Articles sélectionnés pour le thème : titulaire de la fonction publique
→ 1367 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Politique sur les conditions d'emploi - Bureau de l ...
Politique sur les conditions d'emploi
POLITIQUE SUR LES CONDITIONS D'EMPLOI
Table des matières
Préambule
L'enquêteur correctionnel est chargé, en vertu d'une loi du Parlement, d'agir comme ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale. Sa fonction première consiste à faire enquête et à s'assurer qu'on donne suite aux...
Site :
http://www.oci-bec.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadre d'emploi fonction publique d'etat
Validation des acquis de l'expérience (VAE) - Le blog de ...
Tous les agents de la fonction publique territoriale, titulaires, stagiaires, non-titulaires.
o
Les modalités de mise en oeuvre
Que ce soit de sa propre initiative ou lors de l'entretien individuel annuel ou d'un
bilan de compétences (fiche 16), l'agent peut décider d'engager une démarche
de VAE*.
La demande de congé VAE doit être déposée 60 jours avant en précisant à
l'autorité...
Site :
http://www.syndicat-sud-solidaires-mairie-dunkerq ...
Thèmes liés : validation acquis experience professionnelle fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / validation acquis experience fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / conge vae fonction publique territoriale
Cumul d'emploi dans la fonction publique - orthologo
Cumul d'emploi dans la fonction publique
13 juin 2011
La question revient souvent et on lit tout et n'importe quoi à ce sujet et il existe des rumeurs sur les forums d'orthophonistes qui sortent de je ne sais où (même si j'ai ma petite idée...).
Donc un fonctionnaire ou un contractuel de la Fonction Publique Hospitalière peut-il cumuler plusieurs emplois ?
OUI... mais... et les "mais"...
Site :
http://orthologo.canalblog.com
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonction publique temps partiel / cumul d'activite fonction publique contractuel / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee
2,148 millions de salariés dans la fonction publique d'État
Au 31 décembre 2011, 2,148 millions d'agents civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements publics administratifs (EPA) confondus. Sur l'ensemble des postes occupés dans l'année, en prenant en compte la...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale 2011 / salaire cadre a fonction publique d'etat
La Sécurité sociale des fonctionnaires - mutuelle.dispofi.fr
Mutuelle > L'assurance maladie des fonctionnaires > La Sécurité sociale des fonctionnaires
La Sécurité sociale des fonctionnaires
L'Assurance maladie rembourse une partie de vos dépenses de soins. Fonctionnaire d'État, territorial, hospitalier ou contractuel, les démarches à effectuer et les intervenants diffèrent pour être assuré et bénéficier des remboursements...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / cotisation securite sociale fonctionnaire / assurance maladie fonctionnaire territorial / securite sociale fonctionnaire mfp
Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents non titulaires
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :
au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques...
Date: 2017-02-16 00:09:37
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires
Obligations des fonctionnaires | Collectivités locales
L'obligation de réserve
Le chapitre IV de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumis ces derniers.
L'appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents publics dans l'exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l'intérêt...
Date: 2017-02-15 17:42:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cumul d'activite fonction publique sanction / cumul d'activite fonction publique / cumul d activite fonctionnaire / cumul d activite fonction publique / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale
Fiche n°6 : LA PENIBILITE : une démarche CGT transversale ...
La CGT liste 12 critères définissant la pénibilité ouvrant droit à réparation sur la retraite :
I- Contraintes physiques
1/ Manutention et port de charges lourdes
2/ Contraintes posturales et articulaires
3/ Vibrations
1/ Exposition à des produits toxiques ....(cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques)
2/ Exposition aux poussières et fumées
3/ Exposition à des températures extrêmes...
Date: 2017-02-15 23:18:22
Site :
http://ugsp-cgt.org
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
mutation aide soignante : SOS-Mutation et Permutation
Permutation fonction publique
"Bonjour,je suis Aide Soignante échelon 5 titulaire de mon poste, au CHU de Bellepierre st Denis la...
Date: 2017-02-15 21:59:35
Site :
http://sos-mutation.midiblogs.com
Thèmes liés : echelon fonction publique aide soignante / mutation de la fonction publique / poste dans la fonction publique d'etat / fonction publique d etat / echelon de la fonction publique
Régime de protection sociale des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires
Régime de protection sociale des fonctionnaires - 18/08/2016
La protection sociale obligatoire
En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes : droits à congé maladie du statut général des fonctionnaires avec maintien total ou partiel...
Date: 2017-02-15 14:01:19
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : regime special securite sociale fonctionnaire territorial / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / regime securite sociale des fonctionnaires / droits et obligations des fonctionnaires fonction publique territoriale / decret agent contractuel fonction publique territoriale
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la ...
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
Les congés exceptionnels pour évènements familiaux dans la fonction publique hospitalière
Dans la fonction publique hospitalière, il existe plusieurs situations dans lesquelles les agents peuvent réduire leur temps de travail ou bénéficier de congés exceptionnels d'absence liés à des...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique deces grand parents / autorisation d'absence deces fonction publique / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique etat / autorisations d absence fonction publique
Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...
Depuis de nombreuses années, dans la fonction publique hospitalière, les agents peuvent travailler à temps partiel. Néanmoins la politique des ressources humaines peut être différente d'un établissement à l'autre. Certains « favorisent » le travail à temps partiel, d'autres sont plus « réticents ».
1- Quotité
50 %, 60 %, 70 %, 75 %, 80 % ou 90 % du temps de travail quelque soit le...
Site :
http://force-ouviere-chi.eureseine-27.overblog.co
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail temps partiel 90 fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / temps travail 80 fonction publique hospitaliere
mobilité | Portail de la Fonction publique
Monsieur le Directeur général de l'administration du Ministère des affaires étrangères d'Allemagne, (Wolfgang Dold),
Madame la Dirigeante Principale des ressources humaines, du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (Sally Thornton),
Monsieur le Directeur général de l'Administration et de la Fonction publique, (Thierry Le Goff),
Mesdames et messieurs les directeurs généraux,...
Date: 2017-02-15 16:25:07
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / bourse de l emploi dans la fonction publique / cumul d'activite fonction publique prive / cumul d'activite fonction publique territoriale et prive
Comparateur Mutuelle Fonctionnaire - ma-mutuelle-sante.eu
Des milliers de contrats comparées suivant chaques types de profils.
Lecture Simple
Une lecture du comparatif simple à comprendre.
Devis en 2 minutes
Optenez des dizaines de devis en quelques clics.
Sommaire :
Comment bien choisir sa mutuelle pour fonctionnaires
Pourquoi souscrire une mutuelle pour fonctionnaires
Bien que facultative, la mutuelle pour fonctionnaires comporte de nombreux...
Date: 2017-02-15 12:59:06
Site :
http://www.ma-mutuelle-sante.eu
Thèmes liés : mutuelle sante fonction publique territoriale / comparatif mutuelle fonctionnaire territoriale / mutuelle sante fonction publique / comparatif mutuelle fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat
Fonction publique : premier bilan de la titularisation
1 / 1
Quelque 125.000 contractuels sont susceptibles de devenir fonctionnaires sous statut.
C'est un bilan à mi-parcours très instructif qu'a mis en ligne le Sénat hier. Le rapport, rédigé par Jacqueline Gourault (UDI) et Philippe Kaltenbach (PS), fait le point sur le quinzième plan de titularisation de la fonction publique. Ce plan quadriennal (2013-2016) a une histoire particulière...
Site :
http://www.lesechos.fr
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / titularisation fonction publique territoriale 2016 / contractuel fonction publique hospitaliere titularisation / titularisation fonction publique territoriale 2013 / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat
[Gref Bretagne] Préparation à l'épreuve d ...
Lycée Pierre Mendès-France
34 rue Bahon Rault - CS 46902
35069 RENNES CEDEX
Tél : 02 99 22 63 64 - Fax : 02 99 22 63 65
Email : greta-eb.servicecommercial@ac-rennes.fr
Site web : http://greta-bretagne.ac-rennes.fr
Réf : 1302924F - Mise à jour : 15/11/2016
Contact pour la formation : RENNES - Laurent SELLOS ; REDON - Catherine DURAND
Objectifs
Acquérir les savoirs évalués par l'épreuve d'admissibilité du concours d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
Condition d'admission
Etre titulaire du CAP Petite enfance Avoir au moins 3 enfants (conditions habituelles de recrutement de la...
Site :
http://www.formation.gref-bretagne.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / deroulement carriere fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / statut atsem fonction publique territoriale / statuts de la fonction publique territoriale
Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
Logements de fonction des fonctionnaires
13e législature
Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:21:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
Logements de fonction des fonctionnaires - Sénat
Logements de fonction des fonctionnaires
13e législature
Question orale n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:21:12
Site :
senat.fr
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
logements de fonction des fonctionnaires - POLICE RURALE
logements de fonction des fonctionnaires
Publié le
20 novembre 2009
par SIPM/FPIP
Question orale sans débat n° 0625S de M. Yannick Bodin (Seine-et-Marne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 17/09/2009 - page 2182
M. Yannick Bodin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la décision de relever la redevance...
Site :
http://policerurale.over-blog.com
Thèmes liés : logement fonctionnaire fonction publique / logement de fonction fonction publique d'etat / logement de fonction fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / logement de la fonction publique
Congé grave maladie non-titulaire Fonction Publique ...
Avis du Comité médical départemental
Relevé des indemnités journalières versées par la CPAM
Copie des bulletins de salaire correspondant aux périodes d'arrêt
La copie de l'avis du Comité médical départemental doit être transmise dans un délai de 120 jours à compter de la réception dudit avis par la collectivité adhérente. Les déclarations doivent être accompagnées de toutes...
Site :
https://www.interiale.fr
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonction publique territoriale / conge de grave maladie dans la fonction publique territoriale / indemnisation conge longue maladie fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique
CDG 40 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
http://www.cdg40.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
http://www.cdg32.fr
Thèmes liés : liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale
Rémunérations dans la Fonction publique: Les primes de la ...
La Fonction publique sénégalaise est le terreau des indemnités et des primes. Ce sont des formes de sursalaire dont bénéficient surtout les dirigeants des institutions politiques et des agences, outre les charges de personnel déjà élevées de ces entités. C'est ce que révèle le rapport de synthèse sur l'Etude sur le système de rémunération au sein de l'administration sénégalaise...
Site :
http://www.seneweb.com
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / primes et indemnites dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d'indice fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2015
Retraite pour invalidité fonction publique territoriale
Retraite pour invalidité fonction publique territoriale
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
actuellement en maladie longue duree qui ce termine au moi de juin je voudrais faire une demande d'invalidite pour bouffee delirante deppression plus problemes genoux gauche ou on me propose une...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : calcul retraite pour invalidite fonction publique territoriale / montant retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique territoriale / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / retraite invalidite fonction publique
Cessation progressive d'activité dans la fonction publique ...
Cessation progressive d'activité dans la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 02386 de M. Claude Mont (Loire - UC)
publiée dans le JO Sénat du 24/11/1988 - page 1307
M. Claude Mont attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur la nécessité de parfaire le statut de la fonction publique territoriale pour ce qui concerne notamment les conditions de mise en oeuvre de...
Date: 2016-10-21 10:28:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cessation progressive d activite fonction publique / demande d'emploi fonction publique territoriale / statut de la fonction publique d etat / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Gabon : Combien Gagnent les Cabinets de Membres de l ...
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent
11.Posté par Diaz le 11/05/2010 17:48 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Adresse email (non publiée) * :
Annuler
@L'injusticier
Je suis d'accord avec votre point de vue, mais si vous jeter un coup d'oeil dans le système de la Fonction Publique vous...
Site :
http://www.gabonlibre.com
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / salaire fonction publique categorie c / grille salariale fonction publique gabon / grille salariale fonction publique / diplome fonction publique categorie c
CONCOURS DE RECRUTEMENT À LA FONCTION PUBLIQUE Qu’est-ce ...
Auteur : Super User Dans SOCIETE août 31, 2012 29 commentaires
Mme Sabo Fatouma Zara Boubacar Zakaria, Ministre de la Fonction Publique et du Travail du Niger
(Ndlr : l'article que vous allez lire est l'oeuvre d'un de nos jeunes lecteurs concerné par la situation. Nous avons cru devoir atténuer sa rigueur et son amertume pour présenter un article de presse digeste. Nous lui présentons nos...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : recrutement concours fonction publique / concours fonction publique ministere des finance / fonction publique d'etat sans concours / concours d entree fonction publique / fonction publique d etat concours
Site institutionnel - INSTITUT DE PREPARATION A L ...
INSTITUT DE PREPARATION A L'ADMINISTRATION GENERALE
3, AVENUE PASTEUR CS 46186
76186 ROUEN CEDEX 1
Activités
Qu'est ce que l'Institut de Préparation à l'Administration Générale ?
- Institut professionnel, l'IPAG de l'Université de Rouen a pour mission essentielle de préparer les candidats aux concours externes et internes des Fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière:...
Site :
http://www.univ-rouen.fr
Thèmes liés : concours administratifs fonction publique categorie b / fonction publique d etat concours categorie b / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique categorie b et c / preparation concours fonction publique categorie c
Fonction publique : démission - CFDT Interco asnières-sur ...
Principe
La démission traduit la volonté de l'agent de rompre sa relation de travail avec l'administration et de quitter définitivement son emploi.
Elle ne peut résulter que d'une demande écrite de l'intéressé exprimant sa volonté expresse et non équivoque de quitter son administration.
Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire fonction publique / demission agent titulaire fonction publique hospitaliere / demission agent stagiaire fonction publique hospitaliere / contrat agent non titulaire de la fonction publique
Offres d'emploi des établissements ... - Région Rhône-Alpes
Offres d'emploi des établissements publics locaux d'enseignement
Offres d'emploi des établissements publics locaux d'enseignement
Les conditions d'accès aux offres
Conditions d'accès
Etre de nationalité française ou ressortissant de l'Union Européenne.
Jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions
Se trouver en situation...
Site :
http://www.rhonealpes.fr
Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique territoriale rhone alpes / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique territoriale offres d'emploi / offres d emploi fonction publique territoriale / fonction publique offre d emploi
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-02-15 14:30:03
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite additionnelle fonction publique (assiette de cotisation rafp) / retraite additionnelle fonction publique hospitaliere valeur du point / retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / conseil d administration dans la fonction publique hospitaliere / retraite additionnelle fonction publique valeur du point
CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...
Suivant
CDI dans la Fonction publique territoriale ?
J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?
S'abonner
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Malheureusement, une erreur est survenue.
Trending...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
CDI dans la Fonction publique territoriale ? | Yahoo ...
Suivant
CDI dans la Fonction publique territoriale ?
J'ai entendu parlé de CDI dans la FPT car dans ma filière, les concours du poste que j'occupe n'auront sans doute plus lieu. Est ce que c'est la fin de mon CDD ? ou basculement du CDD en CDI à défaut d'être titularisée ?
Suivre
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
réponses
Meilleure...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere administrative / contrat agent non titulaire de la fonction publique / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Prise en charge par les collectivités territoriales des ...
Retraite des fonctionnaires territoriaux à temps complet
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux
Prise en charge par les collectivités territoriales des frais médicaux consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident de service avec séquelles, imputable au service, d'un fonctionnaire territorial postérieurement à son départ en retraite
L'article 57 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose, concernant le fonctionnaire en activité, que « (...) si la maladie provient (...) d'un accident survenu dans l'exercice...
Date: 2017-02-15 22:15:52
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de la fonction publique territoriale / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique territoriale
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique ...
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Démarche pour la mise en place d'une charte " informatique et communications électroniques " dans les collectivités territoriales
Citation : Caprioli & Associés, Démarche pour la mise en place d'une charte "informatique et communications électroniques" dans...
Date: 2017-02-15 15:34:41
Site :
http://www.caprioli-avocats.com
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique d'etat / procedure disciplinaire fonction publique territoriale agent non titulaire / comite technique paritaire fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale fin de contrat / loi 26 janvier 1984 fonction publique territoriale
Grilles indiciaires de rémunération – février 2014
Accueil > Carrières >
Grilles indiciaires de rémunération - février 2014
La rémunération des agents titulaires et non titulaires des 3 versants de la Fonction Publique (�?tat, Territoriale, Hospitalière) se compose d'une rémunération principale et, le cas...
Date: 2017-02-15 16:09:11
Site :
http://www.solidaires-douanes.org
Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / grille indiciaire fonction publique 2014 categorie c / tableau grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 / grille remuneration fonction publique territoriale 2014 / grilles indiciaires fonction publique d'etat 2014
CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
- Agents titulaires et stagiaires
- Agents non titulaires
- Personnes collaborant à l'action de la collectivité
CONDITIONS D'ATTRIBUTION
Est considéré en mission, l'agent qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence administrative et familiale.
Pour bénéficier d'un remboursement de ses frais de transport et d'une prise en charge...
Site :
http://www.cdg14.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit agent stagiaire fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / centre de gestion fonction publique territoriales / centre de gestion de la fonction publique
Retraite cotisants à plusieurs régimes : les ...
4. À qui demander sa retraite de polypensionné ?
1. Que signifie le terme « polypensionné » ?
On parle de « polypensionné » pour qualifier un retraité percevant des pensions issues de régimes professionnels différents. Le système de retraite français compte environ 35 régimes professionnels différents . À la création de ces différents régimes, il était fréquent d'effectuer...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : cumul pension fonction publique et retraite regime general / regime de retraite de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaires d'etat / calcul retraite fonction publique meilleures annees / calcul retraite fonction publique d'etat
Garantie d’une offre d’emploi raisonnable – personnes ...
Contactez-nous
Garantie d'une offre d'emploi raisonnable - personnes excédentaires
Si vos services ne seront plus requis après une certaine date et si l'administrateur général prévoit une autre possibilité d'emploi pour vous à la fonction publique, vous recevrez un avis écrit renfermant une garantie d'une offre d'emploi raisonnable (1.1.6, 1.1.7). L'avis précisera également à quel...
Date: 2017-02-15 16:42:26
Site :
http://syndicatafpc.ca
Thèmes liés : offre d emploi fonctionnaire / fonction publique offre d emploi / offres d emploi fonction publique d etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Forum du Syndicat CGT du CH Laborit - Topic "mutation ...
mutation fonction publique hospitalière
le 02/11/2010 à 20:30:29, g a dit :
Bonsoir,
Je viens à vous pour exposer ma situation actuelle.
Je suis ergothérapeute titulaire de la fonction publique hospitalière. J'ai intégré mon poste actuel en avril 2010. Puis suite à une décision du DRH, j'ai été affectée en aout 2010 dans un autre service de l'hôpital...
Site :
http://cgtlaborit.les-forums.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / lettre mutation fonction publique hospitaliere / mutation fonction publique hospitaliere / lettre demande mutation fonction publique / titulaire de la fonction publique hospitaliere
Aide financière / Allocation aux étudiants aux concours de ...
==> Cette bourse vous concerne si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique : C'est à dire que vous êtes :
- soit un étudiant candidat aux concours de la fonction publique (de l'Etat, territoriale ou hospitalière), et que vous êtes inscrit dans une université ou dans une préparation du type IPAG (Instituts de Préparation à l'Administration Générale), IEJ / CEJ...
Site :
http://etudiant.aujourdhui.fr
Thèmes liés : bourse pour l'emploi fonction publique territoriale / bourse de l emploi de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / preparation concours fonction publique categorie c / preparation concours fonction publique territoriale
Loi sur l’emploi dans la fonction publique ( L.C. 2003, ch ...
Page précédente Table des matières Page suivante
Note marginale :Greffier du Conseil privé
126 Le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet est le chef de la fonction publique.
Note marginale :Rapport du chef de la fonction publique
127 Au cours de chaque exercice, le chef de la fonction publique présente au premier ministre un rapport sur l'état de la fonction publique. Le...
Site :
http://lois-laws.justice.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / poste administratif fonction publique / decret d application fonction publique
Le détachement - Info FPT - fonction publique territoriale
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : fonctionnaire territorial prive d'emploi / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique d'etat / detachement d un fonctionnaire territorial
Les concours de la fonction publique pour les titulaires d ...
Commissaire des armées : l'expert et le conseiller des forces armées
Cet officier apporte un soutien administratif, logistique, financier et juridique à l'une de ces cinq forces : l'armée de Terre, la Marine, l'armée de l'Air, le Service de santé des armées et la Direction générale de l'armement. Le métier est accessible après avoir réussi un concours sur épreuves destiné aux bac+3 ou un concours sur titres ouvert aux...
Site :
http://www.france-examen.com
Thèmes liés : concours d attache de la fonction publique territoriale / concours d animateur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique attache territorial / concours administratifs fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale animateur
Questions parlementaires sur la rémunération ...
Questions parlementaires sur la rémunération
Question écrite Sénat n°23165 - 8 décembre 2016 - Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°91109 - 22 novembre 2016 - Indemnité de résidence
Question écrite AN n°117693 - 24 avril 2012 - Création d'un dispositif d'intéressement...
Date: 2017-02-15 13:13:54
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / nouvelle bonification indiciaire de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Secrétaire médicale > Concours interne
Le concours interne concerne les fonctionnaires et agents publics, non titulaires des trois fonctions publiques (secrétaire médicale de
classe normale, secrétaire médicale de classe supérieure, secrétaire médicale de classe exceptionnelle). Les candidats au concours interne doivent être en fonctions et justifier de trois ans au moins de services publics. D'autre part, ils doivent remplir les cinq conditions générales de recrutement imposées par le statut...
Site :
http://www.secretairemedicale.org
Thèmes liés : concours secretaire medicale fonction publique / secretaire medicale fonction publique / concours fonction publique secretaire / concours fonction publique interne / fonctionnaire concours interne
Le recrutement dans la Fonction Publique Territoriale ...
Le concours est un passage obligé pour devenir fonctionnaire, sauf pour les emplois de l'échelle 3 de la catégorie « C » accessibles par recrutement direct et pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
Les agents non titulaires de droit public peuvent exercer les mêmes fonctions et avoir un niveau de responsabilité identique. Cependant, afin de faciliter l'évolution de...
Date: 2017-02-15 16:03:33
Site :
http://www.cdg37.fr
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale offres d'emploi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...
- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié
- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle
-...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail fonctionnaire d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Les avantages des fonctionnaires - Fonction publique
Les avantages des fonctionnaires
Les trois fonctions publiques présentent des points communs : 90 % des fonctionnaires sont recrutés sur concours selon leur niveau d'étude (les contractuels sont embauchés en CDD). Une fois titulaires, ils sont quasiment...
Date: 2009-10-27 13:37:26
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : avantage concours fonction publique / titulaire de la fonction publique avantages / avantage de travailler dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique d'etat / fonctionnaire titulaire de la fonction publique
Modalités de titularisation des agents à temps non complet ...
Modalités de titularisation des agents à temps non complet
14e législature
Question écrite n° 06253 de M. Jean-Claude Lenoir (Orne - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 02/05/2013 - page 1413
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de...
Date: 2016-10-21 11:31:47
Site :
senat.fr
Thèmes liés : titularisation agent contractuel fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / non titularisation fonction publique territoriale / cadres d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi fonction publique territoriale