MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique

 

Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...

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Date: 2017-02-15 13:46:19
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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat

Le droit de la fonction publique - Docs-en-stock.com

Le droit de la fonction publique

Résumé du cours

Les collectivités publiques, c'est-à-dire l'Etat et collectivités territoriales, et les établissements publics à caractère administratifs ont un régime particulier pour l'entreprise des salariés.

Ce régime se réfère exceptionnellement au code du travail.

Il est issu d'une loi spécifique, il a à fonction d'intérêt général...

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Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / droit du travail fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous ...

 

Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous la sécurité de l'emploi »

Près d'un agent public sur six est un contractuel, soit une partie non négligeable des effectifs de la fonction publique. 20 % des contractuels n'ont pu occuper leur poste que trois mois en 2014.

Le Monde |

o Mis à jour le

29.11.2016 à 18h39

| Par Laura Motet

Cet article est le troisième d'une...

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Date: 2017-02-15 12:32:14
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Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Detachement, dispo ou demission - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 11 Oct 2012 10:54

Bonjour,

Si vous souhaitez travailler dans la fonction publique territoriale, plusieurs hypothèses peuvent être envisagées.

Tout d'abord, exercer au sein de la fonction publique territoriale dans le cadre d'un détachement ne paraît pas possible si vous êtes infirmière relevant de la catégorie A.

En effet, conformément à l'article 13 bis de...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Ministère de la Fonction publique — Wikipédia

La fonction publique est souvent couplée aux « Réformes administratives » ou à la « Réforme de l'�?tat ». Dans les gouvernements sans ministre de la fonction publique, un secrétaire d'�?tat peut se voir attribuer ce portefeuille.

Organisation et attributions Modifier

Ministre Modifier

Le ministère de la fonction publique est installé dans l' hôtel de Rothelin-Charolais , précédemment utilisé par le ministère de l'Immigration . Depuis mai 2012, à la suite de la rénovation de l'hôtel du Châtelet, le ministère du travail se délocalise pendant dix-huit mois à l'hôtel de Rothelin-Charolais. Le...

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Date: 2017-01-27 05:18:24
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Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique gouvernement valls / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat

Fonctionnement du ministère | Ministère de la Fonction ...

décès

accident ou maladie survenus dans le cadre du service pendant qu'il était en activité.

Les populations couvertes par le régime sont déterminées à l'article 1er de la loi 91-11 du 23 mai 1991 précitée. Il s'agit :

des fonctionnaires civils soumis au statut général des fonctionnaires de la République Togolaise y compris les magistrats de l'ordre judiciaire;

des militaires des...

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5.8 Devenir fonctionnaire | Destination Québec

5.8 Devenir fonctionnaire

Vous êtes établi dans la province de Québec, vous êtes à la recherche d'un emploi stable? Avez-vous pensé à postuler dans la fonction publique? En mars 2011, cette dernière employait environ 72 000 fonctionnaires qui travaillaient pour une vingtaine de ministères et environ soixante-dix organismes présents partout dans la belle province. On parle ici...

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Thèmes liés : fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / recherche emploi fonction publique d'etat / offre d emplois dans la fonction publique / recherche d emploi fonction publique

Filières et orientations de la fonction publique

A) Les différentes catégories de la fonction publique :

LA FONCTION PUBLIQUE

Il existe en France trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 4,5 millions de fonctionnaires. La fonction publique d'État comprend environ à l'heure actuelle 2 200 000 agents, la...

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Thèmes liés : portail emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat filiere culturelle

École de la fonction publique française — Wikipédia

De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...

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Date: 2017-02-15 16:17:49
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Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d entree fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique

Suppression du jour de carence dans la fonction publique ...

Suppression du jour de carence dans la fonction publique : quelques effets pervers sont à craindre

Pour les directions d'établissement, l'annonce de la suppression du jour de carence dans la fonction publique par le gouvernement à compter de 2014 n'est peut être pas une bonne nouvelle. Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), ne s'y est pas trompé...

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Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cumul d emplois dans la fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale

Fonction publique hospitalière : quelles sont les ...

Fonction publique hospitalière : quelles sont les possibilités de titularisation des agents contractuels ?

Emploi - Face aux difficultés rencontrées par certains agents contractuels de la fonction publique hospitalière d'obtenir leur titularisation dans le cadre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents...

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Site : http://www.jlgagnaire.com

Thèmes liés : demande d'emploi fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / droit contractuel fonction publique hospitaliere / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation

Bibliothécaire — Wikipédia

Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .

Bibliothécaire

« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo

Secteur d'activité

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une...

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Date: 2017-02-12 18:01:52
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Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Avocat fonction publique hospitalière: Avocat Paris

Le cabinet d'avocat fonction publique hospitalière de maître Sylvanie Ngawa intervient notamment en cas de discrimination, harcèlement et inégalité de traitement au sein des hopitaux publics et des cliniques privées (Avocat droit du travail).

De nombreux médecins et infirmières d'origine étrangère se plaignent de leurs conditions de travail et des horaires imposés qui leur semblent...

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Site : http://fonctionpublique.avocat-ngawa.fr

Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat

Passer un concours de la fonction publique - France examen

Comment se déroule un concours de la fonction publique ?

 

Les concours se déroulent en général en deux parties. Lors de la première, vous passez des épreuves écrites (l'admissibilité). Si vous les réussissez, direction la deuxième étape (l'admission). Elle consiste à passer des épreuves orales, parfois sportives, et un entretien avec un jury.

 

Que se passe-t-il après avoir réussi un concours de la fonction publique ?

 

Si vous...

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Site : http://www.france-examen.com

Thèmes liés : entrer dans la fonction publique sans passer de concours / concours fonction publique territoriale france / passer concours fonction publique / emploi fonction publique territoriale sans concours / concours fonction publique france

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution ...

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

NOR : INTB0600133D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,...

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Date: 2006-07-04 06:00:32
Site : http://www.admi.net

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Vers une hausse des salaires - Fonction Publique - Technologia

Dans la Gazette des Communes, Agathe Vovard précise les mesures envisagées :

Au total, le gouvernement communique sur des augmentations comprises entre 31 et 74 euros brut par mois dès 2017. Dans le détail, en 2016, quelques points de régime indemnitaire devraient être intégrés dans le traitement des fonctionnaires (4 points pour les agents de catégorie C, 6 pour les « B » et 9 pour...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / point d'indice majore fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale

Avocat Fonction Publique - rabbe.fr

avocat droit administratif fonction publique

Avocat Fonction Publique - Dans la division classique du Droit, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres. 

avocat droit administratif fonction publique

Les droits et les devoirs des agents de la fonction publique, fonctionnaires et contractuels,...

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Site : http://www.rabbe.fr

Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / liste concours fonction publique communication / concours fonction publique 2014 communication / concours fonction publique assistant communication / concours administratifs fonction publique d'etat

Fonction publique : droit à la participation | service ...

Il existe 1 CAP pour chaque corps de fonctionnaires à un niveau qui peut être :

central,

ou déconcentré.

Composition

Une CAP est composée, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de l'administration.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont élus au scrutin de liste.

Rôle de l'instance

Les CAP sont consultées sur toute question d'ordre individuel...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat

Secrétaire d'administration de l'éducation nationale et ...

Secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)

Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches administratives d'application.

À ce titre, ils participent à la mise en oeuvre, dans les cas particuliers qui leur sont soumis, des textes de portée générale.

Ils exercent notamment des tâches administratives de gestion dans les domaines...

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Site : ac-clermont.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d animateur de la fonction publique territoriale / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere / detachement militaire fonction publique territoriale / concours secretaire administratif fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Emploi

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale

Handicapés emplois : fonction publique territoriale ...

Cette rubrique a pour objet d'apporter des compléments d'informations relatifs à la fonction publique territoriale.

Les textes du code du travail concernant l'emploi des handicapés ne sont pas repris ici.

Les informations fournies ici concernent :

le principe d'obligation d'emploi : les objectifs de la loi, la surveillance médicale des handicapés, l'aménagement des lieux et des postes de travail ;

le champ d'application : les moyens à développer pour atteindre le pourcentage de 6%,...

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Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

Thèmes liés : emplois reserves handicapes fonction publique territoriale / travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / fonction publique territoriale categorie a b c

Stagiaire de la fonction publique : la reprise d ...

Fonction publique : stage et titularisation [Travail]

Oui lors de sa nomination, en tant que stagiaire le fonctionnaire peut bénéficier d'une prise en compte partielle de ses périodes de travail antérieures effectuées auparavant en tant que contractuel ou salarié dans le secteur privé.

En principe, le fonctionnaire effectue son stage au 1er échelon du...

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Site : http://www.narbonne.fr.enligne2424.fr

Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat

Les trente ans du statut général des fonctionnaires ...

Je vous invite donc à un rapide retour sur l'histoire de la fonction publique et du statut. Le 14 juillet 1983 était promulgué et publié au Journal officiel le titre premier du statut général des fonctionnaires.Acte politique fort, cette loi dessinait en une trentaine d'articles une vaste architecture statutaire à trois versants fondée sur un principe d'unicité auquel je reste...

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Date: 2017-02-15 17:48:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique / principe d egalite fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique

Chèques vacances Fonction Publique- Fonctionnaires ...

 Les bonnes affaires du Chèque-Vacances ?

Espace bénéficiaire

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La Fonction Publique d'Etat

Les agents et les retraités de la Fonction Publique d'Etat bénéficient du Chèque-Vacances dans le cadre des prestations retenues par le ministre de la Fonction Publique au titre de son action sociale interministérielle.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site...

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Site : http://location-vacances-cheques-vacances.agence- ...

Thèmes liés : fonction publique cheques vacances / agents fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cheque vacances fonctionnaire / fonction publique d etat

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / reduction temps travail fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique

Carrières et métiers dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale offre aux fonctionnaires territoriaux des possibilités d'effectuer une carrière particulièrement intéressante en termes de responsabilités, de formation, d'employeurs...

En effet, selon ses compétences, sa formation, ses aspirations, son expérience, les besoins des employeurs publics, un fonctionnaire territorial pourra, au cours de son parcours...

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Date: 2017-02-15 13:39:01
Site : https://www.rdvemploipublic.fr

Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique territoriale / loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / formation agent administratif de la fonction publique

Licenciement et fonction publique : tout savoir

Les conditions dans lesquelles un fonctionnaire peut subir un licenciement

Le statut de la fonction publique d'État a fait l'objet de quelques assouplissements.

Depuis que ce statut a été mis en place en 1945, le licenciement d'un fonctionnaire pour faute lourde était toujours possible (la faute lourde est constituée notamment en cas de corruption, de malversations, de violation du devoir de...

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Date: 2017-02-15 13:36:48
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat

Fonction Publique : Les enseignants dénoncent les ...

Fonction Publique : Les enseignants dénoncent les recrutements clandestins à la Fonction Publique

Publié le jeudi 4 avril 2013  |  Boigny Express

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Le ministre de l'education nationale Camara Kandia s'est assurée du bon déroulement du Concours d'entrée au CAFOP

- 3/4/2013

Ecole ivoirienne et éducation nationale 2013

La dernière sortie télévisée du ministre...

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Date: 2013-06-20 08:52:49
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / recrutement fonction publique de cote d'ivoire 2013 / fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire ena

29 novembre 2016 : journée d'action Fonction publique ...

Fonction publique | Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !

Appel unitaire des organisations syndicales de la Fonction publique CGT, FAFP, FSU et SOLIDAIRES à une journée de mobilisation dans les trois versants de la Fonction publique le mardi 29 novembre 2016.

Les organisations...

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Date: 2017-02-15 23:50:08
Site : http://www.cgtisere.org

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016 / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org

Chapitre 1er: Dispositions générales

Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat

Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales

Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire

Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org

Chapitre 1er: Dispositions générales

Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat

Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales

Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...

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Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

3- HAUSSE DU POINT D'INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Pour la première fois depuis 2010, en mars 2016, le Gouvernement a permis une augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 EUR et de 4,6860 EUR au 1er février 2017.

Cette hausse était particulièrement attendue....

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Date: 2017-02-15 16:16:28
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013

. La notion d' agent public - Fonction publique

. La notion d'agent public

En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).

Section I. Les agents contractuels

§1. Le recrutement de contractuels par l'administration

Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...

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Date: 2009-10-27 13:37:28
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique

Démission d'un poste de la fonction publique - Forum ...

Démission d'un poste de la fonction publique

21/03/2013, 21h18

Bonsoir les gars!

J'ai une question concernant la démission d'un poste de la fonction publique, est ce qu'elle cause des sanctionne en quelque sorte la travailleur qui a démissionné, par exemple en lui empêchant d'avoir un autre poste au sein de la fonction publique dans un délais de 5 ans.

Je veux une repense SVP.

Tags:...

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Site : http://www.algerie-forum.com

Thèmes liés : poste dans la fonction publique d'etat / poste administratif fonction publique / demission fonction publique forum / poste dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Informatique, Fonction publique

Après Louvois, l'Etat abandonne partiellement l'ONP !

Mais qu'arrive-t-il à l'informatique de l'Etat français Après la débâcle Louvois, le logiciel de paie des militaires, mais aussi du système de comptabilité publique Chorus, c'est au tour du gigantesque chantier de l'ONP d'être stoppé net.  [...] C'est ce que rapporte le syndicat FO, qui explique que le Directeur de cabinet du...

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Site : http://informatique.linformaticien.com

Thèmes liés : emplois fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / statut de la fonction publique d etat / contrat d engagement fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Tours : Guide des démarches : Particuliers - Procédure de ...

les fonctionnaires titulaires,

les citoyens de l' Espace économique européen fonctionnaires d'un autre pays européen

les personnes occupant ou ayant occupé un emploi dans une administration ou un organisme d'un autre pays européen, dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et établissements publics français.

À savoir : les agents...

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Site : tours.service-information-publique.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Droits et démarches : Procédure de détachement d'un ...

Accueil particuliers Travail Mobilité dans la fonction publique Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Le détachement est la situation du fonctionnaire placé dans un corps ou cadre d'emplois différent de son corps ou cadre d'emplois d'origine. Il exerce ses fonctions et est rémunéré selon les règles applicables dans son corps ou...

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Date: 2017-02-16 00:26:01
Site : http://www.flassans.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

PPCR : revalorisation des fonctionnaires | SNPI

Malgré l'opposition de la CGT, FO et Solidaires, les rémunérations des fonctionnaires seront augmentés.

1er octobre 2015

Les neuf organisations syndicales représentatives des fonctionnaires avaient jusqu'au 30 septembre 2015 pour signer le projet d'accord consacré à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) :

 les six signataires...

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Date: 2017-02-15 14:00:21
Site : http://syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / point d indice dans la fonction publique

Fonction publique territoriale et CHSCT

Fonction publique territoriale et CHSCT

Fonction publique territoriale et CHSCT

par miquel

Des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devront mis en place dans la fonction publique territoriale dès qu'un organisme comprend 50 agents (seuls des comités d'hygiène et de sécurité étaient obligatoires dans les collectivités ou établissements d'au moins 200...

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Date: 2017-02-15 08:24:49
Site : http://www.chsct.com

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / formation chsct fonction publique territoriale

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

fonction publique territoriale. Cet article prévoit que des fonctionnaires en position d'activité peuvent être autorisés à s'absenter de leur service dans un certain nombre de cas. Les agents non titulaires peuvent également bénéficier de ces autorisations au même titre que les fonctionnaires territoriaux (art. 136 de la loi du 26 janvier 1984). L'article 59 de la loi fait référence à...

Lire la suite

Date: 2015-01-08 19:56:37
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La Fonction Publique Territoriale recrute principalement sur concours. Les concours sont organisés soit par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) , soit par les Centres Départementaux de Gestion (CDG) .

Cependant, dans des cas limités par la loi, les collectivités territoriales peuvent faire appel à des contractuels (besoins occasionnels, remplacements momentanés,...

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Site : emploi-territorial.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / titulaire fonction publique territoriale mutation / gestion carriere fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale

Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Travail  > Congés dans la fonction publique  >Congé d'adoption dans la fonction publique

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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conges d anciennete dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

Fonction publique -Fonctionnaires : la loi « déontologie ...

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La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016.

Cette loi réaffirme les principes déontologiques que les agents publics doivent appliquer : impartialité, intégrité et probité, neutralité, respect du principe de laïcité.

La loi vise également à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique contractuel / agent contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique ...

� Comment passer le 3eme concours de la fonction publique

Comment passer le 3eme concours de la fonction publique

Laurence Fritsch

| Le 19/09/2012 à 10h57

Vous avez exercé une activité professionnelle, vous souhaitez changer d'orientation ou de région, sortir d'une période de chômage... Pourquoi ne pas tenter le 3e concours de la fonction publique ? Voici toutes les étapes pour...

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Date: 2017-02-15 14:19:58
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / comment preparer concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age

Exemple lettre de demission fpt - modele-document.fr

Vous cherche un exemple lettre de demission fpt, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Rémi le 19/02/2016 à 04h13. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre de demission fpt, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.

Exemple lettre de demission fpt #1

Exemple lettre de demission fpt, les meilleures ressources

Lettre de démission de la fonction publique - Service-public.fr

Services en ligne et formulaires : Lettre de démission de la fonction publique. ... Exemples : 12156, cerfa 12156, permis de construire... Aide ...

via :...

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Site : http://www.modele-document.fr

Thèmes liés : exemple lettre de demission contractuel fonction publique territoriale / modele lettre de demission contractuel fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / lettre demission fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique

Le gouvernement veut-il vraiment réformer le statut des ...

Le gouvernement veut-il vraiment réformer le statut des fonctionnaires?

Delphine Bancaud

illustration de Bercy, qui abrite le ministère de la Fonction publique - Loic Venance afp.com

POLITIQUE La question se pose après les propos tenus récemment par Emmanuel Macron...  

A-t-il agi en franc-tireur ou en service commandé par l'Elysée ? Les propos d'Emmanuel Macron sur le statut de...

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Date: 2015-09-29 15:46:44
Site : http://www.20minutes.fr

Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique / point d indice dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat

CFDT - Fonction publique : pas d’augmentation du point

Fonction publique : pas d'augmentation du point

Publié le 11/02/2013 à 16H59

Par Marie-Nadine Eltchaninoff

Les négociations sur les parcours et les rémunérations des fonctionnaires sont lancées, sur fond de budget contraint. Pas d'augmentation dans l'immédiat, mais une refonte des grilles indiciaires est au programme.

Après la phase d'inventaire, le lancement des travaux. Les...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013

Fonction publique d'etat et fonction publique territoriale...

fonction publique d'etat ce sont tous les ministeres existant qui emploient des fonctionnaires et dont la carriere est garantie sauf faute grave. c'est le ministere dont depend le fonctionnaire qui lui verse son salaire et qui lui assure son evolution au sein de celui-ci.

la fonction publique territoriale est differente car ce sont les administrations territoriales telles les conseils regionaux...

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Date: 2003-06-11 15:52:04
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat