Articles sélectionnés pour le thème : disponibilite fonction publique
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Le réaménagement des effectifs et le mérite | Alliance de ...
Ils doivent toutefois se conformer au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique (REFP). L'article 22 de la LEFP confère à la Commission de la fonction publique (CFP) ses pouvoirs généraux de réglementation. La CFP est habilitée à prendre des règlements sur la façon dont sont mis à pied les employés et sur la façon dont ils sont choisis.
Le paragraphe 21(1) du REFP précise que...
Date: 2017-02-15 17:06:03
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-02-15 15:55:37
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-02-15 14:02:49
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conges annuels cdd fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / conges annuels de la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Ministère de la Fonction Publique, de la Rationalisation ...
Publié le 23 septembre 2012
Affichages : 6507
Définition :
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors cadres de son administration ou service d'origine cesse de bénéficier dans cette position de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Cf article 76 de la Loi N° 61-33 du 15 juin 1961, modifiée
Quelles conséquences pour le fonctionnaire en disponibilité ?
1....
Site :
http://www.fonctionpublique.gouv.sn
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / duree disponibilite fonctionnaire / demande de disponibilite dans la fonction publique
circulaire FP7 N° 1862 - cessation progressive d ...
CIRCULAIRE FP 7 N° 1862 DU 21 JUILLET 1995
relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etatrelative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat
(Bulletin officiel des services du Premier ministre n° 95 3 du 31 octobre ...
Date: 2010-06-19 05:09:55
Site :
http://unsa.ars.bourgogne.free.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire
Formation professionnelle continue des agents FPH | SNPI
Formation et développement professionnel continu (DPC)
Formation professionnelle continue des agents FPH
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
9 janvier 2007
La...
Date: 2017-02-15 13:19:22
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation fonctionnaire hospitalier / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Retraite pour invalidité (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite pour invalidité (fonction publique) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire / pension d invalidite fonction publique
Les métiers de la bibliothèque - Emploi Public
Les bibliothèques relevant de la fonction publique d'Etat
Les lauréats des concours d'Etat peuvent être affectés :
dans une bibliothèque universitaire
à la Bibliothèque publique d'information (*) du Centre Georges-Pompidou
dans une des nombreuses bibliothèques spécialisées relevant de l'Etat
dans les bibliothèques des administrations d'Etat
dans un centre régional de formation aux...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat bibliotheque / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique categorie c bibliotheque / limite d'age concours fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE,Un total de 38 927 fonctionnaires pour ...
Les Echos
1 September, 2010
C'est un total de 38 927 agents toutes catégories confondues qui émargent présentement au budget de l'Etat chaque mois en tant que fonctionnaires au service du Mali.
Le statut général des fonctionnaires est défini par l'ordonnance n°77-71/CMLN. La loi n°93-59 du 8 septembre 1993 a réparti les fonctionnaires en quatre catégories (A, B2, B1, C). Dans son...
Site :
http://bamanet.net
Thèmes liés : statut general des fonctionnaire du mali / retraite des fonctionnaire de l education nationale / conseil superieur de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif education nationale
PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE
comment passer de l'une à l'autre ?
By phmadelin
Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.
POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)
Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité territoriale.
Dans les trois fonctions publiques, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est suspendue.
Demande de congé
Pour obtenir un congé de longue durée, les fonctionnaires doivent adresser à leur administration une...
Date: 2017-02-15 13:43:27
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Règlement sur l’emploi dans la fonction publique
Règlement sur l'emploi dans la fonction publique
En vertu de l'article 22 de la
, ci-après.
Ottawa, le 4 novembre 2005
1 Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.
conjoint de fait
common-law partner
conjoint de fait
La personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an. (common-law partner)
force de réserve
acting...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat
NOUVELLE GRILLE SALARIALE INFIRMIERE - Section CFE-CGC du ...
infirmier titulaire en cours de stage sur un autre grade,
IDE mis à disposition d'un établissement public ou privé
En congé maternité, en congé de maladie, longue maladie ou longue durée
Les IDE sur un poste aménagé exerçant un autre métier
Les IDE fonctionnaires arrivant en mutation dans la fonction publique hospitalière avant le 1er décembre 2010
2) Les IDE en disponibilité ou en...
Site :
http://cgctroyes.canalblog.com
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / cadre d emplois fonction publique
FGR 11 - Informations, Actualités
Intervention de la FGR FP 11 à Carcassonne le 29 septembre 2016
Cette journée de mobilisation nationale se déroule dans une large unité, à l'appel du groupe des 9. Elle s'inscrit dans la continuité de celles que nous avons initiées depuis le 3 juin 2014 pour dénoncer les dégradations qui impactent régulièrement le niveau de vie des retraité-e-s et pour revendiquer plus de justice...
Date: 2017-01-28 19:06:48
Site :
http://fgr11.org
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension retraite fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants
Préparer les concours : bibliothèque, patrimoine, archive ...
Allocation diversité fonction publique
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Le dispositif qui est mis en place pour favoriser l'accès à la fonction publique et pour promouvoir la diversité dans la fonction publique est reconduit pour l'année universitaire 2016-2017.
Sont ainsi concernés :
les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de...
Site :
http://cned.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours fonction publique categorie b ile de france / concours fonction publique categorie b 2017 / fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b
Préparer les concours : administratif, technique - CNED
Allocation diversité fonction publique
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Le dispositif qui est mis en place pour favoriser l'accès à la fonction publique et pour promouvoir la diversité dans la fonction publique est reconduit pour l'année universitaire 2016-2017.
Sont ainsi concernés :
les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b ile de france / concours fonction publique categorie b 2017 / fonction publique d etat concours categorie b
Préparer les concours : bibliothèque, patrimoine, archive ...
Allocation diversité fonction publique
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Le dispositif qui est mis en place pour favoriser l'accès à la fonction publique et pour promouvoir la diversité dans la fonction publique est reconduit pour l'année universitaire 2016-2017.
Sont ainsi concernés :
les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de...
Site :
http://cned.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours fonction publique categorie b ile de france / concours fonction publique categorie b 2017 / fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b
Préparer les concours : administratif, technique - CNED
Allocation diversité fonction publique
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Le dispositif qui est mis en place pour favoriser l'accès à la fonction publique et pour promouvoir la diversité dans la fonction publique est reconduit pour l'année universitaire 2016-2017.
Sont ainsi concernés :
les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de...
Site :
http://cned.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / concours fonction publique categorie b ile de france / concours fonction publique categorie b 2017 / fonction publique d etat concours categorie b
Préparer les concours : impôts, Trésor public, douanes - CNED
Allocation diversité fonction publique
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Le dispositif qui est mis en place pour favoriser l'accès à la fonction publique et pour promouvoir la diversité dans la fonction publique est reconduit pour l'année universitaire 2016-2017.
Sont ainsi concernés :
les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de...
Site :
http://www.cned.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / concours fonction publique categorie b ile de france / concours fonction publique categorie b 2017 / fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique categorie b
PROJET DE LOI RELATIF A LA MOBILITE ET AUX PARCOURS ...
La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :
1° A l'article 36, après les mots : « Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 12 du titre Ier du statut général » sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en oeuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section III de la présente section, » ;
2°...
Date: 2014-04-12 17:14:07
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
Dossiers : Allocation pour la diversité dans la fonction publique :
Mise à jour : 07 septembre 2016
Une aide de 2000EUR pour préparer les concours
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive.
Une aide de 2000EUR pour préparer les concours
Les allocations pour la diversité dans la fonction...
Date: 2017-02-15 16:39:04
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / concours administratifs fonction publique categorie b
La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...
Accueil / Questions réponses / Relatives au droit administratif / Relatives à la fonction publique / La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière
Q : La maladie professionnelle des agents dans la fonction publique hospitalière : comment çà marche ?
R : Publié par...
Date: 2017-02-15 09:14:21
Site :
http://www.expertise-medicale-recours.com
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Rupture du contrat de travail
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...
Date: 2017-01-16 10:51:25
Site :
http://www.vivre-au-quotidien.com
Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere
Fonction publique : congé d'adoption
MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : congé d'adoption
Principe
Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d'un congé pour adoption.
Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père.
Lorsque les 2 parents travaillent (qu'il s'agisse...
Site :
http://mairie-sellessurcher.fr
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
Spécificités du statut de la fonction publique ...
Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence. ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE : Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de...
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Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale ...
Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.
Publié par Jourdain Jarry Modifié depuis plus de 2 années
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- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
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Acquérir les outils nécessaires à la mise en oeuvre des règles statutaires
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Au printemps 2012, dans un souci d'économie pour les finances publiques, un texte est publié au JO concernant les logements de fonction : le décret n° 2012-752 du 9...
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RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIES DES ENTREPRISES PUBLIQUES
Le fonctionnaire est recruté par un employeur public (État, Collectivités territoriales, Hôpitaux publics, Établissements publics). Il appartient à un corps d'emploi (ex : enseignant, policier...). Il est classé dans une catégorie (A pour les cadres supérieurs, B pour les cadres...
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Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché ...
Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.
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L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de...
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique contractuel
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Accueil > Personnels >Travailler à l'étranger>Quel contrat pour vous ?
Quel contrat pour vous ?
Chaque année, l'AEFE recrute entre 200 et 300 expatriés et 900 résidents, titulaires de la fonction publique française, pour exercer en détachement au sein du réseau à l'étranger.
Les établissements scolaires recrutent par ailleurs de nombreux agents sous contrat de droit local.
Selon...
Date: 2017-02-15 14:30:09
Site :
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Thèmes liés : statut fonction publique education nationale / recrutement fonction publique d etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique / titulaire de la fonction publique categorie a / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière ...
Les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Personnels concernés
- Décret 2002-8 du 4 janvier 2002 sur les congés annuels dans la fonction publique hospitalière
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : conges annuels de la fonction publique / depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere
Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons ...
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Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. �? la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
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Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SYNDICAT AUTONOME DE LA ...
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Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se...
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Fonction publique : vers un véritable droit à la ...
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Jeudi 31 Mai 2012
Fonction publique : vers un véritable droit à la reconversion professionnelle en cas d'inaptitude pour raison de santé ?
Etabli en décembre 2011 par des membres de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'Inspection générale de l'administration (IGA), à la demande du Gouvernement Fillon, le rapport d'"évaluation du dispositif de reclassement...
Date: 2017-02-15 21:38:24
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Hopitalex, le portail expert en droit hospitalier
Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier de congé sans solde ?
publié en décembre 2015
Voir également : Congés
Le congé sans solde n'est prévu par aucun texte applicable à la fonction publique hospitalière.
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http://www.hopitalex.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite fonction publique hospitaliere
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. – Protection ...
Encyclopédie > JCl. Collectivités territoriales > Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
Fasc. 845 : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE. - Protection sociale. - Maladie - Risques professionnels - Famille - Chômage
JCl. Collectivités territoriales - Date du fascicule : 4 Octobre 2015
EXTRAIT *
Points-clés1. -...
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / maladie professionnelle fonction publique hospitaliere et retraite / fonction publique hospitaliere maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / maladie professionnelle fonction publique territoriale retraite
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
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Disponibilité
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois types de disponibilité :
La disponibilité d'office
La disponibilité sous réserve des...
Date: 2017-02-15 14:05:55
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Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...
Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...
Date: 2017-02-15 13:15:05
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304 - Le statut et la carrière du fonctionnaire ...
1106 - Devenir organisme de DPC
Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier
A jour du décret de nov. 2015 relatifs aux contractuels, du protocole PPCR et de la loi déontologie
objectifs
Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière
Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier
Acquérir les outils...
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Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
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Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...
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Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en ...
Hospitalière (FPH)
Fonction publique d'�?tat (FPE)
Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier d'autres congés, accordés de droit ou sous réserve des nécessités de service.
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Convenances personnelles
Si vous êtes en CDI , vous pouvez...
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonctionnaire conge creation d entreprise / fonction publique conge fin d activite / agent contractuel fonction publique d'etat / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale
Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat
Projet de loi portant statut général des militaires
Rapport n° 154 (2004-2005) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005
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Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires...
Date: 2011-12-22 15:31:48
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senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique