Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique remuneration
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Le fonctionnaire | AFE, Agence France Entrepreneur
Vos droits en matière de cumul d'activités
Selon votre situation et l'activité indépendante que vous envisagez, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Vous êtes fonctionnaire à temps plein (ou à temps partiel choisi) et vous souhaitez créer une entreprise
Principe : il vous est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique
Prime spécifique installation - fofleury.e-monsite.com
Décret n°2001-1225 du 20 Décembre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la...
Site :
http://fofleury.e-monsite.com
Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire guyane / prime d'installation fonctionnaire stagiaire / prime d installation fonctionnaire
fonction publique - rémunération - primes
n° 45-1753 du 06/08/45 (min. Finances)
n° 50-196 du 06/02/50 (autres administr.)
Le rendement et la productivité sont rémunérés, principalement par des primes de rendement ou des primes de service et de rendement.
Le décret fixant le régime des primes de rendement pose les règles générales essentielles prévues pour leur attribution :
ces primes sont essentiellement variables et...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat concours categorie b / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / prime d installation dans la fonction publique
Offres d'emploi territoriales - Loiret - Lagazette.fr
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Site :
http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Offres d'emploi territoriales - Haute-Savoie - Lagazette.fr
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Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Bulletin officiel N°10 du 6 mars 2003 - Ministère de la ...
I - LES TROIS DISPOSITIFS D'AIDE �? L'INSTALLATION
Ces dispositifs, présentés de manière synthétique en annexe 2, ont pour objet de faciliter l'accès au logement de certains agents de l'�?tat.
Ces aides sont versées dans la limite des crédits alloués à cet effet.
A - L'AIP-PIP
L'aide et le prêt à l'installation destinés aux personnels civils de l'�?tat (AIP-PIP) sont deux...
Date: 2012-02-27 13:53:06
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / logement de fonction fonction publique d'etat / aide logement fonctionnaire aip / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire education nationale
Compensation des astreintes - Syndicat C.G.T des ...
temps de travail dans la fonction publique territoriale précisent que l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement détermine, après avis du comité technique paritaire compétent, les cas dans lesquels il est
possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés
ainsi que les autres situations dans lesquelles des...
Site :
http://syndicatcgt.over-blog.com
Thèmes liés : deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / indemnites d une astreinte dans la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale
Droit individuel à la formation : fonction publique ...
PUBLICS
Les agents titulaires de la fonction publique territoriale sans conditions d'ancienneté ;
Les agents non titulaires doivent pour en bénéficier qui justifient d'au moins un an de services dans la même collectivité ou le même établissement et qui occupent un emploi permanent
DUREE
20 h par an cumulables sur une durée maximale de 6 ans.
Sont pris en compte les périodes...
Date: 2017-02-15 13:27:05
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire
Droit individuel à la formation : fonction publique ...
PUBLICS
Les agents titulaires de la fonction publique territoriale sans conditions d'ancienneté ;
Les agents non titulaires doivent pour en bénéficier qui justifient d'au moins un an de services dans la même collectivité ou le même établissement et qui occupent un emploi permanent
DUREE
20 h par an cumulables sur une durée maximale de 6 ans.
Sont pris en compte les périodes...
Date: 2017-02-15 13:14:09
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / conge parental fonction publique territoriale non titulaire
Offres d'emploi territoriales - NORD-PAS-DE-CALAIS ...
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Site :
http://www.emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nord pas de calais / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Offres d'emploi territoriales - MIDI-PYRENÉES - Lagazette.fr
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Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale midi pyrenees / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Offres d'emploi territoriales - ÎLE-DE-FRANCE - Lagazette.fr
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http://emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Offres d'emploi territoriales - Val-d'Oise - Lagazette.fr
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Thèmes liés : offres d emploi fonction publique val d oise / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Le droit de grève dans la fonction publique hospitalière ...
Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l'exercice du droit de grève dans la fonction publique.
Jurisprudences :
Jurisprudence Cour de Cassation du 30 mars 2010 précisant que le délai de préavis de grève de 5 jours peut s'achever un samedi, un dimanche ou un jour férié
Décision en référé liberté du 24 août 2012 du Tribunal Administratif de Toulouse du CHCP annulant les...
Date: 2017-02-15 21:47:53
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail fonction publique d'etat / greve fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / droit travail fonction publique
Offres d'emploi territoriales - ÎLE-DE-FRANCE - Lagazette.fr
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Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale ile de france / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Public / Privé : Avantages et inconvénients - AgoraVox le ...
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Alinea 25 juin 2013 11:17
spartacus : est-ce que je pleure que je suis censurée quand un de mes articles ne passe pas ? Et j'en ai un qui parle de cela justement, et qui n'est pas passé !
Voilà que les libéraux se prennent pour des victimes ! On aura tout vu !!
Bonne journée quand même spartacus !!
spartacus 25 juin...
Date: 2017-02-15 23:12:41
Site :
http://www.agoravox.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul emploi retraite fonctionnaire cotisations sociales / calcul pension retraite fonctionnaire education nationale
CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Référence :
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)
loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)
décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
FGF FO | La nouvelle prime des fonctionnaires entre en ...
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La nouvelle prime des fonctionnaires entre en vigueur en juin
Acteurs Publics - 22 mai 2014, PAR Sylvain Henry
Le décret instaurant une nouvelle prime pour les fonctionnaires, qui se substitue à la controversée prime de fonctions et de résultats (PFR), a été publié le 22 mai au Journal officiel. Le régime indemnitaire tenant compte "des...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c / primes et indemnites dans la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat
Un fonctionnaire peut-il cumuler plusieurs activités
Notez cet article :
Les fonctionnaires peuvent-ils cumuler plusieurs activités ?
La loi sur la modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique du 3 août 2009 ont assoupli les règles en matière de cumul d'emploi public et privé.
En principe, les agents de la fonction publique doivent consacrer...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire
Offres d'emploi territoriales - Seine-et-Marne - Lagazette.fr
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Site :
http://www.emploi.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Le recrutement des travailleurs handicapés
Le recrutement des travailleurs handicapés - 23/12/2016
Une obligation d'emploi renforcée
Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l'effectif total...
Date: 2017-02-15 14:08:48
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / concours agent d accueil fonction publique
Congé d'adoption dans la fonction publique - optimcredit.com
Congé d'adoption dans la fonction publique
Bénéficiaires
Un agent public peut bénéficier du congé d'adoption. Un service départemental d'aide sociale à l'enfance ou l'agence française de l'adoption ou tout autre organisme doit lui avoir confié un ou des enfants de moins de 15 ans.
Si les 2 parents travaillent, le congé peut être réparti entre eux, qu'il s'agisse d'un couple de...
Site :
http://www.optimcredit.com
Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Au-delà de la GPEC
11/03/2015 | par Sébastien Duval | Management
© pressmaster
La GPEC, c'est prévoir que des agents formés pourront occuper les bons postes au bon moment. Mais il faut aller au-delà. Du point de vue de l'agent, il faut notamment anticiper le besoin de reconversion professionnelle. L'objectif est de partir des besoins de l'agent, pour que son projet passe avant tout. Une vraie révolution RH et...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?
NON : à moins que ces modifications ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...
Site :
http://www.jurisconsulte.net
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Prise de poste et évolution de carrière
Progression de carrière
La fonction publique française est une administration de carrière. Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade. Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Comprendre la rémunération des fonctionnaires
Montant mensuel maximum de l'échelle indiciaire
112,57 EUR
37,52 EUR
Supplément familial de traitement (SFT)
Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les articles 10 à 12 du décret du 24 octobre 1985. Le SFT comprend un élément...
Site :
http://app.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / grille remuneration fonction publique categorie c / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Mode de calcul de la retenue sur rémunération pour fait de ...
Mode de calcul de la retenue sur rémunération pour fait de grève d'un fonctionnaire territorial
11e législature
Question écrite n° 05471 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/01/1998 - page 135
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:01:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : retenue sur remuneration fonction publique territoriale / greve fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / travail effectif fonction publique territoriale
Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la ...
RSS
15 Décembre 2015
Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la fonction publique augmente de 9,54 % à 9,94 % au 1er janvier 2016
Suite aux différentes réformes des retraites, les taux de cotisation de retraite CNRACL des agents de la fonction publique ont été modifiés.
L'article 11 du Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales...
Site :
http://www.focg57.fr
Thèmes liés : cotisation retraite fonction publique 2014 / cotisations sociales retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction ...
Le droit individuel à la formation DIF dans la fonction publique hospitalière
Septembre 2010
Définition et généralités
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux agents disposant d'une certaine ancienneté dans un établissement de bénéficier d'actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci.
Ainsi, le DIF...
Site :
http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr
Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle dans la fonction publique / droit formation fonction publique hospitaliere
Conditions d'avancement et de promotion interne de la ...
Conditions d'avancement et de promotion interne de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 33282 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1739
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:43:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
ISEE - Salaires
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Salaires
Les salaires entre 2007 et 2010
En 2010, le salaire net médian s'élève à 204 000 F.CFP par mois. De 2007 à 2010, les rémunérations ont augmenté de 8,5%, plus rapidement que l'inflation (+6,7%). Corrigés de l'inflation, les salaires médians ont ainsi gagné 0,6% par an. Ces gains de pouvoir d'achat salarial sont beaucoup plus importants pour les...
Date: 2017-02-16 00:10:10
Site :
http://www.isee.nc
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique territoriale salaire brut net / emplois fonction publique d'etat / fonction publique territoriale salaire net
CFDT - Qui perçoit l’indemnité de résidence
Qui perçoit l'indemnité de résidence ?
Publié le 26/08/2013 à 15H45
par Uffa-CFDT
*L'indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires selon leur commune d'affectation.*
Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l'�?tat, de la Territoriale et de...
Site :
https://uffa.cfdt.fr
Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite residence fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique / indice remuneration fonction publique territoriale / fonctionnaire titulaire de la fonction publique
Carrières dans la fonction publique de l'Ontario - Emploi ...
Quelles seront mes fonctions dans ce poste?
Vous voulez travailler pour les Services correctionnels? Si c'est le cas, nous vous invitons à envisager ce poste valorisant au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, qui consiste à soutenir le système de services correctionnels en Ontario et à contribuer à garder les collectivités ontariennes en sécurité. Le...
Site :
gojobs.gov.on.ca
Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / portail emploi fonction publique d'etat
Comment financer votre formation - service formation ...
Congé individuel de formation (CIF)
o Le CIF-CDI
Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...
Date: 2016-11-19 15:49:24
Site :
sfc.univ-rennes1.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation cdd fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique
Défense et droit des fonctionnaires - Avocat Aubagne
Vous êtes ici : Accueil > Défense des fonctionnaires
Avocat droit des fonctionnaires Marseille
En ce qui concerne la défense des droits des fonctionnaires, le cabinet de Maître Karine PELGRIN, sis 22 rue Edouard Delanglade à Marseille (13006), avocate spécialiste en Droit Public et ancienne assistante des Tribunaux Administratifs et des Cours Administratives d'Appel, notamment à la...
Site :
http://www.avocat-pelgrin.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droit d auteur fonctionnaire / concours agent d accueil fonction publique / relevement des pensions de retraite de la fonction publique
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : depart retraite fonction publique hospitaliere conge annuel / conges annuel fonction publique territoriale / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / droit fonction publique hospitaliere conges
Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
Date: 2017-02-15 12:57:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux
Baromètre public Association - Préfon, Caisse Nationale de ...
Les fonctionnaires peu satisfaits de leur rémunération
56% des agents publics s'estiment moins bien payés que les salariés du secteur privé, selon le dernier baromètre de Préfon-Retraite établi en septembre 2016.
Les fonctionnaires sont de plus en plus mécontents de leur salaire. D'après une enquête réalisée en septembre 2016 par le cabinet Ellipsa pour le compte de Préfon...
Site :
http://www.prefon.fr
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / salaire fonction publique hospitaliere categorie c / indice fonction publique categorie c / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonction publique remuneration categorie c
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Dispositions générales
Article 1
Les ouvriers territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend le grade d'ouvrier territorial de Mayotte comportant huit échelons et le grade d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte comportant cinq...
Site :
http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
STRUCTURE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
TOUT FONCTIONNAIRE OCCUPE UN EMPLOI, EST TITULAIRE D'UN GRADE,
APPARTIENT A UN CADRE D'EMPLOIS, FAIT PARTIE D'UNE CATEGORIE,
RELEVE D'UNE FILIERE.
UNE FILIERE :
Une filière regroupe les cadres d'emplois compte tenu de la nature des fonctions exercées par l'agent. Huit filières sont actuellement organisées...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Liberté Inégalité Fraternité - La Documentation française
A : Révéler les inégalités entre les femmes et les hommes
1 : Constater les inégalités aux niveaux local, régional et national.
Etablir des mesures statistiques sexuées en matière de recrutement, de rémunération, de formation, de promotion et de mobilité. Adopter une méthodologie commune aux trois versants de la fonction publique pour établir les tableaux de bords statistiques...
Date: 2017-02-15 22:49:51
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) - Financermaformation
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)
Fiche de dispositif
DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF) (Agent fonction publique d'Etat)
Principe
Les agents de la fonction publique d'Etat bénéficient d'un Droit Individuel à la Formation (DIF). L'utilisation du DIF, réservée à certaines catégories de formations, permet aux agents de suivre :
une formation continue inscrite au plan de formation et...
Site :
http://financermaformation.com
Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / droit individuel a la formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique
COMPTE EPARGNE TEMPS - Syndicat Force Ouvrière des ...
(Ce régime a été modifié dans la FPT par le décret n° 2010-531 du 20/05/10 )
OUVERTURE DU COMPTE
Il est ouvert à la demande de l'agent concerné.
L'autorité territoriale est tenue d'ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu'il remplit les conditions cumulatives
Les nécessités du service ne peuvent lui être opposées lors de l'ouverture du compte mais seulement...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique hospitaliere / compte epargne temps fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp)
Retraite fonctionnaire > bonification indiciaire
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
Site :
http://www.retraitefonctionnaire.org
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Déclaration de M. François Fillon ... - vie-publique.fr
Les discours dans l'actualité
Déclaration de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, sur la réforme des retraites, notamment les grands axes du projet de loi sur la durée des cotisations et l'âge de la retraite, Paris le 3 juillet 2003.
Personnalité, fonction : FILLON François.
FRANCE. Ministre des affaires sociales, du travail et de la...
Date: 2016-03-07 10:50:51
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Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique prive
Retraite fonctionnaire > temps partiel
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
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Retraite fonctionnaire > nombre trimestres necessaires ...
dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en invalidité qui cessent de relever de la fonction publique et sont...
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FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
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Retraite fonctionnaire > validation de services
Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des années de service effectif, les périodes d'activité à temps plein et à temps partiel mais pas les années de bonification, notamment pour enfant. La durée minimale de service n'est pas exigée des fonctionnaires en...
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