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Articles sélectionnés pour le thème : grade fonction publique territorial
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Les heures supplémentaires dans la fonction publique
Certaines circonstances obligent parfois la hiérarchie à demander au personnel d’effectuer des heures supplémentaires. Ce dispositif d’heures supplémentaires est très encadré, et pour cause, les modalités sont différentes dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique d’Etat et la fonction publique territoriale.
De la définition même des heures supplémentaires à leurs indemnisations, les heures supplémentaires ont vu leur statut évolué récemment avec la...
Date: 2013-02-26 08:58:52
Site :
Droit du travail
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale definition
Ouverture d'un concours d'ajoint technique 1ere classe par le ...
Par arrêté modificatif en date du 2 Janvier 2013, le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guyane (CGFPTG), a ouvert au titre de l’année 2013, deux concours (externe et interne) pour l’accès au cadred’emplois des ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DE 1ERE CLASSE.
Date et lieu de l’épreuve écrite d’admissibilité : A partir du Mercredi 17 Avril 2013 à Cayenne (GUYANE FRANCAISE).
Retrait sur place : au Centre de Gestion de la Fonction...
Date: 2013-01-09 16:38:00
Site :
Le site de la Mairie de Saint-Laurent du Maroni
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territorial / concours sur titre fonction publique territoriale / inscription en ligne concours fonction publique
Contractuels : la liste des grades ouverts au dispositif de ...
Contractuels : la liste des grades de la fonction publique territoriale ouverts au dispositif de
titularisation
Selon leur ancienneté ou leur contrat, les agents non titulaires peuvent bénéficier du dispositif de
titularisation dans le cadre de la loi sur l'accès à l'emploi titulaire et à
l'amélioration des conditions d'emplois.
Ce dispositif temporaire prévoit la titularisation, en fonction de certains critères, soit après une
sélection professionnelle, soit directement. Voici la...
Date: 2012-11-28 15:04:00
Site :
Utile-Cgc du Conseil Général des Hauts de Seine ( ...
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale / emplois fonction publique territorial
Stratégies territoriales: Le décret qui insulte toute une profession
Au sein de la fonction publique territoriale, ils exercent le plus souvent avec le grade d’« ingénieur territorial », un grade statutaire qui n’est pas censé recouper les sciences et les techniques de l’ingénieur. Depuis l’entrée en vigueur du Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises, les diplômés en urbanisme, dont l’immense majorité est issue de formations universitaires, ne peuvent plus candidater au concours d’ingénieur...
Date: 2009-09-12 17:07:00
Site :
Stratégies territoriales
Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale 2007 / metier de la fonction publique / concour de la fonction publique
Congé de formation professionnelle: droits aux congés annuels ...
Question 1 : Lors de mon congé de formation professionnelle, mon droit à congés annuels est-il toujours actif ?
Fonction publique d’État
Aux termes de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État (article 34, 6°), le fonctionnaire en congé de formation
professionnelle est considéré comme étant en activité.
Le décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État...
Date: 2009-07-21 11:56:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit du travail fonction publique territoriale
Cadre légal du régime indemnitaire - CFDT Interco asnières-sur-seine
Le décret du 06/09/1991 établit les équivalences entre les grades de la Fonction publique territoriale et ceux de la Fonction publique de
l’Etat, puisque les régimes indemnitaires des fonctionnaires de l’Etat servent de référence, mais aussi et surtout de limite, à ceux que les collectivités territoriales peuvent mettre en place
pour les agents : « le régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires territoriaux ne
peut pas être plus favorable que celui dont bénéficient les...
Date: 2009-11-07 11:19:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / regime indemnitaire fonction publique territoriale
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) :expérimentation entretien professionnel dans la FPT
Le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 (JO 30 juin 2010) a pour objet de permettre l’application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 issu de la loi de mobilité du 3 août 2009 qui prévoit le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale. L’entretien professionnel ne s’impose pas aux collectivités...
Date: 2010-07-07 07:40:00
Site :
CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
RH - Accidents de Service / Travail / Trajet - Territorial
La jurisprudence française a fixé que 3 éléments sont à prendre en compte pour caractériser un accident de service :
- le lieu de d'accident,
(arrêts CE Bedez n° 124 622 et Tronchon n° 133 895 du 30.06.1995).
L'accident de service provoque au cours du travail, d'une mission (syndicat, formation etc.) ou du trajet, une lésion sur le corps humain ; pour être reconnu comme tel, il doit avoir eu lieu au
temps et au lieu du service au moment où l'agent exerçait une activité de...
Date: 2008-12-15 09:52:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general des fonctionnaire de l etat / accident du travail fonction publique
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