Articles sélectionnés pour le thème : statut fonction publique
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Les concours de la fonction publique territoriale - cdg13.com
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
filière médico-sociale
filière des sapeurs pompiers
Dans chaque filière, les emplois sont classés par cadres d'emplois répartis en 3 catégories hiérarchiques, A, B et C. Le rattachement à l'une ou l'autre de ces catégories est déterminé par le niveau de recrutement (niveau d'études, d'expérience professionnelle ou formation préalable spécifique) et le type de fonctions exercées...
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Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-02-15 10:20:01
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale / decret temps travail fonction publique hospitaliere / annualisation du temps de travail fonction publique hospitaliere / reduction temps travail fonction publique
Les cadres d'emploi dans la Territoriale - Fonction ...
5 Fév 2015 | FP Territoriale | 0 commentaires
STATUT - Le Courrier des Maires et élus locaux - L'étude conduite par l'Observatoire de la fonction publique territoriale porte sur ses 54 cadres d'emplois. Elle décrit et objective statistiquement la situation de la construction statutaire par cadres d'emplois de la fonction publique territoriale à travers des analyses tant statutaire que...
Site :
http://fonctionpublique-technologia.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
École de la fonction publique française — Wikipédia
De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...
Date: 2017-02-15 16:17:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / formation continue dans la fonction publique d'etat / concours d entree fonction publique / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique
Les droits des contractuels - emploi-public.publidia.fr
3/13/15
10 questions clés sur les droits des contractuels dans la fonction publique territoriale
Vous travaillez dans une collectivité en qualité d'agent contractuel embauché en CDD ou en CDI. Vous vous posez des questions sur votre "statut", votre contrat, vos congés... Les réponses avec Me Christelle Mazza, avocate spécialisée en droit public.
Pour rappel : Entre 2000 et 2011, la part...
Site :
emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : conge parental fonction publique territoriale non titulaire / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / offres d'emplois contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
Le Conseil supérieur de la fonction publique ...
Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
par GazetteSanteSocial
La commission des recours du conseil délivre des avis qui peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.
Les missions du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière sont précisées par les articles 12 à 14 du titre IV du statut général de la fonction ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil administration fonction publique hospitaliere / tableau d avancement dans la fonction publique
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées ...
Le recours contre les sanctions disciplinaires déguisées dans la fonction publique
Article juridique publié le 09/02/2015 à 20:42, vu 11569 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La tentative est grande pour l'autorité administrative de se retrancher derrière l'intérêt du service ou l'exercice de ses prérogatives d'organisation pour prendre des mesures dictées par une...
Site :
http://legavox.fr
Thèmes liés : sanction disciplinaire fonction publique territoriale jurisprudence / sanction disciplinaire fonction publique territoriale / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Les lois relatives à la fonction publique territoriale ...
Les lois relatives à la fonction publique territoriale
2016
Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
2012
Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à...
Date: 2017-02-15 15:17:41
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / emploi contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE D'ETAT - Droit ... - boukheloua.com
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Régime juridique commun aux trois fonctions publiques
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (articles 18, 19, 24 et 29) ;
Loi de finances du 22 avril 1905 (article 65) ;
Loi n° 79-587 du 11 juillet 1979.
Principes communs aux trois fonctions publiques
Principe de proportionnalité de la sanction aux faits reprochés à l'agent (Conseil d'Etat, 22...
Date: 2017-02-13 17:33:35
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d avancement dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat
Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste
Congé sabbatique: Comment ça marche
Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager
Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise
La fonction publique garantit ce droit
ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : conge de fin d'activite fonction publique / fonction publique conge fin d activite / droit du travail fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Programmeurs, Analystes et Ingénieurs Informaticiens at ...
Postulants:
0
Ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt-cinq (25) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session de 2015
Le présent arrêté porte ouverture d'un concours direct pour le recrutement dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique suivant la répartition ci-après
Cinq (05)...
Site :
http://www.jobinfocamer.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique reforme categorie b / ministere fonction publique et reforme etat / fonction publique d etat concours categorie b
Cumul d'activités dans la Fonction Publique - sgenmidipy.fr
Publié le mercredi 19 février 2014 09:16
En bref, que dit la législation?
« peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ».
Un certain nombre d'activités sont possibles comme : Enseignements ou formations,...
Site :
http://sgenmidipy.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel
IRP dans Fonction publique d’Etat - Representant du personnel
IRP dans Fonction publique d'Etat
Publié le
par guerrero.bruno.over-blog.com
1) La Commission Administrative Paritaire
Une commission administrative paritaire (CAP) doit être créée pour chaque corps de fonctionnaires. Elle compte un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants des syndicats de fonctionnaires.
Election et composition de la CAP
Les représentants du...
Site :
http://guerrero.bruno.over-blog.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / conseil superieur de la fonction publique territoriale / tableau d avancement dans la fonction publique / tableau d avancement fonction publique territoriale
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
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Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux...
Date: 2017-02-15 15:26:57
Site :
http://www.juritravail.com
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / contrat de droit prive dans la fonction publique / contrat duree indetermine fonction publique territoriale / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Interview d'Anne-Gaëlle Desbois : l'assurance chômage dans ...
Consultante en RH Fonction Publique, Anne-Gaëlle Desbois a accepté de répondre à quelques questions à l'occasion de la sortie de son ouvrage sur les prestations d'assurance chômage dans la Fonction Publique aux Editions GERESO :
assurance chômage fonctionnaire
Dans un premier temps, pouvez-vous nous présenter votre parcours ?
A la base, j'ai une formation de juriste en droit des marchés...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / titulaire fonction publique chomage / recherche emploi fonction publique d'etat / chomage fin de contrat cdd fonction publique
304 - Le statut et la carrière du fonctionnaire ...
1106 - Devenir organisme de DPC
Le statut et la carrière du fonctionnaire hospitalier
A jour du décret de nov. 2015 relatifs aux contractuels, du protocole PPCR et de la loi déontologie
objectifs
Identifier le cadre réglementaire général de la fonction publique hospitalière
Connaître les règles statutaires essentielles applicables au fonctionnaire hospitalier
Acquérir les outils...
Site :
http://www.cneh.fr
Thèmes liés : statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Aide - Concours fonction publique et conseils emploi
Nous ne sommes pas habilités à vous envoyer le dossier d'inscription, nous ne faisons que vous communiquer les coordonnées de l'administration. Veuillez les contacter pour toute question liée à l'inscription, aux épreuves, aux résultats etc.
Recherchez le concours, puis cliquez sur "+ de détails" dans les résultats et suivez les instructions afin d'obtenir les modalités...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Fonction publique hospitalière - Fédération CGT Santé ...
Le droit syndical est garanti à tous les agents de la fonction publique hospitalière. Les agents peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les syndicats peuvent agir en justice, disposer de locaux syndicaux, tenir des réunions d'informations syndicales, afficher ou distribuer des tracts syndicaux, obtenir un crédit global de temps...
Date: 2017-02-15 13:58:40
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / demande d'emploi fonction publique hospitaliere
Fonctionnaires: la prime au mérite n'existe-t-elle pas déjà?
Surlignez la phrase que vous voulez partager sur Facebook et Twitter
Peter Sherrard via Getty Images
Businessman by dangling carrot (digitally enhanced)
FONCTIONNAIRES - Le ministre de l'économie n'arrête plus. Après la remise en cause de l'emploi à vie des fonctionnaires, voilà qu'il verrait bien leur mode de rémunération évoluer. "Je pense qu'il faut accroître la part de mérite, la...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : montant prime d'assiduite fonction publique territoriale / prime d'assiduite dans la fonction publique hospitaliere / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2013 / grilles indiciaires fonction publique d'etat / grilles indiciaires fonction publique d
Licenciement et fonction publique : tout savoir
Les conditions dans lesquelles un fonctionnaire peut subir un licenciement
Le statut de la fonction publique d'État a fait l'objet de quelques assouplissements.
Depuis que ce statut a été mis en place en 1945, le licenciement d'un fonctionnaire pour faute lourde était toujours possible (la faute lourde est constituée notamment en cas de corruption, de malversations, de violation du devoir de...
Date: 2017-02-15 13:36:48
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / droit du travail fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA ...
secrétaire médicale - assistant médico-administratif AMA - dans la fonction publique hospitalière : salaire , primes et NBI
mardi 16 octobre 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS...
Date: 2017-02-15 21:00:03
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere
Sur-rémunérations dans la fonction publique | Fondation IFRAP
Il apparaissait d'ailleurs à cette occasion que les grands patrons issus de la fonction publique et significativement des grands corps de l'Etat n'avaient pas été les derniers à se servir. Tout au plus pouvait-on alors subodorer que de telles pratiques avaient sans doute de grandes chances d'exister également au sein même du secteur public, sans détenir d'éléments plus précis. C'est...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
secrétaire médicale - assistant médico-administratif ...
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mardi 16 octobre 2012
Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS...
Date: 2017-02-15 13:06:50
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / reclassement personnel administratif fonction publique hospitaliere / secretaire medicale fonction publique hospitaliere salaire / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere
Évaluation des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le Journal officiel a publié le 1er octobre un décret qui définit le champ d'application de l'expérimentation de l'évaluation dans la fonction publique hospitalière, à la place de la notation, et un arrêté qui fixe le contenu du compte rendu d'entretien professionnel.
L'expérimentation d'un entretien professionnel pour les agents de la Fonction publique hospitalière (FHP) est...
Site :
http://cgthopitalantibes.over-blog.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere entretien professionnel / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / loi relatives fonction publique hospitaliere / entretien professionnel fonction publique territoriale 2014 / fonction publique territoriale entretien professionnel
Ugff.cgt.fr - Trouver d'autres sites
Le site internet de la CGT Laborit prend des vacances : Rendez-vous en août !
Cgtlaborit.fr
Cgt.cemagref.fr
bienvenu sur la page d
Bienvenue sur la page d'accueil du Syac - Cgt Secteur Cemagref pour aller sur le site confédéral CGT ou les autres sites cliquez sur le l...
Cgt.cemagref.fr
Google.fr
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Site :
http://fr.similarsites.com
Thèmes liés : syndicat fonction publique territoriale cgt / centre regional de la fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / syndicat fonction publique hospitaliere / retraite fonction publique territoriale
REFORME - Statut de l’élu local et de la fonction publique
il est temps de mettre en place la fonction publique locale car il y'a deja des gens de bonne volonte qui sont dans le milieu depuis tres...
Site :
http://www.sendeveloppementlocal.com
Thèmes liés : statut local fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / fonction publique d etat / statut de la fonction publique
Situation des directeurs territoriaux - Sénat
Question écrite n° 17715 de M. Bruno Gilles (Bouches-du-Rhône - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 03/09/2015 - page 2049
M. Bruno Gilles appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des directeurs de la...
Date: 2016-10-21 11:38:23
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2015 / point d'indice de la fonction publique territoriale / point d indice de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Les recrutements de la fonction publique territoriale ...
La Fonction Publique Territoriale est composée des agents travaillant dans les collectivités territoriales soit 1.662 million d'agents c'est-à-dire 32 % de l'emploi public. Les ¾ des effectifs sont concentrés dans les collectivités territoriales (dont 81 % dans les communes) contre ¼ dans les EPA locaux. Elle est composée de : 9 % d'agents en...
Date: 2017-02-15 13:00:20
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale categorie a b c / offres d'emploi fonction publique territoriale 77 / recherche d'emploi fonction publique territoriale / recherche d emploi fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c
⭐PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la ...
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PROJET DE LOI de mobilisation des régions pour la croissance et l emploi et de promotion de l égalité des territoires.
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Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours
Le recrutement au CHU | CHU Dijon Bourgogne
mar, 02/02/2016 - 00:00
Principes de recrutement
Par délégation du Directeur Général, le Directeur des Ressources Humaines nomme le personnel non médical.
Le recrutement
Par concours sur épreuves ou sur titre
Par mutation d'un autre établissement de santé ou détachement d'une autre fonction publique
Vous êtes fonctionnaire hospitalier. Votre statut est défini par la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (titre1) et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière (titre IV).
Sur un mode contractuel en CDD sur des...
Date: 2017-02-15 09:51:14
Site :
http://www.chu-dijon.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere statut contractuel / agent contractuel fonction publique hospitaliere / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / loi relatives fonction publique hospitaliere / emploi contractuel fonction publique d'etat
Assemblée nationale - Réforme des retraites
Le site d'information www.vivelaretraite.com
Compte rendu du conseil des ministres du 28 mai 2003
Cette loi a pour objectif de sauvegarder les retraites par répartition auxquelles tous les Français sont attachés et de renforcer l'équité des différents régimes de retraite.
Pour rétablir l'équilibre financier des régimes de retraite dans un contexte de vieillissement de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / cumul d activite fonction publique temps partiel / calcul retraite fonction publique d'etat / cumul pension fonction publique et retraite regime general / fonctionnaire retraite et creation d'entreprise
Les missions | Portail de la Fonction publique
Accueil > Les missions
Les missions - 15/12/2015
La DGAFP a pour missions « traditionnelles » de faire appliquer avec rigueur et équité les grandes règles du statut général, garantissant la cohérence et l'unité de la fonction publique et qui figurent au rang des principes de portée constitutionnelle. Elle apporte au Gouvernement et aux ministères une expertise en matière de règles...
Date: 2017-02-15 15:25:40
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : gestion previsionnelle des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / formation gestion des ressources humaines fonction publique / cours gestion des ressources humaines fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
La rupture du contrat de travail d’un fonctionnaire ...
Email : g.kressmann@kga.fr
La rupture du contrat de travail d'un fonctionnaire détaché
Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation (pourvoi 13-10609) rappelle que le contrat liant un fonctionnaire détaché à une personne morale de droit privé est un contrat de travail de droit privé dont la rupture, si elle est imputable à l'employeur de droit privé,...
Site :
http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : detachement d un fonctionnaire territorial / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / contrat d engagement fonction publique / droit du travail fonctionnaire d'etat / contrat a duree determinee fonction publique territoriale
Emploi - Au coeur de l'action publique locale
Vous recherchez une mutation ou un détachement
Mutation ou détachement : pourquoi ?
Avant toute chose, vous devez faire le point sur les raisons (personnelles et/ou professionnelles) qui vous conduisent à rechercher une mutation. Vous devrez en effet pouvoir expliquer clairement vos motivations et votre projet...
Site :
http://www.cdg-64.fr
Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique ...
Tweet
Boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière
Les organisations syndicales siégeant au CSFPH (CGT â ?" FO â ?" UNSA â ?" SUD) dénoncent l'absence de dialogue social au niveau de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), depuis plusieurs mois sur plusieurs dossiers importants, ainsi qu'aucune programmation de réunions spécifiques permettant de les aborder et...
Date: 2017-02-15 21:38:43
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil administration fonction publique hospitaliere / droit syndical fonction publique hospitaliere
Fonction publique territoriale : la circulaire santé ...
Fonction publique territoriale : la circulaire santé-sécurité est parue
Le
_ Catégorie : Institutionnels
Cette année, un décret important est intervenu pour la fonction publique territoriale: le décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail. Introduction des CHSCT, nouveau fonctionnement de la médecine préventive, nouvelles...
Site :
http://www.inforisque.info
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / nouveau decret fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale
Lexique du contentieux de la fonction publique / C - padp.fr
C
o Cassation : La cassation est la voie de recours instituée contre toute décision rendue en dernier ressort par une juridiction administrative.
o Catégorie : Les corps et cadres d'emplois sont classés en trois catégories hiérarchiques désignées par les lettres A, B, C.
o Code de justice administrative : Le Code de justice administrative est le recueil des lois et décrets...
Site :
http://padp.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conge maladie longue duree fonction publique territoriale / emplois fonction publique d'etat
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Droit de la fonction publique - Fonctionnaires ...
Droit de la fonction publique Fonctionnaires : « travailler plus » à côté du secteur public...
Le 15 mars 2008, par Geneviève Koubi ,
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique ayant modifié le régime des cumuls d'activités des fonctionnaires et agents publics, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements...
Date: 2017-02-15 15:15:23
Site :
http://www.koubi.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d activite fonctionnaire
Retraites : les fonctionnaires sont-ils vraiment avantagés
Dans une manifestation de la fonction publique, le 31 janvier 2013, à Paris. (VINCENT WARTNER / 20 MINUTES / SIPA)
publié le
10/06/2013 | 18:26
Le rapport Moreau sur l'avenir des retraites ne sera rendu au gouvernement que vendredi 14 juin, mais déjà, les spéculations vont bon train sur le contenu de la réforme qui sera présentée à la fin de l'été. Parmi les pistes évoquées, la...
Date: 2017-02-15 09:24:44
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : point d'indice fonction publique territoriale 2010 / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul retraite fonction publique + prive / hausse salaire fonction publique pension retraite / point d'indice majore fonction publique territoriale
Rémunération des agents non titulaires de la fonction ...
Rémunération des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 22215 de M. Michel Mercier (Rhône - UC-UDF)
publiée dans le JO Sénat du 16/03/2006 - page 756
M. Michel Mercier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:14:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / fonction publique territoriale contrat a duree indeterminee / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique
Offres d'emploi Santé Publique - Nord-Pas-de-Calais ...
Offres d'emploi Santé Publique - Nord-Pas-de-Calais
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Mutuelle Nationale Territoriale - Lille, Nord
La MNT (Mutuelle Nationale Territoriale), première mutuelle de la fonction publique territoriale, protège plus de 1, 1 million de personnes... en santé comme en prévoyance. Les valeurs du mutualisme et du...
Site :
http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale nord pas de calais / offre emploi education fonction publique nord pas calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale
Résorption de l'emploi précaire - fin au 13 mars 2016
Selon les textes, un établissement est dans l'obligation de présenter un plan PLURIANNUEL de résorption de l'emploi précaire 2012-2016 au niveau du CTE, un comité de suivi local régulier (décret & circulaire) qui regroupe les organisations syndicales prépare ces phases et informe régulièrement le CTE des avancées.
Les EPS informent chaque année les contractuels en poste, mais aussi...
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adjoint administratif hospitalier dans la fonction ...
REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B FILIÈRE ADMINISTRATIVE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE:
Le Ministère accouche d'une souris !
Juillet 2009, ont débuté des discussions sur la revalorisation de la catégorie B, filière administrative.
L'ouverture de ce chantier sur les personnels administratifs, dont les PARM (permanents auxiliaires de régulation médicale), correspond à...
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Thèmes liés : concours fonction publique categorie c adjoint administratif / concours administratifs fonction publique categorie b / grille salaire fonction publique hospitaliere adjoint administratif / fonction publique hospitaliere revalorisation categorie b / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique ...
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Décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR : FPPA0110004D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre...
Date: 2005-06-10 09:01:34
Site :
http://admi.net
Thèmes liés : conseil superieur fonction publique territoriale avis 2001 / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le répertoire des métiers de la FPH - Généralités
Le répertoire des métiers de la FPH - Généralités
Rédigé le Vendredi 6 Mai 2005 à 16:19 | Lu 9035 commentaire(s) modifié le Jeudi 1 Janvier 1970
Le répertoire des métiers de la Fonction publique hospitalière
Enjeux et objectifs
Le répertoire des métiers : un outil de gestion des ressources humaines à la disposition des décideurs et des personnels
Dans le contexte évolutif...
Site :
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Devoir de réserve ou fonctionnaire citoyen ? - SNES Aix ...
Devoir de réserve ou fonctionnaire citoyen ?
lundi 21 septembre 2015
par Tramoni laurent
popularité : 3%
Avant chaque élection politique, il se trouve au moins un chef d'établissement suffisamment ignorant de ce qu'est la fonction publique français depuis 1982 pour croire que le rappel du devoir de neutralité que le Préfet envoie aux fonctionnaires d'autorité (Préfets, Recteurs,...
Date: 2017-02-15 18:18:28
Site :
https://www.aix.snes.edu
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / devoir de reserve du fonctionnaire / statut fonctionnaire fonction publique / fonctionnaire publique d etat / statut de la fonction publique d etat
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Date: 2017-02-15 13:48:58
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CNRACL - Caisse de retraite des fonctionnaires ...
Pour savoir comment obtenir votre relevé de carrière CNRACL
Votre retraite complémentaire
Tous les titulaires de la fonction publique cotisent à une caisse de retraite complémentaire. Votre caisse de retraite complémentaire vous êtes attribuée en fonction de votre statut professionnel.
Vous êtes titulaire de la fonction publique. Pour connaitre vos caisses...
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