Articles sélectionnés pour le thème : grade categorie fonction publique territoriale
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Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
AAT - Métier d'Adjoint Administratif ... - Fonction publique
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / nouvelle bonification indiciaire 2015 fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire nbi fonction publique hospitaliere / decret nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle bonification indiciaire fonction publique hospitaliere 2011
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre ...
>Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
Actualité
Rémunération dans la Fonction publique : vers un cadre motivant ?!
mai 2016
Système à « bout de souffle »[1], valeur du point de l'indice[2] qui détermine la base salariale du traitement de près des 5,5 millions[3] de fonctionnaires gelée depuis 2010, la politique salariale de la fonction publique[4]...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : augmentation des bas salaires dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / augmentation des salaires de la fonction publique en 2013
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique ...
>Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
Actualité
Les « emplois fonctionnels » de la Fonction publique...mais de qui parle-t-on vraiment ?
novembre 2012
Proches des pouvoirs exécutifs, les « emplois fonctionnels » occupent une place particulière au sein des trois fonctions publiques[1]. Postes « convoités »[2] du fait de leur...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique
Fin des notes dans la fonction publique, place à l ...
>Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
Actualité
Fin des notes dans la fonction publique, place à l'entretien professionnel : une réforme pour plus de reconnaissance et de motivation ?!
janvier 2015
Dans les trois versants de la fonction publique[1] , apprécier la valeur professionnelle des...
Site :
https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / loi mobilite professionnelle fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / loi mobilite fonction publique territoriale
Intégrer la F.P.T. - Centre de gestion de la fonction ...
Le site du FIPHFP
Après le concours
Contrairement à la Fonction Publique d'État les lauréats d'un concours de la Fonction Publique Territoriale ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire national, et ainsi de choisir leur employeur en fonction du poste proposé ou de sa situation géographique.
L'inscription sur une liste...
Date: 2017-02-15 15:20:09
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Cadres d'emploi - Fédération Autonome de la Fonction ...
Fédération Autonome de la
Fonction Publique Territoriale
Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale
Menu
FA-FPT > Informations statutaires > Cadres d'emploi
Cadres d'emploi
La Fonction publique territoriale est organisée en cadres d'emplois, dénommés « corps » à la Fonction publique de l'Etat et à la Fonction publique hospitali�?re. Ces cadres d'emplois regroupent les...
Site :
http://www.fafpt.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Fonction publique hospitalière Filières professionnelles ...
Fonction publique hospitalière Filières professionnelles Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement."-- Transcription de la présentation:
1 Fonction publique hospitalière Filières professionnelles Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement d'adaptation aux besoins La participation des...
Site :
http://slideplayer.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat sans concours / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique agent categorie a b c
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
E. Formation des actifs et financement
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière
Présentation
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle dans la fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit formation contractuel fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique hospitaliere
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT ...
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Archive des publications
LOI PORTANT STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (DONT LA TROISIEME PARTIE EST CONSACREE AUX PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE)
Détails
Chers tous,
Voici la dernière version (celle envoyée à l'Assemblée Nationale) du Projet de loi portant statut général de la Fonction Publique...
Date: 2017-02-15 16:16:28
Site :
http://www.ancb-benin.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique d'etat categorie a
L'emploi dans la gestion des ressources humaines de la ...
15
On ne saurait passer sous silence, dans cette présentation de la politique conduite en matière de fonction publique, le choix d'une réduction des effectifs accompagnée de plans de transformation des ressources humaines ministériels. On ne voit bien souvent dans ce choix que son aspect budgétaire. Il est évidemment essentiel. Mais il a également une portée importante pour ce qui est de...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : emploi contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / reglement sur l'emploi de la fonction publique / vacance d'emploi fonction publique d'etat
Durée, aménagement du temps de travail, compte épargne ...
Télécharger cet article en PDF
Aménagement, durée du temps de travail, horaires hebdomadaires... un régime inspiré du privé adapté aux besoins du service public
Pour connaître le régime de travail dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitali�?re), inutile de se munir du Code du travail, les fonctionnaires étant soumis au statut général2. Ce dernier prévoit...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / temps de travail effectif fonction publique territoriale / conges fonction publique territoriale temps partiel
Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)
T?l?chargez tout de suite ce document
7.20 EUR
Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)
> Droit > Droit Administratif > Cours
Date de cr?ation : 22 Février 2013
Nb de pages : 140
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 556 fois
D?tails :
I) Les données historiques
II) Les données juridiques
A. La notion de fonction publique
1°) Ce qu'est la fonction...
Date: 2017-02-15 14:33:39
Site :
http://encyclodocs.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / statut particulier de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique
Dissertations gratuites sur Notation Fonctionnaires
Notation fonctionnaires
NOTATION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX Textes de référence : - article 17 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 -... articles 76 et 76-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - décret n°86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles ...
SALAIRES DES FONCTIONNAIRES 2017 à 2020 (Projet nouvelles grilles)
Protocole relatif à « l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique
Pourquoi FO est CONTRE !
Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l'ensemble des fédérations syndicales de...
Site :
http://territoriauxfo37.blog4ever.com
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale
Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-02-01 10:24:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents de catégorie C
11e législature
Question écrite n° 31308 de M. Hubert Falco (Var - RI)
publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Bilan d’étape : Marylise Lebranchu précise ses ...
Les organisations syndicales ont insisté sur le fait que dans la Fonction publique territoriale, les trois quarts des agents étaient des catégories C et que ce discours seul n'était pas « audible ». L'UNSA a souligné que, dans la territoriale, certains agents de catégorie C à temps incomplet étaient déjà des « travailleurs pauvres » (au sens de l'INSEE). Il faudra donc avoir...
Date: 2017-02-15 15:15:14
Site :
http://www.unsa-fp.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale
La rubrique juridique : Les frais de changement de ...
Imprimer | Télécharger
La rubrique juridique : Les frais de changement de résidence (partie 1/2)
Les résultats des mutations inter-académiques annoncés, nous allons, dans cette rubrique juridique du numéro 142, étudier les modalités de remboursement des frais de changement de résidence en métropole avant, le mois prochain, d'étudier celles des changements de résidence entre la...
Site :
http://www.cafepedagogique.net
Thèmes liés : fonction publique territoriale droit changement residence administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / indemnite changement de residence fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Vous devrez cotiser au RSI pendant 14 ans, soit 56 trimestres. Vous devrez pour toucher une retraite à taux plein disposer de 113 trimestres au titre de votre carrière militaire (28 ans et 1 trimestre). Votre retraite sera alors de : 0.50 (Taux plein) x salaire de base x 56 / 169. Soit 16,5% de votre salaire de base.
serge
13 Mai 2016
Bonjour, j'ai commencé très jeune mon activité...
Date: 2017-02-15 21:57:46
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire 1er janvier 2015 / cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / cumul emploi fonction publique d'etat
Statuts de la fonction publique d'Etat - Syndicat CFE CGC ...
LOI n°83-634 du 13 juillet 1983
Loi portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
version consolidée au 22 février 2007 - version JO initiale
Article 1
La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
Article 2
Modifié par LOI n°86-33 du 9 janvier 1986...
Site :
http://urcentrecfecgc.over-blog.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale
RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44
Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs
er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière
nd groupe : tous les autres adjoints administratifs
Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :
ère méthode : hiérarchisation...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2014 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale 2017 / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b
Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org
Le reclassement des fonctionnaires (11/12/2007)
Le reclassement des agents de la fonction publique concerne les agents devenus inaptes physiquement et temporairement à la suite d'un accident ou d'une maladie et qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions dans les conditions précédentes. Dans une telle situation, l'agent de la fonction publique de l'État ou territoriale devra prendre...
Site :
http://www.fnath.org
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique territoriale / concours agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES AGENTS TERRITORIAUX
Article premier (art. 1er de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984)
Définition et contenu de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cet article a pour objet de modifier l'article premier de la loi n° 84-594 du 12 juillet...
Date: 2011-12-22 15:35:04
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / conge individuel de formation fonctionnaire territorial / formation agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / gestion carriere fonction publique territoriale
Harmonisation des avantages acquis dans la fonction ...
Harmonisation des avantages acquis dans la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 13188 de M. René Trégouët (Rhône - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 21/12/1995 - page 2374
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 10:54:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / avantage fonction publique territoriale
Retraite des agents de puériculture et des auxiliaires de ...
Retraite des agents de puériculture et des auxiliaires de puériculture
11e législature
Question écrite n° 26476 de M. André Vallet (Bouches-du-Rhône - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 06/07/2000 - page 2352
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 10:40:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique agent categorie a b c
Devenir Adjoint administratif de préfecture - Intériale ...
Devenir Adjoint administratif dans une Préfecture
Il est possible de devenir Adjoint administratif de préfecture de 2ème classe (sans concours) ou de 1ère classe (concours externe sans condition de diplôme). Les recrutements et concours sont organisés dans chaque région selon les besoins.
Les candidats souhaitant accéder au grade de 2ème classe doivent satisfaire les conditions suivantes...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif prefecture
Les fonctions publiques - L'Etudiant
Deux groupes de concours
Les concours de la fonction publique européenne ne sont pas classés par catégorie, mais répartis en deux groupes de fonctions avec des possibilités de passerelles entre ces groupes.
o Le groupe des AST (assistants) comprend les fonctionnaires chargés des tâches de secrétariat et d'assistance (ils sont l'équivalent des catégories B et C). Peuvent postuler dans...
Site :
letudiant.fr
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique europeenne / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique territoriale categorie c
Acteurs des territoires: Les agents non titulaires de la ...
Nous sommes des agents de la Fonction Publique Territoriale. Par ce blog, nous souhaitons mettre en avant le travail des agents publics locaux. Vous travaillez au sein d'une collectivité territoriale du Nord-Pas-de-Calais ou de la Picardie, vous souhaitez faire découvrir une originalité au sein de celle-ci ou tout simplement parler de votre métier, n'hésitez pas à nous contacter (cf. mail...
Date: 2016-07-02 06:00:44
Site :
http://acteursdesterritoires.blogspot.com
Thèmes liés : conges sans solde fonction publique agent titulaire / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL - NIGER
Acceuil | Présentation | Directions Générales | Directions & Services | Services Déconcentrés | Historique des Ministres & Directeurs | Journal | Liens Utiles | Nos contacts
Le premier statut de la fonction publique nigérienne a été adopté par la Loi n°59-06 du 3 décembre 1959 portant statut...
Site :
http://seynimoussa.tripod.com
Thèmes liés : avancement d echelon fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / statut de la fonction publique d etat / tableau d avancement fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire ...
Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique.
TITRE III
DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Le troisième et dernier titre du présent projet de loi traite de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans la seule fonction publique territoriale.
En effet, l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction...
Date: 2010-12-21 19:06:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / autorisation d'absence fonction publique definition / comite d'entreprise fonction publique d'etat
projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...
Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 février 2007
Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2007
PROJET DE LOI
relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,
PRÉSENTÉ
au nom de M. FRANÇOIS FILLON,
Premier ministre,
par M. HERVÉ MORIN,
ministre de la défense.
(Renvoyé à la commission des Affaires étrangères, de la...
Date: 2010-12-21 16:22:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
N° 3270 – Projet de loi relatif aux emplois réservés et ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 juillet 2006.
PROJET DE LOI
relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense,
(Renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
FPT-Le déroulement de la carrière - Info FPT - fonction ...
Le déroulement de la carrière
La carrière du fonctionnaire territorial se déroule à l'intérieur de son cadre d'emplois. Les cadres d'emplois comportent différents grades (classe normale, principal, chef...) et chaque grade se voit attribuer une grille (ou échelle) indiciaire qui permet de déterminer l'échelon applicable.
L'évolution de carrière à l'intérieur d'un grade est...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / fonctionnaire territorial prive d'emploi / emplois fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Le Conseil d'État : Nomination au tour extérieur
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Nomination au tour extérieur
La nomination de conseillers et de premiers conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel par la voie du tour extérieur s'adresse aux fonctionnaires civils et militaires de l'État, ainsi qu'aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou hospitalière, sous réserve notamment d'appartenir à un corps de catégorie A et de justifier de certaines conditions...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / notes fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
IF - TH – Champ d'application - Personnes exonérées
IF - TH - Champ d'application - Personnes exonérées
1
L'article 1408-II du CGI prévoit que sont exonérés de la taxe d'habitation :
- les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance. Cette exonération est étendue aux locaux occupés par le Centre national de la fonction publique territoriale et par les centres de gestion de la fonction publique territoriale ;
-...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taxe d'habitation logement de fonction des fonctionnaires / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 21 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 17 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du loiret / centre national fonction publique territoriale emploi
Police Nationale, emplois réservés pour les militaires
Police Nationale, emplois réservés pour les militaires !
<< < (3/4) > >>
Les gardiens de la paix sont recrutés par concours, externe ou interne.
http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Nos-metiers/Police-nationale/Metiers-de-la-police-nationale/Gardien-de-la-paix
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au...
Date: 2017-02-16 00:00:51
Site :
https://www.sos112.fr
Thèmes liés : emplois reserves fonction publique militaire / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonction publique emplois reserves sans concours
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
UN REGIME COMPLEXE
En janvier 1999, une mission interministérielle sur le temps de travail dans les trois fonctions publiques, présidée par M. Jacques Roché, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, avait été chargée, dans le cadre de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures, de réaliser un état des lieux de la durée du travail dans la fonction publique,...
Date: 2017-02-15 13:36:49
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale
Nouvelle grille des fonctionnaires de catégorie B - Sénat
Actuellement les agents de catégorie B plafonnent dans leur corps ou leur grade sans aucune perspective d'évolution de leur traitement. 525 000 agents sont concernés par cette refonte de la grille de catégorie B.
En conséquence elle lui demande de bien vouloir lui communiquer le calendrier prévisionnel d'élaboration des derniers décrets qui permettront à ces personnels l'intégration...
Date: 2016-10-21 11:27:06
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senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b
Niger - Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat ...
portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat
.
VU la Constitution du 09 aout 1999.
SUR rapport de la Ministre de la Fonction Publique et du Travail ;
Le Conseil des Ministres entendu,
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre Premier : DES DISPOSITIONS GENERALES COMMUNES.
Chapitre Premier : Du champ...
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Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite d'astreinte dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Grille indiciaire — Wikipédia
La mise en forme de cet article est à améliorer
(juin 2015)
.
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La typographie , les liens internes ou externes , les conventions de style , la présentation des sources , etc. sont autant de points qui peuvent ne pas convenir voire être absents. Si seules...
Date: 2017-01-27 08:38:10
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Prime spéciale d’installation - Espace de documentation ...
détachement pour stage.
1.3.1.2 - Les fonctionnaires dispensés de stage
A l'exception des cadres d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels, des sous officiers de sapeurs-pompiers professionnels, des agents de police municipale, des gardes-champêtres, tous les cadres d'emplois de catégorie C prévoient une dispense de stage à la double condition d'avoir déjà...
Date: 2017-02-15 15:07:29
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Concours dans la fonction publique | service-public.fr
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Reclassement d’un fonctionnaire | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
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Nouvelle grilles socio-éducatifs FPH : la régression - SUD ...
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Nouvelle grilles socio-éducatifs FPH : la régression
Depuis le 2 février les professionnel-les de la filière éducative de la Fonction Publique Hospitalière sont reclassé-e-s dans une nouvelle grille indiciaire dans le cadre du NES B (Nouvel Espace Statutaire B).
Socio-éducatif, la régression !
Ce changement important concerne surtout les Assistant-e-s Socio-Educatifs...
Date: 2017-02-15 13:59:01
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Thèmes liés : fonction publique hospitaliere grille salaire assistant socio educatif / grille salaire fonction publique hospitaliere cadre socio educatif / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire de la fonction publique territoriale / cadre socio educatif fonction publique hospitaliere
REFORME DE LA CATEGORIE A - sud31cg.over-blog.com
REFORME CATEGORIE A (Fonction Publique de l'Etat) :
Après la réforme de la Catégorie B, le gouvernement s'attaque à la Catégorie A.
Le projet, articulé en trois parties (Les A+ pour les administrateurs, les A dont l'indice est inférieur à 780 et les A Type pour les attachés) présenté aux organisations syndicales en mars dernier portait sur les propositions suivantes :
- Revalorisation de l'indice du 1° échelon du 1° grade d'attaché (plus 15...
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Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie b / reforme categorie fonction publique territoriale / fonction publique reforme categorie a / grade fonction publique territoriale categorie b