dans lesquelles un fonctionnaire territorial peut être mis en disponibilité d’office à la suite d’un congé de maladie.
Son article 17 dispose que le fonctionnaire territorial, à l’expiration d’une période de congé ayant totalisé...
Date: 2011-02-10 19:28:10
Site :
Chronique Ouvriere
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / droit des agent de la fonction publique territoriale
Le travail à temps partiel thérapeutique - Le blog de syndicat cgt chpc
Le travail à temps partiel thérapeutique
Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique ou mi-temps thérapeutique dans la
fonction publique hospitalière est défini dans plusieurs textes législatifs :
- Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 article
- Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié relatif au temps partiel.
- Circulaire n°FP/4 1711 du 30 janvier 1989 relative à la
protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’Etat paragraphes 6.11.4
- Loi 2007-148 du 2...
Date: 2010-04-26 11:23:00
Site :
Le blog de syndicat cgt chpc
Thèmes liés : travail a temps partiel fonction publique / conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les diplômés chômeurs, le nouveau front pour un gouvernement ...
Ces groupes réclamé leur inclusion directe comme officiers sans concours public puisque le gouvernement a mis fin à cette pratique.
Diplômés au chômage a commencé à recueillir la force dans les années 1990 et ont augmenté en nombre et en organisation aujourd’hui.
Le gouvernement marocain, fait face à une politique crise et un sérieux déficit, a été trouvé avec un nouveau front qui semblait fermé, le chômage, une fois qu’une juridiction forcée du contrat, sans concours...
Date: 2013-06-02 09:45:33
Site :
Big Bang Blog
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / concours de la fonction publique au maroc / concours administratif de la fonction publique
Congé de formation professionnelle - Fonction publique d'Etat ...
Le congé de formation professionnelle est un outil qui permet notamment de préparer une reconversion.
Quelles actions de formation ?
Ce congé a pour objet de vous permettre de parfaire votre formation personnelle en suivant des stages de formation non proposés par l’administration à caractère professionnel ou personnel.
Êtes-vous concerné ?
Vous pouvez bénéficier d’un congé de formation professionnelle (CFP) si vous êtes :
Un fonctionnaire ayant accompli au moins...
Date: 2013-01-21 08:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conges de formation fonctionnaire