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Décret no 2002-870 du 3 mai 2002 by Police Online

Décret no 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0210022D

Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 97 ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant...

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Date: 2011-08-08 09:31:08
Site : Police Online

Thèmes liés : statut dans la fonction publique territoriale / liste d aptitude fonction publique / concours sur titre fonction publique hospitaliere

Travailler dans la sécurité | pole-emploi.fr, fusion des sites anpe.fr et ...

Pour intégrer la Police nationale, la Gendarmerie, ou le Corps des sapeurs-pompiers, il est nécessaire de passer les concours d’Etat ou les concours de la Fonction Publique Territoriale. Du brevet au Master, tous les niveaux d'entrée sont possibles. Il est possible par la suite de progresser grâce aux concours internes.

La police nationale

Adjoint de sécurité : agent contractuel engagé pour 5 ans, il assiste et soutient les fonctionnaires de police (pas de diplôme...

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Date: 2012-05-27 07:00:00
Site : Les derniers articles parus sur pôle emploi.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif de la fonction publique territoriale / ministere de la fonction publique concours / fonctionnaire de la fonction publique

Sécurité : des métiers à responsabilités | pole-emploi.fr, fusion des ...

Pour intégrer la Police nationale, la Gendarmerie, ou le Corps des sapeurs-pompiers, il est nécessaire de passer les concours d’Etat ou les concours de la Fonction Publique Territoriale. Du brevet au Master, tous les niveaux d'entrée sont possibles. Il est possible par la suite de progresser grâce aux concours internes.

La police nationale

Adjoint de sécurité : agent contractuel engagé pour 5 ans, il assiste et soutient les fonctionnaires de police (pas de diplôme...

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Date: 2012-06-19 09:00:00
Site : Les derniers articles parus sur pôle emploi.fr

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique

ASVP: passerelle en police municipale - POLICE RURALE

Dans ce cas, les conditions du détachement, désormais fixées par la loi à l'article 13 bis du Titre 1er du statut général de la fonction

publique, ne sont pas réunies. En effet, cet article prescrit que l'ouverture au détachement des corps et cadres d'emplois est subordonnée à la condition que ceux-ci soient de même niveau au

regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions.

La solution ? le concours

Pour les agents concernés par ces deux cas de figure, seule la...

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Date: 2012-04-11 01:00:00
Site : POLICE RURALE

Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale

SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc » Archives du ...

L’article 511-2 du code de la sécurité intérieure (CSI) dispose que « les fonctions d’agent de police municipale ne peuvent être exercées que par des fonctionnaires territoriaux (…) Ils sont nommés par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, agréés par le représentant de l’Etat dans le département et le procureur de la République, puis assermentés ». L’agrément du préfet est accordé aux intéressés à raison de leurs...

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Date: 2013-05-04 12:23:21
Site : SYNDICAT CFTC POLICE MUNICIPALE Fnact-Cftc

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / liste des concours de la fonction publique

ASVP détaché en police municipale. - POLICE RURALE

Dans l'hypothèse où un ASVP serait recruté par concours dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, il appartiendrait à l'autorité territoriale

d'apprécier, sous le contrôle du juge, si les conditions légales du détachement sont remplies et permettent d'en faire bénéficier, le cas échéant, le fonctionnaire concerné. Il convient enfin de

rappeler qu'un tel détachement n'est possible qu'après l'obtention préalable du double agrément du préfet et du procureur...

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Date: 2012-04-22 16:27:00
Site : POLICE RURALE

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / statut particulier de la fonction publique

Blog recrutement Police nationale | Connaissiez-vous l'existence du ...

Lundi 22 juin 2009

Un des nombreux avantages de la Police Nationale, c’est la possibilité d’accéder rapidement aux grades supérieurs, mais aussi la possibilité de passer d’un corps à l’autre et d‘acquérir de nouvelles responsabilités. Je pourrais citer l’exemple de nombreux collègues ayant débuté dans la Police avec le grade de Gardien de la Paix pour se retrouver aujourd’hui Commissaire de Police. A ce titre, de nombreuses formations existent et permettent de préparer...

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Date: 2009-06-22 13:09:48
Site : Blog recrutement Police nationale

Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / recrutement sans concours dans la fonction publique / formation dans la fonction publique

Vacarme / une révolution de velours réactionnaire

Vacarme 55 / chantier nouveaux fascismes ? enquête sur les droites en Europe

une révolution de velours réactionnaire

Contre la monarchie absolue, l’esprit de la Révolution française était décentralisateur d’autant que, contrairement aux idées reçues, les jacobins n’étaient pas favorables au centralisme. Mais, aujourd’hui une nouvelle politique administrative et étatique met à mal l’esprit de la décentralisation. Les élus locaux sont transformés en nouveaux gendarmes du...

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Date: 2012-05-02 03:33:45
Site : Vacarme

Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / logement pour fonctionnaire de police / recrutement sans concours dans la fonction publique

Arthur, 24 ans, « sous-flic » avec 1 470 euros par mois | Rue89 Eco

« C’est qui ton porte-monnaie ? » me demandent deux collègues à l’heure du déjeuner. « Un adjoint de sécurité », je réponds. L’une comprend qu’il bosse à la porte d’un grand magasin (agent de sécurité), l’autre qu’il est élu dans une mairie (adjoint à la sécurité). Ça commence mal.

Arthur – son prénom a été modifié à cause de son devoir de réserve – exerce donc un métier qui prête à confusion : adjoint de sécurité (ADS). Son contrat dans la...

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Date: 2013-01-15 11:34:05
Site : rue89.com

Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / logement pour fonctionnaire de police / prime de la fonction publique

Existe-t-il une passerelle entre ASVP et la filière police municipale ...

Dans l'hypothèse où un ASVP serait recruté

par concours dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, il appartiendrait à l'autorité territoriale d'apprécier, sous le contrôle du juge, si les conditions légales du

détachement sont remplies et permettent d'en faire bénéficier, le cas échéant, le fonctionnaire concerné. Il convient enfin de rappeler qu'un tel détachement n'est possible qu'après l'obtention

préalable du double agrément du préfet et du procureur...

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Date: 2012-04-10 12:59:00
Site : UNAPM Blog de l'Union Nationale des Agents de la ...

Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / agent de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale