DOSSIER DU MOIS - Guide du calcul retraite – tout savoir ...

Questions parlementaires sur la rémunération ...

Questions parlementaires sur la rémunération

Question écrite Sénat n°23165 - 8 décembre 2016 - Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

Question écrite AN n°91109 - 22 novembre 2016 - Indemnité de résidence

Question écrite AN n°117693 - 24 avril 2012 - Création d'un dispositif d'intéressement...

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Date: 2017-02-15 13:13:54
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Prise en compte du temps partiel - Les Experts Retraite

Prise en compte du temps partiel

je suis dans la fonction publique territoriale, née en 1957 j'ai travaillé 5 trimestres avant 18 ans, mais j'ai une année de chomage et j'ai travaillé plusieurs années à temps partiel 80% ou 90% comment calculer le nombre de trimestres cotisés.

Puis je partir à 60 ans si j'ai 41,5 trimestres et percevoir ma retraite complète à 62 ans ?

Merci pour votre réponse

il y a environ 5 ans

Hits

il y a environ 5 ans

Réponse de Yaëlle

Equipe

Bonjour,

Vous êtes née en 1957, compte tenu de la nouvelle réforme et de la réglementation actuelle, vous pouvez...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale temps partiel et retraite / fonction publique territoriale temps partiel 80 / fonction publique territoriale temps partiel / cotisation retraite fonction publique temps partiel / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial ...

Congé de longue maladie pour un fonctionnaire territorial

13e législature

Question écrite n° 02177 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/10/2007 - page 1846

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:17:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie fonctionnaire

Agents contractuels -Fonction publique territoriale : du ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

Ce décret établit notamment les règles visant à :

déterminer les critères de rémunération des agents contractuels ;

étendre l'entretien professionnel aux agents contractuels...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale

CFDT - Qui perçoit le supplément familial de traitement

Qui perçoit le supplément familial de traitement ?

Publié le 23/08/2013 à 16H30

par Uffa-CFDT

*Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales.*

 Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, non-titulaires (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique au 1er juillet 2016 / supplement familial de traitement dans la fonction publique hospitaliere / augmentation du point d'indice de la fonction publique territoriale / montant du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale

Remboursement des frais liés aux déplacements temporaires ...

La thématique des frais de déplacement aborde traditionnellement trois questions :

l'indemnisation des frais à l'occasion de déplacements temporaires et pour motif professionnel ;

l'indemnisation des frais de transport domicile-résidence administrative sous certaines conditions (voir la circulaire du CDG à ce sujet)  ;

l'indemnisation des frais de changement de résidence...

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Date: 2017-02-15 21:29:55
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Thèmes liés : indemnite de residence a l'etranger fonction publique territoriale / frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat / fonction publique territoriale droit changement residence administrative / decret d application fonction publique territoriale

Journée d’action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l ...

Journée d'action Fonction Publique du 29/11/2016 : dans l'enseignement supérieur et de la recherche aussi !

lundi 21 novembre 2016 , par Mam'zelle SLU

Dans notre ministère, la précarité est massive, les rémunérations sont inférieures de 30 à 40% par rapport aux autres secteurs de la fonction publique d'État, les carrières sont à la traîne. Les suppressions d'emplois et la...

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Date: 2017-02-16 00:01:35
Site : http://www.sauvonsluniversite.com

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / greve fonction publique 29 novembre 2016 / emplois fonction publique d'etat

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes . - CGT ...

Cadre socio-éducatif : statut ,salaire et primes .

mercredi 24 octobre 2007

popularité : 14%

Statut

Décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de lan fonction publique hospitali�?re.

Décret n° 2007-843 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux cadres socioéducatifs de la fonction publique...

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Date: 2017-02-15 14:13:57
Site : http://cgt.chgdreux.free.fr

Thèmes liés : concours fonction publique assistant socio educatif / salaire cadre a fonction publique d'etat / grille salaire cadre a fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / grille salaire cadre a fonction publique

Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee

2,148 millions de salariés dans la fonction publique d'État

Au 31 décembre 2011, 2,148 millions d'agents civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements publics administratifs (EPA) confondus. Sur l'ensemble des postes occupés dans l'année, en prenant en compte la...

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Site : insee.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale 2011 / salaire cadre a fonction publique d'etat

Fonction publique : un agent contractuel peut-il changer d ...

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L'agent contractuel en contrat à durée indéterminée (CDI) peut changer d'administration dans le cadre d'une mobilité ou d'une mise à disposition. En revanche, aucun dispositif de mobilité n'est prévu pour l'agent contractuel en contrat à durée déterminée (CCD).

Tout replier

Agent contractuel en CDI

Congé de mobilité

Si vous êtes en CDI , vous pouvez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique

Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en ...

hors internes, externes et résidents de la fonction publique hospitalière

Source : INSEE, Emploi et salaires, 2013

En Nouvelle-Calédonie, l'écart entre les salaires du secteur public et ceux du secteur privé, tous emplois confondus, est de 57 %, ce qui s'explique à la fois par les sur-rémunérations et la proportion importante de cadres dans la fonction publique, l'essentiel des ouvriers...

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Date: 2014-07-10 17:30:00
Site : senat.fr

Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / emploi fonction publique outre mer / retraite fonctionnaire territoire outre mer / decret d application fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire outre mer 2012

Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association ...

L'expiration du détachement de fonctionnaires auprès d'associations, notamment sportives, doit appeler celles-ci à la plus grande vigilance.

Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d'emploi ou de son corps d'origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de l'Etat et article 64 et suivants...

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Site : http://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / procedure d un detachement pour un fonctionnaire / droit du travail fonctionnaire d'etat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

FICHE QUESTION - Assemblée nationale

nouvelle bonification indiciaire. bénéficiaires

Texte de la QUESTION :

M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ainsi que du régime indemnitaire et en particulier de...

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Date: 2015-01-08 17:17:42
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-02-15 01:35:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / calcul indemnite de residence fonction publique territoriale / indemnite de residence fonction publique territoriale / logement de fonction fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale

CDG 40 - Les congés annuels

Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.

Congés et absences

Les congés annuels

Références :

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 55 et 57-1°) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 27.01.84)

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux (JO du...

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Site : http://cdg40.fr

Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaires territoriaux / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge maladie longue duree fonctionnaire / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conge de fin d'activite fonction publique

RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

La Retraite additionnelle de la Fonction Publique est aussi appelée La RAFP et concerne les fonctionnaires d'Etat (civils, magistrats et militaires), les fonctions territoriales et hospitalières. Cette retraite a été créée après la réforme de 2003 et a vue le jour en 2005.C'est un régime...

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Site : http://gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite additionnelle de la fonction publique valeur de service du point / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / retraite additionnelle fonction publique militaire / retraite additionnelle fonction publique valeur du point

L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Extrait

                                                                                      SYNTHESE

La chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes a examiné la gestion du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère sur la période 2008 à 2013. Les données ont été...

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Date: 2017-02-15 22:16:06
Site : https://www.ccomptes.fr

Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale isere / centre gestion fonction publique territoriale rhone / centre de gestion de la fonction publique de l isere / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement

CDG59-Concours - Technicien territorial

Comment évoluer dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux ?

Les fonctionnaires territoriaux perçoivent un traitement mensuel basé sur des échelles indiciaires.

Le système indiciaire qui sert de base à cette rémunération est le même que celui qui est applicable aux fonctionnaires de l'Etat et subit les mêmes majorations.

Au traitement s'ajoutent :

Une indemnité de résidence...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : concours technicien fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / troisieme concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale / concours cadre a fonction publique territoriale

Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des ...

Mardi 29 novembre 2016 : manifestations et grèves des fonctionnaires

4 Novembre 2016 , Rédigé par cgtbezons

Fonction publique :  Le 29 novembre, dans toutes les professions et dans l'ensemble des territoires : Mobilisons-nous pour faire entendre et gagner sur nos revendications !

Appel unitaire des organisations syndicales de la...

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Site : http://cgtbezons.over-blog.com

Thèmes liés : greve fonction publique 29 novembre 2016 / greve fonction publique novembre 2016 / greve fonction publique 29 novembre / emplois fonction publique d'etat / droit syndical fonction publique territoriale 2016

La retraite des fonctionnaires, plus si avantageuse que çà

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Le groupe d'experts sur les retraites, qui doit remettre dans une dizaine de jours ses recommandations, a évoqué avec les syndicats la possibilité de remettre en cause la règle des six derniers mois de salaire pour le calcul de la pension des...

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Date: 2013-06-05 11:37:51
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique 6 derniers mois / retraite complementaire agent fonction publique / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / agent non titulaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale

allocation et fonction publique - Le Guichet du Savoir

Agent titulaire de la fonction publique hospitalière, je suis partie en détachement (territoriale ) pendant un an , j'ai mis fin à mon détachement dans les règles et quand j'ai voulu retrouver ma place à l'hôpital : pof poste supprimé ! J'ai été placée en disponibilité d'office. Je ne savais pas qu'en tant qu'agent public on avait droit à des indemnités, personne ne m'a informé !...

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Site : http://www.guichetdusavoir.org

Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / demande d'emploi fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere allocation perte emploi non reintegration / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique territoriale

Agent public non titulaire : procédure et sanctions ...

Les sanctions disciplinaires applicables sont :

l'avertissement,

le blâme,

l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 6 mois pour l'agent en CDD et d'un an pour l'agent en CDI,

le licenciement sans prévis ni indemnité.

Accès au dossier individuel

Vous avez droit à la communication intégrale de votre dossier individuel et de tous les documents annexes. Votre dossier comprend tous les documents relatifs à sa situation administrative enregistrés, numérotés et classés sans discontinuité.

Vous pouvez vous faire assister par un ou plusieurs...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuel fonction publique hospitaliere licenciement

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements ...

Revalorisation du remboursement des frais de déplacements des agents territoriaux

14e législature

Question écrite n° 02962 de M. Jacques-Bernard Magner (Puy-de-Dôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2518

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de M. le...

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Date: 2016-10-21 11:29:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : frais de deplacement dans la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / decret 2006 fonction publique territoriale / reglement utilisation vehicule de service fonction publique territoriale / utilisation vehicule de service fonction publique territoriale