Articles sélectionnés pour le thème : grade fonction publique
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Fonction publique hospitalière : état des lieux des congés ...
Lundi 19 Aout 2013
Fonction publique hospitalière : état des lieux des congés et rémunération
Le dernier semestre a été marqué, en droit de la fonction publique hospitalière, par une actualité tournée vers les questions de congés et de rémunération. Le Conseil d'État a ainsi rendu trois arrêts remarqués, l'un le 6 février 2013, et deux autres le 6 mars dernier. Ils dévoilent la...
Date: 2017-02-15 13:03:31
Site :
http://www.connexite.fr
Thèmes liés : droit fonction publique hospitaliere conges / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges
Fonction publique : stage et titularisation | service ...
Le fonctionnaire stagiaire peut, sur sa demande, être autorisé à accomplir son stage à temps partiel, sauf dans le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.
La durée du stage est alors augmentée en proportion pour être équivalente à celle d'un agent travaillant à temps plein.
Le temps partiel retarde donc la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique
Secrétaire médicale > Salaire
La carrière de la secrétaire medicale dans la fonction publique hospitalière se réalise sur trois grades :
-Le premier grade est celui de la secrétaire médicale de classe normale :
Son salaire en début de carrière est d'environ 1 277 EUR
Son salaire en fin de carrière...
Site :
http://www.secretairemedicale.org
Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / secretaire medicale fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique / secretaire fonction publique salaire / grade fonction publique hospitaliere
L’équipe rapprochée | Collectivités locales
Les emplois fonctionnels
Un emploi fonctionnel est un emploi administratif ou technique de direction pouvant être créé dans des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux répondant à certains seuils démographiques.
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. En ce qui concerne les communes, il s'agit :
pour celles de 2.000...
Date: 2017-02-15 15:02:07
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Entretien professionnel - education.gouv.fr
La circulaire du ministère de la fonction publique du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 précité.
Le décret du 28 juillet 2010 généralise le dispositif d'entretien professionnel annuel mis en place à titre expérimental par le décret n° 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : entretien professionnel fonction publique 2014 / circulaire fonction publique entretien professionnel / conges d anciennete dans la fonction publique / fonction publique entretien professionnel / tableau d avancement dans la fonction publique
Renseignements généraux - Accueil
Dois-je avoir le statut de résident permanent pour occuper un emploi dans la fonction publique québécoise?
Vous devez avoir le statut de citoyen canadien ou celui de résident permanent.
De façon générale, une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou de sa citoyenneté canadienne peut postuler aux emplois. Toutefois, au moment de sa nomination, cette personne...
Site :
http://www.carrieres.gouv.qc.ca
Thèmes liés : liste d aptitude fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / dossier d inscription fonction publique / travail fonction publique quebec
CFDT - Qui perçoit le supplément familial de traitement
Qui perçoit le supplément familial de traitement ?
Publié le 23/08/2013 à 16H30
par Uffa-CFDT
*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.*
Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
Point d'indice salarial en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français et l' économie .
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Le point d'indice salarial permet de calculer...
Date: 2017-02-13 04:20:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur annuelle du point d'indice fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale 2010 / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013
Concours fonction publique Algerie 2016 | Concours-dz.net ...
Comment consulter les concours 2014 de la fonction publique en Algérie
Le site présente une multitude de solutions pour pouvoir consulter facilement les annonces publiées et parvenir à les classées par profil de candidat afin d'optimiser la recherche en ligne sur www.concours-fonction-publique.gov.dz . Un guide très utile pour tous les internautes qui souhaitent voir des concours adaptés à leur niveau d'étude (brevet, diplôme technique, diplôme universitaire, ...).
Il faut voir l'exemple du formulaire au-dessus pour comprendre l'action qui va venir. Nous vous fournissons les étapes à suivre et vous pouvez les appliquer...
Date: 2016-01-16 16:57:01
Site :
http://www.concours-dz.net
Thèmes liés : concours fonction publique algerie 2014 / concours fonction publique gov dz liste / concours fonction publique gov dz / concours fonction publique dz recherche / concours fonction publique dz formulaire
Guide des carrières des personnels non médicaux de la ...
Guide des carrières des personnels non médicaux de la fonction publique (...)
Guide des carrières des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière
mise à jour13.12.16
Le guide des carrières des personnels hospitaliers non médicaux est un outil destiné aux gestionnaires des ressources humaines des établissements publics de santé. Il est aussi, plus...
Date: 2017-02-15 13:57:58
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : grille carriere fonction publique hospitaliere / avancement carriere fonction publique hospitaliere / carriere fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
Détermner le taux des heures supplémentaires - cdg90.fr
Calcul des heures supplémentaires
Cas particulier
Aritcle 1 :
Les personnels civils de l'Etat et de leurs établissements publics à caractère administratif peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret
Aritcle 2 :
I. - 1° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être...
Site :
http://www.cdg90.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / fonction publique agent categorie a b c / ministre de la fonction publique
Les implications de la proposition de la Commission ...
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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles
Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...
Date: 2017-01-03 13:28:33
Site :
http://www.europaforum.public.lu
Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne
Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - sanctions des ...
Dans quel délai ? tout savoir
Accueil > sanctions des fonctionnaires
sanctions des fonctionnaires
par axelrun , le 31/12/2007 à 13:21 - 16288 visites
En quoi consiste la sanction "mise à retraite d'office" ? l'intéressé bénéficie-t-il immédiatement de ses droits à la retraite ou doit-il attendre l'âge de 60ans pour faire valoir ses droits ( la sanction étant de rester sans solde...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale ille et vilaine / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre ...
Inégalité de traitement entre les fonctionnaires du cadre B des impôts promus dans le cadre A avant le 1er janvier 2007
13e législature
Question orale n° 0447S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411
Mme Odette Terrade...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours agent d accueil fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / demission agent non titulaire fonction publique
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents ...
Conditions de reprise d'ancienneté applicables aux agents de catégorie C
11e législature
Question écrite n° 31308 de M. Hubert Falco (Var - RI)
publiée dans le JO Sénat du 22/02/2001 - page 629
M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la...
Date: 2016-10-21 10:42:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c
Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 27 mars 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Dispositions relatives au classement des personnes nommées
dans certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière
Article 1
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnes nommées dans les corps de...
Date: 2007-08-22 11:56:04
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique hospitaliere 27 mars 2007 / decret d application fonction publique / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Rémunérations - Portail de la fonction publique // Luxembourg
les grades de substitution
Avancement en échelon
(« annale » et « biennale ») (art. 4, alinéa 1er de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat)
Le fonctionnaire comptant depuis sa nomination définitive deux ans de bons et loyaux services dans un échelon de son grade accède à l'échelon suivant de ce grade. Par dérogation à ce qui...
Date: 2016-12-20 13:21:59
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire publique d etat / remuneration d un fonctionnaire / statut des fonctionnaire d etat
Droit d'option des infirmiers spécialisés IBODE, IADE ...
Droit d'option des infirmiers spécialisés de la Fonction Publique Hospitalière
Écrit par Bureau national
23-02-2012
Droit d'option des infirmiers spécialisés
Les infirmiers spécialisés relevant de la Fonction Publique Hospitalière entrent dans le champ du dispositif défini dans le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant sur la création du nouveau statut particulier des...
Date: 2013-04-12 12:28:28
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
Thèmes liés : statut infirmier fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere salaire infirmier / prime service fonction publique hospitaliere / primes fonction publique hospitaliere / releve carriere fonction publique hospitaliere
La Fonction Publique Territoriale, c’est quoi ? - Le ...
1 145 200 agents [ 1 ]
Quelle organisation ?
La fonction publique territoriale est organisée en filières, cadres d'emplois et grade. Il y a huit filières [ 2 ] organisées en cadres d'emplois, eux-mêmes divisés en grades [ 3 ].
Les cadres d'emplois correspondent à trois catégories hiérarchiques désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres « A », « B » ou « C ».
Quelle masse budgétaire ?
Dépenses de personnel entre collectivités
« Les dépenses de personnel...
Date: 2017-02-15 22:40:58
Site :
http://www.synper.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / grade fonction publique territoriale filiere technique / grade fonction publique territoriale agent de maitrise
Fonction publique : reclassement professionnel pour ...
Accueil
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Fonction publique : reclassement professionnel pour inaptitude physique
Principe
Les fonctionnaires et les agents non titulaires, dont l'état de santé est altéré et ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail conforme à leur état physique...
Date: 2017-02-15 23:27:09
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique
Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...
Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.
Les indemnités dans la fonction publique hospitalière
En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.
Prime de...
Site :
http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale
assistant medico-admnistratif –ama secretaire médicale
Accueil - Blog territorial - Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)
Le corps d'assistant medico-admnistratif -ama (ou secretaire médicale)
29/01/2017
Modifié le 10.09.2015
Le corps des assistants médico-administratifs recouvre le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé (...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale
Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale
Les modes d'évolution dans la Fonction Publique Territoriale
L'avancement d'échelon
Principe :
Chaque fonctionnaire relève d'un grade auquel sont affectées une échelle de carrière comportant des échelons progressifs avec une durée minimum et maximum à accomplir dans l'échelon et une échelle indiciaire avec des indices bruts et des indices...
Site :
http://www.cdg76.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / emplois fonction publique d'etat
Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour inaptitude physique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Reclassement professionnel d'un fonctionnaire pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emplois fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Signaler rantamplant 4 Messages postés dimanche 1 février 2009Date d'inscription 1 février 2009 Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 17:33
bonjour on peut toujours faire du hors tableaux , le système des agents territoriale passe par les calcule AT/MP et c'est un peut le mme principe que une MP tableaux il faut avoir la constatation médical que c'est dut aux travaille,
l'exposition...
Date: 2017-01-07 02:11:15
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere
Cadre de la Fonction Publique Hospitalière - Orientation.com
Cadre de la Fonction Publique Hospitalière
Niveau d'études minimum : Bac + 3
Secteur d'activité : Santé
( 636e sur 1876 )
EN BREF
La fonction publique hospitalière (FFH) regroupe, à l'exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l'ensemble des emplois des établissements suivants : les établissements d'hospitalisation publics ; les maisons de...
Site :
https://www.orientation.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / etablissement fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite
SNASUB-FSU Bretagne : La catégorie B "actualisée"
La catégorie B "actualisée"
Le 5 février 2014
L'échec annoncé du nouvel espace statutaire à assurer la reconnaissance de l'engagement des personnels à la hauteur de leurs missions.
Le récent chantier ouvert par le ministère de la fonction publique clos par l'élaboration des nouvelles grilles organisant les carrières des personnels de la catégorie C a montré par l'absurde pourquoi...
Date: 2017-02-15 20:57:55
Site :
http://www.snasub-fsu-bretagne.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique agent categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique difference categorie a b c / grille indiciaire fonction publique categorie b
VIGIE \\ Fonction Publique | Réorientation professionnelle ...
Dans la fonction publique d'État, en cas de restructuration d'une administration ou d'un établissement public administratif, le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible être supprimé peut être placé en situation de réorientation professionnelle en l'absence de possibilité de
réaffectation sur un emploi correspondant à son grade.
Durant cette période, le fonctionnaire demeure en...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : maladie professionnelle fonction publique d'etat / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cadre d emplois fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
allocation et fonction publique - Le Guichet du Savoir
Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, je suis partie en détachement (territoriale ) pendant un an , j'ai mis fin à mon détachement dans les règles et quand j'ai voulu retrouver ma place à l'hôpital : pof poste supprimé ! J'ai été placée en disponibilité d'office. Je ne savais pas qu'en tant qu'agent public on avait droit à des indemnités, personne ne m'a informé !...
Site :
http://www.guichetdusavoir.org
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale
Fonction publique : réforme du droit des logements de ...
Fonction publique : réforme du droit des logements de fonction
Par pierre.bousquet le lun, 09/07/2012 - 17:59
Le décret 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concession de logement modifie le Code général de la propriété des personnes publiques ainsi qu'il suit :
Concessions de logement dans les immeubles appartenant à l'Etat
article R. 2124-64 : Dans les immeubles...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / logement de service fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
Fonction publique Tizi Ouzou 2014/2015 | Concours PubliDZ.com
Concours à Tizi Ouzou
Guide de la fonction publique dans la wilaya
En Algérie, la plus part des citoyens visent à décrocher des postes dans des entreprises appartenant à l'état du pays, particulièrement, les jeunes qui ont des diplômes universitaires dont ils auront plus de chances de trouver un boulot adapté à leurs spécialités étudiées. Ce choix est due aux divers avantages que...
Date: 2014-10-13 18:02:31
Site :
http://concours-algerie.publidz.com
Thèmes liés : offre emploi fonction publique sans concours 2014 / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / emploi fonction publique sans concours 2014 algerie / concours fonction publique algerie 2014
Conditions d'avancement et de promotion interne de la ...
Conditions d'avancement et de promotion interne de la fonction publique territoriale
11e législature
Question écrite n° 33282 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1739
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:43:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Au B.O. - education.gouv.fr
Traitements et indemnités, avantages sociaux
RETRAITE
Rachat des années d'étude
NOR : MENF0401747N
NOTE DE SERVICE N°2004-130 DU 3-8-2004
MEN
DAF E2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université, aux directrices...
Date: 2011-11-29 13:10:50
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique retraites gouv fr data public
Régime indemnitaire du Fonctionnaire : Principe général ...
By Corinne DAVID | mai 24, 2009
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Le régime indemnitaire est composé d'avantages en espèces qui sont liés au grade, à l'emploi, aux fonctions ou aux sujétions.
Son caractère facultatif le différencie d'autres éléments de la rémunération (traitement, indemnité de résidence, supplément familial de traitement, nouvelle bonification indiciaire), qui sont...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie c / regime indemnitaire fonction publique territoriale categorie b / regime indemnitaire fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale
AIM - concours-fonction-publique.gov.dz
Présidence de la République
- Instruction n°38 du 02/08/2008
fixant les modalités d'organisation des concours, examens et tests professionnels ainsi que les programmes y afférents pour l'accès aux divers grades des corps communs aux institutions et administrations publiques.
MINISTERE DU TRAVAIL DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté interministériel...
Site :
http://www.concours-fonction-publique.gov.dz
Thèmes liés : examen professionnel fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d etat concours / epreuve concours fonction publique
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Biologiste, vétérinaire et pharmacien territorial
Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut
Ce cadre d'emplois de la filière médico-technique (catégorie A) de la fonction publique territoriale comprend les grades de Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, Biologiste, vétérinaire et...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique
Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la ...
Nouvelles règles de reclassement d'échelon dans la fonction publique
13e législature
Question écrite n° 10352 de M. François Marc (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2341
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...
Date: 2016-10-21 11:21:19
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / fonction publique reforme categorie b / fonction publique agent categorie a b c / ministere fonction publique et reforme etat
Reclassement infirmier FPH : Droit d’option et procédure ...
Salaires en fonction publique
Reclassement infirmier FPH : Droit d'option et procédure de notification
Fiche 3 : Droit d'option et procédure de notification de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance...
Date: 2017-02-15 21:42:18
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere salaire infirmier / statut infirmier fonction publique hospitaliere
Décret n° 2006-1389 du 17 novembre
Décret n° 2006-1389 du 17 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
NOR: INTB0600244D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat
Situation des fonctionnaires de France Télécom
12e législature
Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...
Date: 2016-10-21 11:10:49
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Thèmes liés : retraite fonction publique france telecom / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Comment est défini le salaire d’une secrétaire médicale
Le salaire /
Comment est défini le salaire d'une secrétaire médicale ?
Bien que la motivation doit tout d'abord être liée à l'intérêt pour le métier, la rémunération occupe une place tout aussi importante en matière de travail. Pour une secrétaire médicale, les conditions de travail sont différentes dans le domaine privé et le public. Son salaire dépend aussi du secteur dans...
Date: 2016-10-27 13:20:20
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Thèmes liés : secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique hospitaliere
Comment postuler? | Careers with the European Union
Fonctionnaire titulaire
Les contrats à durée indéterminée, qui permettent d'accéder à la fonction publique de l'UE, sont très recherchés et sont octroyés à l'issue d'une procédure de concours ouverte rigoureuse. Au sein de la fonction publique européenne, il existe trois types de contrats à durée indéterminée, qui sont destinés aux administrateurs (AD), aux assistants (AST) et...
Date: 2017-02-15 17:45:34
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epso.europa.eu
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er ...
Situation des agents de la catégorie C nommés avant le 1er novembre 2005
12e législature
Question écrite n° 25182 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2798
M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:15:20
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Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / fonction publique d'etat concours categorie c / echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INET.
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Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Précarité des agents contractuels : les incidences de la ...
Précarité des agents contractuels : les incidences de la loi du 12 mars 2012
par Auteur associé
La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique tente de remédier à la...
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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Formation initiale et formation continue : fonction ...
Tout déplier
Formation statutaire
La formation statutaire est destinée à fournir au fonctionnaire accédant à un grade, les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de ses fonctions et la connaissance de l'environnement dans lequel elles s'exercent.
Le contenu de la formation statutaire est fixé pour chaque corps par arrêté ministériel. Cet arrêté peut prévoir...
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Prolongation de la période de stage dans fonction publique ...
Prolongation de la période de stage dans fonction publique territoriale
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Je suis en poste dans une structure petite enfance municipale depuis novembre 2006.
Après plusieurs CDD, j'ai été nommée stagiaire le 1er janvier 2010.
J'ai été reçue par le DGS pour m'informer que je ne serai pas titularisée en janvier prochain mais...
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http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : condition prolongation stage fonction publique territoriale / procedure prolongation stage fonction publique territoriale / prolongation stage fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale
Contentieux de la mutation - Articles de droit public ...
04/02/2017 - La modification sans perte de salaire ou de responsabilité de l'affectation ou des tâches confiées à un agent public peut-elle faire l'objet d'un recours contentieux ?
NON : à moins que ces modifications ne traduisent une discrimination. Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief,...
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Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale 2015 / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / decret d application fonction publique territoriale