Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une ...

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Réparation du préjudice, indemnisation des séquelles d'une MP, maladie professionnelle

Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 mai 2011 · Aucun commentaire

L'allocation temporaire d'invalidité, ATI, est accordée aux agents qui présentent une...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : pension d'invalidite des fonctionnaires territoriaux / pension civile d'invalidite des fonctionnaires / calcul de la pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite des fonctionnaires / pension d'invalidite fonctionnaire stagiaire

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

 

Rupture du contrat de travail

Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire

Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...

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Date: 2017-01-16 10:51:25
Site : http://www.vivre-au-quotidien.com

Thèmes liés : indemnite depart fonction publique hospitaliere / droit conge depart retraite fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique / indemnite depart a la retraite fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonctionnaire territorial prive d'emploi

Salaires: Une augmentation générale dans la fonction ...

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Le gouvernement propose, dans le cadre des négociations sociales, une augmentation générale des salaires dans la fonction publique au titre de l'année 2014.

C'est ce qu'a déclaré le ministre des Affaires sociales, Ahmed Ammar Youmbai, jeudi 12 mars 2015, à l'agence Tap, en marge d'une conférence à...

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Site : http://www.kapitalis.com

Thèmes liés : augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaire de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / salaire cadre b fonction publique

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...

 

 

Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…

Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se...

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Site : http://federation-autonome-de-la-fonction-publiqu ...

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale / fonction publique territoriale disponibilite

AS dans la fonction publique hospitalière : salaire ...

  Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture

Salaire

1. Aide-soignant de classe normale qui est rémunéré à l'échelle 4 comptant 11 échelons, indice majoré de 309 à 369.

Pour accéder au grade d'aide soignant de classe supérieure, les aides-soignants de classe normale...

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Date: 2017-02-15 13:34:47
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : grille des salaires fonction publique hospitaliere aide soignant / prime aide soignante fonction publique hospitaliere / grille echelon aide soignante fonction publique hospitaliere / aide soignant fonction publique hospitaliere salaire / grille salaire aide soignante fonction publique

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - SYNDICAT AUTONOME DE LA ...

Syndicat professionnel, Libre, Autonome, Indépendant dont le but est de défendre les droits et les intérêts communs des Agents auprès de l'administration ...

 

 

Le S.A.F.P.T. est différent des autres Syndicats…

Au cours de ses congrès annuels, le S.A.F.P.T. prépare un cahier de propositions nationales dont les revendications se...

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Site : http://www.syndicatautonomefonctionpublique.com

Thèmes liés : syndicat autonome fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale / fonction publique territoriale disponibilite

Avantages pour les Fonctionnaires - cheque-dejeuner.fr

Le fonctionnaire travaille au sein d'une administration publique. La loi française n'emploie pas l'appellation « fonctionnaire » mais plutôt le terme d'agent public où il est définit comme une personne travaillant pour la fonction publique française qui elle-même regroupe l'ensemble des emplois liés à l'Etat.

L'attribution du titre restaurant n'est pas limitée au domaine privé. En...

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Site : http://www.cheque-dejeuner.fr

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / avantage de travailler dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat

Vous êtes fonctionnaire territorial ... - VANNES (Morbihan)

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Vers une refonte des grilles indiciaires « UNSA Attachés ...

Vers une refonte des grilles indiciaires

Article édité le mardi 21 avril 2015

La 4e séquence des négociations sur l'avenir de la Fonction publique menées par Marylise Lebranchu a commencé le 15 avril. Elle est attendue avec impatience par les syndicats car elle est consacrée aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. La ministre et la DGAFP proposent en ce qui...

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Site : http://www.attaches-unsa.com

Thèmes liés : fonction publique territorial categorie b grille indiciaire / grille indiciaire fonction publique categorie b / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / point d'indice majore fonction publique territoriale

Vous êtes fonctionnaire territorial ... - MAIRIE et CCAS

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

vendredi 21 août 2009

Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.

La présente fiche fait le point...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
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Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative

Exclusif : le détail de la rénovation des grilles de ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

mardi 21 avril 2015

Exclusif : le détail de la rénovation des grilles de salaires des fonctionnaires

La rénovation des grilles indiciaires proposée par le ministère de la Fonction publique aux organisations...

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Date: 2017-02-08 04:55:42
Site : http://cfdtvannes.blogspot.fr

Thèmes liés : point d indice des fonctionnaire / point d indice salaire fonctionnaire / point d indice dans la fonction publique / fonction publique agent categorie a b c / salaire fonction publique categorie a b c

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-02-12 17:55:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d embauche dans la fonction publique / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale

Bibliothécaire : salaire, métier, études, débouchés ...

Tous les mois : aiguiser son regard sur le monde, développer sa personnalité et réussir ses études. PHOSPHORE, le magazine des années lycées.

Abonnement en prélèvement mensuel

5,85EUR /mois

Tweets de @MagPhosphore

Bibliothécaire

Faire partager sa passion des livres, telle est la mission du bibliothécaire... Il est aussi chargé d'accueillir et de conseiller le public tout en veillant au...

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Site : http://www.phosphore.com

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie b / fonction publique territoriale categorie a b c / fonction publique territoriale categorie b / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / fonction publique d etat concours categorie b

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

...

Publication de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016

Le 30/12/2016

La loi de finances pour 2017 , qui détermine la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'�?tat, ainsi que l'équilibre budgétaire et financier qui en résulte, a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2016 après décision du Conseil...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Agent administratif - Keljob

Agent administratif : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.

Le métier et les missions

Le terme d'agent administratif est surtout employé dans la fonction publique : mairies, ministères, hôpitaux, préfectures... Toutes les administrations et collectivités territoriales ont besoin d'agents, fonctionnaires de catégorie C. Mais on peut aussi retrouver l'agent administratif dans des...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : concours agent administratif fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours agent d accueil fonction publique / agent administratif de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Fonction publique : des fonctionnaires de Mamou, pas du ...

Fonction publique : des fonctionnaires de Mamou, pas du tout contents de la nouvelle grille indiciaire

Une mission du ministère de la Fonction Publique, de la Reforme de l'Etat et de la Modernisation de l'Administration a tenu le week-end dernier à Mamou une session d'explication sur l'application de la nouvelle grille indiciaire des salaires. Les fonctionnaires de la région de Mamou...

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Site : http://guineenews.org

Thèmes liés : nouvelle grille indiciaire fonction publique / nouvelle grille salaire fonctionnaire / grille indiciaire et salaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d

L’abandon de poste dans la fonction publique - Frédéric sintes

L'abandon de poste dans la fonction publique

Autre publié le 04/09/2012 à 20:03, vu 16934 fois, 12 commentaire(s) , Auteur : Frédéric SINTES

Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : abandon de poste contractuel fonction publique territoriale / abandon poste fonction publique hospitaliere / sanction disciplinaire fonction publique territoriale abandon poste / abandon de poste dans la fonction publique / abandon poste fonction publique forum

FPT-L'organisation générale de la carrière

L'organisation générale de la carrière

 

 

 

La carrière est le principe de base de la fonction publique, qu'elle soit Territoriale, Hospitalière ou d'État. Bien comprendre cette notion c'est posséder le code qui permet de lire tout le statut de la FPT.

Lorsqu'un salarié est recruté par une entreprise il répond généralement à une offre d'emploi : l'entreprise recherche une...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Les congés maladie dans la fonction publique hospitalière ...

Un agent de la la fonction publique hospitalière qui tombe malade a droit, sous conditions de fournir les documents et certificats nécessaires à l'administration, à des congés maladie ordinaires, congés longue maladie et congés de longue durée.

Le paiement à taux plein de l'agent dépend du congé maladie ou de l'imputabilité de l'accident ou de la maladie au service.

La déclaration à...

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Date: 2017-02-15 13:15:04
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / conge maladie longue duree fonctionnaire / conges longue maladie fonction publique / fonction publique hospitaliere conges longues maladie / conge longue duree dans la fonction publique hospitaliere

La fonction publique, un secteur fait pour vous - stepstone.be

La fonction publique, un secteur fait pour vous ?

