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Articles sélectionnés pour le thème : arret maladie fonctionnaire
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Arrêt-maladie : y aurait-il comme une carence chez nos amis ...
Arrêt-maladie : y aurait-il comme une carence chez nos amis socialistes ?
Dis-moi pour qui tu votes, et je te dirai à quelle sauce tu seras mangé. D’un côté, certains éléphants du PS rêvent tout haut de sucrer leurs allocs aux cadres sup’ à famille nombreuse. C’est vrai quoi, non seulement ces gens-là votent souvent UMP, vont rarement voir les films de Guédiguian et défilent le dimanche avec Barjot, mais en plus ils se reproduisent comme des lapins aux frais du peuple...
Date: 2013-02-21 10:02:39
Site :
Causeur
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Congé de maladie ordinaire du Fonctionnaire - cfdt interco des ...
DÉFINITION
En cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, ce dernier est placé de droit en congé de maladie ordinaire.
Ce congé de maladie est à distinguer de trois autres types de congés :
- congé de longue maladie
- congé pour accident de service ou maladie ayant une cause exceptionnelle
CONDITIONS D’OCTROI
Le fonctionnaire est de droit placé en congé de maladie, sur production d’un certificat médical qu’il...
Date: 2009-04-26 08:48:32
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : conge maladie longue duree fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / mise en disponibilite d un fonctionnaire
Prochaine suppression de la journée de carence dans la Fonction ...
La suppression de la journée de carence dans la Fonction publique, instaurée par le précédent gouvernement, a été annoncée par Marylise Lebranchu. Cette journée privait de toute rémunération, les agents publics, le premier jour d'un arrêt maladie. Cette décision, qui intervient dans le cadre des concertations issues de la grande conférence sociale, sera traduite par une disposition législative qui sera proposée dans le prochain projet de loi de finances.
Pourquoi supprimer le...
Date: 2013-02-21 11:58:05
Site :
Portail du Gouvernement
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / cadre a fonction publique
Les fonctionnaires en maladie seront contrôlés par la sécurité sociale
L'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 confie à titre expérimental aux caisses primaires d'assurance maladie et aux services du contrôle médical placés près d'elles, le contrôle des arrêts de travail dus à une maladie d'origine non professionnelle des fonctionnaires. Cette expérimentation s'applique aux arrêts prescrits pour une durée inférieure à six mois consécutifs et n'ouvrant pas droit au régime des...
Date: 2009-12-27 18:46:53
Site :
(publications)
Thèmes liés : regime securite sociale des fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire
Arrêts maladie Fonction publique - La rédaction vous répond
Mais ou donc puisez vous vos sources..? je viens de voir au jt la
comparaison entre les employés du secteur privé et du secteur public au sujet des arrêts de maladie,et je suis indigné par ce que vous avez présenté. je suis salarié à la poste,et je peux vous
dire qu'en cas d'arrêt,il nous est impératif de faire parvenir notre certificat médical dans les 48h à notre employeur,(comme tout le monde ) sous peine de sanction,d'autre part,nous avons
obligation de nous soumettre à tout...
Date: 2009-09-17 08:10:00
Site :
La rédaction vous répond
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / ministere de la fonction publique du mali / fonctionnaire de la fonction publique
Fonction publique : généraliser le contrôle de l'absentéisme ...
Un rapport de fin avril 2013 de la députée (UMP) Bérengère Poletti sur les arrêts de travail et les indemnités journalières préconise de généraliser le contrôle de l’absentéisme dans la fonction publique. Les résultats de l'expérimentation en cours se révèlent mitigés mais la parlementaire propose de régler les dysfonctionnements.
Avec un taux d’absentéisme variant, selon Sofcap Sofaxis, de 6,6 à 10 % en fonction de taille de la collectivité, la fonction publique...
Date: 2013-05-14 15:29:41
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / assurance maladie des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
Fonctionnaires et malades, donc coupables - Snes
Fonctionnaires et malades, donc coupables !
Le« délai de carence » correspond à la période, au début de l’arrêt maladie, durant laquelle la sécurité sociale n’indemnise pas le salarié (3 jours actuellement, l’indemnisation commençant au 4eme jour). Il n’existait pas dans la Fonction Publique, le gouvernement a décidé de le créer au nom de l’équité, et des efforts « partagés », (des efforts pesant toujours sur les salariés,et non sur les bénéficiaires des...
Date: 2011-11-24 20:57:52
Site :
Site du SNES
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / mutuelle de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
andre.icard - Fonctionnaire: un congé de maladie peut-il mettre fin à ...
OUI: en plaçant un fonctionnaire suspendu en congé de maladie ou de longue maladie, l'autorité compétente met nécessairement fin à la mesure de suspension, sans préjudice de la possibilité pour elle de la décider à nouveau à l'issue du congé si les conditions prévues à l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 demeurent remplies. Le fonctionnaire qui fait l'objet d'une mesure de suspension est maintenu en position d'activité, a droit en cette qualité à des congés de...
Date: 2011-08-03 07:08:03
Site :
(publications)
Thèmes liés : conge longue maladie fonctionnaire / droit des fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire
Arrêt maladie : Plus de carence pour les fonctionnaires ! | Planète ...
Exit la mesure mise en place par le gouvernement Sarkozy en 2012, consistant à ne pas dédommager la première journée de congé maladie pour les fonctionnaires. La ministre de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé la suppression de cette journée de carence.
Jugée par la ministre « injuste, inutile et inefficace » , la journée de carence imposée aux fonctionnaires pour leur premier jour de congé maladie va être supprimée.
Pour que cette décision n’incite pas trop...
Date: 2013-02-21 14:21:06
Site :
Planète Campus
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / temps de travail dans la fonction publique
Incapacité de retourner travailler après un arret maladie fonction ...
Bonjour, Je suis fonctionnaire et suite à un malaise vagal sur mon lieu de travail, je suis en arret maladie ordinaire depuis mars 2012. Mes droits à congés maladie ordinaires se terminent au 5 mars prochain, mais je me sens dans l'incapacité de retourner sur mon lieu de travail (je revois ce malaise comme si c'était hier), mais financièrement je ne pourrai plus prétendre au versement d'une partie de mon salaire à compter de cette date. Depuis juillet 2012, je me "bats" avec ma DRH pour...
Date: 2013-01-14 15:01:34
Site :
Forum-Depression.com
Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire