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Evaluation du dispositif de reclassement des fonctionnaires ...

Par lettre en date du 22 avril 2011, le ministre du budget et des comptes publics, le ministre de l’intérieur, celui du travail, de l’emploi et de la santé, ainsi que le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique ont demandé au chef de l’inspection générale de affaires sociales (IGAS) et au chef du service de l’inspection générale de l’administration(IGA), de prêter leurs concours à certains travaux engagés à la suite de l’accord du 20 novembre 2009 sur la...

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Date: 2012-05-11 11:16:55
Site : Veille documentaire MTPH

Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat

Syndicat National des Ecoles Publiques : L'actualité: Chèques ...

Syndicat National des Ecoles Publiques, affilié à la Fédération Autonome de l'Education nationale (FAEN)-

13 Avenue de Taillebourg-

La convention qui liait MFP services et la Fonction publique en matière de gestion des chèques vacances, est arrivée à échéance le 31 mars 2009. Le ministère de la Fonction Publique a lancé un appel d’offre pour l’attribution de "ce marché". Il aurait été préférable que la gestion de l'intégralité des prestations sociales reste du ressort de...

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Date: 2009-04-28 16:22:00
Site : Syndicat National des Ecoles Publiques : L'actual ...

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / cheques vacances fonction publique

Préparation du CSFPT(Conseil supérieur de la fonction publique ...

Préparation du C.S.F.P.T.(Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ) : Séance du 27/06/2012

Trois projets de décret sont à l’ordre du jour : - Le premier projet de décret propose : o une refonte générale du décret du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la F.P.T. : la nouvelle rédaction tire les conséquences réglementaires de nombreuses évolutions législatives intervenues ces dernières années (notamment la clarification...

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Date: 2012-06-24 20:34:00
Site : CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / preparation au concours de la fonction publique

Quels sont les critères d'attribution de la NBI encadrement d'un ...

Le ministre a indiqué que c’est l’ensemble des fonctionnaires relevant de la filière administrative de la fonction publique territoriale et ayant statutairement vocation à exercer des fonctions d’encadrement qui sont éligibles à cette NBI dès lors qu’ils exercent effectivement les fonctions concernées (le juge administratif ayant rappelé à plusieurs reprises le caractère cumulatif des notions d’encadrement et de technicité).

La méthode du faisceau d’indices peut être...

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Date: 2010-01-13 06:30:23
Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique

Le Sénat entame le délicat examen du premier projet de loi de ...

Les sept sénateurs des Bouches-du-Rhône ont annoncé des amendements “collectifs”.

” Monstres technocratiques” - Autre protestation contre le texte, celle des agents de la fonction publique territoriale. Environ 200 d’entre eux, rassemblés à l’appel de la CGT, FO et la FAFPT (Autonomes), ont demandé au gouvernement de “revoir sa copie”.

“Votre projet prépare la fusion des communes et des départements par le transfert programmé de l’essentiel de leurs compétences à...

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Date: 2013-05-27 07:00:00
Site : Global et Local

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique

Ircantec: Agents non titulaires de la fonction publique, revalorisation ...

Depuis le 1er avril, la valeur du point pour la retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques est fixée à 0,44943 euros. C’est ce qu’indique un communiqué de l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec) du 1er avril.

Le montant annuel de la retraite Ircantec est calculé en multipliant le nombre de points acquis (les cotisations étant transformées en...

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Date: 2010-04-22 22:03:27
Site : CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / valeur du point fonction publique territoriale

Arrêt maladie et maintien de la paye du fonctionnaire | Net-iris 2011

Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de l'Etat.

Un décret vient d'étendre le bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents des trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriale et hospitalière), afin de garantir la rémunération des fonctionnaires à l'issue de leurs droits...

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Date: 2011-10-12 11:41:31
Site : Net-iris : le droit à information juridique

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale

Réglementation sur le cumul d'activité fonctionnaire ... - Territorial

La pratique d'un tel cumul n'est pas a priori limitée dans le temps.

Pour le ministère du Budget, le régime actuel de cumul dans la fonction publique est un instrument adapté aux différentes situations administratives des agents publics, en fonction de la quotité de

temps de travail de chacun et des projets personnels et professionnels qu'ils poursuivent par ailleurs.

Dans les trois cas, l'autorisation préalable s'agissant ou des agents à temps non complet ou incomplet, l'information...

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Date: 2010-02-02 18:52:00
Site : Territorial

Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

McGill et AMUSE signent leur première convention collective : Forum

Les personnes assises et signant la convention collective incluent : Jérôme Turcq, vice-président exécutif régional (Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) Québec; Amber Gross, agente de relations de travail et membre du comité de négociation d’AMUSE; Michael Di Grappa, Vice-principal, Administration et finance et Lynne B. Gervais, Vice-principale adjointe, Ressources humaines.

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Date: 2012-07-04 14:57:57
Site : publications.mcgill.ca

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / convention collective fonction publique

BRIEP IDF : bourse de l'emploi pour plus d'un million d'agents publics

Complémentaire de la bourse (nationale) interministérielle de l’emploi public (BIEP) lancée en 2008 par la direction générale de l’administration de la Fonction Publique, la BRIEP IDF propose aux agents en recherche d’emploi un zoom régional sur l’emploi public en Ile-de-France.

La BRIEP IDF doit permettre à la fois :

une mobilité accrue des agents et notamment dans le cadre de mobilités fonctionnelles interministérielles locales.

La mise en place et l’animation de la bourse...

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Date: 2009-12-09 23:17:51
Site : 91 Secondes » Secondes au fil du temps

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / mobilite dans la fonction publique