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Articles sélectionnés pour le thème : disponibilite dans la fonction publique
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Reprendre mon ancienne fonction dans la Fonction Publique ...
Bonjour,
Je suis cadre de santé, en disponibilité de la Fonction Publique Hospitalière.
Pour des raisons personnelles, je souhaite retravailler dans un autre hôpital dans mon ancienne fonction de manipulatrice radio. Et d’un point de vue législatif, je ne trouve pas de solution pour réaliser ce changement.
La disponibilité ne permet pas de travailler dans un autre hôpital.
La mutation ne permet pas le changement d’hôpital en changeant de grade.
Il y a la loi du 3 août...
Date: 2010-12-15 20:46:12
Site :
Forum juridique de Net-iris
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / mobilite dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
Démission d'un CDD pendant une disponibilité - Droit du travail et ...
Bonjour,
Je suis agent titulaire de la fonction publique d’Etat en disponibilité. Pendant cette disponibilité, je travaille en CDD dans le secteur privé (contrat jusque fin août).
Aujourd’hui, je souhaite quitter mon emploi or je sais que l’on ne peut pas rompre un CDD sauf cas particuliers :
- accord amiable entre les 2 parties
Puis-je invoquer le fait d’être fonctionnaire titulaire (donc en CDI) et de vouloir réintégrer la fonction publique pour rompre mon contrat en toute...
Date: 2009-05-07 14:03:36
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique
Décret Mobilité : Vers un plan social dans la Fonction publique ...
fonctionnaires déjà prévue par la loi 2009-972 du 3 août
dans la fonction publique. Cette procédure de licenciement pourra s’appliquer en cas
de restructuration d’une administration de l’État ou de l’un
de ses établissements publics administratifs. Ainsi, un agent dont l’emploi est susceptible d’être
supprimé, en cas de restructuration d’une administration
administratifs peut être placé en situation de réorientation
professionnelle, en l’absence de possibilité...
Date: 2010-11-24 02:42:15
Site :
académie de Créteil
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / mobilite dans la fonction publique
Didier Robert pour une "régionalisation" de l'emploi à la Réunion
Au cours de ces vœux à la presse, Didier Robert a évoqué un autre grand "Chantier" primordial pour sa mandature, celui de la "régionalisation" des politiques de recrutement… "Régionalisation", le mot est lâché. En clair, celui de la préférence locale en matière d'embauche dans la fonction publique, un dossier "sensible mais nécessaire à aborder" de l'aveu même du président de Région. De plus, l'idée de créer de nouveaux postes, notamment dans l’Éducation nationale, a...
Date: 2012-01-27 12:51:27
Site :
zinfos974.com
Thèmes liés : disponibilite dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat / fonction publique embauche
Sud Lanton: Vous voulez changer de cadre d'emploi sans changer ...
Par une question parlementaire, le député Geneviève Colot (UMP, Essonne) a attiré l'attention du secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, Georges Tron, sur les conditions de détachement d'un agent au sein de sa propre commune. Le problème est le suivant : comment faire lorsqu'un agent titulaire d'une collectivité – par exemple un adjoint administratif – veut changer de métier et devenir agent de police municipale au sein de cette même collectivité ? Le décret du 13...
Date: 2011-05-17 13:03:00
Site :
Sud Lanton
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique
Prefon : Deduction fiscale, Frais - Epargne Retraite
Prefon : Disponibilité et déblocage Prefon : Disponibilité Dans le mode standard, un affilié à la Prefon retraite peut prétendre...Prefon Retraite – Epargne dédiée aux fonctionnaires Prefon : Généralités La PREFON (PREvoyance de la FONction publique), ou Prefon retraite, est un...
Date: 2005-12-10 00:11:15
Site :
Epargne Retraite
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / disponibilite dans la fonction publique
Prefon Retraite - Epargne dédiée aux fonctionnaires - Epargne ...
La PREFON (PREvoyance de la FONction publique), ou Prefon retraite, est un système d’épargne retraite dédié aux fonctionnaires.
La cotisation des adhérents dépend du niveau de classe choisie et les versements peuvent être réalisés par mois, trimestre, semestre ou année.
L’épargne retraite versée sur ce plan d’épargne est convertie en point retraite et la sortie s’effectue en rente.
Prefon : Pour qui ?
La Prefon a été créée pour l’ensemble des fonctionnaires de moins...
Date: 2009-05-06 09:55:55
Site :
Epargne Retraite
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique
combien de fois peut-on renouveler un détachement de longue durée
EN RESUME : le détachement auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'un établissement public de santé, d'un hospice public, d'une maison de retraite publique, d'un établissement public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés... ne peut être renouvelé au-delà d'une période de cinq années que si le fonctionnaire refuse l'intégration qui lui est proposée dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil concerné. Le...
Date: 2012-11-12 13:02:16
Site :
(publications)
Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
TOUT SAVOIR SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES (IHTS ...
Enfin (décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 : article 6) les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25 heures par mois et par agent : ce volume peut toutefois
être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles sur décision du chef de service après avis du Comité technique (CTP) et prise d’une délibération.
Mais pour certains cadres d’emplois de la filière médico-sociale, le volume mensuel des heures supplémentaires ne peut dépasser 15 voire 18 heures.
1. Quelles sont...
Date: 2012-01-11 16:15:00
Site :
Le blog de unsacg92
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique
Publication de la Loi sur la Mobilité, la fin du statut ? | Secteur public ...
Publication de la Loi sur la Mobilité, la fin du statut ?
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a été publiée au Journal officiel du 6 août. Elle a pour objet le développement des mobilités, le recrutement ainsi que plusieurs mesures dites « de simplification ».
Le développement des mobilités : plusieurs dispositions visent à favoriser la mobilité des fonctionnaires au sein de la fonction publique ou vers le...
Date: 2009-09-08 18:53:52
Site :
Secteur public et collectivités
Thèmes liés : mutuelle de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi