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Site : Net-iris : le droit à information juridique
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58 articles sélectionnés
La reconversion du personnel militaire va être facilitée | Net-iris 2011
Cette loi complète in fine la loi (n°2008-492) du 26 mai 2008 qui a modernisé la procédure d'accès aux emplois réservés de la fonction publique, facilitant aussi la reconversion des militaires.© 2011 Net-iris
Date: 2011-01-06 13:39:40
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / reconversion fonction publique
Réduction d'IR au titre des cotisations versées aux organisations ...
Ce crédit d'impôt bénéficie :à tous les salariés du secteur privé et du secteur public ;aux fonctionnaires ;aux retraités qui adhèrent ou continuent d'adhérer à un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires ;aux salariés involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, qui perçoivent des allocations chômage imposables comme revenus de remplacement selon les règles de droit commun des traitements et salaires.A noter cependant que le crédit...
Date: 2013-05-29 13:21:52
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / salaire des fonctionnaire / droit des fonctionnaire
La durée des arrêts de travail augmente depuis 10 ans | Net-iris 2013
Généraliser le contrôle par l'assurance maladie dans la fonction publique Généraliser le contrôle des congés maladie de la fonction publique par la CNAMTS, après avoir procédé à une évaluation financière des moyens techniques et humains nécessaires à ce contrôle.Dans le cadre du contrôle des congés maladie de la fonction publique par la CNAMTS, compléter les dispositions réglementaires relatives à la transmission des certificats médicaux d'arrêt de travail des...
Date: 2013-04-29 10:13:03
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Report au 30 décembre 2010 de la date du changement des règles ...
Le projet de loi de réforme des retraites, qui sera présenté en Conseil des ministres le mercredi 13 juillet prochaine, tend à assurer la convergence entre les règles du secteur privé et celles de la Fonction publique, et à développer l'emploi des seniors. Le choix a donc été fait de mettre progressivement un terme au dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants, qui créé en 1924 à des fins natalistes, a été utilisé au fil du temps pour obtenir un départ à...
Date: 2010-07-07 07:17:07
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / reforme des retraites 2010 fonction publique / calcul retraite des fonctionnaire
Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire - Net-iris
Conditions liées à l'octroi de l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
Après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le décret (n°2009-1594) du 18 décembre 2009 fixe les conditions dans lesquelles une indemnité de départ volontaire peut être versée aux agents de la fonction publique territoriale.Situations concernéesEn effet, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent...
Date: 2009-12-31 08:50:00
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique / definition fonction publique territoriale
Censure de l'article L63 du Code du service national | Net-iris 2011
Aux termes de l'article L63 du Code du service national, le temps de service national actif est pris en compte pour l'avancement et la retraite d'un fonctionnaire. Toutefois, le service des objecteurs de conscience n'a été considéré comme une forme de service national qu'à compter de la loi (n°83-605) du 8 juillet 1983, qui n'a pas prévu d'effet rétroactif. En 1982, l'Etat avait recensé un millier d'objecteurs de conscience. Aussi, le temps accompli comme objecteur de conscience par...
Date: 2011-10-14 09:38:46
Thèmes liés : droit de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit a la formation fonction publique
Revalorisation de la rémunération du personnel de l'Etat au 1er ...
Le minimum de traitement des fonctionnaires est porté au 1er janvier 2011 à l'indice majoré 295 (indice brut 244), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1.365,94 euros. La décision de relever le minimum de traitement dans la fonction publique et d'attribuer des points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, a été prise en Conseil des ministres du 12...
Date: 2011-01-12 13:14:45
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / grille des indices de la fonction publique
Modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire d'un ... - Net-iris
Modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire d'un fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public
Conformément au décret (n°2009-1594) du 18 décembre 2009, une indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent, pour les motifs...
Date: 2010-11-18 09:28:57
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / demission de la fonction publique hospitaliere / traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale