Grilles de carrières types de la fonction publique de l’État

Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État

lundi 4 juillet 2011

Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont...

Lire la suite

Date: 2016-02-15 18:24:37
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : grille fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonction publique categorie a b c / fonctionnaire de la fonction publique

CDG 32 - La période de stage et la titularisation

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Le stage et la titularisation

La période de stage et la titularisation

Références :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...

Lire la suite


Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Revalorisation des grilles indiciaires de catégorie C en ...

Tweet

Quelles sont les grilles de rémunération actuelles pour les agents et fonctionnaires territoriaux de catégorie C ?

Le décret 2013-33 paru au Journal Officiel du 11 janvier 2013 a relevé les échelons de début de carrière pour les échelles de catégorie C dans la fonction publique territoriale.

Cette revalorisation des indices de rémunération en catégorie C pour les agents et fonctionnaires territoriaux a principalement touché le bas des grilles indiciaires. Ainsi, au sommet,...

Lire la suite


Site : http://www.la-voix.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale

Fonction publique : disponibilité d'office pour raisons ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Dans certaines circonstances, le fonctionnaire physiquement inapte peut être placé en disponibilité d'office. Pendant sa disponibilité, il peut percevoir dans certains cas un revenu de remplacement. �? la fin de la disponibilité, selon son aptitude physique, le fonctionnaire est réintégré ou mis en retraite pour invalidité ou licencié.

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Questions sur la disponibilité - Infirmiers.com

Message par Juriste MACSF » 21 Sep 2012 12:54

Bonjour,

Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).

Bien entendu, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de...

Lire la suite


Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / agent administratif fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere

La disparition de la notation des agents de la fonction ...

directeur d'hôpital

Une notation fondée sur un texte cinquantenaire !

Le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation des fonctionnaires de l'Etat, paru le 30 juillet 2010 a supprimé la notation des fonctionnaires de l'état à compter de l'année 2012 et elle devrait être supprimée en 2014/2015 pour ceux des collectivités territoriales et...

Lire la suite


Site : http://hopital-territoires.com

Thèmes liés : prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / poste dans la fonction publique d'etat / notation agent fonction publique hospitaliere

Cote d'Ivoire: Fonction publique - Le déblocage de 6.459 ...

Afrique de l'Ouest: La CEDEAO s'impatiente alors que la crise bissau-guinéenne perdure

Par Ac

Des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire n'ont pu savourer la mesure du déblocage des avancements indiciaires. Et pourtant, ils sont éligibles. Mais leur déblocage a été simplement différé du fait de dossiers incomplets.

Au total 6.459 fonctionnaires qui sont concernés par ce...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:00:00
Site : http://fr.allafrica.com

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire espace fonctionnaire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique cote ivoire / ministere fonction publique et reforme etat

Les textes revalorisant les rémunérations des IDE de la ...

01/06/2016

Nouvelles grilles de salaire pour les IDE de la FPH

Les premiers textes d'application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations pour la fonction publique hospitalière (FPH) ont été publiés au Journal officiel (JO). Leur but ? Revoir les salaires à la hausse et harmoniser les carrières.

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des...

Lire la suite


Site : http://www.espaceinfirmier.fr

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / point d'indice majore fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Nouvelle carrière pécuniaire | Fedweb

Date: 

12 juillet 2013

Le Conseil des ministres du 12 juillet 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale.

Cette nouvelle carrière pécuniaire s'inscrit dans le prolongement des premiers éléments de réorientation déjà concrétisés fin 2012, début 2013 : la fin des inscriptions aux formations...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:19:22
Site : http://fedweb.belgium.be

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / echelle traitement fonction publique / agent administratif echelle 3 fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat

Comment rédiger une lettre de demission en fonction ...

Vos r�ponses sur : lettre de demission en fonction publique...

R�ponse d'un collaborateur(1):

Meilleure R�ponse!

Time:

R�ponse par Tsito2 (Il y a 6 années, 5 mois)

Author:

Bonjour, Si vous comptiez quitter la fonction publique, vous devez envoyer votre lettre de démission au Ministre responsable de la Fonction publique par le biais de votre supérieur hiérarchique. En...

Lire la suite


Site : http://reponses.qctop.com

Thèmes liés : lettre demission fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / fonction publique et demission / exemple demande d'emploi fonction publique / demande d'emploi fonction publique

Réforme de la filière administrative de la fonction ...

A la suite de l'accord du 25 janvier 2006 signé par M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, UNSA et CFTC) sur l'amélioration des carrières et dans le cadre du chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, sont prévues des mesures qui assoupliront très...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:13:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / reforme categorie b fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale categorie b

CDG 40 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

Lire la suite


Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique

CDG 32 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

Lire la suite


Site : http://www.cdg32.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique

Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État - Sénat

Reprise d'ancienneté des infirmières diplômées d'État

12e législature

Question écrite n° 22846 de M. André Vantomme (Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 20/04/2006 - page 1107

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:14:11
Site : senat.fr

Thèmes liés : reforme categorie b fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grade fonction publique territoriale categorie b

Les droits et obligations des fonctionnaires

Les droits et obligations des fonctionnaires

 Pas un salarié comme les autres du fait de l'intérêt général et du service de la collectivité. Mais c'est un citoyen comme les autres, qui a droit au respect des libertés fondamentales. Toute l'histoire de la fonction publique est une tentative de conciliation entre les devoirs du fonctionnaire et ses droits. Les textes sont restés...

Lire la suite

Date: 2009-10-27 13:37:25
Site : http://www.fonctionpublique.org

Thèmes liés : obligations du fonctionnaire d'etat / cumul d'activite fonction publique sanction / droit du travail fonctionnaire d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit d auteur fonctionnaire

Portée du décret n° 2005-1344 portant organisation des ...

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui préciser la portée du 8° de l'article 1er du décret n° 2005-1344 du 28 octobre 2005 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. En particulier, l'article 6-2 nouveau fait l'objet d'interprétations divergentes. Il s'agit de savoir si la...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:14:20
Site : senat.fr

Thèmes liés : echelle 6 categorie c fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique agent categorie a b c / fonction publique remuneration categorie c / fonction publique territoriale categorie a b c

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires ...

Conditions de travail, QVT

Contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers

Ministère de la santé et des sports - convention-cadre - arrêts maladie - fonction publique hospitalière : Convention-cadre nationale relative au contrôle, à titre expérimental, des arrêts de travail des fonctionnaires hospitaliers par les caisses primaires d'assurance maladie et les services du...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 21:25:35
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : controle arret maladie fonction publique hospitaliere / controle arret maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire

Etre secrétaire médicale dans la fonction publique ...

Guide et Dossiers pour réussir votre Formation Secretaire Medicale

Etre secrétaire médicale dans la fonction publique hospitalière

Partager sur Google+

La profession de secrétaire médicale offre de nombreux débouchés dans le privé ou dans le public. Le secteur public présente deux avantages : d'une part la séurité d'emploi, d'autre part le fait que le salaire relève d'une grille et...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 18:08:43
Site : http://formationsecretairemedicale.com

Thèmes liés : concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / preparation concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / date concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours secretaire medicale fonction publique

RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite - Unsa-Police

jeudi 5 juin 2014

RETRAITE / règles de cumul emploi & retraite

Règles applicables de la Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 relative en matière de cumul emploi retraite.

 

LE CUMUL SANS LIMITE

Le cumul de la retraite avec une activité professionnelle est sans limite si certaines conditions sont remplies :

Si vous avez liquidé tous vos droits à pension, vous pourrez les cumuler avec une...

Lire la suite

Date: 2017-02-16 00:14:46
Site : http://police.unsa.org

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / pension civile d'invalidite des fonctionnaires

L’évaluation et la notation administrative des agents de ...

Le fonctionnaire doit bénéficier chaque année d'un entretien professionnel, conduit par le supérieur hiérarchique direct, et qui donne lieu à compte rendu.

La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance.

L'entretien professionnel porte principalement sur :

- Les résultats professionnels obtenus par...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 18:20:08
Site : http://cgtavicenne.hautetfort.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

RAEP - Formation Continue du Supérieur

STAGE "CONSTITUER UN DOSSIER RAEP" à MARSEILLE, du 23/03/2011 au 24/03/2011.

OBJECTIFS

. Comprendre la notion de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) et appréhender les principes de cette nouvelle épreuve de concours.

. Analyser son parcours professionnel pour mieux mettre en valeur son expérience.

. Sélectionner des documents issus de sa pratique...

Lire la suite


Site : http://www.fcuni.com

Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur / concours d animateur de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Fonction publique -Revalorisation des carrières des ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil Particuliers  > Actualités  >Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

En brefFonction publique

Revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Publié le 05 février 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Imprimer

Cet article est...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / revalorisation categorie b fonction publique hospitaliere 2015 / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique hospitaliere categorie a b c

LOI JACOB DANS L'ETAT = REGRESSION

LOI JACOB DANS L'ETAT = REGRESSION

LES PIEGES DE LA LOI JACOB.

La loi  n°2007-209 adoptée le 19 février 2007 dite " loi Jacob-Hortefeux " relative à la fonction publique territoriale détermine les nouvelles règles applicables aux agents de la F.P.T. en matière de formation tout au long de leur carrière. Cette loi reprend un certain nombre d'articles de la loi du 12 juillet 1984 en les...

Lire la suite


Site : http://cgtcommunauxhb.e-monsite.com

Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / formation fonction publique territoriale loi 2007 / reforme categorie c fonction publique territoriale 2006 / loi 2007 sur fonction publique territoriale

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ainsi que du régime indemnitaire et en particulier de...

Lire la suite

Date: 2015-01-08 17:17:42
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Le Guichet du Savoir - Consulter le sujet - Rapprochement ...

Dans quel délai ? tout savoir

Accueil > Rapprochement de conjoints fonctionnaires

Rapprochement de conjoints fonctionnaires

par CADORI , le 30/01/2014 à 11:49 - 5598 visites

Bonjour,

Mon compagnon est fonctionnaire d'Etat, en gardarmerie mobile dont la résidence administrative est basée à Reims. Pour ma part, je suis fonctionnaire territoriale en poste en Corse du Sud, divorcée avec une...

Lire la suite


Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / demande mutation fonctionnaire / fonction publique territoriale mutation rapprochement conjoint / cadre d emplois fonction publique

RIFSEEP : les enjeux du nouveau régime indemnitaire ...

RIFSEEP : les enjeux du nouveau régime indemnitaire, notamment pour les agents de catégorie C

Publié le

par CGT

Par une circulaire du 5 décembre 2014, le ministre de la fonction publique a précisé les conditions d'application du nouveau régime de primes des fonctionnaires (RIFSEEP pour « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement...

Lire la suite


Site : http://cgt-tefp.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2014 / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / fonction publique agent categorie a b c / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Auteur [Résolu] - EQUIVALENCE SSIAP 3 ET FONCTION ...

5  

  Posté : 17-06-2014 12:12

Bonjour je me présente je suis nouveau sur ce forum et je suis en quête d une question très dure a élucider

Voila je suis formateur au sein d une collectivité et ssiap 2 et je suis au grade d agent...

Lire la suite


Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : equivalence diplome fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / diplome fonction publique categorie a / avancement grade fonction publique / grade fonction publique

CDG 19 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

Lire la suite


Site : http://cdg19.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

CDG 40 - Le congé parental

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Les congés familiaux

Le congé parental

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...

Lire la suite


Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental fonction publique territoriale non titulaire / conge parental fonction publique territoriale reintegration / conge d'adoption dans la fonction publique territoriale / demande conge parental fonction publique

Indice brut 267 - sport-ladders360.fr

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016...

Lire la suite


Site : http://www.sport-ladders360.fr

Thèmes liés : grade fonction publique territoriale adjoint technique / salaire fonction publique territoriale adjoint technique / grade fonction publique territoriale 2016 / indice brut fonction publique territoriale 2016 / grade fonction publique territoriale salaire

Commission administrative paritaire nationale des SAENES ...

Compte rendu de la CAP nationale des SAENES réunie à PARIS ce mercredi 15 octobre 2014

 Son ordre du jour était principalement constitué par l'examen du tableau annuel de répartition des réductions d'ancienneté pour les personnels SAENES de la Hors académie c'est à dire exerçant dans les grands établissements publics nationaux (CNOUS, CNDP, CIEP...) ou dans les collectivités...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:56:54
Site : http://snasub.fr

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique education nationale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2014

Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...

Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Je suis fonctionnaire

---------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 14:12:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / cadres d'emploi fonction publique territoriale

Réussir les concours de la fonction publique étatique et ...

Le grade d'adjoint administratif territorial de 1ère classe peut également résulter d'un avancement de grade. Cet accès se fait par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission

administrative paritaire, après une sélection par examen professionnel.

 

L'examen professionnel comprend deux épreuves :

phase d'admissibilité : épreuve...

Lire la suite


Site : http://www.concours-fonction-publique.org

Thèmes liés : concours fonction publique adjoint administratif territorial de 1ere classe / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique adjoint administratif 1ere classe / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale

Calaméo - Revalorisation Indiciaire Au 1er Janvier 2015 ...

by Dominique GAYRAUD

Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale / 1 4 Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015 : catégories B et C Le décret 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la... More

Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale / 1 4 Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015 : catégories B et C Le décret 2014-80 du 29...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 22:21:05
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / fonction publique territoriale categorie a b c / grille indiciaire categorie fonction publique territoriale

Définition : Fonctionnaire - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Fonctionnaire

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonctionnaire

Définition de fonctionnaire

Etymologie : de fonction, venant du latin functio, accomplissement, exécution.

Un fonctionnaire est une personne employée dans une administration publique et qui y exerce une fonction permanente.

En France, les fonctionnaires sont, le plus souvent, recrutés par voie de concours, puis titularisés dans un...

Lire la suite

Date: 2015-11-28 14:16:49
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : fonctionnaire stagiaire de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / agent contractuel de la fonction publique territoriale

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

Lire la suite


Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

Salaire De Base D'un Fonctionnaire Revalorisation Indice ...

by Dominique GAYRAUD

23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se... More

23/03/16 Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 15:07:30
Site : http://www.calameo.com

Thèmes liés : point d indice salaire fonctionnaire / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / point d'indice majore fonction publique territoriale / traitement de base fonctionnaire territorial / point d'indice de la fonction publique territoriale

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 01:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / age retraite fonction publique france / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire

Le licenciement des fonctionnaires de la FPT - Syndicat ...

I. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL

A. Les agents titulaires

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité de licen­ciement dans un nombre limité de cas, à savoir :

 

- pour abandon de poste ;

- pour insuffisance professionnelle ;

- après trois refus d'offre d'emploi, à l'issue d'une disponibilité ou...

Lire la suite


Site : http://urcentrecfecgc.over-blog.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d emploi fonctionnaire

Les premières propositions de rénovation des grilles ...

Actu Fonctionnaires

Les premières propositions de rénovation des grilles indiciaires dans la fonction publique.

Vous trouverez ci-dessous les principales propositions de rénovation des grilles indiciaires proposées aux organisations syndicales par le gouvernement dans le cadre de la négociation sur l'avenir de la fonction publique, mardi 21 avril 2015 :

 L'intégration d'une partie des...

Lire la suite

Date: 2017-02-14 19:29:10
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille remuneration fonction publique categorie c / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif

Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Procédure de détachement d'un fonctionnaire

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Procédure de détachement d'un fonctionnaire » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 13:11:10
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : formation fonction publique territoriale obligatoire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / formation professionnelle fonction publique territoriale

âge limite concours fonction publique - Forum FS Generation

âge limite concours fonction publique

bonjour,

une info qui peut en intéresser certains : en août a été signée une ordonnance qui supprime la limite d'âge pour les concours de la fonction publique.

cela s'applique donc au CNRS qui écrit : "Suite à la publication des ordonnances du 2 août 2005, les concours de recrutement de chargés de recherche de 2ème classe (CR2) ne comportent plus...

Lire la suite


Site : http://forums.futura-sciences.com

Thèmes liés : concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique / limite d age concours fonction publique

Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction ...

Promotion interne des agents de catégorie C de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04948 de M. Alain Anziani (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 672

M. Alain Anziani attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:31:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / reforme categorie c fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / fonction publique territoriale categorie c

3 questions sur la rémunération des fonctionnaires au mérite

Newsletter BFM Business

OK

Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, se déclare favorable à une plus grande prise en compte de la performance dans la rémunération des fonctionnaires. Une idée loin d'être nouvelle.

Voilà qui risque de défriser les moustaches de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, qui les porte fournies. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron ,...

Lire la suite


Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / prime annuelle d'assiduite fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale

La « mutation » dans la fonction publique hospitalière

Il existe 3 types de disponibilité :

- la disponibilité d'office

- la disponibilité sur demande de l'agent et sous réserve de nécessité de service

- la disponibilité sur demande accordée de droit

La durée et les conditions de renouvellement fixées s'entendent pour toute une carrière ; sinon des instructions auraient été données pour le cumul comme en matière d'absence pour...

Lire la suite


Site : http://synd.cgt.chpc.over-blog.com

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite pour creation d'entreprise fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

Lire la suite


Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d invalidite des fonctionnaire / retraite invalidite fonctionnaire maladie professionnelle

Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / disponibilite fonction publique territoriale reintegration

Plus de thèmes sur grade fonction publique

salaire dans la fonction publique

concours fonction publique culture

grade fonction publique territorial

agent de maitrise de la fonction publique territoriale

reclassement adjoint administratif fonction publique

concours d animateur de la fonction publique territoriale

definition fonction publique territoriale

atsem fonction publique territoriale

grille indiciaire fonction publique territoriale agent de maitrise

validation acquis experience fonction publique territoriale

cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

concours fonction publique d'etat 2016