Articles sélectionnés pour le thème : titulaire de la fonction publique
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Organisation des concours dits " de troisième voie " dans ...
Organisation des concours dits " de troisième voie " dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 01007 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/07/2002 - page 1699
M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le...
Date: 2016-10-21 10:46:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
LES HEURES SUPPLEMENTAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE ...
Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation :
soit sous la forme d'un repos compensateur d'une durée égale aux heures supplémentaires effectuées,
soit sous la forme d'indemnités.
Indemnisation
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
L'accomplissement d'heures supplémentaires peut donner lieu au versement d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)...
Site :
http://cgt.des.territoriaux.de.templeuve.over-blo ...
Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / deliberation indemnite d'astreinte fonction publique territoriale / fonction publique territoriale categorie a b c / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / indemnite d'astreinte fonction publique territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial ... - MAIRIE et CCAS
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
vendredi 21 août 2009
Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.
La présente fiche fait le point...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 ...
Publié par Thierry le 22 Mai 2012 dans A lire... | 0 commentaires
Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 questions
Source : La Gazette des Communes
Le détachement contribue à la mobilité des fonctionnaires et leur permet, notamment, d'accéder aux deux autres fonctions publiques. Il constitue une garantie fondamentale de leur carrière.
1 - Qu'est-ce que le détachement...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / detachement d un fonctionnaire territorial / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Statut des ATSEM - Accueil - Sénat
Question écrite n° 20840 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 15/12/2005 - page 3207
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). La...
Date: 2016-10-21 11:13:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi atsem fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Vous êtes fonctionnaire territorial ... - VANNES (Morbihan)
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
vendredi 21 août 2009
Vous êtes titulaire de la Fonction Publique Territoriale et vous souhaitez changer de poste au sein de la fonction publique, ou travailler dans le privé.
La présente fiche fait le point...
Date: 2017-02-08 04:55:42
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / mutation fonction publique territoriale offres d'emploi / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative
La démission dans la fonction publique hospitalière ...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :
8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services
1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans de services
2 mois, s'ils ont 2 ans de services et plus.
Ce délai de préavis se détermine en prenant en compte la durée totale des contrats de...
Date: 2017-02-15 13:28:28
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique hospitaliere / demission agent non titulaire fonction publique / agent contractuel fonction publique d'etat
Elections Fonction publique 2014 - cgt.fr
Plus
de 5 millions d'agents vont pour la première fois voter le même
jour à des élections professionnelles pour élire leurs représentants dans les différentes instances et lieux de négociations les concernant. Ce scrutin découle des accords de Bercy signés en
2008 par six organisations syndicales, dont la CGT, la loi du
social dans la Fonction publique.
Conséquence de ces nouvelles règles,...
Date: 2017-02-15 14:04:58
Site :
http://cgt.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cgt fonction publique hospitaliere / cgt fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale
URGENT +++ rentrer sans concours - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / mise en disponibilite d un fonctionnaire / fonction publique territoriale salaire brut net / fonction publique d'etat concours categorie c / fonction publique territorial categorie b grille indiciaire
Elections Fonction publique 2014 - ugff.cgt.fr
Plus
de 5 millions d'agents vont pour la première fois voter le même
jour à des élections professionnelles pour élire leurs représentants dans les différentes instances et lieux de négociations les concernant. Ce scrutin découle des accords de Bercy signés en
2008 par six organisations syndicales, dont la CGT, la loi du
social dans la Fonction publique.
Conséquence de ces nouvelles règles,...
Date: 2017-02-15 14:05:44
Site :
http://www.ugff.cgt.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / cgt fonction publique hospitaliere / cgt fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique
Mis à jour le 5 février 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
En cas de maladie attestée par un certificat médical, l'agent contractuel a droit à des congés de maladie. Les conditions d'attribution et de rémunération diff�?rent selon que la maladie est d'origine professionnelle ou non.
Démarche
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement,...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique arret maladie / agent contractuel fonction publique d'etat / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / conges maladie fonction publique contractuel / maladie professionnelle fonction publique d'etat
Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ...
L'administration doit informer l'agent de l'ensemble ces droits.
Consultation du conseil de discipline
Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée sans consultation préalable du conseil de discipline, sauf pour les sanctions les plus légères qui peuvent être prise sans son avis:
pour les fonctionnaires stagiaires : avertissement et blâme et (dans la FPT) exclusion temporaire de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / recours contentieux fonction publique territoriale
Fonction publique : un agent contractuel peut-il changer d ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
L'agent contractuel en contrat à durée indéterminée (CDI) peut changer d'administration dans le cadre d'une mobilité ou d'une mise à disposition. En revanche, aucun dispositif de mobilité n'est prévu pour l'agent contractuel en contrat à durée déterminée (CCD).
Tout replier
Agent contractuel en CDI
Congé de mobilité
Si vous êtes en CDI , vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale cdi / remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique
Cumul pension - salaire des agents retraités de la ...
Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.
12e législature
Question écrite n° 23829 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/07/2006 - page 1813
La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant...
Date: 2016-10-21 11:14:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cumul pension salaire fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaires fonction publique
CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées ...
CDD dans secteur public et Indemnité de congés payées
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
198
Bonsoir,
Un employé en CDD dans le secteur public (employeur = une Mairie) n'a pas perçu son indemnité de congés payées lors de sa fin de contrat. Après réclamation auprès du service paie, il lui a été répondu que c'était normal car cette indemnité n'avait...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat a duree determinee fonction publique territoriale / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire de la fonction publique / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale : la circulaire santé ...
Fonction publique territoriale : la circulaire santé-sécurité est parue
Le
_ Catégorie : Institutionnels
Cette année, un décret important est intervenu pour la fonction publique territoriale: le décret du 3 février 2012 réformant la santé-sécurité au travail. Introduction des CHSCT, nouveau fonctionnement de la médecine préventive, nouvelles...
Site :
http://www.inforisque.info
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / nouveau decret fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / decret de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique hospitalière
19 février 2015
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction...
Date: 2017-02-15 15:35:58
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d activite fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
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Note marginale :Normes de qualification
31 (1) L'employeur peut fixer des normes de qualification, notamment en matière d'instruction, de connaissances, d'expérience, d'attestation professionnelle ou de langue, nécessaires ou souhaitables à son avis du fait de la nature du travail à accomplir et des besoins actuels et futurs de la...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique / emploi administratif fonction publique
Mi-temps thérapeutique - Avocat Fonction Publique et ...
Je suis agent non titulaire, puis-je bénéficier d'un mi-temps thérapeutique ?
Pour les agents non titulaires de la fonction publique, les textes en vigueur parlent de "service à temps partiel pour raison thérapeutique" et non de "mi-temps thérapeutique" (terme réservé aux agents titulaires).
Au-delà de cette différence de terminologie, le principe reste le même.
Les...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / agent non titulaire de la fonction publique / conges longue maladie fonction publique / conge longue maladie fonctionnaire / demande temps partiel fonction publique
La Fonction publique européenne et internationale recrute ...
La Fonction publique européenne et internationale peut vous permettre d'exercer votre sens du service public dans de nombreuses villes à l'étranger.
Travailler pour une organisation internationale (Union européenne, Organisation des Nations Unies ou toute autre organisation internationale) a de nombreux attraits : la vie dans un milieu multiculturel, la perspective de servir - à tous...
Date: 2017-02-15 13:18:29
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours fonction publique europeenne / concours administratifs fonction publique d'etat / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / limite d'age concours fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique
Directives et ordonnances administratives de la Défense ...
Date d'entrée en vigueur : 2005-12-31
Date de la dernière modification : 2009-07-24
Application : La présente DOAD est une directive qui s'applique aux employés du ministère de la Défense nationale, ci-après nommés « employés du MDN », et une ordonnance qui s'applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes (FAC), ci-après nommés « militaires »,...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Formation professionnelle continue des agents FPH | SNPI
Formation et développement professionnel continu (DPC)
Formation professionnelle continue des agents FPH
Circulaire DHOS/P 1 n° 2001/146 du 19 mars 2001 relative à la formation professionnelle continue des agents des établissements visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
9 janvier 2007
La...
Date: 2017-02-15 13:19:22
Site :
http://www.syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation fonctionnaire hospitalier / formation continue dans la fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique
Les salaires dans la fonction publique - inegalites.fr
Ainsi, dans la fonction publique territoriale, les ouvriers et les employés (agents de catégorie C), les moins bien rémunérés, représentent 78 % des agents titulaires contre 16 % dans la FPE. A l'opposé, les cadres (catégorie...
Date: 2017-02-15 13:32:29
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c / salaire net fonction publique categorie c / salaire categorie fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique - inegalites.fr
Ainsi, dans la fonction publique territoriale, les ouvriers et les employés (agents de catégorie C), les moins bien rémunérés, représentent 78 % des agents titulaires contre 16 % dans la FPE. A l'opposé, les cadres (catégorie...
Date: 2017-02-15 21:29:11
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : salaire cadre categorie a fonction publique territoriale / fonction publique territoriale salaire categorie c / salaire net fonction publique categorie c / salaire categorie fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale
21 Skikda concours fonction publique algerie 2014 ...
Le Blog Concour Fonction Publique Algerie Dz 2015 vous presentez tous les Concours de la Fonction Publique Algerie Dz en 2015
Selectioner Wilaytak
21 Skikda concours fonction publique algerie 2014
21 Skikda concours fonction publique algerie 2014
Etablissement Public de santé de proximité de Ain Kechera, Skikda
Mode de recrutement
Nombre de postes à pourvoir
10
Parmi les candidats titulaires...
Date: 2017-02-10 19:32:13
Site :
http://concourfonctionpubliquealgeriedz.blogspot. ...
Thèmes liés : date concours fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / fonction publique d etat concours categorie b
Retraités CNRACL - Data.gouv.fr
Contribuez !
Retraités CNRACL
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L'ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu'employeurs et l'ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique retraites gouv fr data / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere
Fonctionnaire et congé individuel de formation
Copier-coller avec tes réponses
Le congé de formation professionnelle vous permet de parfaire votre formation personnelle, de suivre des formations à caractère professionnel ou personnel qui ne vous sont pas proposées par l'administration.
Bénéficiaires
Le congé de formation professionnelle (CFP) s'adresse aux agents publics de l'état. Les agents publics sont l'ensemble des...
Date: 2003-02-16 13:32:40
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
Thèmes liés : conge formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge de formation dans la fonction publique / formation professionnelle dans la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire
Présentation du statut de la Fonction Publique ...
La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et,...
Date: 2017-02-15 14:56:23
Site :
http://www.region.alsace
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / offre d'emplois fonction publique territoriale
Les obligations des agents territoriaux et hospitaliers ...
Les agents titulaires comme contractuels, en contrepartie des droits qui leur sont reconnus, sont soumis à un certain nombre d'obligations. Dès lors qu'il constitue une faute commise dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, le non-respect d'une de leurs obligations expose les agents à une sanction disciplinaire, voire également à une sanction pénale.Cet article Les...
Site :
https://bonsante.fr
Thèmes liés : cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission agent non titulaire fonction publique territoriale / avancement d echelon fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2003-37 - social-sante.gouv.fr
2. Décompte des voix et répartition des sièges
Référence : articles 37 et 38 du décret en contreseing.
C'est désormais au sein de chaque commission administrative paritaire que se fait d'une part le décompte des suffrages recueillis par chaque organisation syndicale ayant présenté, pour cette CAP, une liste de candidats et, d'autre part, le calcul du nombre de sièges auquel chacune de...
Date: 2012-05-09 17:53:48
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / cap fonction publique d'etat / statut fonctionnaire fonction publique hospitaliere / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / conge parental d'education dans la fonction publique hospitaliere
Agents publics non titulaires : suspension de fonctions ...
En cas de faute disciplinaire, l'agent non titulaire (qu'il exerce dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière) peut faire l'objet d'une suspension de fonctions et/ou d'une sanction disciplinaire.
Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de recruter (Ministre, autorité territoriale, directeur d'établissement public hospitalier).
Suspension de...
Site :
http://www.saintgervais.com
Thèmes liés : procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique / licenciement fonction publique territoriale non titulaire / sanction disciplinaire fonction publique territoriale delai / sanction disciplinaire fonction publique territoriale
⭐Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne LA DISPONIBILITÉ Octobre 2015
2 SOMMAIRE Sommaire p. 1 Textes de référence p. 3 Introduction p. 4 Les dispositions communes p. 5 I/ Les formalités préalables à la mise en disponibilité p. 5 A/ La consultation de la Commission Administrative Paritaire p. 5 B/ La consultation de la Commission de Déontologie p. 6 C/...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / lettre demande d'emploi fonction publique / exemple demande d'emploi fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
Programmeurs, Analystes et Ingénieurs Informaticiens at ...
Postulants:
0
Ouverture d'un concours direct pour le recrutement de vingt-cinq (25) personnels dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique, session de 2015
Le présent arrêté porte ouverture d'un concours direct pour le recrutement dans le corps des fonctionnaires de l'Informatique et de la Téléinformatique suivant la répartition ci-après
Cinq (05)...
Site :
http://www.jobinfocamer.com
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique reforme categorie b / ministere fonction publique et reforme etat / fonction publique d etat concours categorie b
PASSERELLE GENDARMERIE / POLICE MUNICIPALE
comment passer de l'une à l'autre ?
By phmadelin
Laurent Opsomer nous propose un texte tout à fait singulier consacré aux rapports entre la police et la gendarmerie. Je le publie en l'état.
POLICES MUNICIPALES : LES TRANSFUGES DE LA GENDARMERIE (1/2)
Le 9 juillet dernier, Les Dernières Nouvelles d'Alsace présentaient la dernière recrue de la police municipale de Volgelsheim : Emmanuel...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d adjoint administratif fonction publique territoriale / indemnite d administration et de technicite fonction publique / cadres d'emploi fonction publique territoriale
Cumul d'activités dans la Fonction Publique - sgenmidipy.fr
Publié le mercredi 19 février 2014 09:16
En bref, que dit la législation?
« peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires à leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance ou à la neutralité du service ».
Un certain nombre d'activités sont possibles comme : Enseignements ou formations,...
Site :
http://sgenmidipy.fr
Thèmes liés : cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel
26 Médéa concours fonction publique algerie 2014 | Concour ...
Le Blog Concour Fonction Publique Algerie Dz 2015 vous presentez tous les Concours de la Fonction Publique Algerie Dz en 2015
Selectioner Wilaytak
26 Médéa concours fonction publique algerie 2014
26 Médéa concours fonction publique algerie 2014
Direction des Services Agricoles, Médéa
Mode de recrutement
Nombre de postes à pourvoir
2
Conditions de participation
Les titulaires d'une licence...
Date: 2017-02-10 19:32:13
Site :
http://concourfonctionpubliquealgeriedz.blogspot. ...
Thèmes liés : fonction publique d'etat concours categorie c / date concours fonction publique / concours administratifs fonction publique d'etat / concours fonction publique d'etat categorie a / emploi fonction publique sans concours 2014 algerie
Motis légitimes de démission dans la fonction publique ...
Motis légitimes de démission dans la fonction publique territoriale
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
bonjour j'ai travailler 6 ans dans la fonction publique hospitalière en cdd reconductible ! en tant que faisant fonction d'infirmier (car je ne suis pas diplomé je suis medecin...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : preavis demission contractuel fonction publique hospitaliere / agent contractuel fonction publique territoriale demission / demission contractuel fonction publique territoriale / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / preavis demission fonction publique hospitaliere
Guide de la fonction publique : Votre départ à la retraite ...
Comment calculer votre retraite ?
Quels critères devez-vous prendre en compte ?
La retraite n'est pas seulement une question d'âge. Plusieurs éléments sont à prendre en considération pour apprécier votre situation personnelle : votre emploi, le nombre d'années travaillées dans le secteur public ou ailleurs, votre situation familiale...
La nature de votre emploi
Sédentaire ou...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : cumul emploi retraite fonctionnaire 15 ans / age limite depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite apres 15 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Le cumul d’activités professionnelles des agents de la ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d'interdiction du cumul d'activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique
Les questions récurrentes sur la Validation des Acquis de ...
Nos réponses
1. Quelles sont les conditions pour faire une VAE ?
Justifier d'une activité professionnelle ou non, d'une durée de trois ans minimum en rapport avec le diplôme visé.
2. Comment s'effectue le calcul des 3 années d'expérience ?
Le temps de l'expérience doit avoir une durée minimum de 36 mois, temps plein ou temps partiel, continu ou discontinu (cumul), rémunéré ou...
Site :
http://vae-academie-bordeaux.com
Thèmes liés : remuneration agent contractuel fonction publique territoriale / agent contractuel de la fonction publique territoriale / cumul d activite fonction publique temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique / cumul d'activite fonction publique contractuel
Bonification pour enfant dans la fonction publique - Sénat
Bonification pour enfant dans la fonction publique
12e législature
Question écrite n° 20221 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 03/11/2005 - page 2824
M. Jean-Noël Guérini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation...
Date: 2016-10-21 11:12:59
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / conge d'adoption dans la fonction publique / conge d adoption dans la fonction publique / conge de fin d'activite fonction publique
GUADELOUPE AU QUOTIDIEN » LES FONCTIONNAIRES DANS LES DOM ...
une majoration forfaitaire du traitement des fonctionnaires de l'État de 40% appelée « prime de vie chère » [1]. À la Réunion, la majoration de rémunération est de 53% ;
l'indemnité particulière de sujétion et d'installation visant à favoriser les déplacements de fonctionnaires depuis la métropole (16 mois de traitement pour 4 ans de service) ;
les primes « inverses »...
Site :
http://guadeloupeauquotidien.unblog.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation fonction publique territoriale / prime d'installation fonctionnaire dom / prime d'installation fonctionnaire la reunion / prime d'installation fonctionnaire territorial / prime d'installation fonction publique territoriale
Le nouveau régime de congé parental est désormais en ...
Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur
Congé parental
Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques
Les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi...
Date: 2017-02-15 16:52:59
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conge parental dans la fonction publique d'etat / conge parental d education fonction publique / fonction publique remuneration conge parental / demande conge parental fonction publique / fonction publique conge parental education
Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...
7.5.2 Rémunération
1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE
Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...
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Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Date: 2017-02-15 13:48:58
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Emploi Informatique Fonction Publique
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Retraite complémentaire d'un agent non titulaire (Ircantec ...
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Allocation diversité fonction publique
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Le dispositif qui est mis en place pour favoriser l'accès à la fonction publique et pour promouvoir la diversité dans la fonction publique est reconduit pour l'année universitaire 2016-2017.
Sont ainsi concernés :
les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de...
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Préparer les concours : impôts, Trésor public, douanes - CNED
Allocation diversité fonction publique
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
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Préparer les concours : administratif, technique - CNED
Allocation diversité fonction publique
Allocation pour la diversité dans la fonction publique
Le dispositif qui est mis en place pour favoriser l'accès à la fonction publique et pour promouvoir la diversité dans la fonction publique est reconduit pour l'année universitaire 2016-2017.
Sont ainsi concernés :
les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de...
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