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Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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Vieillissement de la fonction publique territoriale - cfdt interco des ...
Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vient de publier une étude sur la démographie des territoriaux en 2006 qui démontre que «les effectifs de la fonction publique territoriale ont vieilli».
Déjà menée en 2000 afin de permettre aux employeurs territoriaux d’anticiper les départs en retraite, cette étude CNFPT_demographie_2009 rapporte que l’âge moyen des agents en 2006 était de 42 ans et six mois. «Le vieillissement des agents territoriaux...
Date: 2009-11-25 06:30:47
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Préavis national de grève pour les agents territoriaux titulaires et ...
Le syndicat SUD des personnels territoriaux d'Angers et du Maine-et-Loire
La Fédération SUD Collectivités Territoriales dépose un préavis de grève le 12 février 2013. Il concerne tous les agents territoriaux titulaires et non titulaires des écoles, intervenant pendant
et hors temps scolaire (ATSEM, entretien et restauration, animation).
Ce mouvement s'inscrit dans un mouvement national de l’Éducation Nationale pour protester contre l’application dès la rentrée 2013 du décret...
Date: 2013-02-07 13:22:00
Site :
Syndicat SUD Collectivités Territoriales 49 sud c ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique
Fonction publique - Agents non titulaires - Polynésie française
Fonction publique - Agents non titulaires - Polynésie française
La décision de la Cour de cassation, chambre sociale, du 14 mai 2008, pourvoi n° 06-44454, portant application de la jurisprudence Berkani en Polynésie française, appelle à se souvenir de l'histoire récente de la matière. La loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail s'appliquait, dès l'origine, à tous les agents publics à l'exception des "personnes relevant d'un statut de...
Date: 2008-06-20 18:05:00
Site :
AJPF veille juridique
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / statut de la fonction publique / droit de la fonction publique
Congé de bilan de compétences. - Fonction publique d'Etat ...
Depuis 2007, vous bénéficiez expressément de la possibilité de s’absenter 24 heures afin de faire un bilan de compétences pouvant déboucher sur une formation favorisant une reconversion.
Quelles actions de formation ?
Le bilan de compétences a pour objet de vous permettre d’effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique.
Il s’agit donc d’accompagner :
les mobilités subies ou de prévenir les risques d’inemployabilité ; les mobilités souhaitées ; ou les projets...
Date: 2013-01-21 08:00:00
Site :
Orientation et formation
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
laura.derridj - Un vacataire peut travailler, en tant que tel, plusieurs ...
Rappel liminaire: Un des critères permettant au Juge administratif de différencier les vacataires des agents non titulaires de droit public tient au fait que les premiers sont engagés pour exécuter un acte déterminé, tandis que les seconds contribuent régulièrement aux activités du service et ce, peu important leur temps de travail hebdomadaire. Actualité jurisprudentielle: Dans une décision du 11 février 2013, le Conseil d'Etat a précisé que le fait pour une personne d'être...
Date: 2013-03-21 10:26:56
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Du nouveau pour le congé parental des fonctionnaires | Articles Mes ...
À partir du 1er octobre 2012, les deux parents – fonctionnaires ou agents non titulaire de la fonction publique – d’un même enfant pourront prendre un congé parental en même temps.
Les fonctionnaires et agents non-titulaires des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière) bénéficient d’un droit individuel à congé parental, non rémunéré.
Un décret permet désormais que les deux parents suspendent leur activité professionnelle en même temps pour...
Date: 2012-09-21 15:31:00
Site :
Dossier Familial
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire: une collectivité locale peut-elle refuser ...
OUI: en application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, celles-ci ne peuvent être contraintes à accepter le versement d'une indemnité de départ volontaire de 24 mois de traitement maximum aux fonctionnaires et agents contractuels en CDI démissionnaires qui en feraient la demande. La réponse du Ministre de la fonction publique du 4 octobre 2011 à la question écrite d'un député rappelle que le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 a...
Date: 2011-10-14 05:20:30
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Pas de Convention collective...mais un statut pour les territoriaux ...
Le statut de la Fonction Publique Territoriale, c'est une sorte de Convention collective. Le statut de la FPT fait plus de 1000 pages, il s'agit plus que d'une
simple convention collective. Les fonctionnaires territoriaux ne sont pas régis par le Code du travail (sauf quelques cas). Pour les litiges ce n'est pas le tribunal des Prud'hommes mais le
Tribunal Administratif.
Les contractuels sont régis par le statut de la FPT également, sans bénéficier pour autant d'un véritable statut. On...
Date: 2008-08-26 08:23:00
Site :
Le blog du syndicat Sud Collectivités territorial ...
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / agent contractuel de la fonction publique territoriale / statut des contractuels de la fonction publique
Fonction publique : Les scandaleuses indemnités de départ volontaire
Un décret paru le 19 décembre au journal officiel a mis en place une confortable indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
Vous êtes fonctionnaires, vous souhaitez quitter votre emploi pour créer une entreprise, mais vous ne savez pas comment la financer ? Rien de plus simple, grâce au décret qui vient de paraître au journal officiel : le gouvernement vous verse une indemnité de départ volontaire – et pas des moindres : 2 ans de salaire !
Par contre,...
Date: 2009-12-23 08:04:03
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale
RELÈVEMENT DU MINIMUM DE TRAITEMENT DANS LA ...
Un secteur d'activité représentant 15 000 salariés dans la Sarthe:
- Conseil général de la Sarthe
- Sociétés d'économie mixte de Le Mans Métropole et du Conseil général
- 400 communes, communautés de commune, syndicats inter communaux et mixtes
- Sapeur pompiers du SDIS
- Offices Publics de l'Habitat (HLM) Le Mans Habitat et Sarthe Habitat
- Sociétés privées exploitantes de services publics
au premier juillet 2012 (9.40€ brut par heure soit 1425.67€ mensuels pour...
Date: 2012-07-18 09:27:00
Site :
Le blog de CFDT Interco72
Thèmes liés : point d indice de la fonction publique territoriale / indice brut de la fonction publique / point d indice des fonctionnaire