Articles sélectionnés pour le thème : statut fonction publique
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Guide du statut de la fonction publique hospitalière - D ...
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Guide du statut de la fonction publique hospitalière
Nombre de pages : 1070 pages
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Résumé
Rédigé par un collectif de praticiens, ce guide est conçu comme un véritable conseiller à l'usage des gestionnaires des ressources humaines, des syndicats et des agents en établissements de santé, médico-sociaux et sociaux relevant de la loi du 9 janvier...
Date: 2013-11-24 23:54:20
Site :
eyrolles.com
Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / decret d application fonction publique / statut general fonction publique
Comité technique paritaire : définition de Comité ...
Fonction publique territoriale
Un comité technique paritaire est institué auprès des régions et des départements. Il l'est aussi après des communes , de leurs groupements ou de leurs établissements publics comptant plus de 50 employés. À partir de 50 agents, la création d'un CTP est obligatoire. Au-delà de 200 agents, la création d'un CHS est également obligatoire [3]
Des CTP sont...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique d'etat
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.
Voici 8 ans et 5 mois | Juridique et Fiscal
Question clôturée le 20/07/2009 21:36.
3 réponses
La fonction publique a ses propres règles de droit du travail, qui ne...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / statut agent contractuel fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
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Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique
Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous ...
Idées reçues sur les fonctionnaires (3/4) : « Ils ont tous la sécurité de l'emploi »
Près d'un agent public sur six est un contractuel, soit une partie non négligeable des effectifs de la fonction publique. 20 % des contractuels n'ont pu occuper leur poste que trois mois en 2014.
Le Monde |
o Mis à jour le
29.11.2016 à 18h39
| Par Laura Motet
Cet article est le troisième d'une...
Date: 2017-02-15 12:32:14
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi contractuel fonction publique d'etat / salaire contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Comité technique paritaire - Droit du travail
dans la fonction publique d'État, par le chef de service ;
dans la fonction publique territoriale, par l'élu, représentant légal de la collectivité ( maire , président de conseil général ou régional) ou de l'établissement public.
Ces présidents peuvent cependant se faire représenter.
Les autres représentants de l'administration sont des agents de catégorie A ou...
Site :
http://www.droit-du-travail.wikibis.com
Thèmes liés : comite technique paritaire fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique d'etat / agent administratif de la fonction publique territoriale
Fonction Publique - 4 - Orientation | Pearltrees
Www.cnfpt.fr/repertoire-metiers/data/catalogue.pdf. Enseignement : des places à prendre . De la maternelle à l'université, dans l'enseignement public ou privé, sans oublier les organismes de formation, plus de 1 million de personnes enseignent en France.
Principal recruteur, l'Éducation nationale a ouvert 30 000 postes d'enseignants aux concours 2016, pour le primaire et le secondaire. De...
Site :
http://www.pearltrees.com
Thèmes liés : repertoire metier fonction publique territoriale / repertoire national metiers fonction publique hospitaliere / repertoire metiers fonction publique hospitaliere version 2 / repertoire metier fonction publique hospitaliere / fiche metier fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Le droit syndical et le droit de grève
Le droit syndical et le droit de grève - 09/01/2015
Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut général de la fonction...
Date: 2017-02-15 13:06:52
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : exercice droit syndical fonction publique territoriale 2015 / circulaire droit syndical fonction publique territoriale 2015 / circulaire droit syndical fonction publique territoriale / exercice droit syndical fonction publique territoriale / droit syndical fonction publique territoriale 2014
. La notion d' agent public - Fonction publique
. La notion d'agent public
En France, les effectifs du secteur public s'élèvent à + de 6 M de personnes (1/3 des salariés).
Section I. Les agents contractuels
§1. Le recrutement de contractuels par l'administration
Plus de souplesse. Ces agents ne possèdent pas toutes les garanties des fonctionnaires (surtout sécurité de l'emploi) mais ils ont les mêmes devoirs, notamment la ...
Date: 2009-10-27 13:37:28
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / licenciement d un agent contractuel de la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du ...
Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s'est réuni en Assemblée plénière le mercredi 21 décembre 2011.
L'ordre du jour était le suivant :
- projet de décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
- projet d'arrêté fixant le montant maximal individuel de...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : projet decret fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret de la fonction publique territoriale
Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)
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Cours - Le Droit de la Fonction Publique (Cours Complet)
> Droit > Droit Administratif > Cours
Date de cr?ation : 22 Février 2013
Nb de pages : 140
Type de document : Document PDF
Affichage de la fiche : 1 556 fois
D?tails :
I) Les données historiques
II) Les données juridiques
A. La notion de fonction publique
1°) Ce qu'est la fonction...
Date: 2017-02-15 14:33:39
Site :
http://encyclodocs.com
Thèmes liés : cours droit fonction publique / statut particulier de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut general fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique !
By admin | 24 février 2015
0 Comment
Le 19 janvier de cette année, dans son rapport n° 2267, le député Radical de Gauche du Calvados, Monsieur Alain Tourret préconisait la mise en place d'une rupture conventionnelle dans la fonction publique.
« Proposition n° 3 : introduire une possibilité de rupture conventionnelle du...
Site :
http://www.cgtsp69.fr
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / definition emploi fonction publique territoriale / indemnite depart fonction publique hospitaliere / indemnite depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique
Reclassement pour raison de santé : les propositions de la ...
Soulignant que "le droit au reclassement [..] ne paraît plus adapté, aujourd'hui, pour répondre aux évolutions de la fonction publique", la DGAFP propose de donner une définition du reclassement commune aux trois fonctions publiques, d'encadrer la recherche de poste de reclassement dans un délai, et de mettre en place un "congé en évolution professionnelle".
"Le droit au reclassement...
Site :
http://www.localtis.info
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / recherche d'emploi fonction publique territoriale
Union Interfederale des agents de la Fonction Publique FO
Précédente ressource 149 sur 238 Suivante
L'UIAFP-FO a été créée en 1983 dans le contexte de la publication du titre I du statut général des fonctionnaires (loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires). Ce titre I, commun à l'ensemble de la Fonction publique, a été complété ensuite par les titres II (Fonction Publique de l'État), titre III (Fonction...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / grille indiciaire des salaires de la fonction publique territoriale / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / droit des agent de la fonction publique territoriale
Force Ouvrière - Fonction Publique
Y joindre un message
Veuillez recopier le code, les lettres en majuscule
Fonction Publique Communiqué de presse de l'Union Interfédérale des Agents de la Fonction Publique -FORCE OUVRIERE (UIAFP-FO) Défendre la Fonction Publique, C'est défendre la République ! Le gouvernement engage une concertation des organisations syndicales de fonctionnaires sur le 3ème acte de la...
Date: 2017-02-15 12:54:53
Site :
http://servicesjudiciaires.force-ouvriere.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale 2012 / force ouvriere fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique territoriale / valeur du point d indice de la fonction publique territoriale
Statut de la fonction publique : Les syndicats qualifient ...
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Les amendements apportés par la loi 50.05 au statut général de la fonction publique sont loin de satisfaire aux revendications des syndicats. Les centrales syndicales représentées au Parlement, la FDT, l'UMT, l'UGTM et l'UNTM, ont durci le ton contre le ministère chargé de la Modernisation des secteurs publics chapeauté par Mohamed Saâd El Alami. «Le nouveau texte est non...
Site :
http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : statut general fonction publique / reforme du statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique
Chronologie - La fonction publique en 2005 - Dossiers - La ...
Fermer
13 juillet 1983
La loi n° 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors", est le premier élément du nouveau statut des fonctionnaires. Pour la première fois, il englobe aussi, avec les fonctionnaires de l'Etat, les agents des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers. La loi du 13 juillet 1983 constitue le titre Ier du statut...
Date: 2017-02-15 16:43:08
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / loi relatives fonction publique hospitaliere / loi 26 juillet 2005 contractuel fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
DGFP Algérie - Mission
Concours
Missions du Directeur Général de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
En vertu du décret exécutif n°14-193 du 3 Juillet 2014, fixant ses attributions, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative propose dans le cadre de la politique générale du gouvernement et de son programme d'action, les mesures de nature à assurer...
Site :
http://dgfp.gov.dz
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d'etat / poste dans la fonction publique d'etat
Changement de statut des fonctionnaires de La Poste - Sénat
L'article 48 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a ouvert aux fonctionnaires de La Poste la possibilité d'être intégrés dans les corps ou cadres d'emplois de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière.
M. Bernard Frimat. La question !
M. Pierre Hérisson. Cet article limite néanmoins dans le...
Date: 2016-10-21 11:20:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / demande d'emploi fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere
Poste Fonction Publique Hospitalière Tunisie.web : 760000 ...
Poste Fonction Publique Hospitalière Tunisie
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1 Les Recrutements De La Fonction Publique Hospitalière ...
La fonction publique hospitalière (FPH) emploie 1,035 million d'agents, ... Abandon de poste ; La retraite . Les régimes de retraite des agents publics...
Site :
http://tunisie.com.co
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / poste administratif fonction publique / lettre de mission fonction publique / fonction publique reforme categorie b / federation generale des retraites de la fonction publique
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la ...
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure
Mis à jour : 26 décembre 2014
Affichages : 3733
Le ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration (MFPMA) lance une étude portant sur le nouveau «positionnement de ce département dans un...
Date: 2017-02-15 13:18:29
Site :
http://www.leseco.ma
Thèmes liés : gestion des ressources humaines fonction publique d'etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale
MIZANIA - Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Loi 50.05 : Nouveau statut de la fonction publique
Ce projet de loi a été adopté à la Chambre des conseillers. Après son adoption, ce texte doit encore être complété par des décrets d'application. Les syndicats souhaitent être associés à cette étape afin de remédier à certaines lacunes. Ces derniers trouvent «Le nouveau texte est non démocratique, injuste et inadapté...
Date: 2017-02-15 13:46:19
Site :
http://www.mizania.com
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat
38 statuts particuliers de la fonction publique en Algérie ...
morjane
20/04/2010, 12h16
«Trente-huit statuts particuliers ont été finalisés parmi un ensemble avoisinant 45 statuts du secteur de la fonction publique en Algérie», a indiqué à l'APS le directeur général de la fonction publique, M. Djamel Kharchi.
Cette opération, qui a démarré en 2006 et qui «touche à sa fin», a été réalisée en un temps «record», s'est félicité M....
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : statut particulier corps communs fonction publique algerie / statut particulier fonction publique algerie / statut particulier de la fonction publique / statut general fonction publique / statut de la fonction publique en algerie
Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...
3- HAUSSE DU POINT D'INDICE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Pour la première fois depuis 2010, en mars 2016, le Gouvernement a permis une augmentation de la valeur du point d'indice de 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Ainsi, sa valeur mensuelle brute au 1er juillet 2016 est de 4,658 EUR et de 4,6860 EUR au 1er février 2017.
Cette hausse était particulièrement attendue....
Date: 2017-02-15 16:16:28
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / limite d'age concours fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / montant primes et indemnites fonction publique territoriale / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013
La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...
Fermer
L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.
Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique...
Date: 2017-02-15 13:15:16
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : loi 19 fevrier 2007 relative fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / formation fonction publique territoriale loi 2007 / validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Rapport d'information n° 4232 de la Délégation aux droits des femmes déposé le 31 janvier 2012
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
CRIJ Lorraine - Concours administratifs - Info jeunes ...
1. Tout savoir sur la fonction publique : catégories A, B et C
Titulaires et contractuels
Dans la fonction publique, on distingue les fonctionnaires (agents titulaires), des contractuels. Les fonctionnaires, qui ont de meilleures perspectives de carrière, ont obtenu un emploi en réussissant un concours, pour entrer dans un « corps ». La titularisation intervient à l'issue d'un stage qui...
Site :
http://www.jeunesenlorraine.org
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...
Dans la fonction publique territoriale, il faut passer le concours de rédacteur territorial spécialité « secteur sanitaire et social » pour être secrétaire médicale. Ce concours est ouvert aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un diplôme équivalent.
Pour y participer, il faut fournir la copie du diplôme ou du titre requis pour pouvoir se présenter aux épreuves du concours, une...
Date: 2016-10-27 13:20:22
Site :
http://www.formationsecretairemedicale.fr
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / statut fonctionnaire stagiaire fonction publique territoriale / concours interne secretaire medicale fonction publique hospitaliere
B - INFORMATISATION GRH-GPEC / FONCTION PUBLIQUE ...
INFORMATISER LA GRH/GPEC DANS LA FONCTION PUBLIQUE : ETAT, TERRITORIALE, HOSPITALIERE
Ce Blog (autres blogs et liens en bas du Blog) s'intéresse au problème spécifique de l'informatisation de la GRH et de la démarche GPEC dans la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalière. Ses membres se proposent d'échanger entre professionnels de la GRH / GPEC et, en tenant compte des...
Date: 2016-09-08 04:26:30
Site :
http://informatiser-gpec-fonction-publique.blogsp ...
Thèmes liés : la mobilite professionnelle dans la fonction publique territoriale / entretien professionnel fonction publique territoriale 2013 / fonction publique hospitaliere entretien professionnel / fonction publique territoriale entretien professionnel / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale
Fonction publique livre blanc : services publics, Silicani ...
Discours
Les pistes de réforme : le discours du président de la République du 19 septembre 2007
C'est dans son discours prononcé le 19 septembre 2007 devant les élèves de l'IRA de Nantes que le président de la République a annoncé sa volonté de refonder la fonction publique et qu'il en a fixé les principales orientations.
Présentée comme le corollaire de la réforme de l'Etat...
Date: 2017-02-15 14:06:53
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : reglement regissant les conditions d emploi dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / cadre d emplois fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cumul d emplois dans la fonction publique
Quel congé maternité dans la fonction publique ? - Previssima
3 (triplés) ou plus
24 semaines
22 semaines
Pour bénéficier du congé maternité, l'agent de la fonction publique travaillant par exemple au sein de l'�?ducation nationale, doit fournir un certificat de grossesse avant la fin du 4ème mois de grossesse au service du personnel de sa collectivité pour les fonctionnaires et les stagiaires et à la caisse d' Assurance maladie pour...
Date: 2017-02-15 21:00:20
Site :
http://www.previssima.fr
Thèmes liés : conge maternite dans la fonction publique / stagiaire fonction publique territoriale conge maternite / fonction publique remuneration conge maternite / conge maternite fonction publique territoriale / conge maternite fonction publique hospitaliere
Accident de travail dans la fonction publique : comment ça ...
Accident de travail : fonction publique hospitalière
Qu'il soit titulaire ou contractuel, un agent de la fonction publique qui subit un accident dans l'exercice de ses fonctions doit attendre l'aval de l'administration dont il dépend pour que celui-ci soit qualifié d'accident de travail, ou plus précisément d'accident de service.
Accident du travail et régime des fonctionnaires
Il n'y a pas...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : accident du travail dans la fonction publique territoriale / accident du travail d un fonctionnaire / reprise travail accident service fonction publique / accident du travail fonction publique hospitaliere / accident du travail fonction publique
Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia
dans la fonction publique de l'�?tat à la Libération dans le but de mettre du paritarisme dans la fonction publique.
Des comités techniques paritaires ont aussi été institués dans les hôpitaux à la suite de la loi du 31 décembre 1970, avant même que les employés de ces établissements soient officiellement appelés « fonctionnaires ». Les lois de 1983-1984 ont étendu le système...
Date: 2017-01-27 02:08:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale - Centre de Gestion
Contact
La fonction publique territoriale
Créée il y a plus de 20 ans, la fonction publique territoriale se caractérise par la grande diversité de ses domaines d'intervention, qu'il s'agisse d'éducation, de culture, de politique sociale, d'aménagement du territoire, d'environnement, de sport, de transport ou de développement économique par exemple.
La fonction publique territoriale compte...
Site :
http://www.cdg973.org
Thèmes liés : concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
Contribuez !
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .
En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Installation du conseil supérieur de la fonction publique ...
Installation du conseil supérieur de la fonction publique territoriale - 07/03/2001
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs,
Merci, cher Michel-Antoine Rognard, d'assurer ainsi la transition entre l'équipe sortante du Conseil supérieur et l'équipe appelée à siéger jusqu'en 2007.
Le mandat qui s'achève a été riche et productif. Depuis 1996, le Conseil supérieur a tenu 27 réunions...
Date: 2017-02-15 21:48:09
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique territoriale puericultrice / fonction publique territoriale offres d'emploi
Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise
Fonctionnaire : Peut on créer une entreprise ?
Depuis 2007, le statut de fonctionnaire permet aux agents dépendant de la fonction publique de cumuler, sous certaines conditions leurs traitements avec des revenus non salariés. En effet, la « loi de modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 complétée par la « loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la...
Site :
http://www.statutentreprise.com
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique / demande temps partiel fonction publique
Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de ...
<< Existe-il une circulaire récente... A compter de quelle date les... >>
16 février 2007 5 16 /02 /février /2007 00:00
Dans la fonction publique territoriale, l'échelle 6 de rémunération est-elle applicable à compter du 1er novembre 2006 malgré la création des grades qui y sont liés au 1er janvier 2007 ?
Le décret 2006-1688 du 22 décembre 2006 portant modification du décret...
Site :
http://www.naudrh.com
Thèmes liés : categorie b fonction publique territoriale janvier 2007 / echelle 6 fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / echelle remuneration fonction publique territoriale / reclassement indiciaire 2006 fonction publique territoriale categorie
Le harcèlement moral des agents de la fonction publique ...
Ecoutez
La définition légale du harcèlement moral.
Le concept juridique de harcèlement moral en droit français est récent. Il résulte d'une prise de conscience tant au niveau européen que français d'une réalité sociale et médicale nouvelle à savoir l'explosion de la souffrance psychique au travail.
Fruit de cette reflexion, la loi n°2002-73 dite de « modernisation sociale » du...
Date: 2017-02-15 13:25:07
Site :
http://www.village-justice.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique definition / agent non titulaire de la fonction publique
Marylise Lebranchu présente les nouvelles propositions du ...
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente les nouvelles propositions du Gouvernement en matière de revalorisation des rémunérations des fonctionnaires
Marylise Lebranchu présente les nouvelles propositions du Gouvernement en matière de revalorisation des rémunérations des fonctionnaires - 16/06/2015
La ministre de la...
Date: 2017-02-15 15:09:26
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique agent categorie a b c / concours fonction publique categorie b et c / fonction publique difference categorie a b c / grille remuneration fonction publique categorie c / fonction publique categorie a b c
Comment entrer dans la Fonction Publique | Monster
Comment entrer dans la fonction publique?
11/11/2008
Chaque année, près d'un million de candidats s'inscrivent aux concours de la fonction publique. S'ils restent la voie la plus classique pour entrer dans l'administration, notamment parce qu'ils garantissent l'égalité des chances entre tous, les concours sont accessibles sous certaines conditions. Certains métiers de l'administration sont...
Site :
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Thèmes liés : fonction publique d etat concours categorie b / fonction publique d'etat concours categorie c / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / concours d entree fonction publique
Salaires dans la Fonction publique−Tableaux de l'Économie ...
Tableaux et graphiques
Présentation
En France, en 2011, un agent de la fonction publique de l'État perçoit en moyenne un salaire brut en équivalent-temps plein de 2 918 euros par mois. Déduction faite des prélèvements sociaux, le salaire net moyen s'établit à 2 434 euros par mois. En euros...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique territoriale salaire net / salaire moyen cadre a fonction publique / salaire cadre categorie a fonction publique territoriale
Recrutement - concours
Recrutement - concours
Si vous souhaitez intégrer le Conseil Départemental de la Côte-d'Or, selon votre statut, différentes possibilités s'offrent à vous.
Cette rubrique vous indique les différentes marches à suivre en fonction de vos besoins et vous oriente vers les partenaires du Conseil Départemental en charge des coucours de la fonction publique.
> Voir les offres d'emploi du Conseil Départemental de Côte-d'Or
Vous êtes déjà titulaire de la Fonction publique...
Site :
cotedor.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / centre departemental gestion fonction publique territoriale / fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Formation continue des agents de la fonction publique ...
La formation continue est un outil essentiel dans l'évolution professionnelle d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel. Cependant, entre le statut particulier des salariés du service public et la réforme de 2015 de la formation professionnelle instaurant le compte personnel de formation (CPF), il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Focus sur les options de formation des agents de...
Site :
http://www.cpformation.com
Thèmes liés : reforme formation professionnelle 2014 fonction publique territoriale / reforme formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle dans la fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique
Recrutement - concours - Bienvenue au Conseil ...
Recrutement - concours
Si vous souhaitez intégrer le Conseil Départemental de la Côte-d'Or, selon votre statut, différentes possibilités s'offrent à vous.
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Fonction publique – L'Actualité du Burkina Faso 24h/24
Le secteur informel expose ses revendications au ministre de la Fonction publique
Posté par: Redaction B24 - 2 décembre 2016
La Centrale syndicale a rencontré le ministre de la Fonction publique pour lui faire part des attentes des travailleurs du secteur informel. La rencontre s'est tenue ce vendredi 2 décembre 2016. Le représentant de la Centrale syndicale, Guy Ouédraogo et le ministre...
Site :
burkina24.com
Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire concours 2013 / concours fonction publique d'etat 2016 / fonction publique d'etat sans concours / fonction publique d'etat concours 2013 / poste dans la fonction publique sans concours
L’emploi dans la fonction publique en 2011 | Insee
Statistiques
L'emploi dans la fonction publique en 2011
L'emploi dans la fonction publique en 2011 Baisse dans la fonction publique de l'État, hausse globale dans le versant hospitalier
Émilie Ernst, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus, Insee et Olivier Dorothée, département des Études et des statistiques, DGAFP
Au 31 décembre 2011, 5,5...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / emploi fonction publique nord / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi infirmier fonction publique nord pas de calais / emploi fonction publique d'etat aquitaine
Statut des sages-femmes de la fonction publique ...
Statut des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
14e législature
Question écrite n° 10212 de M. Alain Bertrand (Lozère - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 30/01/2014 - page 249
M. Alain Bertrand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la...
Date: 2016-10-21 11:33:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : statut sage femme fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / statut de la fonction publique d etat / loi relatives fonction publique hospitaliere / statut de la fonction publique
Droit de la fonction publique - Portail Universitaire du droit
droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'étude de la relation professionnelle entretenue entre les différentes administrations (Etat, collectivités territoriales, établissements hospitaliers et médico-sociaux) et leur personnel. Il exprime la spécificité de cette relation dans la recherche d'un compromis entre l'Administration, qui poursuit...
Date: 2017-02-15 14:33:36
Site :
http://univ-droit.fr
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / concours fonction publique sans limite d'age / limite d'age concours fonction publique d'etat / suppression limite d'age concours fonction publique