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Articles sélectionnés pour le thème : agent non titulaire de la fonction publique
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Concours CPE 2010: les infos (idem pour le concours interne) | CPE ...
Une semaine après l’annonce de la réouverture du concours interne pour la session 2010, un BO spécial rappelle tout ce qu’il faut savoir pour s’inscrire au concours.
Si on se réfère au guide d’inscription aux concours de l’Education nationale, qui date de juillet 2008, les conditions à remplir pour se présenter au concours interne sont:
être:
fonctionnaire de l’une des trois fonctions publiques ou des établissements publics qui en dépendent,
ou militaire,
ou enseignant de...
Date: 2009-07-17 08:32:18
Site :
CPE et Vie Scolaire
Thèmes liés : concours agent de maitrise dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / concours de la fonction publique territorial
Prime d'intéressement des agents de la fonction publique territoriale
Deux décrets relatifs à la prime d'intéressement à la performance collective, dans la fonction publique territoriale, ont été publiés le 3 mai 2012. Le premier de ces deux décrets (D. n°2012-624) a été pris en application de l'article 88 de la loi statutaire n°84-53 du 26 janvier 1984, lequel prévoit, en son alinéa 1 que "l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local fixe les régimes indemnitaires...
Date: 2012-12-01 08:00:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
andre.icard - Les fonctionnaires déchargés de service pour mandat ...
NON : il appartient seulement à l'autorité territoriale, sous le contrôle du juge, de veiller à ce que les fonctionnaires, bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice de mandats syndicaux, bénéficient effectivement d'un déroulement de carrière équivalent à celui des autres fonctionnaires du cadre d'emploi, en se fondant, pour les inscrire, après avis de la commission administrative paritaire, au tableau annuel d'avancement, sur l'avancement moyen au cours des...
Date: 2012-11-10 08:15:19
Site :
(publications)
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique
Le métier d'ATSEM aussi accessible après un concours interne et ...
Source : « La Gazette des communes » du samedi 10 septembre 2010
Selon le décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010, le métier d’agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles (Atsem) est désormais accessible non seulement à l’issue d’un concours externe (pour 60 % au moins des postes à pourvoir), mais aussi d’un concours interne (pour 30 % au plus des postes) et d’un troisième concours (pour 5 à 10 % des postes).
Un décret modifie les modalités de recrutement...
Date: 2010-09-11 08:30:19
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / liste des concours de la fonction publique 2007 / agent de la fonction publique territoriale
SLR - L'INSERM condamné en référé pour fin de CDD abusif et ...
Le Tribunal Administratif (TA) de Nantes vient de rendre une ordonnance en référé le vendredi 5 octobre 2012 suspendant la décision de refus d’un CDI à un agent non titulaire ayant travaillé 11 ans dans la même unité Inserm à Nantes, mais rémunéré par différents employeurs dont l’Inserm et le CHU. De plus, l’Inserm est enjoint par le TA à procéder à un réexamen de sa demande de transformation de son CDD en CDI dans un délai d’un mois.
Le SNTRS se félicite de ce...
Date: 2012-10-14 20:43:07
Site :
Sauvons la recherche
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / ministere de la fonction publique concours / agent administratif de la fonction publique
Version finale du protocole d'accord sur les non-titulaires de ... - Snes
Version finale du protocole d’accord sur les non-titulaires de la Fonction publique
Les organisations doivent se déterminer d’ici le 31 mars
Le ministère vient de communiquer aux organisations la version finale du protocole d’accord sur les non-titulaires. Elles doivent se déterminer d’ici le 31 mars et indiquer si elles sont signataires. Ce protocole doit déboucher sur une proposition de loi à l’Assemblée Nationale d’ici le mois de juin, puis le vote de la loi d’ici la fin...
Date: 2011-03-11 08:00:00
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fin de contrat cdd fonction publique / cumul d emploi fonction publique
Denis Artot réagit aux attaques des syndicats FO et CGT - Le Berry ...
Très marginaux dans la fonction publique, ils sont sous-payés comparativement à des titulaires sur un poste équivalent. Ils sont licenciables. Le contractuel est responsable de la qualité de son travail là où la responsabilité du fonctionnaire est collective. J'imagine que le monde idéal pour FO et la CGT serait un monde de fonctionnaires ! »
Le directeur du centre hospitalier de Vierzon trouve « un peu raide de faire passer les contractuels pour des nantis ». Comme en témoigne une...
Date: 2013-04-23 04:00:00
Site :
Le Berry Républicain : Les derniers articles
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique
Les modalités de la “CDI-sation” | CFDT Interco 84
Aux termes de la loi 2012-34, les agents non-titulaires de la fonction publique remplissant certaines conditions doivent se voir proposer un contrat en CDI de droit public.
A compter du 13 mars 2012, la transformation de son contrat à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement proposée à l’agent non titulaire s’il répond à certaines conditions distinctes selon la fonction publique envisagée.
Dans la fonction publique d’Etat
1) avoir été employé sur le fondement du...
Date: 2012-06-24 10:17:20
Site :
CFDT Interco 84
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique
Agents contractuels de l'administration : 6 ans en CDD = un CDI ...
Le Président de la République a annoncé depuis la ville de Lille, à l'occasion des ses vœux de nouvel an aux fonctionnaires, le prochain dépôt d’un projet de loi tendant à ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée soit systématiquement proposé à tout agent non titulaire de la fonction publique occupant un emploi permanent depuis plus de six ans en vertu de contrats de travail à durée déterminée. Il faut lutter contre la précarité.
La disposition existe...
Date: 2012-01-12 15:03:41
Site :
Droit du travail - Les commentaires d'Ucuetis
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Cumul d'activités publiques/privées | Fédération Syndicale Unitaire ...
Fédération Syndicale Unitaire – Vienne
La FSU est une fédération de syndicats nationaux . Elle rassemble principalement des syndicats regroupant les personnels intervenant dans les champs de l’Enseignement, l’Éducation, la Recherche, la Culture, la Formation, l’Insertion, ou qui contribuent à ces activités quels que soient leur secteur d’intervention et leur statut. Elle est ouverte à des syndicats nationaux qui interviennent dans l’un des secteurs des fonctions...
Date: 2011-02-22 06:42:45
Site :
Fédération Syndicale Unitaire - Vienne
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique