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Articles sélectionnés pour le thème : arret maladie fonctionnaire
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Arrêts maladie : un jour de carence pour les fonctionnaires | Gazette ...
Mardi 4 Juin 2013 | 22:16 / Bienvenue sur le site d'info en continu de
Les ministres Xavier Bertrand, Valérie Pécresse et François Sauvadet ont annoncé conjointement l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie. Dans le privé, on passe à quatre jours. Bercy espère ainsi économiser 200 millions d’euros par an.
Les ministres du Travail et de la Santé Xavier Bertrand, du Budget Valérie Pécresse et de la Fonction publique François Sauvadet...
Date: 2011-11-15 16:54:01
Site :
Gazette Info
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / arret maladie fonctionnaire
Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire | La France et ...
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d’arrêt de travail établi par un médecin, un dentiste ou une sage-femme.
Cet arrêt doit être transmis dans les 48 heures. L’intéressé doit adresser à son administration les volets n° 2 et 3 et conserver le volet n° 1 comportant les données médicales confidentielles.
Ce volet n° 1 doit être présenté au médecin en cas de contre-visite ou de tout...
Date: 2012-06-29 03:09:00
Site :
La France et les ressources de la loi de Marseill
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
Arrêts maladie : pour un délai de carence plus égalitaire entre salariés
Pour leur part, les fonctionnaires voyaient leur arrêt maladie automatiquement pris en charge, et ce dès le premier jour d’absence : le délai de carence demeurait étranger à la fonction publique.
Ce ne sera désormais plus le cas. Pour corriger – partiellement – cette inégalité, le gouvernement a décidé d’instaurer en 2012 un premier jour de carence dans la fonction publique. Seulement, cette décision fait le lit d’une nouvelle égalité, puisque dans un même mouvement, le...
Date: 2012-01-24 15:51:46
Site :
Nos PME ont du Talent
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle de la fonction publique
La fin du jour de carence pour les arrêts-maladies des ...
Instaurée en 2012 sous Sarkozy, la journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt-maladie, va être supprimée. L’annonce a été faite ce jeudi par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique.
Dans un entretien au journal Les Echos, Marylise Lebranchu a annoncé que la suppression du jour de carence sera proposée dans le prochain budget. Concrètement, il s’agissait d’enlever un jour de salaires aux fonctionnaires en arrêt-maladie, et ce dès le premier jour. Pour...
Date: 2013-02-21 16:32:07
Site :
culturefemme.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique
L'arrêt maladie des fonctionnaires entamé d'un jour de carence ...
Dans la recherche frénétique d’économies, le ministère, bien nommé, de l’Économie, projette d’instaurer pour les fonctionnaires un jour de carence non pris en charge par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie. Les salariés du secteur privé, qui sont déjà habitués à 3 jours de carence avant le versement d’indemnités journalières, auront peut-être droit à un 4ème jour d’attente. Rien que la création de ce jour de carence chez les fonctionnaires permettrait de...
Date: 2011-11-16 22:14:31
Site :
Mutuelles complémentaires
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique
mesure injuste, inutile et inefficace - Sabine BUIS
Le jour de carence dans la fonction publique a lui privé de toute rémunération 100% des agents publics pour le premier jour de leur arrêt maladie.
- En ce qui concerne l’absentéisme les effets ne sont pas démontrés: le nombre de congés maladie est resté quasi stable à l’Etat en 2012 et plus des deux tiers des agents ayant eu
un jour de carence n’ont eu qu’un arrêt maladie dans l’année. Il n’est pas mis en évidence de recul significatif généralisé des arrêts de...
Date: 2013-02-22 14:11:20
Site :
Sabine BUIS
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique
L'Argus de l'Assurance - Arrêt maladie : les mutuelles de ...
Dans le cadre du nouveau tour de vis budgétaire, le gouvernement réfléchirait à instaurer un jour de carence pour les agents de la fonction publique en cas d’arrêt maladie. Les mutuelles de fonctionnaires pourraient proposer une option à leurs adhérents pour le prendre en charge.
On devrait en savoir un peu plus ce 15 novembre en fin de matinée sur le fameux jour de carence pour le secteur public. Si l’idée de Bercy d’instaurer un jour non pris en charge par la Sécurité...
Date: 2011-11-14 16:28:00
Site :
argusdelassurance.com
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / mutuelle generale des fonctionnaire
Congé maladie dans la fonction publique - iFRAP
Contrôler les arrêts maladie abusifs, dépister les salariés fraudeurs, traquer les médecins complices. Depuis des années, le gouvernement et les entreprises sont mobilisés, à juste titre puisque ces malhonnêtetés contribuent à ruiner l’Assurance Maladie et à désorganiser les entreprises. Mais l’iFRAP demandait depuis longtemps : pourquoi l’Etat ne s’intéresse-t-il qu’aux salariés du privé, et pas à ses propres salariés, les fonctionnaires ?
Nos enquêtes ont...
Date: 2009-09-17 15:01:59
Site :
ifrap.org
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire en maladie : quels volets de l'arrêt de ...
EN BREF : les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire doivent transmettre à leurs services du personnel les seuls volets des certificats d'arrêt de travail qui ne comportent pas de mentions médicales à caractère personnel, c'est à dire les volets 2 et 3. Ils doivent donc conserver le volet n° 1, qui devra être présenté à toute requête du médecin agréé par l'administration en cas de contre visite. Il faut préciser que le volet n° 2 indique tout de même si l'arrêt de...
Date: 2013-03-12 11:29:09
Site :
(publications)
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
Les fonctionnaires pas plus souvent arrêtés que les salariés du privé
Les fonctionnaires pas plus souvent arrêtés que les salariés du privé ?
Alors que le sujet fait régulièrement polémique, le service statistique de ministère du travail et de l'emploi (la Dares) publie mardi 12 février une étude très instructive sur les arrêts-maladie et leur fréquence. Le principal enseignement de cette étude est que contrairement aux idées reçues, les fonctionnaires ne sont pas plus souvent arrêtés que les salariés du privé en CDI depuis plus d'un an.
Entre...
Date: 2013-02-12 09:18:00
Site :
En quête d'emploi
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