Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-01-29 16:59:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dif fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

CDG 40 - La période de stage et la titularisation

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...

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Site : http://www.cdg40.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Chèque emploi service déclaratif ou préfinancé

    Vous êtes un agent hospitalier et vous souhaitez avoir des renseignements sur la façon de pouvoir utiliser le chèque emploi service fonction publique hospitalière, lisez notre article !

Le chèque emploi service...

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Site : http://www.starofservice.com

Thèmes liés : cheque emploi service fonction publique / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / emploi handicap fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere emploi / site emploi fonction publique d'etat

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

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Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Les concours de la Ville et du Centre d'action ... - Paris.fr

La Ville de Paris et le Centre d'action sociale (CASVP) recrutent tous les ans sur concours ouverts à toutes celles et tous ceux qui remplissent les conditions d'accès à la fonction publique.

Application du plan VIGIPIRATE

Compte tenu des évènements du 13 novembre et dans le cadre de VIGIPIRATE alerte attentats, AUCUN BAGAGE ne pourra être introduit sur le site des épreuves. Seul le...

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Site : http://www.paris.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d'etat concours categorie c / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours

Traitement des agents non titulaires de la fonction ...

Traitement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale en cas de grave maladie

14e législature

Question écrite n° 05805 de M. Claude Jeannerot (Doubs - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2013 - page 1137

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:31:27
Site : senat.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale

Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état

Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état

Ministère de la Défense - Les armées

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Armée de terre - Métiers de la fonction publique d'état

Trois catégories d'agents civils coexistent au ministère de la Défense :

Les fonctionnaires relèvent du statut général de la fonction publique d'Etat : le ministère de la défense emploie des fonctionnaires...

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Site : http://www.capcampus.com

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d ingenieur de la fonction publique / concours fonction publique d'etat categorie a / concours fonction publique armee terre

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

--

8 juin 2010 à 10:07

(mis à jour à

15:58

)

Le ministre du Travail Eric Woerth (à droite) et Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, le 22 avril là l'issue d'entretiens avec les syndicats de fonctionnaires. � AFP Thomas Coex

Retraite: vers une hausse des cotisations des fonctionnaires

Le...

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Date: 2017-02-16 00:50:07
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique d'etat / augmentation cotisation retraite des fonctionnaires / point d indice dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat

Emploi fonction publique Nord-Pas-de-Calais - Offre Emploi

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Vous avez un ou plusieurs postes à pourvoir? Profitez des annonces emploi Vivastreet Nord-Pas-de-Calaisdès maintenant. Publiez votre annonce emploi et profitez d'une visibilité exceptionnelle, avec plusieurs dizaines de milliers de visites de candidats...

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Date: 2017-02-15 16:59:31
Site : http://annonces-emploi.vivastreet.com

Thèmes liés : offre emploi fonction publique nord / emploi fonction publique nord / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / offre emploi fonction publique categorie c

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-02-12 17:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Réforme de la filière médico-sociale de la fonction ...

Réforme de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 22824 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1109

M. Jean-Marie Bockel souhaite interroger M. le ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:14:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

grève publique, grève privée - Vacarme

par Emmanuel Buisson-Fenêt

S'ils veulent combattre « l'alignement sur le privé », les salariés de la fonction publique doivent se garder de mimer, dans leur pratique de la grève, la posture du prolétariat : la différence des secteurs se joue aussi dans celle des luttes.

Juin 2003 : devant le stade vélodrome, à 12 Marseille, se tient un meeting intersyndical face à des milliers de...

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Date: 2017-02-15 14:38:37
Site : http://www.vacarme.org

Thèmes liés : greve fonction publique territoriale / greve fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cotisations sociales retraite fonction publique

Offres emploi Fonction publique - PacaJob

CDI

19/01/2017

...expérience significative dans une fonction de direction d'établissement du secteur médico-social en IME, MAS ou ESAT. Votre...

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Site : http://www.pacajob.com

Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / offres emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Devenir Sage Femme de PMI - ANSFT - Association Nationale ...

Accueil > Sage-Femme de PMI > Devenir Sage Femme de PMI

Devenir Sage Femme de PMI

LES MODALIT�?S DE RECRUTEMENT

1/ par détachement de la fonction publique hospitalière :

Ce recrutement permet une mobilité entre les deux fonctions publiques. Les grilles indiciaires étant sensiblement identiques, la sage-femme est recrutée au même indice ou à celui immédiatement supérieur.

2/ par...

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Site : http://www.ansft.org

Thèmes liés : emploi sage femme fonction publique hospitaliere / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi

IF - TH – Champ d'application - Personnes exonérées

IF - TH - Champ d'application - Personnes exonérées

1

L'article 1408-II du CGI prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation :

- les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Cette exonération est étendue aux locaux occupés par le Centre national de la fonction publique territoriale et par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;

-...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre national fonction publique territoriale emploi

Préparer le Concours de Rédacteur Territorial - Rédacteur ...

Préparer le Concours de Rédacteur Territorial

Publié le

par Alexandre dans Blog | Aucun commentaire

Préparer le Concours de Rédacteur Territorial

L' article précédent avait pour objectif de vous présenter le Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut du cadre d'emploi de Rédacteur Territorial. Aujourd'hui, nous allons voir comment Préparer le Concours de Rédacteur...

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Site : http://www.redacteur-territorial.fr

Thèmes liés : concours redacteur fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / formation preparation concours fonction publique / s'inscrire concours fonction publique territoriale / carriere redacteur fonction publique territoriale

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

Découvrez les carrières au ministère de la Justice du Québec

 

 

 

Une carrière au ministère de la Justice du Québec vous intéresse? Consultez cette section pour découvrir les différentes opportunités qui s'offrent à vous.

Des carrières pour le personnel technique et de bureau

Dans tous ses secteurs d'activité, le ministère de la Justice du Québec compte sur l'apport...

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Site : http://www.justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / emploi etudiant fonction publique quebecoise / fonction publique offre d emploi

Affaires étrangères et Commerce international Canada ...

Accueil

Affaires étrangères et Commerce international Canada - RECRUTEMENT POSTSECONDAIRE 2011

Grâce à la campagne de recrutement postsecondaire du gouvernement du Canada, vous pourriez donner le coup d'envoi à votre carrière en vous joignant à la fonction publique du Canada. Joignez-vous à une équipe d'avant-garde qui travaille à des initiatives et des projets novateurs ayant des...

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Site : https://psjobs-emploisfp.psc-cfp.gc.ca

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Concours à Oran | Fonction publique 2015/2016

Les concours de fonction publique à Oran

Vous êtes dans le guide qui vous aide pas à pas dans le filtrage des résultats de concours de recrutement à Oran pour un emploi chez l'état. Utilisez le formulaire proposé par la direction générale de la fonction publique...

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Date: 2015-12-03 01:56:55
Site : http://fonction-public.city-dz.com

Thèmes liés : emploi fonction publique sans concours 2015 / concours fonction publique d'etat 2016 / site concours fonction publique / resultat tout concours fonction publique / recrutement concours fonction publique

Fonctionnaires: la prime au mérite n'existe-t-elle pas déjà?

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Peter Sherrard via Getty Images

Businessman by dangling carrot (digitally enhanced)

FONCTIONNAIRES - Le ministre de l'économie n'arrête plus. Après la remise en cause de l'emploi à vie des fonctionnaires, voilà qu'il verrait bien leur mode de rémunération évoluer. "Je pense qu'il faut accroître la part de mérite, la...

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Site : http://www.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

GUADELOUPE AU QUOTIDIEN » LES FONCTIONNAIRES DANS LES DOM ...

une majoration forfaitaire du traitement des fonctionnaires de l'État de 40% appelée « prime de vie chère » [1]. À la Réunion, la majoration de rémunération est de 53% ;

l'indemnité particulière de sujétion et d'installation visant à favoriser les déplacements de fonctionnaires depuis la métropole (16 mois de traitement pour 4 ans de service) ;

les primes « inverses »...

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Site : http://guadeloupeauquotidien.unblog.fr

Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonction publique territoriale

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - domemploi.com

3 à 12 mois selon le profil

Coût

de 360 à 900 EUR

Présentation Générale

Inscriptions et dossiers disponibles actuellement en Martinique au 05 96 77 44 62 - Guadeloupe 05 90 60 52 03 - Réunion 02 62 29 05 53

Vous envisagez de changer d'emploi en 2015-2016 c'est possible!

L'institut CONCOURS OUTREMER vous propose de construire un projet professionnel sérieux avec des outils d'évaluation...

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Date: 2017-02-15 15:09:07
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours fonction publique d'etat 2016 / dossier d'inscription concours fonction publique

LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - domemploi.com

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Date: 2017-02-15 23:56:40
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat 2016

Emplois réservés - 1. Principes généraux

Fondement juridique

Article L.4139-3 du Code de la Défense

Articles L.241-1 à L.244-1 et R.242-1 à R.243-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG)

Ordonnance 2014-1567 du 22 décembre 2014

                         

Synthèse

Le dispositif des emplois réservés permet à certaines populations un accès dérogatoire à la fonction...

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Date: 2017-02-15 14:55:02
Site : http://www.defense-mobilite.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / liste d aptitude fonction publique

Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...

Dossiers : Allocation pour la diversité dans la fonction publique :

Mise à jour : 07 septembre 2016

Une aide de 2000EUR pour préparer les concours

Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place pour la 10ème année consécutive.

Une aide de 2000EUR pour préparer les concours

Les allocations pour la diversité dans la fonction...

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Date: 2017-02-15 16:39:04
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / concours administratifs fonction publique categorie b

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Recherche - ufc.dz

Univeristé de la formation continue les inscriptions à l'examen spécial d'entrée session 2017 à l'ufc seront prolongées au 15 novembre 2016 === les.

Site officiel de la direction éérale de la fonction , Menouer 06/07/2016 00:26. salut,je voudrai 'informer sur la mutation de mon conjoint,sachant qu'elle travaille comme archiviste dans une apc,elle veut actuellement . Recherche - ufc.dz, Univeristé de la formation continue les...

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Site : http://www.bestmoviehere.com

Thèmes liés : concours fonction publique dz 2016 tizi ouzou / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique concours algerie / formation pour concours fonction publique / concours d entree fonction publique

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Date: 2017-02-15 17:03:19
Site : https://www.domemploi.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique d'etat 2016 / dossier d'inscription concours fonction publique

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire janvier 2015 / cumul emploi retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 2015 / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction ...

Comment réagir face au harcèlement moral dans la fonction publique ?

Article mis à jour le 02/11/2012

Auteur : 

Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique

La qualification des agissements perpétrés à votre encontre ne relève pas d'un médecin ou de votre administration. Ce sera au juge de décider. Avant d'entamer un...

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Date: 2017-02-15 12:50:41
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006

Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions

relatives à la fonction publique territoriale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Emploi Fonction Publique Dom Tom, Travail, Recrutement ...

Formateur consultant / Formatrice consultante - Paris

Gereso Paris, �?le-De-France

nous recherchons, pour accompagner notre croissance : un(e) consultant(e) formateur en droit de la fonction publique rattaché(e) directement à la responsable du pôle pédagogique, vous aurez pour missions principales : -animer des formations en droit de la fonction publique et en protection sociale -réaliser les phases d'ingénierie pédagogique : définition...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : emploi fonction publique dom tom / droit du travail fonction publique d'etat / droit a la formation fonction publique / droit travail fonction publique / ingenieur fonction publique recherche emploi

Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale

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Comment préparer le concours de secrétaire médicale et sociale

Publié par © Kelformation - Publidia le

28 juin 2013

Envoyer à un ami

Dans un hôpital, un laboratoire, un organisme social ou un centre communal, le/la secrétaire médical(e) et...

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Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire

Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...

Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.

Edoardo MARQUÈS

Twitter

Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...

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Archive des publications

LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)

Détails

Chers tous,

Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...

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Date: 2017-02-15 16:16:28
Site : http://www.ancb-benin.org

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique d'etat categorie a

Filière Technique - safpt.org

- Artisanat d'art ;

- Conduite de véhicules.

Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.

Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...

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Site : http://www.safpt.org

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale adjoint technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

livre: concours fonction publique auxiliaire de ...

Avis des internautes

Descriptif détaillé : Concours fonction publique Auxiliaire de puériculture territorial de 1er classe

Cet ouvrage s'adresse aux candidats au concours d'auxiliaire de puériculture territorial de 1 er classe.Ce concours est ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude d'auxiliaire de puériculture ou du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture, mais égaleemnt aux personnes admises en 2ème année du diplôme d'Etat d'infirmier. Très...

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Site : http://www.livres-medicaux.com

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale d'auxiliaire de puericulture / concours de la fonction publique territoriale d auxiliaire de puericulture / concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture livre / oral concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture / preparation concours fonction publique territoriale auxiliaire de puericulture

Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de ...

 

Source gouvernementale: tout savoir sur la réforme des retraites dans la fonction publique

Selon les indications fournies par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en retraite. Onze agents avaient au moins...

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Date: 2011-04-29 15:08:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : age limite depart retraite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cumul d activite fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Projet de loi portant statut général des militaires - Sénat

Projet de loi portant statut général des militaires

 

Rapport n° 154 (2004-2005) de M.  André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 2005

Disponible au format Acrobat (778 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (743 Koctets)

Annexe au procès-verbal de la séance du 26 janvier 2005

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires...

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Date: 2011-12-22 15:31:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique

Accueil - handipacte-basse-normandie

Actualités & événements

Bienvenue

Bienvenue sur l'extranet du pacte de Basse Normandie, outil opérationnel à destination des acteurs de l'insertion et du maintien en emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique....

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Site : http://www.handipacte-basse-normandie.fr

Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / fonction publique emploi handicape / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique emploi

Concours gardien de la paix, pompier, policier municipale ...

Connexion

Préparation à distance concours fonction publique sur Clermont Ferrand : gardien de la paix, pompier, police municipale, gendarme, SAENES,...

Si vous recherchez un emploi garantie sur Clermont Ferrand, alors la fonction publique et territoriale propose différentes offres. La plupart de ces professions sont accessibles sur concours. Pour réussir ces concours souvent difficiles, il...

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Site : http://www.recrutemoi.com

Thèmes liés : preparation concours fonction publique clermont ferrand / concours fonction publique clermont ferrand 2014 / concours fonction publique clermont ferrand 2015 / concours fonction publique territoriale clermont ferrand / concours fonction publique clermont ferrand

Intégrer la fonction publique sans concours, c'est possible

>> Qu'est-ce qu'une entreprise publique ?

Contrairement à ce que l'on a souvent tendance à penser, la fonction publique ne s'intègre pas que sur concours. Même si de nombreux postes sont à pourvoir après avoir passé les concours, certains peuvent s'obtenir sans.

Si la fonction publique vous intéresse mais que vous ne vous sentez pas ou ne pouvez pas préparer les concours, Media Etudiant...

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Site : https://www.digischool.fr

Thèmes liés : passer concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / fonction publique d'etat concours categorie c / inscription concours fonction publique categorie c / date concours fonction publique territoriale categorie c

Fonction publique : congé d'adoption

MA MAIRIE EN LIGNE - Guide des Droits & Démarches

Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : congé d'adoption

Principe

Lors d'une adoption, les fonctionnaires et les agents non titulaires bénéficient d'un congé pour adoption.

Le bénéfice de ce congé est ouvert à la mère ou au père.

Lorsque les 2 parents travaillent (qu'il s'agisse...

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Site : http://mairie-sellessurcher.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite

FPT-Les non titulaires et le travail temporaire

Les non titulaires et le travail temporaire

 

Différence entre titulaire et contractuel

 

 

La loi fixe le principe que les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être obligatoirement occupés par des titulaires (ou, bien entendu, par les futurs titulaires que sont les stagiaires), c'est-à-dire par des fonctionnaires territoriaux qui entrent directement dans le champ...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale

Bonjour, Je vient d'avoir ma Première Année ... - Autre

Bonjour, Je vient d'avoir ma Première Année ...

Questions-Réponses : Autre

fifiso83 Postée Plus d'un anUNE RÉPONSE Signaler le contenu

Bonjour, Je vient d'avoir ma Première Année de Licence en Droit à l'Université du Sud-Toulon Var. J'aimerai arrêter mes études à la Licence de Droit (Bac+3) mais je ne sais pas les métiers qui me sont accessibles avec cette licence: quels concours...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique categorie b salaire / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / fonction publique d etat concours categorie b

Les fonctions publiques - L'Etudiant

Deux groupes de concours

Les concours de la fonction publique européenne ne sont pas classés par catégorie, mais répartis en deux groupes de fonctions avec des possibilités de passerelles entre ces groupes.

o Le groupe des AST (assistants) comprend les fonctionnaires chargés des tâches de secrétariat et d'assistance (ils sont l'équivalent des catégories B et C). Peuvent postuler dans...

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Site : letudiant.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique europeenne / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique territoriale categorie c

Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...

La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.

I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...

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Site : https://blog-cours-servais.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale

vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique ...

vacataire sans contrat sans être payé! fonction publique territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

2

Bonjour,

Voici le problème qui se pose à moi et mes collègues. On a été embauché comme vacataire pour 2 mois dans la fonction publique territoriale. On a commencé le contrat depuis plus de 3 semaines mais nous n'avons toujours pas eu la possibilité...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale

Modalités de titularisation des agents à temps non complet ...

Modalités de titularisation des agents à temps non complet

14e législature

Question écrite n° 06253 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1413

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...

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Date: 2016-10-21 11:31:47
Site : senat.fr

Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / non titularisation fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Congés, RTT et Maladie FPT - chiovetta.forumgratuit.org

Sujet: Congés, RTT et Maladie FPT    

Sam 30 Oct 2010 - 4:39

Bonjour à tous,

Un peu de réglementation pure :

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Version consolidée au 07 août 2009

Article 57 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2007-209 du 19 février 2007 - art. 6 JORF 21 février 2007

Le...

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Date: 2017-02-15 21:36:12
Site : http://chiovetta.forumgratuit.org

Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

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