Si certaines personnes sont uniquement intéressées par le secteur public, d'autres ne peuvent imaginer travailler ailleurs que dans le secteur privé. Bien entendu, des différences considérables opposent ces deux secteurs. Il vous faudra donc décider de ce qui vous convient le mieux. Vous trouverez ci-dessous quelques différences...

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Site : http://www.stepstone.be

Thèmes liés : vacance d'emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / avantages et inconvenients de travailler dans la fonction publique / fonction publique emploi

Fonctionnaires, Salaire | Belgique

Exclusif: les fonctionnaires wallons ont le blues mais ne veulent pas changer d'employeur

Les fonctionnaires wallons ont le blues. Dans une grande enquête interne réalisée en décembre 2011, 4500 fonctionnaires pointent des problèmes de sécurité, de salaire, de santé et de gestion.  [...] D'ailleurs, 20 % des fonctionnaires déclarent avoir été victimes de harcèlement, de violences...

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Site : http://actualite.sudpresse.be

Thèmes liés : salaire d un haut fonctionnaire / salaire haut fonctionnaire de l'etat / salaire cadre a fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un - territorial.fr

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I - « Sursalaires », indemnités d'installation, congés bonifiés, retraite majorée... des avantages historiques multiples...

Dans les années 50, les conditions de vie dans les DOM étaient difficiles, les infrastructures essentielles (écoles, établissements médicaux et hospitaliers...) faisant défaut et les produits manufacturés étant rares et...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : prime d'installation fonctionnaire outre mer / prime d'installation fonctionnaire dom / decret prime d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire guyane

Salaire des fonctionnaires: le point d'indice va augmenter ...

Lola1216

17/03/2016 20:39

magg46 Je me permets de vous répondre étant fonctionnaire à l'AP-HP. Connaissez vous nos grilles de salaires, : infirmièrs(ères), aides-soignants (es), internes, tout ce qui concerne le corps médical. Loin de nous de glander, de plus un manque de personnel énorme. Nos avantages lesquels ?? Congés comme TT le monde & qd NS pouvons. Heures sups effectuées (comme...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : entrer dans la fonction publique sans passer de concours / concours fonction publique territoriale bac + 5 / concours fonction publique d'etat 2016 / concours fonction publique bac 5 / concours fonction publique niveau bac 4

Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...

Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous avons interrogé Rémi Boyer, fondateur de l'association...

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Site : http://www.toutpourchanger.com

Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / retraite des fonctionnaire de l education nationale

Elections Fonction publique 2014 - ugff.cgt.fr

Plus

de 5 millions d'agents vont pour la première fois voter le même

jour à des élections professionnelles pour élire leurs représentants dans les différentes instances et lieux de négociations les concernant. Ce scrutin découle des accords de Bercy signés en

2008 par six organisations syndicales, dont la CGT, la loi du

social dans la Fonction publique.

Conséquence de ces nouvelles règles,...

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Date: 2017-02-15 14:05:44
Site : http://www.ugff.cgt.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cgt fonction publique hospitaliere / cgt fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale

Le gouvernement lance la réforme de la grille des salaires ...

Le gouvernement lance la r�forme de la grille des salaires des fonctionnaires

Une �tude confi�e �� des consultants ind�pendants sera prochainement lanc�e.

Objectif principal : int�grer les indemnit�s dans le salaire

de base.

Objectif final, �quit� salariale : �� emploi �gal,

salaire �gal.

Après l'opération des départs volontaires, la mise en place de l'horaire...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : grille indiciaire et salaire fonction publique / grille indice salaire fonction publique / grille salaire fonction publique enseignant / grille et salaire fonction publique / decret grille des salaires fonction publique

Elections Fonction publique 2014 - cgt.fr

Plus

de 5 millions d'agents vont pour la première fois voter le même

jour à des élections professionnelles pour élire leurs représentants dans les différentes instances et lieux de négociations les concernant. Ce scrutin découle des accords de Bercy signés en

2008 par six organisations syndicales, dont la CGT, la loi du

social dans la Fonction publique.

Conséquence de ces nouvelles règles,...

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Date: 2017-02-15 14:04:58
Site : http://cgt.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cgt fonction publique hospitaliere / cgt fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale

Retraite pour invalidité fonction publique territoriale

Retraite pour invalidité fonction publique territoriale

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

actuellement en maladie longue duree qui ce termine au moi de juin je voudrais faire une demande d'invalidite pour bouffee delirante deppression plus problemes genoux gauche ou on me propose une...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite invalidite fonction publique

Force Ouvrière - Rémunérations des fonctionnaires

Y joindre un message

Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule

Rémunérations des fonctionnaires Les rémunérations des fonctionnaires sont de plus en plus individualisées via le versement de primes, relève une étude de l'Institut de recherches économiques et sociales. Une manière de limiter les augmentations collectives. Modalités d'avancement inégalitaires, faibles...

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Date: 2017-02-15 10:32:58
Site : http://83.force-ouvriere.org

Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / point d indice dans la fonction publique / point d indice salaire fonctionnaire / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat

Salaires - anfe.fr

Mis à jour : vendredi 29 juillet 2016 13:04

Dans le domaine privé, le salaire d'un ergothérapeute est défini par la convention collective.

En moyenne, le début de carrière se situe à 1500 EUR.

 

Dans la fonction publique hospitalière, les ergothérapeutes sont des agents sédentaires et de catégorie A.

Ce reclassement en catégorie A est effectif depuis le 1er septembre 2015 ; vous...

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Date: 2017-02-15 14:12:30
Site : http://www.anfe.fr

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere categorie a b c / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere / nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique categorie b

Les implications de la proposition de la Commission ...

Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Actualités > Juillet 2011 > Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen 2014-2020 sont contestées par les syndicats

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Budget de l'Union européenne - Traités et Affaires institutionnelles

Les implications de la proposition de la Commission européenne pour le prochain budget européen ...

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Date: 2017-01-03 13:28:33
Site : http://www.europaforum.public.lu

Thèmes liés : statut fonctionnaire commission europeenne / reforme statut fonctionnaire europeen / statut fonctionnaire europeen 2014 / statut fonctionnaire europeen salaire / statut fonctionnaire union europeenne

PCB Finances Rachat de pret fonctionnaire, rachat pret ...

Quittons le terrain des idées reçues sur les fonctionnaires, les prêts et le rachat de prêt fonctionnaire !

Pourquoi un rachat de prêt spécial fonctionnaire ?

Si vous souhaitez passer le développement qui suit, vous pouvez effectuer dès maintenant votre simulation de rachat de prêt fonctionnaire et vous apercevoir de l'intérêt compétitif de nos propositions.

Par l'intermédiaire de...

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Site : http://www.pcbfinances.fr

Thèmes liés : banque fonctionnaire pret immobilier / credit immobilier pret fonctionnaire / rachat credit fonctionnaire banque / pret immobilier special fonctionnaire / pret special fonctionnaire

Le traitement dans le secteur public d’une auxiliaire de ...

Selon le secteur d'activité, la convention collective peut être plus ou moins avantageuse pour l'auxiliaire de puériculture. Ses droits et devoirs sont régis par le Code du travail.

Les indemnités dans la fonction publique hospitalière

En exerçant dans un établissement hospitalier public comme un CHU ou CHR, l'auxiliaire de puériculture peut bénéficier de diverses primes.

Prime de...

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Site : http://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale / prime speciale sujetion attribuee aide soignant fonction publique / indemnite heures de nuit fonction publique territoriale

Garantie d’une offre d’emploi raisonnable – personnes ...

Contactez-nous

Garantie d'une offre d'emploi raisonnable - personnes excédentaires

Si vos services ne seront plus requis après une certaine date et si l'administrateur général prévoit une autre possibilité d'emploi pour vous à la fonction publique, vous recevrez un avis écrit renfermant une garantie d'une offre d'emploi raisonnable (1.1.6, 1.1.7). L'avis précisera également à quel...

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Date: 2017-02-15 16:42:26
Site : http://syndicatafpc.ca

Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat

Fonction publique : Grilles indiciaires au 1er juillet ...

A l'occasion du rendez-vous de négociation salarial qui s'est déroulé en mars 2016, la ministre de la Fonction publique a annoncé le dégel de la valeur du point d'indice.

Comment calculer sa rémunération mensuelle ?

L'indice brut sert à la construction des grilles mais n'est pas utilisé pour calculer le traitement brut. L'indice de référence à utiliser pour le calcul de la...

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Site : http://usd87.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : valeur mensuelle du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice dans la fonction publique

1,2% d'augmentation pour les fonctionnaires d'accord, mais ...

la chouettedeminerve

22/03/2016 07:26

@agripa : pour clore ce débat ,nous choisissons pour la plupart notre travail en fonction de nos idiosyncrasies personnelles ,pour ceux pour lesquels c'est la contingence qui déterminent leurs activité c'est autre chose ,je ne faisait que souligner une réalité bien française avec l'oeil de Sirius ,sans faire d'attaques personnelles.pour soigner...

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Site : http://lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / retraite des fonctionnaire de l education nationale / avantage de travailler dans la fonction publique hospitaliere / calcul retraite des fonctionnaires de l'etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat

L’emploi fonctionnel dans la fonction publique

L'EMPLOI FONCTIONNEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Les emplois fonctionnels, nombreux dans la fonction publique de l'Etat, mis en oeuvre dans la territoriale en 1984 et dans l'hospitalier en 2005 sont des emplois pouvant être créés et ayant pour effet une mise en position de détachement de l'agent de son grade sur cet emploi, de façon temporaire.

La fonctionnalité de l'emploi permet aux...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : emploi fonctionnel fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique territoriale emploi fonctionnel / fonction publique emploi fonctionnel / fonction publique emplois fonctionnels

Métiers de la fonction publique ... - informetiers.info

Le code du travail ne s'applique pas globalement dans la fonction publique.

Certaines mesures peuvent toutefois en être reprises, notamment pour les agents non titulaires.

Les fonctionnaires ont des statuts juridiques différents selon qu'ils appartiennent à la fonction publique d'Etat, territoriale ou hospitalière.

Le statut des fonctionnaires repose sur les principes suivants:

- égalité...

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Site : http://www.informetiers.info

Thèmes liés : licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonction publique d'etat concours categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique

Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...

- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié

- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / avocat droit du travail fonction publique

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

mardi 7 juillet 2015

Nouvelle NBI QUARTIERS PRIORITAIRES C'EST PARTI

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 1er juillet un projet de décret relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires territoriaux exerçant dans les quartiers prioritaires. Le texte adapte la NBI à la suppression des zones urbaines sensibles et prévoit un...

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Date: 2017-02-15 13:01:45
Site : http://communaux62.blogspot.com

Thèmes liés : nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale reforme categorie c nouvelle grille indiciaire / conseil superieur de la fonction publique territoriale / grille indiciaire fonction publique territoriale 2017 agent de maitrise / nbi fonction publique territoriale agent de maitrise

Mise en œuvre du statut particulier des corps communs en ...

Mise en oeuvre du statut particulier des corps communs en janvier

120 000 agents de la Fonction publique concernés

N C Publié dans Le Maghreb le 25 - 12 - 2007

Une rencontre de concertation a réuni, hier, la direction générale de la Fonction publique (DGFP) et les responsables de la Centrale syndicale. Il était question du statut particulier des corps communs qui a déjà fait l'objet d'un...

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Site : http://www.djazairess.com

Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique d etat / salaire agent administratif de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique

Fonction Publique : Agent de maîtrise territorial ...

Fonction Publique : Agent de maîtrise territorial (catégorie C)

Définition du métier d'Agent de maîtrise territorial

Le cadre d'emplois d'Agent de maîtrise territorial comporte deux grades :

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

L'Agent de maîtrise assure des missions et travaux techniques. Il contrôle et veille à la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou effectués en régie. Il est aussi chargé d'encadrer des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois d'adjoint technique territorial (catégorie C). Il peut être amené à contribuer à...

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Site : http://www.macandidature.fr

Thèmes liés : concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / grade fonction publique territoriale agent de maitrise / agent maitrise principal fonction publique territoriale / concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / agent de maitrise de la fonction publique territoriale

PPCR (nouvelles grilles indiciaires): le cas particulier ...

PPCR (nouvelles grilles indiciaires): le cas particulier du corps des inspecteurs des douanes

Publié le 01/12/2015 à 11H55

Par Diego Rizzo

L'accord PPCR (parcours professionels carrières et rémunérations) a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps. Au-delà de tout ce qui a déjà été écrit et diffusé par toutes les organisations syndicales, le cas des inspecteurs et des IR...

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / point d indice dans la fonction publique / nouvelle grille indiciaire fonction publique / grille indiciaire fonction publique d'etat secretaire administratif / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2015

Reclassement infirmier FPH : Droit d’option et procédure ...

Salaires en fonction publique

Reclassement infirmier FPH : Droit d'option et procédure de notification

Fiche 3 : Droit d'option et procédure de notification de la CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/2010/361 du 30 septembre 2010 relative d'une part, à la mise en oeuvre de la nouvelle grille de catégorie A des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (F.P.H.) suite à la reconnaissance...

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Date: 2017-02-15 21:42:18
Site : http://www.syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / emplois fonction publique d'etat / fonction publique hospitaliere salaire infirmier / statut infirmier fonction publique hospitaliere

Cumul emploi retraite - Sénat - senat.fr

Question écrite n° 11817 de M. Alain Fouché (Vienne - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/04/2004 - page 901

M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les règles de cumul entre pensions de retraite et revenus...

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Date: 2016-10-21 11:09:10
Site : senat.fr

Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique

Fonction publique hospitalière : état des lieux des congés ...

Lundi 19 Aout 2013

Fonction publique hospitalière : état des lieux des congés et rémunération

Le dernier semestre a été marqué, en droit de la fonction publique hospitalière, par une actualité tournée vers les questions de congés et de rémunération. Le Conseil d'État a ainsi rendu trois arrêts remarqués, l'un le 6 février 2013, et deux autres le 6 mars dernier. Ils dévoilent la...

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Date: 2017-02-15 13:03:31
Site : http://www.connexite.fr

Thèmes liés : droit fonction publique hospitaliere conges / gestion du temps de travail fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / temps travail fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere conges

Congé invalidité Ircantec - Interiale

La pension d'invalidité de la CPAM a pour objet de remplacer le manque à gagner de l'assuré de moins de 60 ans qui subit de manière durable une réduction de sa capacité de travail, due à une maladie ou à un accident non professionnels.

L'état d'invalidité est constaté lorsqu'il réduit au moins des deux tiers (66,66 %) la capacité de travail ou de gain de l'assuré.

Pour prétendre à...

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Site : https://www.interiale.fr

Thèmes liés : pension d invalidite fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / mutuelle sante fonction publique territoriale / mutuelle fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c

Prime d'activité | Portail de la Fonction publique

Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à la prime d'activité.

Conformément à l'engagement du président de la République, le Gouvernement a mis en place la prime d'activité au 1er janvier 2016, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité. La création de cette nouvelle prestation est inscrite la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue...

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Date: 2017-02-15 18:01:56
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : exemple demande d'emploi fonction publique / portail emploi fonction publique d'etat / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / site emploi fonction publique d'etat

Revalorisation des pensions et retraites des retraités de ...

Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique

13e législature

Question écrite n° 07615 de M. Marc Massion (Seine-Maritime - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/2009 - page 468

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre du budget, des...

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Date: 2016-10-21 11:19:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : hausse salaire fonction publique pension retraite / pension de retraite de la fonction publique / revalorisation retraite fonction publique / regime de retraite de la fonction publique / reforme retraite fonction publique