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andre.icard - Les fonctionnaires territoriaux poussés vers la sortie ?

Le décret du 18 décembre 2009, publié au Journal officiel du 20 décembre 2009, institue une indemnité de départ volontaire à l'attention des fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d'une démission régulièrement acceptée en application de l'article 96 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée qui démissionnent dans les conditions fixées par...

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Date: 2009-12-31 15:54:58
Site : (publications)

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

Régime indermnitaire: - CFDT Interco Villeneuve la Garenne

Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de

l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place

pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne peut

pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...

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Date: 2012-04-10 08:41:00
Site : CFDT Interco Villeneuve la Garenne

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / retraite fonctionnaire de l etat

Non Titulaires de la Fonction Publique - UNSA Champagne-Ardenne

Une négociation qui tourne court

Ce mardi 11 janvier s’est déroulée une séance de négociation au ministère de la Fonction publique qui aura tourné court. Les

organisations de la Fonction publique (à l’exception de FO qui a refusé une démarche commune) ont fait part de leurs exigences et de leurs refus.

Exigences d’ouvrir de réelles négociations et de mise en place d’un dispositif de titularisation pour tous les non-titulaires.

Refus des orientations gouvernementales qui...

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Date: 2011-01-11 15:43:00
Site : UNSA Champagne-Ardenne

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / contrat d embauche dans la fonction publique / cadre a fonction publique

Le bilan de compétences - Fonction publique hospitalière ...

Le bilan de compétences vous permet d’analyser les compétences professionnelles et personnelles ainsi que les aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Etes-vous concerné ?

si vous justifiez d’au moins de 2 années de services effectifs, consécutifs ou non, en qualité d’agent titulaire ou non titulaire de la fonction publique hospitalière ; dans la limite des crédits disponibles.

Quelles démarches devez-vous...

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Date: 2006-07-06 21:00:00
Site : Orientation et formation

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique

Le concours interne - Le Quotidien d'une Ecole vu par son ATSEM

Le concours interne concerne les agents qui travaillent déjà dans la fonction publique : fonctionnaires et agents publics non titulaires des trois fonctions publiques ainsi que les agents en

fonction dans une organisation internationale intergouvernementale.

Pour se présenter au concours interne, les candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours de deux années au moins de services publics effectifs effectuées auprès de jeunes

enfants en milieu scolaire et maternel,...

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Date: 2009-04-25 07:00:00
Site : Le Quotidien d'une Ecole vu par son ATSEM

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 institue une indemnité de départ volontaire, dans la fonction publique territoriale, pour : 1. Les fonctionnaires qui quittent définitivement la fonction publique territoriale, à la suite d'une démission régulièrement acceptée, en application de l'article 96 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. 2. Les agents non titulaires de droit public, recrutés pour une durée indéterminée, qui démissionnent dans les conditions fixées par l'article...

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Date: 2010-01-06 23:17:07
Site : (publications)

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

Formation pour préparer examens et concours administratifs ...

Quelles actions de formation ?

Il s’agit des formations, organisées ou agréées par l’administration, qui vous permettent de vous préparer à une promotion de grade ou à un changement de corps par la voie des examens ou des concours qui vous sont réservés.

Ces formations prennent la forme de cours par correspondance ou de cours oraux. En principe, les préparations sont organisées par l’administration responsable du concours ou de l’examen professionnel. Il est possible que...

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Date: 2003-03-01 00:00:00
Site : Orientation et formation

Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique

PARIS / Fonction publique territoriale / Un » Repère municipal » sur ...

Tous les jours, week-ends inclus, Presse Agence Côte d'Azur News adresse une newsletter à 5000 contacts ciblés (journalistes, élus, entreprises, autorités administratives) en France et en Provence Côte d'Azur. .. Lire la suite...

PARIS / La Mutuelle nationale territoriale (MNT), qui est partenaire de la Fédération des villes moyennes, a créé fin 2009 un « Observatoire Social Territorial » pour étudier l’environnement social des agents territoriaux, valoriser leur épanouissement...

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Date: 2013-02-27 16:15:00
Site : La lettre économique et politique de PACA

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique

Insee - Revenus-Salaires - Les salaires des agents de l'État en 2009

En 2009, un agent de la fonction publique d’État a perçu en moyenne un salaire en équivalent temps plein de 2 830 euros brut par mois et de 2 377 euros net. Le salaire net et le salaire brut augmentent tous les deux de 2,1 % en euros courants entre 2008 et 2009. Compte tenu d’une hausse des prix de 0,1 % en 2009, les salaires net et brut augmentent de 2,0 % en euros constants.

À champ constant, c’est-à-dire en excluant les 17 000 agents dont la gestion a été...

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Date: 2011-12-14 23:00:00
Site : insee.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Fonctionnaires handicapés : assouplissement des conditions de ...

Les fonctionnaires ayant la qualité de travailleurs handicapés peuvent désormais partir en retraite avant 60 ans, s’ils ont validé une durée minimale d’assurance et de cotisations.

C’est la conséquence d’un décret paru au Journal officiel le 19 septembre. Un décret qui permet l’application de l’article 126 de la loi du 12 mars 2012 relative aux agents contractuels et à la lutte contre les discriminations.

Jusqu’à la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, seuls...

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Date: 2013-05-27 07:00:00
Site : Global et Local

Thèmes liés : retraite anticipee des travailleurs handicapes de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique