Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire territorial droit du travail
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Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique ...
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Citation : Caprioli & Associés, Démarche pour la mise en place d'une charte "informatique et communications électroniques" dans...
Date: 2017-02-15 15:34:41
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Le cumul d’activités - Portail de la Fonction publique
La double définition actuelle du champ d�?application
Deux textes posent le principe de l�?interdiction du cumul d�?activités des agents publics et les possibilités de dérogation ce principe.
Cette règle de non-cumul est d�?abord définie par l�?article 1er du décret-loi du 29 octobre 1936 modifié :
"Sauf dispositions statutaires particulières et sous...
Date: 2016-02-15 18:23:42
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi fonction publique d'etat / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel
CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Le détachement des fonctionnaires territoriaux
Référence :
loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)
loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)
décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction ...
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Introduction
IMPORTANT : la présente circulaire ne commente pas que la loi mobilité en l'état du texte à sa publication (août 2009). Compte-tenu des nombreux décrets d'application intervenus afin de préciser certaines dispositions de la loi les années suivantes, cette circulaire a été alimentée des précisions réglementaires apportées par ces textes (et continuera...
Date: 2017-02-15 23:38:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale
Les congés maladie - CGT-TM - cgtcugt.com
10 QUESTIONS POUR COMPRENDRE LES CONGÉS MALADIE:
Un fonctionnaire peut se retrouver dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour cause de maladie. 10 points pour mieux appréhender le congé de maladie.
1 - Quels sont les différents types de congé maladie ?
Les statuts de la fonction publique distinguent trois types...
Site :
http://www.cgtcugt.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conges maladie fonction publique contractuel / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Un fonctionnaire territorial stagiaire est une personne qui, nommée dans un emploi permanent, accomplit les fonctions afférentes au dit emploi et à vocation à être titularisée dans le grade correspondant.
Le stage est à la fois une période d'apprentissage des fonctions et une période probatoire au cours de laquelle le fonctionnaire stagiaire doit faire la preuve de son...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux ...
Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales
14e législature
Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:39:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation speciale absence evenement familial fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Site :
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Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel therapeutique / conges fonction publique territoriale temps partiel / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation / travail temps partiel 90 fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
RH-Juris. / Un fonctionnaire conserve son plein traitement ...
Le fonctionnaire territorial, y compris le fonctionnaire territorial stagiaire, qui, à la suite d'un accident de service ou d'une maladie contractée ou aggravée en service et en application du 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, a bénéficié d'un congé de maladie et qui, au terme du délai de douze mois à compter de sa mise en congé de maladie, se trouve dans l'incapacité...
Site :
http://www.idcite.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / demi traitement fonctionnaire territorial / traitement fonctionnaire territorial
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...
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Archive des publications
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Détails
Chers tous,
Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...
Date: 2017-02-15 16:16:28
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique d'etat categorie a
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Atsem : Annick Girardin s'engage pour une meilleure reconnaissance du métier
Adopté à l'unanimité des collèges employeurs et syndicats du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 2 février, le rapport en auto saisine portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) a été remis officiellement ...
Article du 09/02/2017
Le CNFPT...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : gestion carriere fonction publique territoriale / carriere longue fonction publique territoriale / evolution carriere fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / categorie emploi fonction publique territoriale
Double emploi en étant fonctionnaire : Le café de WebRankInfo
Double emploi en étant fonctionnaire
le Jeu Mai 17, 2007 20:10
Bonjour,
Je suis fonctionnaire (agent territorial eboueur) et j'aimerai exercer un autre emploi hors bien sur de mes horaires de travail. C'est un emploi d'agent de sécurité déclaré.
Mon employeur me repond qu'il ne sait pas a combien d'heures j'ai droit et d'autres personnes me disent que je n'ai pas le droit d'exercer un autre emploi ayant signé l'exclusivité.
Si j'accepte quand meme cet emploi, quels sont les risques encourus ?
Merci d'avance .
[Edit kazhar : Inutile de mettre les titres entièrement en majuscules. Les personnes susceptibles de répondre le feront même sans (et...
Site :
http://forum.webrankinfo.com
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / double emploi fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat / emploi fonctionnaire territoriale / fonctionnaire d
L'évolution personnelle du fonctionnaire - Actualite de l ...
La fonction publique promeut un système de carrière : concours internes, détachement, avancement, etc. Nous allons voir maintenant ces évolutions professionnelles.
L'avancement
Le fonctionnaire est titulaire, à vie, d'un grade (ne pas confondre, il n'est pas titulaire à vie d'un poste, mais bien d'un grade). L'avancement consiste à récompenser un fonctionnaire compétent. L'analyse de...
Date: 2017-02-15 13:09:39
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / detachement d un fonctionnaire territorial
Compatibilité entre une pension d'invalidité et un travail ...
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la possibilité pour les fonctionnaires de continuer à exercer une activité à temps partiel tout en percevant une pension d'invalidité partielle. En effet, en cas d'invalidité due à une maladie grave et de longue durée, en application de l'article D. 712-13 du code de la...
Date: 2016-10-21 10:40:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire
Travail à temps partiel pour les fonctionnaires | service ...
Dans les fonctions publiques d'�?tat et territoriale, le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 fois la quotité de travail (par exemple 20 heures pour un agent à 80 % : 25 x 80 %).
Situation administrative
Effets sur la carrière
Les périodes à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps plein pour le droit à avancement, à promotion interne et à formation du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : travail temps partiel 90 fonction publique / fonction publique territoriale refus temps partiel / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale temps partiel remuneration / fonction publique territoriale temps partiel sur autorisation
Avocat défense et droit des fonctionnaires Montpellier Lattes
Avocat droit de la fonction publique à Montpellier
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Le droit de la fonction publique régit la situation des agents titulaires et non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des centres hospitaliers et a vocation à s'appliquer tout au long de la carrière des fonctionnaires.
Maître Nadine ZENOU, avocat au barreau de...
Site :
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Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Fonction Publique ... Mise en disponibilité ... Vos droits ...
La mise en disponibilité prononcée ne peut excéder trois années mais peut être renouvelée une fois pour une durée égale.
4. Pour créer ou reprendre une entreprise au sens de l'article L. 351-24 du code du travail. L'intéressé doit avoir accompli au moins trois années de services effectifs dans l'administration, sauf dispositions des statuts particuliers fixant une durée supérieure....
Site :
http://www.cgtcg08.com
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise disponibilite office fonction publique territoriale
Bourse d'emploi - Accueil - fonction-publique.gouv.fr
Bourse interministérielle de l'emploi public
L'application sur laquelle vous venez de vous connecter constitue la bourse interministérielle de l'emploi public. Cette base de données publie en temps réel les offres d'emplois vacants proposées par les ministères afin de favoriser la mobilité au sein de la fonction publique de...
Date: 2016-02-15 18:23:55
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d emplois fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Le portail de la Fonction publique
Fonctionnaires
En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-02-15 13:13:57
Site :
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Thèmes liés : conges fonction publique territoriale temps partiel / conge formation professionnelle dans la fonction publique / refus conge de formation fonction publique territoriale / conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-02-15 14:30:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-02-01 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
CDG 26 CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
Le CDG 26 vous accueille
Du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h50
Et le vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 13h à 15h50
Nous contacter
Allée André REVOL Ile Girodet BP 1112 26011 VALENCE CEDEX 04.75.82.01.30
Site internet du CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA DROME : http://www.cdg26.fr/
Le rôle du CDG26 et ses interlocuteurs
Quel est le...
Site :
reseauprosante.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / centre de gestion fonction publique territoriales
Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires
Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-02-15 14:01:19
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Retraite fonctionnaire - eor.fr
Vous êtes fonctionnaire de la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière ?
Vous envisagez prochainement un départ à la retraite ?
Vous vous posez des questions sur vos droits ou vous souhaitez effectuer le calcul de votre retraite ?
Au travers de ce dossier, Expertise & Optimisation des Retraites vous renseigne sur la retraite fonctionnaire et vous apporte les informations...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / simulateur calcul pension retraite fonctionnaire / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire territorial
CDG 19 - Le comité médical : Fonctionnement
1 - Convocation, information et avis
Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :
de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;
de ses droits concernant la communication de son dossier et de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;
des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
Le fonctionnaire territorial peut...
Site :
http://cdg19.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire
Congé parental - Espace de documentation statutaire ...
3. Influence du congé parental sur la situation administrative et la carrière
Références
Loi 84-53, article 75 et articles 29 à 34-1 du décret 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
Les autres références, plus secondaires, jurisprudences et questions...
Date: 2017-02-15 15:01:12
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / fonction publique remuneration conge parental
Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique
Congé de longue durée - 11/05/2012
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.
Ouverture du droit à CLD
Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...
Date: 2017-02-15 13:16:00
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique
Avocat Fonction Publique et Contentieux administratifs ...
la responsabilité de l'administration
avocat fonction publique
Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un simple conseil ou un avocat pour défendre vos intérêts dans une négociation ou dans une procédure devant un tribunal, le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience d'avocat et...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / avocat fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
FPT-La fonction publique territoriale
La FPT : repères historiques
L'alignement du statut de la fonction publique territoriale sur la logique juridique, administrative et managériale du statut de la fonction publique d'État est une idée récente, concrétisée tout au long du 20e siècle. Un regard historique nous rappelle qu'il n'existe pas un « ordre naturel » qui voudrait que le service public territorial soit confié...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : tableau d avancement fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / definition statut fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale
LES CONGÉS DE MALADIE DES AGENTS TERRITORIAUX - CFDT ...
1) Quels sont les différents congés de maladie ouverts ?
L'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée distingue trois types de congés de maladie dont peuvent bénéficier les fonctionnaires territoriaux : les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie (ou de grave maladie) et le congé de longue durée.
2) Les agents non titulaires en bénéficient-ils ?
Les agents...
Site :
http://communauxcaen.fr.over-blog.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / longue maladie fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire territorial
Droit de la fonction publique camerounaise - Owona Joseph ...
Droit de la fonction publique camerounaise
De Owona Joseph (Auteur) -- 258 pages
Publié par
Harmattan
Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : statut general fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat
CDG 32 - Les congés annuels
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique
CDG 40 - Les congés annuels
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Congés et absences
Les congés annuels
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)
Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...
Site :
http://cdg40.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique
Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale ...
Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.
Publié par Jourdain Jarry Modifié depuis plus de 2 années
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500 à 600 manifestants (fonctionnaires territoriaux, état, hospitaliers, postiers...) à Bourg en Bresse ont défilé sur la base de l'appel commun FO 01 et CGT 01 :
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CDG 40 - Le congé parental
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Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
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mardi 7 juillet 2015
Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...
Date: 2017-02-15 13:01:45
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CDG 19 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
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VDI et fonctionnaire
par Epacebleu , le 15/05/2013 à 11:22 - 7061 visites
Je vais être titularisée adjoint administratif éducation nationale, est-ce que je pourrai signer un contrat VDI après?
Si j'ai déjà un contrat VDI à la titularisation est-ce que je peux continuer ?
Réponse du Guichet du savoir
par gds_db , le 16/05/2013 à 14:13
Bonjour,
Vous...
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Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]
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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54
Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.
Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...
Date: 2016-12-21 14:46:37
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Disponibilité, demande de réintégration, refus de 3 postes ...
Je confirme volontiers la justesse de l'avis donné par Marianne.
Votre doit au chômage résulte en effet de l'Article 97 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui dispose que :
" I. - Un emploi ne peut être supprimé qu'après avis du comité technique paritaire. Le président du centre de gestion dans le...
Date: 2017-02-15 23:47:22
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Question n°50667 - Assemblée nationale
de M. Christian Bataille (Socialiste, écologiste et républicain - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique
Ministère attributaire > Décentralisation, réforme de l'�?tat et fonction publique
Rubrique > fonction publique territoriale
Tête d'analyse > catégorie C
Analyse > carrière. perspectives.
Question publiée au JO...
Date: 2017-02-15 15:32:14
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Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-02-16 00:14:31
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CDG 40 - le décès d'un agent en activité
Le déc�?s d'un agent en activité (Régime Général)
Les agents qui dépendent du Régime Général de la Sécurité Sociale sont les fonctionnaires stagiaires ou titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service inférieur à 28 heures et les agents non titulaires contractuels de droit public.
Le déc�?s d'un agent en activité Régime Spécial (C.N.R.A.C.L.)
Le...
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Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ‘’L ...
Sékou Kourouma, ministre de la Fonction Publique : ''L'administration guinéenne a besoin du sang neuf''
La problématique de la couverture assurance maladie, le niveau d'évolution du projet d'ENA, la revalorisation des salaires, le processus de modernisation, de rajeunissement et de féminisation de l'administration publique guinéenne, aujourd'hui vieillissante, sont entre autres, des sujets...
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CDG 32 - Le congé de présence parental
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Les congés familiaux
Le congé de présence parental
Références :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 60 sexies).
Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents contractuels des...
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http://www.cdg32.fr
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