Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...

Lire la suite

Date: 2014-11-05 18:33:09
Site : http://admi.net

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique

CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...

Suivant

CDI dans la Fonction publique territoriale ?

J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?

Suivre

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

Trending Now

réponses

Meilleure...

Lire la suite

Site : https://fr.answers.yahoo.com

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

CDG 19 - Le détachement des fonctionnaires territoriaux

Le détachement des fonctionnaires territoriaux

Référence :

loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - (articles 13 bis, 14)

loi n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables à la FPT (articles 55, 64, 66, 67)

décret n°86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de...

Lire la suite

Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

Lire la suite

Date: 2017-02-12 20:57:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation cdd fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / conge individuel de formation dans la fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

Lire la suite

Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique territoriale imputable au service / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite anticipee fonction publique territoriale pour invalidite / calcul pension retraite invalidite fonctionnaire

L'équivalence de diplôme / la reconnaissance de l ...

Adjoint technique territorial de 1ère classe

Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement principal 2ème classe

Filière culturelle :

Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique

Professeur territorial d'enseignement artistique

Assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique

Assistant territorial d'enseignement artistique

Assistant...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:20:52
Site : http://www.cdg2a.com

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Préparation au concours de l'ENA - Université Paris 1 ...

Préparation au concours de l'ENA

M2 droit public "Administration générale"

Centre commun de préparation aux concours de la haute fonction publique

Directeurs :

Gérard Marcou, agrégé de Droit public, professeur à l'Université Paris 1

Christophe Strassel, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, professeur associé à l'ENS Ulm

Responsable Administrative...

Lire la suite

Site : http://www.univ-paris1.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique et administratif / formation preparation concours fonction publique / preparation concours ingenieur fonction publique territoriale / preparer concours fonction publique / preparation concours fonction publique territoriale

Espace Ressources : Formation dans la Fonction Publique ...

25

Charte d'utilisation du service

Bienvenue sur les espaces e-ressources du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). En accédant aux espaces e-ressources (les « Espaces »), vous acceptez l'ensemble des dispositions de la présente Charte utilisateur (la « Charte »).

Les Espaces sont la propriété du CNFPT, établissement public national à caractère...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:35:22
Site : http://www.e-ressources.cnfpt.fr

Thèmes liés : formation continue dans la fonction publique d'etat / centre nationale fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / droit formation contractuel fonction publique territoriale

Surveillant de l'administration ... - Fonction publique

Le métier de Surveillant de l'Administration Pénitentiaire

Personnel de surveillance, fonctionnaire de l'Etat en uniforme, les surveillants de l'administration pénitentiaire sont chargés d'assurer la prise en charge des personnes confiées par les autorités judiciaires, d'en assurer la garde et de participer à la mission de réinsertion.

Le surveillant de l'administration pénitentiaire...

Lire la suite

Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / metiers fonction publique administratif / formation continue dans la fonction publique d'etat / metier fonctionnaire de l'etat / preparation concours fonction publique et administratif

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Demande d'équivalence de diplôme Voir..

Organisation service Prévention

Mise à jour le 31/01/2017

Les préventeurs s'adaptent à la nouvelle carte des EPCI et uniformisent les contacts pour vous faciliter les démarches !

Ouvrez le fichier joint, et cliquez sur votre territoire pour connaitre vos interlocuteurs ! Carte

Formation initiale des assistants de prévention

Mise à jour le 23/01/2017

Le Cdg63 organise avec SOFAXIS une formation initiale des nouveaux assistants de prévention (durée 5 jours). Cette formation aura lieu les 30 & 31.03.2017, le 10.04.2017 & les 03 &...

Lire la suite

Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Demande d'équivalence de diplôme Voir..

Organisation service Prévention

Mise à jour le 31/01/2017

Les préventeurs s'adaptent à la nouvelle carte des EPCI et uniformisent les contacts pour vous faciliter les démarches !

Ouvrez le fichier joint, et cliquez sur votre territoire pour connaitre vos interlocuteurs ! Carte

Formation initiale des assistants de prévention

Mise à jour le 23/01/2017

Le Cdg63 organise avec SOFAXIS une formation initiale des nouveaux assistants de prévention (durée 5 jours). Cette formation aura lieu les 30 & 31.03.2017, le 10.04.2017 & les 03 &...

Lire la suite

Site : http://www.cdg63.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale

Cumul emploi public avec activité privée lucrative

Cumul emploi public avec activité privée lucrative

Principe général

Il est interdit de cumuler un emploi public avec une activité ou une profession privée lucrative.

Dérogations

Trois types de dérogations existent :

- la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques : à condition qu'elle soit autonome, admette une rémunération à l'acte, et ne soit pas accompagnée...

Lire la suite

Site : http://www.ia56.ac-rennes.fr

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire

Fonction publique : congé parental | service-public.fr

Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l'agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Il ne peut pas être refusé.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le congé parental permet de s'arrêter de travailler pour élever son enfant jusqu'à l'âge de 3 ans, ou pour s'occuper pendant trois ans d'un enfant adopté.

L'agent peut...

Lire la suite

Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / conge parental d education fonction publique / conge parental dans la fonction publique d'etat / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique

La législation du temps de travail dans la fonction ...

La législation du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine pour les agents de la fonction publique hospitalière, et elle passe à 32H30 pour le personnel de nuit.

Aspect législatif

-Le décret 2002-9 du 4 janvier 2002 , consolidée au 15 juin 2003 fixe les dispositions du temps de travail dans la fonction...

Lire la suite

Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : decret temps travail fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique / temps de travail fonction publique

Fonction publique : remboursement de frais - Site officiel ...

Outre la prise en charge de leurs frais de transport quotidien domicile - travail, les fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique peuvent bénéficier, sous certaines conditions :

du remboursement des frais de déplacement, de logement et de repas qu'ils sont amenés à engager dans l'exercice de leurs fonctions, à l'occasion de :

missions, tournées ou...

Lire la suite

Site : http://www.saintgervais.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / formation agent administratif de la fonction publique

Intégrer la Fonction Publique Territoriale - Accueil

Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer une collectivité

Il existe des passerelles entre fonctions publiques par la voie du détachement voire de l'intégration directe. Vous n'êtes donc pas dans l'obligation de passer un concours.

Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de...

Lire la suite

Site : http://www.maisondescommunes85.fr

Thèmes liés : recherche d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / recherche d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique d'etat

Institut de Préparation à l'Administration ... - IRA de Metz

agents de la fonction publique étatique ou territoriale, remplissant les conditions pour se présenter aux concours internes d'entrée aux IRA ou à l'ENA, ou d'accès aux emplois de catégories A.

Les dossiers sont examinés par la commission pédagogique.

aux personnes titulaires du BAC ou remplissant les conditions administratives s'agissant de la préparation aux emplois de catégorie C.

L'IPAG a pour objet :

la délivrance de la Licence d'Administration Publique,

la préparation aux concours externe et interne d'entrée aux instituts...

Lire la suite

Site : http://www.ira-metz.fr

Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / concours fonction publique d'etat categorie a / preparation concours fonction publique et administratif

DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE DES GREFFES - Blog ...

La mise en retraite d'office

C'est le mode de sortie de la fonction publique commandé par la diminution des capacités physiques et intellectuelles du fonctionnaire, provoqué par son vieillissement.la limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaire des greffes est fixé de la mani�?re suivante :pour les fonctionnaires du cadre des administrateur des greffes (catégorie A),l'âge...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 18:08:41
Site : http://princekmer.skyrock.com

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / obligations du fonctionnaire d'etat / deces d un fonctionnaire / pension de reversion d un fonctionnaire / remuneration d un fonctionnaire

Dossier Concours APHP 2016 - psyclihos.org

Pour informations complémentaires :  notice Concours du Bureau des Concours

-  Le dossier d'admissibilité relié, en 3 exemplaires

Trois exemplaires sont suffisants : les dossiers sont étudiés collégialement par le Jury : un pour le Président du Jury et deux pour les autres membres du Jury réunis en binôme.

Une page de garde avec nom, prénom, intitulé et date du concours

Un curriculum...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:01:19
Site : http://psyclihos.org

Thèmes liés : concours fonction publique d'etat 2016 / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours

Demande de congé de formation syndicale - Cgt Isère

Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Madame / Monsieur X,

Conformément aux articles L. 2325-44 et R. 2325-8 du code du travail, j'ai l'honneur de vous demander l'autorisation de m'absenter de l'entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, organisé par « La formation syndicale...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 20:57:35
Site : http://cgtisere.org

Thèmes liés : conge de formation syndicale fonction publique territoriale / formation syndicale fonction publique territoriale / refus conge de formation fonction publique territoriale / lettre demande d'emploi fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Pour en savoir plus, voir sur service-public.fr , l'article intitulé : " Fonction publique : remboursement des frais de transport domicile - travail "

Textes de référence :

Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:40:05
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : decret 2006 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale droit changement residence administrative / indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / indemnite changement de residence fonction publique territoriale

concours : indispensable pour trouver un emploi? - Forum ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien...

Lire la suite

Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / fonction publique d'etat concours categorie c / passer concours fonction publique categorie c

Position des fonctionnaires de l'Etat. - UGSP-CGT

Position des fonctionnaires de l'Etat.

mardi 20 juillet 2010  |  

  |  

POSITIONS

Art. 32. (Modifié en dernier lieu par loi n° 2007-294 du 5 mars 2007, art. 8, 1°) - Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 17:30:40
Site : http://ugsp-cgt.org

Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / droit fonctionnaire creation d'entreprise / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire conge creation d entreprise

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

 Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...

Lire la suite

Date: 2009-10-27 13:37:25
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire

Le surveillant de nuit prend soin et protège les résidants ...

La nuit, il veille sur le sommeil des usagers. En fonction de l'établissement et du public (personnes âgées, handicapées, en difficultés sociales...), le surveillant de nuit peut être amené à effectuer de nombreuses tâches : faire des rondes, changer des résidants, participer à la distribution de traitements médicamenteux, accompagner et écouter les usagers, réceptionner les appels...

Lire la suite

Site : http://emploi.directions.fr

Thèmes liés : repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metier fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique hospitaliere / veille nuit fonction publique hospitaliere / remuneration fonction publique hospitaliere