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Articles sélectionnés pour le thème : agent administratif de la fonction publique
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La commune a-t-elle une obligation de reclassement d'un agent de ...
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale dispose d’une bourse de l’emploi, que l’agent peut utilement consulter.
Selon les travaux préparatoires à la loi du 15 avril 1999, la proposition d’un reclassement était une possibilité ou une faculté offerte à l’autorité territoriale, en alternative à
la révocation. Celle-ci conservait donc la possibilité de licencier l’agent, reconnue par la jurisprudence (Conseil
d’Etat n° 205371 du 15 mars 2000 ; cour...
Date: 2012-11-21 07:15:00
Site :
UNAPM Blog de l'Union Nationale des Agents de la ...
Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale
La situation des secrétaires de mairie toujours en attente d'un ...
Une délégation de la Fédération autonome de la Fonction publique territoriale (FA-FPT) a été reçue par François Sauvadet, Ministre de la Fonction publique le 21 septembre 2011.
A l’occasion de cette rencontre, il a notamment été rappelé la situation des secrétaires de mairie toujours en attente d’un reclassement en catégorie B de la filière administrative, cela concerne un faible effectif (moins de 300 agents sur l’ensemble du territoire), ce qui rend d’autant plus...
Date: 2011-09-26 14:28:08
Site :
Syndicat National des Secrétaires de Mairie
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonction publique territoriale categorie b
Agents de la fonction publique de l'Etat: un recours contentieux doit ...
Les agents de la fonction publique de l'Etat qui souhaitent contester une décision administrative individuelle défavorable devant le juge administratif doivent au préalable exercer un recours administratif. Un décret du 10 mai 2012 (n°2012-765) oblige désormais certains agents civils de l'Etat (fonctionnaire ou contractuel) qui souhaitent contester devant le juge administratif la légalité d'une décision individuelle leur étant défaborable à former un recours administratif...
Date: 2012-05-15 16:50:32
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique gouv / fonctionnaire de la fonction publique
Reclassement à la Fonction publique : pourquoi tant d'entraves ...
Depuis quelques années, nombre de fonctionnaires ayant obtenu des autorisations pour poursuivre des études
supérieures éprouvent des difficultés à se faire reclasser une fois leur diplôme obtenu. Comment sont nées ces entraves ?
« Après deux années d’études dans un institut supérieur privé de la place, couronnées par un diplôme, j’ai
introduit mon dossier à la fonction publique pour être reclassé. Mais le ministère de la Fonction publique et du Travail a classé sans...
Date: 2011-12-07 13:28:00
Site :
DEBY DÉGAGE
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique
Modifications statutaires - Centre de gestion de la fonction publique ...
Le décret n° 85-1229 du 25 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale,
- Le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux,
- Le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs...
Date: 2011-05-19 07:13:00
Site :
cdg59.fr : Dernières actualités
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Les grilles de salaire 2013 des agents de la catégorie A dans la ...
Au 1er janvier 2013, la valeur du point d’indice de la fonction publique est fixée à 4,6303 €.
Pour calculer le salaire brut mensuel, il faut multiplier la valeur du point d’indice dans la fonction publique par l’indice majoré de chaque échelon.
La catégorie A
Les grades des agents de la fonction publique hospitalière qui appartiennent à la catégorie A sont :
Infirmier de catégorie A, Directeur des soins, Cadre de santé et cadre supérieur de santé, Cadre socio-éducatif,...
Date: 2013-01-23 07:25:22
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : valeur de l indice dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Catégorie A pour les infirmiers de la fonction publique d'État - CDI ...
Les trois décrets interministériels permettant le passage des 8 600 infirmiers de la fonction publique d’État (FPE) en catégorie A sont parus le 10 mai 2012 au Journal officiel.
Ils concernent les infirmiers de l’éducation nationale (un peu plus de 8 100 agents en 2011), ceux des administrations de l’État (environ 400), de la défense (autour de 80) et des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (37 agents au 20...
Date: 2012-05-29 06:51:00
Site :
CDI - Lycée Professionnel de Quillan
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique d etat / fonction publique territoriale categorie b
REPORT DES CONGÉS ANNUELS EN CAS DE MALADIE - Le blog ...
Il est donc illégal de priver un salarié de pouvoir prendre tout ou partie de ses congés annuels du fait d'un congé maladie sur la fin de l'année.
La Direction Générale de l'Administration de la Fonction Publique a publié une circulaire qui rétablit ce droit aux agents de la Fonction Publique d'Etat.
Dans un but d'harmonisation des trois versants de la Fonction Publique (Etat, Territoriale et Hospitalière), ce qui vaut à la Fonction Publique d'Etat vaut également à la Fonction...
Date: 2011-11-24 18:03:00
Site :
Le blog de cgthopital-lodeve.over-blog.com
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere
Concours directs 2012 de la Fonction publique au Burkina - Lefaso.net
Les candidats aux concours directs de la Fonction publique burkinabè se demandent si l’administration des épreuves écrites aura lieu en juillet comme d’habitude .La réponse est non car, en raison de l’enrôlement biométrique des électeurs qui mobilise non seulement certains agents qui seront impliqués dans l’organisation des concours mais aussi des candidats qui se sont mobilisés pour assurer cet enrôlement , il a été décidé de reculer le calendrier des concours directs...
Date: 2012-07-06 00:39:50
Site :
leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / concour de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
NBI, crédits disponibles et principe d'égalité - Territorial
Si de nombreuses dispositions réglementaires relatives à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans la fonction publique d’Etat disposent que celle-ci est versée « dans la
limite des crédits disponibles », cette rédaction ne dispense pas l’administration de respecter le principe d’égalité entre les agents exerçant des fonctions ouvrant droit à la NBI, a jugé le
Conseil d’Etat dans un arrêt du 26 mai 2010.
En l’espèce, une éducatrice de la...
Date: 2010-08-18 06:04:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / nbi dans la fonction publique territoriale