Articles sélectionnés pour le thème : cumul d activite fonctionnaire
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Droits et obligations : ce qui va changer pour les ...
Le texte de 2012 impose une proportion minimale de 20 % des nominations en 2013 et 2014, de 30 % jusqu'en 2017. Une montée crescendo qui concernera, précise l'avant-projet de loi, les emplois de directeur général d'agence régionale de santé à partir du 1er janvier 2015. Des dispositions sont également instaurées pour permettre une représentation femmes-hommes équilibrée des...
Site :
acteurspublics.com
Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / conge parental dans la fonction publique territoriale / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique
Guide "Fonction Publique" du temps partiel des ...
Guide "Fonction Publique" du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires
Dans ce guide "Fonction publique", vous retrouverez l'ensemble des informations relatives au temps partiel dans l'administration :
Les textes.... page 3
Les personnels concernés.... page 5
Les régimes de travail à temps partiel.... page 6
Les conditions d'accès.... page 7
Les modalités d'organisation du travail à temps partiel.... page 10
La rémunération.... page 13
L'impact sur le...
Date: 2017-02-15 15:03:50
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail a temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / fonction publique et temps partiel / agent contractuel fonction publique d'etat
La retraite des militaires - Page 5
III. Le cumul de la pension
La pension militaire peut être cumulée avec la pension militaire d'invalidité.
Elle peut également être cumulée avec les revenus provenant d'une activité du secteur privé.
La pension militaire peut être cumulée avec le montant des revenus d'activité versés par l'un des employeurs suivants :
les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux
L’enquête « Motivations de départ à la retraite ...
Pour ce qui concerne les échantillons supplémentaires de nouveaux retraités de la fonction publique (retraités de la CNRACL et du Services des retraites de l'État - SRE), 1 222 anciens fonctionnaires de l'État (affiliés au SRE) et 1 202 anciens fonctionnaires territoriaux ou hospitaliers (affiliés à la CNRACL) ont été interrogés. Le champ de ces échantillons est celui des anciens...
Date: 2017-02-15 15:45:12
Site :
http://drees.social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / age depart retraite fonction publique / depart progressif a la retraite fonction publique
Disponibilité, détachement, démission - Syndicat CGT du ...
La Disponibilité dans la Fonction Publique Hospitalière
vendredi 3 novembre 2006
C'est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine : Il continue à...
Site :
http://cgtchm.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale
SNASUB-FSU-La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Accueil du site > Infos pratiques > Droits et obligations | 8 août 2013
La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Créée par l'accord Durafour du 9 février 1990, elle est mise en oeuvre dans la Fonction publique de l'Etat par le décret n° 93-522 du 26 mars 1993.
Elle est attribuée à certains emplois qui exigent soit une responsabilité particulière, soit une technicité particulière. ...
Date: 2017-02-15 11:20:00
Site :
http://www.snasub.fr
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / conges maladie fonction publique contractuel
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-01-29 16:59:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
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3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / emploi contractuel fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel fonction publique / travail temps partiel 90 fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
mobilité | Portail de la Fonction publique
Monsieur le Directeur général de l'administration du Ministère des affaires étrangères d'Allemagne, (Wolfgang Dold),
Madame la Dirigeante Principale des ressources humaines, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Sally Thornton),
Monsieur le Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique, (Thierry Le Goff),
Mesdames et messieurs les directeurs généraux,...
Date: 2017-02-15 16:25:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
CNRS DR15 - La responsabilité de l’Administration et de ...
Par la voie du recours à l'indemnité toute personne victime d'un dommage qui trouve son origine dans l'administration et son activité peut obtenir réparation. Ceci est admis pour toute personne physique dans tous les domaines de l'activité administrative et même pour l'activité législative et judiciaire.
Toutefois il n'en a pas toujours été ainsi. Au début du 19ème siècle le principe...
Date: 2017-02-16 00:12:20
Site :
http://www.cnrs.fr
Thèmes liés : tableau d avancement dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires ...
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Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 17 juillet 2013 par la ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction publique.
De quoi s'agit-il ?
Le projet de loi intègre certaines valeurs reconnues déjà par la jurisprudence : neutralité, impartialité, probité et laïcité. Ce...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d emplois dans la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / loi mobilite professionnelle fonction publique
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-02-13 21:55:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(novembre 2015)
.
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Date: 2017-02-13 21:55:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point
CDG 32 - Le congé de présence parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé de présence parental
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental dans la fonction publique territoriale
La mobilité professionnelle dans la Fonction publique, c ...
Quelle mobilité en dehors de la Fonction publique ?
Envie d'évoluer, de se réaliser dans le travail, de rompre la routine, de retrouver une motivation ou d'améliorer sa situation financière : la mobilité professionnelle est un phénomène qui se développe dans le public comme dans le privé, amplifié par l'allongement des carrières dû au retardement de l'âge de la retraite.
Selon une...
Date: 2017-02-15 13:58:44
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / offres d emplois fonction publique hospitaliere / offres d emploi fonction publique hospitaliere
Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique
o Décryptez les évolutions législatives et réglementaires et intégrez leurs impacts sur vos pratiques
o Appréhendez les principales orientations de la réforme de la fonction publique
o Appliquez la jurisprudence de l'année écoulée
Compétences métier
À l'issue de cette formation, vous saurez appliquer toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique
Cumul emploi retraite: ce qui change en 2015! - Retraite ...
27 janvier 2015 à 14:03 | #
Bonjour
A la retraite à taux plein depuis 2009, j'ai travaillé ensuite jusqu'en janvier 2012 chez mon dernier employeur puis en autoentrepreneur en 2013 puis en entreprise individuelle en 2013 et 2014, en cotisant au RSI pour mes 2 derniers jobs.
Ai-je droit à un complément de retraite pour ces trois activités ?
Merci
Anonyme
20 janvier 2015 à 17:18 | #
je...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cotisations retraite fonction publique 2015
Cumul emploi retraite: ce qui change en 2015! - Retraite ...
27 janvier 2015 à 14:03 | #
Bonjour
A la retraite à taux plein depuis 2009, j'ai travaillé ensuite jusqu'en janvier 2012 chez mon dernier employeur puis en autoentrepreneur en 2013 puis en entreprise individuelle en 2013 et 2014, en cotisant au RSI pour mes 2 derniers jobs.
Ai-je droit à un complément de retraite pour ces trois activités ?
Merci
Anonyme
20 janvier 2015 à 17:18 | #
je...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cotisation retraite fonctionnaire 2015 / cotisations retraite fonction publique 2015
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
samedi 9 juillet 2005
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de...
Date: 2017-02-15 22:02:28
Site :
http://32.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique calcul
Programme - Conférence Matinée Déontologie dans les ...
Matinée animée par Brigitte MENGUY, Cheffe de rubrique, LA GAZETTE DES COMMUNES
Cette conférence s'adresse :
Au sein des communes, EPCI, départements, métropoles, régions, centres de gestion, associations d'élus et de territoriaux :
Elus, Directions générales des services, Directions générales adjointes, Directions juridiques, Directions des ressources humaines
Au sein du secteur...
Site :
http://evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / cumul d'activite fonction publique prive
Fonction publique belge — Wikipédia
Effectifs[ modifier | modifier le code ]
Les effectifs de la fonction publique au sens large varient entre 700 000 et 900 000, dont en 2007 172 000 pour l'administration fédérale, 349 000 dans les entités fédérées et 286 000 dans les divers pouvoirs locaux, y compris les zones interpolices [2] .
Principe de la situation statuaire et réglementaires[ modifier | modifier le code ]
Selon...
Date: 2017-02-12 19:04:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique
Bulletin Officiel n°2002-18 - social-sante.gouv.fr
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / reduction temps de travail grossesse fonction publique hospitaliere
Cumul emploi retraite : être salarié et retraité - Fiche ...
Une fois à la retraite, pour des raisons financières ou tout simplement pour s'occuper, bon nombre de personnes ressentent le besoin de reprendre une activité professionnelle. Depuis 2009 et la Loi de financement de la Sécurité sociale, il est plus simple pour les retraités de renouer avec la vie professionnelle. Bien que facilité, le cumul emploi-retraite est soumis à certaines...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / cumul emploi retraite fonctionnaire / retraite emploi fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul emploi fonctionnaire
Action sociale en faveur des personnels - ia35.ac-rennes.fr
Accueil DSDEN 35 > Concours - emplois - carrières > Action sociale en faveur des personnels
Action sociale en faveur des personnels
L'action sociale regroupe l'ensemble des prestations qui visent à faciliter les conditions de vie des agents et de leurs familles.
Bénéficiaires
Les personnels en activité doivent être rémunérés sur le budget de l'Etat (sont exclus de ces...
Site :
http://www.ia35.ac-rennes.fr
Thèmes liés : www retraites gouv fr rubrique fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
11/9/2012
La disponibilité dans la fonction publique hospitalière
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son établissement, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Le fonctionnaire en disponibilité, bien que n'assurant plus son service, conserve des liens avec son établissement d'origine :
- Il continue à...
Site :
http://cgt02.wifeo.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonction publique demande mise disponibilite / demande de disponibilite dans la fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaire / droit fonction publique hospitaliere disponibilite
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
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(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).
Cet article n'est...
Date: 2017-02-13 21:55:00
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle fonction publique valeur du point / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / valeur du point fonction publique territoriale 2015 / valeur du point de la fonction publique 2015
Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13
Sanctionnée 2003-11-07
Loi concernant l'emploi dans la fonction publique
[�?dictée par les articles 12 et 13 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003), en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]
Préambule
Attendu :
que la fonction publique a contribué à bâtir le Canada et continuera de le faire dans...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Retraite 2015 : ces 12 changements qui vous concernent - L ...
Un versement de 40 EUR : c'est ce que doivent recevoir dans les semaines à venir les retraités dont le total des pensions ne dépassait pas, fin septembre 2014, 1200 EUR par mois.
afp.com/Philippe Huguen
En matière de retraite, 2015 réserve de bonnes... et de mauvaises nouvelles ! Ce qui est sûr, c'est que tout le monde est concerné par les changements entrés en vigueur au 1er janvier et...
Site :
http://votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / reforme retraite fonctionnaire 2013 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales
La procédure disciplinaire dans la fonction publique ...
- Le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux .
La loi du 26 janvier 1984 et le décret du 18 septembre 1989 prévoient des garanties disciplinaires. Aucune sanction ne peut être prononcée sans les garanties minimales prévues par ces textes.
La procédure doit être contradictoire, la consultation du conseil de...
Date: 2016-07-02 06:00:44
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / procedure disciplinaire fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Guide de la fonction publique - Calcul primes des ...
Chef de projet, analyste, chef d'exploitation, prog. système
2,11 EUR
Les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Des indemnités spécifiques peuvent être allouées aux personnels chargés d'effectuer des travaux dont l'exécution comporte certains risques ou incommodités.
Ces indemnités sont classées en trois catégories :
1ère catégorie : indemnité...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / prime d'installation fonctionnaire region parisienne / conge maladie longue duree fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique
Bonifications retraite pour service hors Europe - Sgen ...
Bonifications retraite pour service hors Europe
dimanche 20 juin 2010
Code des pensions civiles et militaires de retraite : services et bonifications valables
Version consolidée au 29 août 2010
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de...
Date: 2017-02-15 21:23:10
Site :
http://etranger.sgen-cfdt.org
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Droit de créer une entreprise - aide-creation-entreprise.info
Accueil > Droit de créer une entreprise
Droit de créer une entreprise
Qui peut créer une entreprise ? La réponse dépend du statut du créateur d'entreprise, les possibilités de création d'entreprise étant souvent limitées.
Un salarié peut créer une entreprise, mais en respectant son obligation de loyauté envers son employeur (ne pas le concurrencer) et une éventuelle clause...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : droit fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise / fonctionnaire creation d'entreprise / fonctionnaire creation d entreprise / fonctionnaire et createur d'entreprise les regles
Le nouveau droit d'auteur des agents publics et les ...
Le Conseil assigne donc au fonctionnaire, une sorte de statut de sous-citoyen, aux droits de propriété forcément réduits (notamment sa propriété intellectuelle, par ailleurs reconnue sans « aucune dérogation » pour le commun des mortels).
Se basant sur la qualification d'oeuvre collective, le Conseil constate en outre que l'Office préside à la direction et à la coordination des...
Date: 2009-09-21 00:00:00
Site :
http://bbf.enssib.fr
Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat de droit prive dans la fonction publique
Autres congés | Portail de la Fonction publique
2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés
1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés
Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...
Date: 2017-02-15 16:53:55
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnaire conge creation d entreprise / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
Projet de loi de modernisation de la fonction publique
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES PAR LE RAPPORTEUR
Ministère de la fonction publique
- M. Franck Robine, directeur du cabinet de M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, accompagné de membres du cabinet du ministre et de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Organisations...
Date: 2010-12-21 19:07:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / concours d entree fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique
MENF1210166A - education.gouv.fr
Épreuve ponctuelle d'éducation physique et sportive
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure
75 % du taux horaire de l'épreuve orale ou pratique par heure
-
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Forfait par demande de VAE et par...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours
LA PENSION D'INVALIDITE - Centre de Gestion de la Fonction ...
LA PENSION D'INVALIDITE
La pension d'invalidité concerne les agents fonctionnaires affiliés CNRACL* qui sont reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions, de façon absolue et définitive (suite à maladie, blessure ou infirmité grave contractée pendant la période CNRACL et dûment établie) et qui n'ont pas pu être reclassés par leur collectivité employeur.
Il n'y a donc pas...
Site :
http://www.cdg84.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / demande pension invalidite fonctionnaire
Fonction publique de l’Etat : Le futur nouveau régime ...
#droit
Le décret n° 2014- 513 du 20 mai 2014 a créé un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (Rifseep). Ce dispositif est centré sur une indemnité principale, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (Ifse), à laquelle peut s'ajouter un complément indemnitaire versé annuellement. Une circulaire...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d administration et de technicite fonction publique / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Métiers de la fonction publique ... - informetiers.info
Le code du travail ne s'applique pas globalement dans la fonction publique.
Certaines mesures peuvent toutefois en être reprises, notamment pour les agents non titulaires.
Les fonctionnaires ont des statuts juridiques différents selon qu'ils appartiennent à la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière.
Le statut des fonctionnaires repose sur les principes suivants:
- égalité...
Site :
http://www.informetiers.info
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...
>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
Actualité
Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
janvier 2015
Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale
Jurisprudence :: CFTC Conseil Départemental 13
ANALYSE greve format.pdf (443007)
Congé de longue durée : Les conditions d'attribution dans la FPT
Aux termes de l'article 57-3 de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 20 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987, un fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue durée (CLD) qu'après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement. La...
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Thèmes liés : supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / supplement familial fonction publique hospitaliere 2014 / supplement familial fonction publique hospitaliere
La colère des fonctionnaires auto-entrepreneurs: "Il faut ...
Marylise Lebranchu l'a confirmé: très prochainement il sera interdit de cumuler un emploi de fonctionnaire à temps plein avec le statut d'auto-entrepreneur. Adopté en octobre dernier par l'Assemblée, un projet de loi en ce sens arrive d'ailleurs mardi prochain devant le Sénat.
Alors qu'aujourd'hui, il y aurait au moins 45.000 fonctionnaires auto-enpreneurs en France, dont 10.000 à temps plein, cette décision est loin de satisfaire les personnes concernées. C'est le cas de Fred, professeur de musique au conservatoire, qui vend, via son auto-entreprise, ses propres compositions. "Cela me permet de continuer à composer...
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Thèmes liés : fonctionnaire auto entrepreneur / statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire et cumul d emploi / assurance auto fonctionnaire / cumul d activite fonctionnaire
Cumul emploi-retraite : De nouvelles règles désavantageuses
Cumul emploi-retraite : De nouvelles règles désavantageuses
Publié le 08/04/2014
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Les mesures qui réglementent le cumul entre un emploi et une pension vieillesse se durcissent à compter du 1er janvier 2015. Les cotisations retraite payées par les séniors actifs seront désormais perdues.
La réforme des retraites du 20 janvier 2014 commence, peu à peu, à s'étoffer de ses décrets...
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Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire / retraite emploi fonctionnaire
Retraites de Personnes Handicapées - Le SITE DE LA ...
» DERNIÉRE MISE À JOUR
INTRODUCTION
Les bénéficiaires de l'AAH sont réputés inaptes au travail dès l'âge de 60 ans et 62 ans (selon la date de naissance) et peuvent faire valoir leurs droits à
la retraite. Ils
sont, de ce fait, dispensés de la procédure de reconnaissance de l'inaptitude au travail.
Un dispositif de liaison est mis en place entre les caisses de sécurité sociale...
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http://www.handroit.com
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique / retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique
Fonctionnaires : travailler plus pour perdre jusqu'à 187 ...
Le fait de ne plus compter les années d'études dans le calcul de la pension des agents de l'�?tat a pour conséquence une diminution du nombre d'années de service que l'on peut prendre en compte. Si, par exemple, un agent de l'�?tat a 40 années de service valables, dont 4 années de bonification pour études supérieures, la suppression des années de bonification lui laisse 36 années de...
Date: 2017-02-15 18:02:30
Site :
http://ptb.be
Thèmes liés : fonctionnaire droit de travailler en plus / droit du travail fonctionnaire d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d activite fonctionnaire
Régime de protection sociale obligatoire des ...
Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires
Rédigé par CGT-TM Publié dans #Régime
10/05/2012
En matière de maladie, le fonctionne en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes: droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel de la rémunération, d'une part, et droits de son régime spécial de sécurité social avec l'octroi de prestations en espèces de sécurité sociale, d'autre part. Dans tous les cas, ce...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonctionnaire securite sociale / cumul d activite fonctionnaire
Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Outil de calcul du taux des heures supplémentaires
Références :
Décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 (ce texte abroge le décret n° 50-1248 du 6 octobre 1950).
Décret n° 2003-1012 du 17 octobre 2003.
Décret n° 2003-1013 du 17 octobre 2003.
Décret n° 2008-199 du 27 février 2008.
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Personnel concerné :
D'une manière générale, les agents doivent exercer des fonctions ou...
Site :
http://www.cdg82.fr
Thèmes liés : fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d activite fonctionnaire
Primes d'installation et d'entrée dans le métier | SNUipp ...
Cette prime est versée aux nouveaux titulaires dans la fonction publique qui, au jour de leur titularisation reçoivent une affectation dans l'une des communes de l'Ile de France. Le montant est équivalent à la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice 500 brut.
Les montants de cette prime sont variables selon le classement de la commune d'affectation...
Date: 2017-02-15 15:56:11
Site :
http://95.snuipp.fr
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique