Congés de fin d'activité dans la fonction publique - snetaa

RECONDUCTION CONDITIONNELLE ET MISE EN EXTINCTION DES CONGES DE FIN D'ACTIVITE.

Le Ministre de la fonction publique a rendu publiques les conditions de mise en extinction progressive des congés de fin d'activité des fonctionnaires.

Le CFA sera modifié à compté du 1er janvier 2003, par un dispositif mis au vote, à l'occasion d'un amendement au projet de loi des finances pour 2003.

Le...

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Date: 2008-07-19 16:18:55
Site : http://snetaa.poitiers.free.fr

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire service public / retraite apres 15 ans fonction publique

La valeur mensuelle du point d'indice n'a pas augmenté ...

La valeur du point d'indice de la fonction publique est de 4,6303EUR depuis le 1er juillet 2010. Elle n'a pas évolué depuis. Pour mémoire, elle avait augmenté respectivement de +0,3 % et + 0,5 % au 1er juillet et au 1er octobre 2009.

 

Pascal NAUD 10/03/2014 21:35

Dégel du point d'indice : "Ce n'est pas encore décidé"

Dans un entretien au quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France, la...

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Site : http://www.naudrh.com

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : Nouvelles conditions d ...

Un décret du 24 décembre 2014 établit plusieurs dispositions pour les syndicats de la fonction publique territoriale. Notamment, un crédit de temps syndical, sous forme d'autorisations d'absence ou de décharges d'activité leur est attribué à chaque renouvellement des comités techniques.

Edoardo MARQUÈS

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Le décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / decret droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 30/04/2015

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

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Date: 2017-02-15 13:13:25
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique jour de carence / conges de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / arret de maladie dans la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat

Le point d'indice des fonctionnaires gelé jusqu'en 2017 ...

Superbazooka47

17/04/2014 16:25

La fête du travail le 1er mai risque d'être une journée un peu chaude (pour ne pas dire caniculaire) où nombre de banderoles seront levées telles des boucliers contre les mesures prises à l'encontre des fonctionnaires ....et des autres.

Répondre

fabrun97410

17/04/2014 07:13

C'est bien beau tout ça mais est ce que Mr le ministre a pensé à geler le salaire...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / salaire cadre a fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique d'etat / point d indice des fonctionnaire

Prépa concours - Sciences Po Bordeaux

Ressources documentaires

Les préparationnaires bénéficient des ressources documentaires de Sciences Po Bordeaux et des universités de Bordeaux.

L'accès à ces ressources peut s'effectuer soit en consultation sur place et emprunt des ouvrages, soit à distance via Internet.

Voir l'espace DOCUMENTATION

Préparation aux concours

Conformément à sa vocation originelle, l'Institut d'Études...

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Date: 2017-02-15 14:30:49
Site : http://www.sciencespobordeaux.fr

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique

Elections Fonction publique 2014 - cgt.fr

Plus

de 5 millions d'agents vont pour la première fois voter le même

jour à des élections professionnelles pour élire leurs représentants dans les différentes instances et lieux de négociations les concernant. Ce scrutin découle des accords de Bercy signés en

2008 par six organisations syndicales, dont la CGT, la loi du

social dans la Fonction publique.

Conséquence de ces nouvelles règles,...

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Date: 2017-02-15 14:04:58
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cgt fonction publique hospitaliere / cgt fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale

Droit en France : le statut particulier des ouvriers d ...

2 Source

10 mars 2010. - Le Conseil d'�?tat a rendu, le 3 mars 2010 , un arrêt rappelant la nature du statut d'ouvrier d'�?tat au ministère de la Défense . L'affaire portait sur le recours d'un ouvrier d'�?tat qui sollicitait l'annulation de l'arrêté interministériel du 28 novembre 2008 fixant le régime de rémunération des personnels ouvriers de l'�?tat mensualisés du ministère...

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Date: 2017-01-27 09:09:38
Site : https://fr.wikinews.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reglement travail personnelle fonction publique territorial / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Mutuelle MFP - Zoom sur la Mutuelle MFP (fonctionnaires)

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Mutuelle MFP

La Mutualité Fonction Publique rassemble les institutions de protection sociale des fonctionnaires et des...

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Site : http://www.mutuelle-sante.net

Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique / mutuelle fonction publique territoriale / mutuelle retraite de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique

Des offres adaptées aux attentes des ... - Harmonie Mutuelles

Harmonie Fonction Publique) et assurance de prêt immobilier, service d'entraide...

Ils nous font confiance !

De nombreux établissements nous accordent leur confiance pour protéger efficacement leurs agents : la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC),...

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Date: 2014-10-09 14:28:12
Site : http://www.harmonie-mutuelles.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / pret immobilier fonction publique / mutuelle de la fonction publique / fonction publique d etat / assurance fonction publique

APR - Bulletin spécial 2011-002 - 2011 - Guide sur l ...

Directives de transition de mise en oeuvre

Le 11 avril 2011 Mis à jour le 27 février 2015

Ces directives expliqueront ce qui devrait être fait avec le travail de pension demeurant avec les conseillers en rémunération le 11 avril 2011, et celles-ci ne devront être suivies que pour le travail restant lors de la mise en oeuvre. Les nouvelles procédures à suivre pour le droit aux...

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Date: 2016-02-24 16:34:08
Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / lettre demande d'emploi fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / reglement sur l'emploi de la fonction publique / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

DOSSIER DU MOIS - Guide du calcul retraite – tout savoir ...

DOSSIER DU MOIS

La retraite des fonctionnaires

Le Service des Retraites de l'Etat est un régime de base auxquels appartiennent les fonctionnaires des fonctions publiques (Etat, territorial, hospitalier), les magistrats et les militaires. Créé en 1970, il dépend aujourd'hui du nouveau code instauré en 2010. Plus de 2 millions...

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Site : http://www.retraitecalcul.net

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / calcul pension retraite fonctionnaire territorial / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / adresse caisse de retraite fonctionnaire

Malijet Concours de la Fonction publique 2014 : 1132 ...

Accueil | Société | Education | Concours de la Fonction publique 2014 : 1132 POSTES À POURVOIR

Concours de la Fonction publique 2014 : 1132 POSTES À POURVOIR

Par Primature - Date: 07 Juillet 2014 29 réactions  

Taille de la police:

 

Tous les jeunes diplômés sans emploi, valides ou handicapés, peuvent participer au concours dans leurs spécialités respectives. A condition de figurer...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif education nationale / concours fonction publique adjoint administratif 2014 / concours fonction publique education nationale / concours fonction publique ressources humaines 2014 / emploi fonction publique sans concours 2014

Indice pivot, Fonction publique | Economie

Le FMI demande à la Belgique de reconsidérer l'indexation des salaires

Le Fonds monétaire international (FMI) a de nouveau critiqué vendredi le système d'indexation automatique des salaires en vigueur en Belgique, estimant qu'il pose un certain nombre de problèmes, notamment une perte de compétitivité pour l'économie belge.   [...] A la place d'une indexation automatique, les experts...

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Site : http://actualite.sudpresse.be

Thèmes liés : indice pivot fonction publique / point indice salaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / indice du point fonction publique / indice de salaire fonction publique

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...

Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport

 

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Article 24

Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat

Objet : Cet article a pour objet d'aligner...

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Date: 2016-02-03 16:45:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel

Grille de salaire fonction publique camerounaise

Grille de salaire fonction publique camerounaise

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

Informations relatives au recrutement de 25000 jeunes diplômés à la fonction publique camerounaise telle que décidé par le chef de l'état.

Composition des dossiers et modalités de...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : grille salaire fonction publique categorie / grille indice salaire fonction publique / grille salaire cadre a fonction publique / grille et salaire fonction publique / salaire categorie a fonction publique

Malijet Concours de la Fonction publique 2014 : 1132 ...

Accueil | Société | Nation | Concours de la Fonction publique 2014 : 1132 POSTES À POURVOIR

Concours de la Fonction publique 2014 : 1132 POSTES À POURVOIR

Par Essor - Date: 07 Juillet 2014 2 réactions  

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Tous les jeunes diplômés sans emploi, valides ou handicapés, peuvent participer au concours dans leurs spécialités respectives. A condition de figurer...

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Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif 2014 / concours fonction publique adjoint administratif education nationale / concours fonction publique ressources humaines 2014 / concours fonction publique 2014 communication / inscription concours fonction publique 2014

Le devoir d'obéissance des fonctionnaires - Docs-en-stock.com

Le devoir d'obéissance des fonctionnaires

Résumé de l'exposé

À la lumière de ces éléments, le principe d'obéissance hiérarchique sera analysé d'abord au regard des exigences du service public (I). Cet éclairage permettra, ensuite, de cerner les limites du devoir d'obéissance, et ce faisant, de mesurer la force du lien hiérarchique (II).

...

Sommaire de l'exposé

Extraits de...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : devoir d obeissance du fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit et devoir du fonctionnaire / obligations du fonctionnaire d'etat / statut de la fonction publique d etat

LES HEURES SUPPLEMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - Le ...

Références

Principe

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisables par un agent est plafonné.

Les heures supplémentaires donnent lieu soit à récupération, soit à indemnisation.

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures...

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Site : http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ...

Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale / compensation heure de nuit fonction publique territoriale

Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...

Les lois relatives à la fonction publique territoriale

2016

 

Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

 

2012

Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...

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Date: 2017-02-15 15:17:41
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale

PCB Finances Rachat de pret fonctionnaire, rachat pret ...

Quittons le terrain des idées reçues sur les fonctionnaires, les prêts et le rachat de prêt fonctionnaire !

Pourquoi un rachat de prêt spécial fonctionnaire ?

Si vous souhaitez passer le développement qui suit, vous pouvez effectuer dès maintenant votre simulation de rachat de prêt fonctionnaire et vous apercevoir de l'intérêt compétitif de nos propositions.

Par l'intermédiaire de...

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Site : http://www.pcbfinances.fr

Thèmes liés : banque fonctionnaire pret immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / pret immobilier special fonctionnaire / pret special fonctionnaire

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Positions > Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur

Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur - 12/10/2012

Congé parental

Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques

Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en...

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Date: 2017-02-15 13:54:36
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education

Droit d’auteur et fonction publique - maget.maget.free.fr

L'Agessa et la Maison des artistes (Association pour la gestion de la sécurité Sociale des auteurs)

 

par Magali Davroux Juriste

Qu'advient-il lorsqu'un agent public est l'auteur d'une oeuvre audiovisuelle dans le cadre de son emploi ? Peut-on reconnaître à cet auteur fonctionnaire les droits reconnus aux « auteurs d'oeuvres de l'esprit » dans le code...

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Date: 2016-01-07 13:22:41
Site : http://maget.maget.free.fr

Thèmes liés : droit d auteur fonctionnaire / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière - Fédération CGT Santé ...

Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...

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Date: 2017-02-15 13:58:40
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere

L'égalité professionnelle hommes-femmes | Collectivités ...

Dans le déroulement de carrière des agents publics

 

Depuis 1946, l'égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux a ceux des hommes dans tous les domaines. L'article 1er de la Constitution de 1958 prévoit ainsi, en son 2e alinéa, que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux...

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Date: 2017-02-15 22:49:20
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Travail de nuit dans la FPT - chiovetta.forumgratuit.org

Sujet: Travail de nuit dans la FPT    

Sam 30 Oct 2010 - 5:35

bonjour,

Définition du travail de nuit :

Le travail de nuit comprend au minimum la période allant de 22h à 5h, ou une autre période de 7 heures consécutives, comprise entre 22h et 7h

Décret n° 2000-815 du 25 aout 2000

Article 3

I.- L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies.

La...

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Date: 2017-02-15 15:08:18
Site : http://chiovetta.forumgratuit.org

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / travail de nuit fonction publique

Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE ...

Encyclopédie > FM Litec Fonction Publique Territoriale > Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. - Protection due au fonctionnaire par sa collectivité

Fasc. 112 : DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL. - Protection due au fonctionnaire par sa collectivité

FM Litec Fonction Publique Territoriale - Date du fascicule : 22 Septembre 2015

EXTRAIT *

Points-clés1. - Tout fonctionnaire territorial peut voir sa responsabilité engagée ou être victime de la malveillance d'usagers insatisfaits, l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 a donc mis en place une obligation de protection du fonctionnaire à la...

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Site : http://www.lexisnexis.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / droit et obligation du fonctionnaire territorial / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / droit fonctionnaire territorial / fonctionnaire publique territoriale

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Les métiers   >   Fonction fonction publique   >   Attaché territorial   

Attaché territorial

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale

Retraite dans la fonction publique : limite d'âge ...

169 trimestres (42 ans et 3 mois)

2027, 2028 ou 2029

170 trimestres (42 ans et 6 mois)

2030, 2031 ou 2032

171 trimestres (42 ans et 9 mois)

2033 ou après

172 trimestres (43 ans)

Ainsi, le fonctionnaire peut poursuivre son activité :

jusqu'à ce qu'il justifie du nombre de trimestres liquidables exigé pour bénéficier d'une retraite à 75%,

dans la limite de 10 trimestres au maximum.

Le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonctionnaire / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir

7000 emplois occasionnels en péril

6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec

Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.

Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Reclassement des stagiaires

En tant que stagiaire, vous allez être reclassé c'est-à-dire que le rectorat va fixer votre échelon de départ. Si vous avez des services antérieurs (contractuel par exemple) ceux-ci peuvent être pris en compte dans ce calcul.

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un savant calcul qui permet, lorsqu'on devient fonctionnaire (ou lorsqu'on change de corps dans la fonction publique) de définir...

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Site : http://se-unsa72.org

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique difference categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Congé de formation professionnelle dans la fonction...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique

Affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des ...

Cette affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire, première étape de la prise de fonction, est un moment déterminant du parcours professionnel des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré. Elle comprend deux phases successives. La première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conge parental d education fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / concours d entree fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Enseignants : cumul avec une autre activité - Sundep ...

Sanctions en cas de non (...)

  Un enseignant peut cumuler son activité principale avec une autre activité

La loi du 2 février 2007 conserve le principe général d'interdiction du cumul : « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...

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Date: 2017-02-15 18:29:21
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS - Droit-Eco-Gestion

Actu

PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS

Au sein de la Faculté de Droit, de Sciences Economiques et de Gestion, l'activité d'insertion par les concours est prise en charge par un  DU de préparation aux concours administratifs . 

Ce DU est destiné à aider des candidats  de profils divers dans leur projet d'accès aux emplois de la fonction publique. 

Il s'adresse à trois types de...

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Site : http://droit-eco.univ-corse.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / preparation concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale

Fonction publique : une augmentation cousue de ... - Le Point

L'augmentation du point d'indice des fonctionnaires divise les éditorialistes. Il y a ceux qui décryptent, pour la railler, une mesure de déminage politique pour le gouvernement à un an de la présidentielle. Il y a ceux aussi qui jugent que cette revalorisation n'est pas volée après 6 ans de vaches maigres.

Dans L'Opinion, Rémi Godeau est sans états d'âme et dénonce un clientélisme...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / point d indice des fonctionnaire / statut de la fonction publique d etat / indice du point fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conges maladie fonction publique et rtt / arret maladie fonction publique hospitaliere rtt / agent contractuel fonction publique arret maladie / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conges longue maladie fonction publique

Le Conseil d'État : Déontologie, droits et obligations des ...

N° 390136

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Avis sur une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

1 - Le Conseil d'État, saisi le 26 mai 2015 d'une lettre rectificative au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires qu'il avait examiné le 11 juillet 2013 et qui avait été...

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Site : http://www.conseil-etat.fr

Thèmes liés : droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Interview du ministre de la Fonction publique || Ministère ...

/ Interview du ministre de la Fonction publique

Interview du ministre de la Fonction publique

l'union. Depuis votre arrivée à la tête du ministère de la Fonction publique, le moins que l'on puisse dire est que ce ministère a gagné plusieurs batailles dans la réforme de l'administration. Nouveau système de rémunérations des agents de l'Etat, mise en place des DCRH et des DPRH, pour ne...

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Site : http://fonction-publique.gouv.ga

Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / statut general fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat

La réforme du régime des fonctionnaires - retraite.net

56 ans et 3 mois

2007

56 ans et 6 mois

A partir de 2008

57 ans

Ils concernent aussi les années de services exigés. Alors qu'auparavant le bénéfice de la CPA était conditionné à un nombre de 25 années de service, désormais, il faudra en outre justifier de 33 années de cotisations dans le régime des fonctionnaires ou dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires.

Enfin, s'agissant...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : pension de reversion d un fonctionnaire / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire / taux d invalidite fonctionnaire

N° 2238 - Rapport sur la mise en application de la loi n ...

Textes restant à publier en 2006

1

1

4

Nota : le tableau ne comptabilise pas les arrêtés annuels futurs qui seront publiés (revalorisation des pensions, etc.). Voir le chapitre B du rapport pour le détail du décompte des décrets et arrêtés restant à publier.

En deux cas, le gouvernement a considéré que la précision des dispositions votées par le Parlement rendait inutile la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires

La délégation d'assurance de prêt immobilier pour les ...

> Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire

Les délégations d'assurance de prêt spécifiques pour les fonctionnaires ou assimilés fonctionnaire

Le contrat emprunteur avec le choix de la franchise Arrêt de travail adapté à la protection sociale des fonctionnaires ou assimilés fonctionnaires

Quels sont les emprunteurs concernés par cette offre spécifique ?

Le statut de fonctionnaire ou assimilé fonctionnaire concerne les agents de la fonction publique de l'Etat et hospitalière, des collectivités territoriales, les...

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Site : http://www.crediassur.fr

Thèmes liés : assurance pret immobilier assimile fonctionnaire / assurance pret immobilier fonctionnaire / pret immobilier assimile fonctionnaire / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / assurance specifiques fonctionnaire

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...

Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

10e législature

Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501

M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...

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Date: 2016-10-21 10:56:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique

Rémunérations | Portail de la Fonction publique

Accueil > Rémunérations

Rémunérations - 17/03/2016

À l'occasion du rendez-vous salarial réunissant les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, Annick Girardin, ministre de la fonction publique, a annoncé une revalorisation du point d'indice de 1,2%.

Le dossier de presse : "Dégeler le point d'indice : une mesure de justice"

 

La rémunération des fonctionnaires, dans ses différentes composantes, est définie, comme...

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Date: 2017-02-15 13:01:32
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / indice du point fonction publique / point d indice des fonctionnaire / indice de remuneration fonction publique

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la ...

Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 10352 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2341

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...

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Date: 2016-10-21 11:21:19
Site : senat.fr

Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique reforme categorie b / fonction publique agent categorie a b c / ministere fonction publique et reforme etat

La rémunération des agents non titulaires de l'Etat ...

Voici un texte qui se trouve sur le site de la Fonction Publique et qui précise comment est fixée la rémunération des contractuels. Très instructif. Un lien vers l'ensemble du texte vous est proposé an bas de cette page.

« Le principe : la rémunération est fixée contractuellement.

Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l'Etat ne précise les...

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Date: 2017-02-15 16:24:09
Site : http://www.ac-mae.org

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Emplois Fonction Publique - Secrétariat du Conseil du trésor

Recrutement et promotion

La Loi sur la fonction publique (LFP) stipule que les fonctionnaires sont recrutés et promus par voie de processus de qualification.

Un processus de qualification au recrutement vise toutes les personnes répondant aux conditions d'admission (scolarité, expérience, etc.), contrairement aux processus de qualification de promotion qui s'adressent spécifiquement aux...

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Site : http://www.tresor.gouv.qc.ca

Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / emplois fonction publique d'etat / recrutement fonction publique d etat

Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique ...

Refonte de la grille indiciaire de la fonction publique

9e législature

Question écrite n° 09048 de M. Claude Saunier (Côtes-d'Armor - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/1990 - page 594

M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction...

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Date: 2016-10-21 10:31:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : refonte grille indiciaire fonction publique / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Formation professionnelle continue des agents FPH | SNPI

Formation et développement professionnel continu (DPC)

Formation professionnelle continue des agents FPH

Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

9 janvier 2007

La...

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Date: 2017-02-15 13:19:22
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation fonctionnaire hospitalier / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique