Articles sélectionnés pour le thème : cumul d activite fonctionnaire
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Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015 - la ...
Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015
Après avoir liquidé sa retraite, il est tout à fait possible de reprendre une activité professionnelle rémunérée, qui se cumule à la pension de retraite.Selon la situation du retraité, le cumul des revenus est intégral ou partiel.
Le dispositif de cumul emploi-retraite a été réformé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant...
Date: 2017-02-16 00:29:02
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive
Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise
Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise ?
Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande temps partiel fonction publique
Quel régime de cumul d'activités dans la fonction publique
Quel régime de cumul d'activités dans la fonction publique ?
« le: 21 Dcembre 2009, 16:00:51 »
La Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 indique qu'un fonctionnaire peut-être autorisé à exercer une activité complémentaire à titre accessoire. La liste des activités susceptibles d'être autorisées dans cette loi est vague. Il est toujours très difficile de savoir dans quel domaine de la loi on appartient.
A ce sujet, j'ai deux questions...
Date: 2017-02-15 18:29:18
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http://forum.snptes.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Obligations des fonctionnaires | Collectivités locales
L'obligation de réserve
Le chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumis ces derniers.
L'appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l'exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l'intérêt...
Date: 2017-02-15 17:42:24
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Vente à domicile Cumul de Rémunérations et Statut Social ...
Le 24 Jan 2014 4 Comments
Vente à domicile cumul de rémunérations possibles et statut social du vendeur
Vous voulez vous lancer comme VDI , mais vous ne connaissez pas exactement les modalités de la couverture sociale du VDI ainsi que les cumuls de rémunérations possibles.
Voici les réponses à vos questions:
Quel est le statut social du VDI? Quels sont ses droits? Quelle est sa...
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http://blog.unjourunevente.com
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / regime securite sociale des fonctionnaires
Retraite et cumul d’activités rémunérées - Syndicat CFE ...
Par la Cellule juridique de Synergie-Officiers
Vous êtes très nombreux à partir en retraite dans les prochains mois, et vos questions se multiplient : c'est pourquoi nous faisons un point sur un des thèmes les plus récurrents. Sauf erreur ou omission, voici ce qu'il en est...
Ce document valable pour les officiers de police est transposable aux autres agents de la fonction...
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http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : pension civile d'invalidite des fonctionnaires / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
05/02/2017
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les conditions dans lesquelles il...
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http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - VDI et ...
Accueil > VDI et fonctionnaire
VDI et fonctionnaire
par Epacebleu , le 15/05/2013 à 11:22 - 7061 visites
Je vais être titularisée adjoint administratif éducation nationale, est-ce que je pourrai signer un contrat VDI après?
Si j'ai déjà un contrat VDI à la titularisation est-ce que je peux continuer ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 16/05/2013 à 14:13
Bonjour,
Vous...
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Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale
Cumul d'activités dans la Fonction Publique - sgenmidipy.fr
Publié le mercredi 19 février 2014 09:16
En bref, que dit la législation?
« peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ».
Un certain nombre d'activités sont possibles comme : Enseignements ou formations,...
Site :
http://sgenmidipy.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel
Votre carrière - Centre de Gestion de la Fonction ...
Le fonctionnaire en position hors cadres est soumis au régime statutaire régissant la fonction qu'il exerce dans cette position.
Disponibilité : La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite. La disponibilité est prononcée, soit à...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / cumul d activite fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois et une activité indépendante
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire
Un fonctionnaire peut-il créer une entreprise ?
par Lailler Thomas
A une époque où le pourvoir d'achat des français serait en berne, à une époque où la fonction publique recourrait d'avantage à la vacation pour flexibiliser sa gestion des effectifs, un fonctionnaire peut légitimement s'interroger sur la possibilité de créer une entreprise, en complément de son activité principale.
Avant 2007, les conditions de cumul d'un emploi...
Date: 2017-02-15 17:37:46
Site :
http://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Vie professionnelle et situation personnelle - Cumul d ...
I-Prof : les textes officiels qui régissent votre carrière
En principe, un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité.
Toutefois, il peut cumuler des activités accessoires publiques ou privées, sous réserve que celles-ci soient compatibles avec son activité principale et n'affectent pas son exercice. Elles doivent également ne pas porter atteinte à la neutralité du service...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Le cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2015 - la ...
Le cumul emploi-retraite avant le 1er janvier 2015
Le dispositif de cumul emploi-retraite, permettant dede reprendre une activité professionnelle rémunérée qui se cumule à la pension de retraite,a été réformé en 2014. Les anciennes conditions de cumul s'appliquent aux personnes dont la première retraite a pris effet avant le 1erjanvier 2015.
Une précédente réforme, issue de la loi...
Date: 2017-02-15 18:00:46
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul d'activite fonction publique prive / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul d activite fonction publique temps partiel
Cumul emploi retraite - Sénat - senat.fr
Question écrite n° 11817 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 901
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les règles de cumul entre pensions de retraite et revenus...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Médaille d'honneur et cumul d'activité public/privé - Sénat
Médaille d'honneur et cumul d'activité public/privé
13e législature
Question écrite n° 08232 de M. Jean Faure (Isère - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/04/2009 - page 797
M. Jean Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des...
Date: 2016-10-21 11:20:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / detachement d un fonctionnaire territorial / detachement fonctionnaire territorial / carriere fonctionnaire territorial
Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ...
Fonctionnaires, avez-vous accès à la création d'entreprise ?
Publié par : Emmanuelle Collin le 16 mai 2014.
Avoir un projet de création d'entreprise n'est pas incompatible avec le statut de fonctionnaire. Cela implique cependant quelques règles et principes qu'il faut connaître pour être dans les règles.
Que dit la loi ?
Selon la loi de modernisation de la fonction publique du 2...
Date: 2017-02-15 17:54:51
Site :
http://travailler-a-domicile.fr
Thèmes liés : fonctionnaire disponibilite creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d activite fonctionnaire
Fonctionnaire et créateur d'entreprise - France
Que votre choix se porte sur une franchise ou une autre formule de création, si vous êtes fonctionnaire vous bénéficiez désormais d'une législation très favorable, grâce à la Loi de modernisation de la fonction publique.
Si vous souhaitez créer une entreprise tout en conservant votre emploi à temps plein ou à temps partiel dans la fonction publique, selon votre situation et...
Site :
http://ac-franchise.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cotisation retraite fonction publique temps partiel / demande temps partiel fonction publique
Fonctionnaires - Rapport sur les effets de la loi Fillon
Rappel sur le contenu de la réforme Fillon
La loi Fillon de 2003, entrée en vigueur le 1er janvier 2004, a favorisé l'harmonisation entre les retraites des secteurs privé et public.
Elle a mis en place des mécanismes incitant à encourager le développement de la durée d'activité et plus de souplesse dans le choix de départ à la retraite. Elle a modifié le régime de la cessation...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cessation progressive d activite fonction publique / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique prive
Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54
Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2016-12-21 14:46:37
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel
Les conséquences sociales et fiscales du cumul d'activités
Les conséquences sociales et fiscales du cumul d'activités
Le principe général de liberté du travail rend possible le cumul d'activités professionnelles. Une même personne peut donc exercer :
plusieurs activités salariées,
plusieurs activités non salariées,
une activité salariée et une autre non salariée,
une activité non salariée et une fonction de dirigeant de société,
une...
Date: 2012-08-20 10:51:02
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul activite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales
patrimoine.com | dossiers | Le cumul d'emplois
Pour comparer et choisir
Les conséquences sociales et fiscales du cumul d'activités
Le principe général de liberté du travail rend possible le cumul d'activités professionnelles. Une même personne peut donc exercer :
plusieurs activités salariées,
plusieurs activités non salariées,
une activité salariée et une autre non salariée,
une activité non salariée et une fonction de...
Date: 2017-02-06 16:55:54
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul activite fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
Le droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / assurance chomage fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
CNRACL - Limite d'âge en cas de carrière mixte - Caisse ...
Pour les pensions liquidées à compter du 22 juin 2015
et
Pour les pensions notifiées à compter du 4 février 2014 et ayant fait l'objet d'une demande de révision dans le délai d'un an
CAS OU LE FONCTIONNAIRE A EFFECTUE 15/17 ANS DE SERVICES SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATEGORIE ACTIVE ET TERMINE SA CARRIÈRE SUR UN EMPLOI RELEVANT DE LA CATÉGORIE SÉDENTAIRE SANS CHANGEMENT DE CORPS OU...
Date: 2017-02-16 00:11:04
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / limite d age concours fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015
CDG 19 - Les congés annuels
Les agents de la fonction publique en position d'activité ont droit à un congé annuel rémunéré.
Durée du congé
« Tout fonctionnaire en activité a droit pour une année de services accomplis, à un congé d'une durée égale à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service ». La durée du congé annuel se calcule en nombre de jours effectivement ouvrés, correspondant...
Site :
http://www.cdg19.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Possibilites de cumul des ressources - passion VDI le ...
Contact
Possibilites de cumul des ressources
Les revenus d'activité du VDI peuvent se cumuler, mais à certaines conditions, avec les revenus procurés par une autre activité professionnelle (à temps plein ou partiel) ou par des revenus sociaux.
Il est ainsi possible de cumuler les revenus de VDI :
avec les revenus d'une autre activité de vente sous statut VDI, les vendeurs peuvent en...
Site :
http://vdi-passion.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique et vdi / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique
CDG 40 - Les congés annuels
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique
Fin des fonctionnaires entrepreneurs
Accueil > Droit de créer une entreprise > Fonctionnaire et entreprise
Fin des fonctionnaires entrepreneurs ?
Les conditions à remplir par un fonctionnaire pour créer une entreprise (et en particulier pour devenir auto-entrepreneur) sont détaillées sur ce site.
C'est ici la réforme de l'accès des fonctionnaires au statut d'auto-entrepreneur qui est étudiée.
Déclarations du ministre...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire createur d'entreprise / fonctionnaire createur d entreprise
CDG 32 - Les congés annuels
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique
Cumul emplois public / privé - Fonction Publique - Technologia
24 Nov 2015 | Fonction Publique | 0 commentaires
JURIDIQUE - Le Progrès - Comment cumuler des emplois et respecter la loi ? Me Régis Durand, avocat en droit social, explique les règles et limites du cumul d'emplois. Un article de Camille Perrin pour le quotidien Le Progrès :
Le cumul d'emplois dans le secteur privé
Le contrat de travail devant être exécuté loyalement, le sal arié ne...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul d'activite fonction publique prive / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul d emplois dans la fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat
Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA ...
Fonction publique cessation progressive d'activité (CPA)
La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.
Principe
La cessation progressive d'activité (CPA) permet d'aménager une transition entre l'activité et la retraite.
C'est un dispositif qui permet de travailler à temps partiel en bénéficiant d'une rémunération...
Date: 2017-02-15 14:20:13
Site :
http://www.ville-gravelines.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / condition cessation progressive activite fonction publique hospitaliere / cumul d activite fonction publique temps partiel / conge de fin d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique
Exemple gratuit de Lettre demande autorisation cumul ...
Objet : Demande d'autorisation de cumul statut fonctionnaire et régime auto-entrepreneur.
Madame, Monsieur,
Titulaire de la fonction publique et exerçant depuis le ______ (mentionnez la date de début de votre contrat de travail) le poste de _________ (indiquez la catégorie à laquelle vous appartenez, ainsi que l'intitulé exact du poste occupé et le service),...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul activite fonctionnaire / fonctionnaire auto entrepreneur
Cumul d'emplois dans la fonction publique - Sénat
Cumul d'emplois dans la fonction publique
11e législature
Question écrite n° 16453 de M. Philippe Nogrix (Ille-et-Vilaine - UC)
publiée dans le JO Sénat du 20/05/1999 - page 1650
M. Philippe Nogrix appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:05:36
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d emploi dans la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d emplois dans la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Cumul emploi fonctionnaire [Résolu] - Droit-finances.net ...
LéoCharl20092007 4 Messages postés lundi 30 mars 2009Date d'inscription 27 août 2009 Dernière intervention 27 août 2009 à 17:46
Pensez-vous qu'au bout des 2 ans, l'on puisse réduire son temps de travail et du coup continuer à cumuler comme il est indiquer ci-dessous :
IV. - Les fonctionnaires, les agents non titulaires de droit public, ainsi que les agents dont le contrat est
soumis aux...
Date: 2017-01-16 16:55:39
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http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat
retraite fonctionnaire+ salaire d'assfam - Le Forum des ...
pour la caisse de retraite de la fonction publique:(CNRACL)
- le cumul pension/ retraite d'activité est possible en cas de reprise d'activité dans le secteur privé,[b]sans condition[/b].
- en cas de reprise d'activité dans l'une des 3 fonctions publiques, ( comme l' ASE) nous sommes...
Site :
http://www.forums.assistante-maternelle.org
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / pension de retraite de la fonction publique
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
Formation d'actualité
Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts
L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel
Droits et obligations des fonctionnaires - cdg76.fr
Les principaux droits
Références :
> Chapitre II « Garanties », articles 6 à 11 bis A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
La liberté d'opinion
La liberté d'opinion est garantie aux fonctionnaires.
La carrière des fonctionnaires candidats à un mandat électif ou ne peut, en aucune manière, être affectée par les votes ou les...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit fonctionnaire creation d'entreprise / cumul d activite fonctionnaire
Fonctionnaire et auto-entrepreneur sans limite de durée ...
| 9 octobre, 2009 at 12:00
7346
281
Comme chacun le sait, depuis son apparition au mois de janvier, le statut d'auto-entrepreneur a rencontré un fort succès. Le nombre d'auto-entrepreneurs a ainsi explosé au premier semestre de l'année. Cela dit, si le statut était censé être ouvert à tous les français, les fonctionnaires, limités par la loi sur le cumul d'activités, ne pouvaient en...
Site :
http://www.fredzone.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
cumul d'activités fonctionnaire territorial « Forum ...
Nogent sur oise (60, France)
Messages: 89
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Bonjour,
Je suis nouvellement inscrite et je voudrais surtout avoir une explication claire et précise concernant le cumul d'activités des fonctionnaires territoriaux.
Voilà, je me suis lancée dans la vente de produits bio et j'ai demandé à mon directeur des ressources humaines de me dire ce que je devais faire.
Il m'a répondu que la loi précise les cas, où ce cumul peut être exercée.
Donc, celle-ci ne prévoit pas ce que je veux faire, puisqu'en fait, il s'agit d'un poste de VDI ..
Par...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul activite fonctionnaire / forum retraite fonctionnaire territorial / salaire forum fonctionnaire territorial / forum fonctionnaire territorial
Le cumul d’activités professionnelles des agents de la ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d'interdiction du cumul d'activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique
Le cumul d’activités des fonctionnaires par Pierre-Ange ...
Le cumul d'activités des fonctionnaires par Pierre-Ange Zalcberg, juriste RH services financiers La Poste.
82598 lectures
Ecoutez
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique est venue modifier les règles des cumuls d'activités des fonctionnaires.
Jusqu'alors, le décret du 29 octobre 1936 demeurait applicable et posait le principe de l'obligation...
Date: 2017-02-15 18:34:32
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791
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Date: 2016-10-21 11:35:30
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Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.
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