Articles sélectionnés pour le thème : reforme concours fonction publique
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Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours ...
Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
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B. DES PARCOURS PROFESSIONNELS ENCORE PEU DIVERSIFIÉS
Le statut général de la fonction publique offre de multiples possibilités pour faciliter la mobilité des agents et leur permettre des parcours professionnels diversifiés. Les obstacles demeurent toutefois nombreux et les...
Date: 2010-12-21 19:08:55
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Sécurité sociale et mutuelle des fonctionnaires ...
|
La Sécurité sociale des fonctionnaires
La Sécu rembourse une partie de vos dépenses de soins, sur la base des tarifs de convention qu'elle a elle-même fixés. En général, elle rembourse 70 % des soins et des actes sur la base de ces tarifs. Fonctionnaire d'Etat, fonctionnaire territorial ou hospitalier, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale
Se préinscrire à l'examen concours pour devenir ...
Se préinscrire à l'examen concours pour devenir fonctionnaire
Contact
63, avenue de la Liberté
L-1931 - Luxembourg-Gare
Adresse Postale : B.P. 1807 L-1018 Luxembourg
Grand-Duché de Luxembourg
Tél. : Uniquement de 08h00 à 12h00 : (+352) 247-83115 / 247-83095
Fax : (+352) 264-83621
E-mail : centralisation@mfp.etat.lu
Les fonctionnaires sont recrutés sur examen-concours. Le ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative organise plusieurs fois par an un examen-concours général pour l'admission au stage dans les groupes de traitement soumis au recrutement...
Date: 2017-02-06 16:04:25
Site :
http://www.adem.public.lu
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique concours / reforme concours fonction publique / concours administratif de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des retraites, rapport
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES
DE LA FONCTION PUBLIQUE
Article 24
Régime de retraites des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
Objet : Cet article a pour objet d'aligner...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / calcul pension retraite fonctionnaire temps partiel
Fonction publique: le ministre Sékou Kourouma rend public ...
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Le ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration Sékou Kourouma entouré de quelques uns de ses cadres techniques a livré ce vendredi 30 décembre 2016, au public les résultats d'une série de concours que son département a organisé ces derniers temps au compte des ministères de l'Enseignement Pré-universitaire, de...
Site :
http://mediaguinee.org
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours fonction publique d'etat 2016 / ministre de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / reforme concours fonction publique
Actualités - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
Le service concours dématérialise l'envoi des convocations aux épreuves écrites
Pour accèder à votre convocation :
Il appartient à chaque candidat inscrit à l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2ème classe (anciennement adjoint administratif de 1ère classe) et au concours d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (anciennement adjoint du patrimoine...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
La sous-direction des finances locales et de l'action économique gère l'attribution des principaux concours financiers de l'�?tat aux collectivités locales, et notamment de la DGF.
La sous-direction établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contre-partie des transferts des compétences induits par les lois de...
Date: 2017-02-15 22:51:46
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de formation fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre nationale fonction publique territoriale
Quotas de promotion interne dans la fonction publique ...
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00121 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1476
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : promotion interne dans la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / concours interne fonction publique territoriale / concours d attache de la fonction publique territoriale
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au ...
Les CE cachés de l'Etat et des collectivités passés au crible
La discrète action sociale publique
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La politique d'action sociale de l'État et des collectivités locales en direction de leurs propres fonctionnaires constitue encore actuellement un angle mort du suivi de la dépense publique. Alors même que la récente proposition de loi « Perruchot...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d entreprise fonction publique
Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique
Discours de Nicolas Sarkozy sur la fonction publique
Institut régional d'administration (IRA), Nantes, le 19 septembre 2007 - Dans un discours consacré à l'avenir de la fonction publique, Nicolas Sarkozy a présenté les grands axes de sa réforme, baptisée "Service public 2012".
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et Messieurs,
Si j'ai choisi de m'exprimer ici, devant vous, aujourd'hui,...
Date: 2016-12-20 23:33:50
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat
Fonction publique : tout savoir sur les nouvelles grilles ...
Augmentation de la valeur du point d'indice public au 1er février 2017
jeudi 2 février
La valeur du point d'indice pour les fonctionnaires est passée à 4,686 EUR au 1er février 2017 (accord PPCR Fonction publique).
PPCR au 1er janvier 2017
jeudi 5 janvier
Les grilles de traitement des fonctionnaires de catégorie A, B et C évoluent au 1er janvier. Retrouvez toutes les informations sur notre...
Date: 2017-02-15 13:25:28
Site :
http://cdc.unsa.org
Thèmes liés : grille remuneration fonction publique categorie c / grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonction publique agent categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c / salaire fonction publique categorie c 2014
proposition de loi tendant à modifier les dispositions ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 septembre 2015
PROPOSITION DE LOI
tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
PRÉSENTÉE
Par MM. Alain VASSELLE, Robert LAUFOAULU, Alain MILON, Patrick CHAIZE, Jean BIZET, Mme Marie-Hélène DES ESGAULX,...
Date: 2015-11-23 15:03:20
Site :
senat.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / centre gestion fonction publique territoriale 38 / centre gestion fonction publique territoriale 15 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / centre de gestion de la fonction publique territoriale 76
Guinée : 2950 candidats déclarés admis au concours de ...
Le ministre de la Fonction Publique, de la Reforme de l'�?tat et de la Modernisation de l'Administration (FP-REMA), Sékou Kourouma a indiqué, vendredi, 26 août 2016, au cours d'un point de presse au sein de son département, que «2950 candidats sont déclarés admis, toutes option confondues, au concours de recrutement de nouveaux fonctionnaires pour le compte du Ministère de la Santé.
La...
Site :
http://www.espacefmguinee.info
Thèmes liés : concours d entree fonction publique / ministere de la fonction publique concours / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours fonction publique d'etat 2016 / reforme concours fonction publique
REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE ...
revalorisation de la catégorie B, filière administrative.
L'ouverture de ce chantier sur les personnels administratifs, dont les PARM (permanents auxiliaires de régulation médicale), correspond à une attente importante des professionnels de cette filière qui font partie des éternels oubliés des différents protocoles avec des statuts figés depuis 20 ans !
POUR LA CGT, LA NÉGOCIATION...
Site :
http://usdcgtsanteas50.over-blog.com
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / fonction publique hospitaliere categorie a b c
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Agents de maîtrise : la tension monte au CSFPT en présence de la ministre
Lors de la séance plénière du mercredi 6 juillet 2016 en présence de la ministre Annick Girardin, les membres du CSFPT n'ont pas seulement présenté le document « Demain, la fonction publique territoriale ». Ils ont également émis un avis sur douze projets de textes...
Site :
http://www.foservicespublics51.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire grade agent maitrise fonction publique territorial / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / cadre d emplois fonction publique
REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE ...
Le Ministère accouche d'une souris !
Le 8 juillet 2009, ont débuté des discussions sur la revalorisation de la catégorie B, filière administrative.
L'ouverture de ce chantier sur les personnels administratifs, dont les PARM (permanents auxiliaires de régulation médicale), correspond à une attente importante des professionnels de cette filière qui font partie des éternels oubliés des...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b
Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...
Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de...
Date: 2017-02-15 13:15:05
Site :
http://www.houdart.org
Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / les differents conges maladie dans la fonction publique territoriale / conge maladie dans la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Centres de Gestion d'Auvergne - Présentation
Les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux institués par l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Aux côtés du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), du Centre national de la fonction publique territoriale...
Site :
http://www.cdg43.fr
Thèmes liés : centre gestion fonction publique territoriale cote / national centre gestion fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale du puy de dome / centre gestion fonction publique territoriale puy dome / centre departemental gestion fonction publique territoriale
Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2014-07-27 11:50:06
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / concours administratifs fonction publique d'etat
La suppression de limite d'âge aux concours de la fonction ...
La suppression des limites d'âge aux concours
Édito par Bonfons de Cruchot
À l'heure de la réforme des retraites et de l'allongement inéluctable de la durée de cotisation, une réforme des concours de la fonction publique annonçait déjà l'an dernier la nécessité de travailler plus longtemps.
En effet, l'article 27 de la loi 2009-972 du 3 août 2009 , a abrogé le 5e alinéa de la loi...
Site :
http://supconcours.com
Thèmes liés : suppression limite d'age concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique
Se préinscrire à l'examen-concours pour devenir ...
Pour être admis en tant que fonctionnaires auprès de l'Etat, les candidats doivent :
être ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;
jouir des droits civils et politiques ;
offrir les garanties de moralité requises ;
satisfaire aux conditions d'aptitude physique requises pour l'exercice de la fonction ;
satisfaire aux conditions d'études et de formation professionnelle...
Date: 2017-02-01 11:23:37
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / dossier d inscription fonction publique
Résultats du concours de recrutement de plusieurs agents ...
Résultats du concours de recrutement de plusieurs agents contractuel dans la Fonction publique: Voici la liste des 4.234 admis
6 Octobre 2014
Le verdict est tombé. Les agents contractuels admis au concours de recrutement en date du 26 juillet 2014 au profit du Ministère de la Santé, du Ministère des Enseignements maternel et...
Site :
http://pressedubenin.over-blog.com
Thèmes liés : concours agent administratif fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique / recrutement concours fonction publique
Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales
Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire
Results list of Browse by country - NATLEX - ilo.org
Chapitre 1er: Dispositions générales
Chapitre 2: Des fonctionnaires et agents de l'Etat
Chapitre 3: Les agents recrutés par les collectivités territoriales
Chapitre 4: Dispositions communes (Section 1: Notation, avancements, mutations, promotions, distinctions honorifiques; Section 2: Droits et obligations du personnel des collectivités territoriales; Section 3: De la mobilité du personnel...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de l'emploi cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / ministere fonction publique et emploi cote ivoire
Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant ...
L'article L. 400 pose un principe général d'accès aux corps de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique hospitalière classés en catégorie B et C ou de niveau équivalent.
Cet article inverse le principe qui s'applique actuellement, selon lequel une nomenclature établit la liste limitative des emplois accessibles par la voie des emplois réservés. Cette nomenclature est...
Date: 2011-12-22 15:59:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique hospitaliere / liste d aptitude fonction publique
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle de la fonction publique et cet / cumul pension fonction publique et retraite regime general / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / retraite additionnelle fonction publique calcul
Présentation - Ministère de la Fonction Publique et de ...
Instances consultatives
Présentation
La performance et l'efficacité de l'administration sont liées avec le niveau du rendement de ses ressources humaines. Ces ressources sont considérées comme le pilier principal pour le développement de l'administration et son habilitation dans le but de son insertion dans le sphère social, économique et pour la contribution à lever les défis de la...
Site :
http://www.mmsp.gov.ma
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / formation gestion des ressources humaines fonction publique / concours fonction publique gestion ressources humaines / gestion des ressources humaines fonction publique
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016
© CC0 PublicDomain
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.
[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / decret agent contractuel fonction publique territoriale / notation agent contractuel fonction publique territoriale / statut agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : MESH0124422D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de...
Date: 2005-06-10 09:02:23
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / loi relative 12 heure travail fonction publique hospitaliere / comite technique paritaire fonction publique territoriale
QE fonctionnaires et agents publics prime spéciale d ...
prime spéciale d'installation. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants. Cette prime spéciale d'installation peut être allouée aux...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : prime d installation fonctionnaire / prime d installation dans la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
7000 emplois occasionnels en péril | Le Devoir
7000 emplois occasionnels en péril
6 février 2015 | Patrice Bergeron - La Presse canadienne à Québec | Québec
Photo: Thinkstock Les travailleurs occasionnels ne seront prévenus qu'à la mi-mars du non-renouvellement de leur contrat, soit deux semaines avant sa fin, en vertu des règles.
Une épée de Damoclès plane au-dessus de la tête de pas moins de 7000 employés occasionnels du...
Site :
http://www.ledevoir.com
Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Eric Woerth d’accord avec la suppression de la limite d ...
DEVIGE-STEWART Thierry - LE MONITEUR.FR -
Publié le 19/04/04 à 01h00
Le nouveau secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat, Eric Woerth, estime que la proposition de loi pour supprimer la limite d'âge aux concours de la Fonction publique, est « une bonne idée ». Une proposition de loi débattue à l'Assemblée, a pour...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : suppression limite d'age concours fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / limite d age concours fonction publique / suppression limite age concours fonction publique
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique ...
Cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
10e législature
Question écrite n° 16198 de M. Alain Gournac (Yvelines - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1501
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre socio educatif fonction publique hospitaliere / concours cadre a fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / cadre a fonction publique
Le statut de la fonction publique territoriale | Le blog ...
La fonction publique territoriale représente plus de 33 % de l'ensemble des fonctionnaires. Son statut a été plusieurs fois modifié et remis en cause.
I - Un statut qui encadre les droits et obligations des fonctionnaires
Les fonctionnaires ont la liberté d'opinion et de conscience, la liberté d'expression, le droit à la rémunération, le droit syndical, le droit de grève, le droit à la...
Site :
https://blog-cours-servais.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Agent contractuel, avocat droit de la fonction publique Lyon
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Contrat de travail - Avocat agent contractuel Lyon
Originellement et durant longtemps, les agents de l'administration étaient exclusivement des fonctionnaires ou des agents titulaires. Ces derniers sont recrutés par voie de concours.
Le fonctionnaire est placé dans une situation légale et...
Site :
http://www.louche-avocat.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique hospitaliere
Vers une revalorisation des grilles de la fonction publique
Vers une revalorisation des grilles de la fonction publique
Reuters le
VERS UNE REVALORISATION DES GRILLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
VERS UNE REVALORISATION DES GRILLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
PARIS (Reuters) - Le gouvernement proposera mardi aux syndicats de fonctionnaires une refonte des grilles salariales qui permettrait une revalorisation des traitements pour les débuts et les fins de...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : revalorisation retraite fonction publique / retraite fonctionnaires fonction publique / grille des salaires fonction publique 2017 / grille salariale fonction publique / grille de salaire dans la fonction publique categorie c
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...
Dispositions générales
Article 1
Les ouvriers territoriaux de Mayotte constituent un cadre d'emplois hors catégorie au sens du dernier alinéa du II de l'article 64-1 de la loi du 11 juillet 2001 susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend le grade d'ouvrier territorial de Mayotte comportant huit échelons et le grade d'ouvrier territorial qualifié de Mayotte comportant cinq...
Site :
http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / tableau d avancement fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
La disponibilité du fonctionnaire territorial (Notions ...
4.5 Dans l'hypothèse du congé parental
En application des dispositions de l'article 72 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :
« La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / recrutement fonctionnaires territoriaux / pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires
Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale ...
Centre de Gestion du Jura Fonction Publique Territoriale CDG39 www. cdgjura.fr.
Publié par Jourdain Jarry Modifié depuis plus de 2 années
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2 2 Réaffirmation du choix de la nation de la retraite par répartition (article 1) Elle ne peut masquer le coup sérieux porté à la retraite solidaire : la...
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Décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005 modifiant le décret n ...
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 9 juillet 2004 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
Article 1
L'intitulé du décret du 25 août 1995 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret no 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour...
Date: 2014-11-05 18:33:09
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / decret d application fonction publique / recrutement des travailleurs handicapes dans la fonction publique
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Promotion interne des fonctionnaires territoriaux handicapés
14e législature
Question écrite n° 05162 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 07/03/2013 - page 753
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la...
Date: 2016-10-21 11:31:08
Site :
senat.fr
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CDG 26 CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE ...
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Le rôle du CDG26 et ses interlocuteurs
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Projet de loi de finances pour 2003 : Fonction publique et ...
Scénario « Charpin »
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La limitation de l'augmentation de la charge des pensionnés de l'Etat et de son poids dans le PIB semble appréciable. Dans les études à venir, elle sera utilement rapprochée des gains à attendre de la baisse des effectifs des fonctionnaires.
C. RÉFLEXIONS SUR L'ALLONGEMENT DE LA DURÉE EFFECTIVE DE COTISATION
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Date: 2011-12-22 15:34:55
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La demande de prise en charge et quel financement ?
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Date: 2017-01-27 10:57:53
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⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015
2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...
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EUR-Lex - 32013R1023 - EN - Access to European Union law
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A la suite de l'accord du 25 janvier 2006 signé par M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, UNSA et CFTC) sur l'amélioration des carrières et dans le cadre du chantier réglementaire d'accompagnement du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, sont prévues des mesures qui assoupliront très...
Date: 2016-10-21 11:13:10
Site :
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