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Actu - Les brèves Septembre 2012 - Centre des liaisons ...

la notion de trimestres réputés cotisés.

Retraite anticipée des salariés handicapés. Conditions de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

- Lettre de la CNAV du 6 septembre 2012.

Assurés concernés par ce dispositif : les assurés du régime général et les salariés et non salariés du régime agricole, âgés de 60 ans ou plus. Dispositif applicable à partir du 1er juillet 2011. Présentation des conditions à remplir : nature de l'incapacité, taux,...

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Date: 2012-09-21 07:00:00
Site : CLEISS - Actu

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / regime securite sociale des fonctionnaire / conge de formation professionnelle fonction publique

Congé maternité et congés payés des enseignantes : la justice se ...

Nous avons appris par une collègue que le tribunal administratif de Besançon s'était prononcé, dans un jugement en date du 24 mars 2001, en faveur du report des congés payés non pris en raison du

congé maternité.

Nous publions le résumé de l'arrêt ainsi que les conclusions du rapporteur public qui ont été diffusées dans la presse spécilaisée.

TA Besançon, 24 mars 2011, Mme Crenn – req. n°101222

En application du droit communautaire (art. 7 de la directive n°2003/88/CE du 4...

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Date: 2012-01-20 14:30:00
Site : Blog de Christophe Radé

Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / droit et obligation des fonctionnaire

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière : Aspect ...

Accueil Vous lisez : Le guide de vos Droits

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière : Aspect législatif - locaux syndicaux - réunion mensuelle d’information - autorisation d’absence

mercredi 15 février 2012

Le droit syndical est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958. Ce droit concerne tous les salariés du secteur privé mais aussi les agents de la fonction publique.

Ce droit syndical est aussi inscrit...

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Date: 2012-02-15 06:00:00
Site : Syndicat CGT Laborit

Thèmes liés : traitement de la fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire / fonction publique code du travail

MUTATION - DEMISSION - DISPONIBILITE - DETACHEMENT Dans ...

La « mutation » dans la fonction publique hospitalière

Dans la Fonction Publique Hospitalière, il n’existe pas de mutation au sens de

mouvement national comme dans les autres Fonctions Publiques (Fonction Publique d’Etat par exemple).

La mutation n’est donc que la possibilité pour les agents d’être recrutés dans

un autre établissement en conservant leur grade, leur échelon, leur ancienneté.

Aspect

sur les dispositions statutaires de la fonction publique...

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Date: 2010-08-26 11:16:00
Site : Le blog de syndicat cgt chpc

Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / lettre de mutation fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale

Egalité dans la fonction publique: Charte et nouveaux décrets ...

Il comprend en outre des membres de droit, qui ne prennent pas part au vote : le directeur général de l'administration et de la Fonction publique, un membre du Conseil d'Etat, un membre de la Cour des comptes, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l’offre de soins, et le directeur du budget.

A l'ordre du jour de ce Conseil, diverses questions relatives à l'égalité femmes-hommes dans la fonction publique.

1) Le suivi de la charte  pour la promotion...

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Date: 2012-04-18 07:35:16
Site : Libertés, Liberté-e-s!

Thèmes liés : formation dans la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / offre d emplois fonction publique

Handicap au travail : quels sont vos droits - Handicapinfos

Accueil >

Grâce à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de nouveaux droits

ont été instaurés pour les personnes en situation de handicap, ainsi que pour

de nouveaux bénéficiaires.

Quels sont les droits des personnes en situation de handicap et d'inaptitude

?

L’administration finance l’aménagement du poste de travail par l’adaptation ou l’achat des

machines, outillages et...

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Date: 2012-12-28 13:37:53
Site : Handicap Infos

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / fonctionnaire de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste

Seconde Carrière - Café pédagogique

Par Rémi Boyer

La rubrique « seconde carrière » fait peau neuve en cette fin d’année 2008, afin de vous proposer toujours plus d’informations sur les possibilités de secondes carrières accessibles avec des compétences transférables d’enseignant. Ainsi, en plus des témoignages que nous recueillerons toujours, les rubriques « coup d’œil sur une seconde carrière », « créer son entreprise, une nouvelle vie », « un peu de lecture ce mois-ci… » et « la minute des...

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Date: 2008-12-14 21:10:51
Site : Café Pédagogique :

Thèmes liés : concours de la fonction publique informatique / travail a temps partiel fonction publique / conge individuel de formation fonctionnaire

Les Iade champions du cumul d'activité - Espace Infirmier.com

Un rapport de l’Igas fait le point sur ce sujet parmi tous les professionnels de santé de la fonction publique hospitalière, et pointe les risques pour les salariés comme pour les établissements. En tête d’une liste de quatorze professions paramédicales, les « infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation », catégorie de personnel particulièrement difficile à recruter pour les établissements de santé, sont les plus cumulards de la fonction publique hospitalière...

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Date: 2011-09-29 05:00:00
Site : EspaceInfirmier :

Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / offres emplois aide soignante dans la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique

rubrique mutations du SNEP : postes à l'étranger - Le SNEP

La Mission laïque française (MLF), association loi 1901, reconnue d'utilité publique, partenaire et complémentaire de l'AEFE, gère des établissements scolaires français à l'étranger et diffuse à travers le monde la langue et la culture françaises, en particulier par un enseignement à caractère laïque et interculturel. Pour plus d'informations sur les missions, l'organisation et l'implantation géographique des établissements de la MLF, les personnels consulteront le site internet...

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Date: 2012-09-12 04:48:05
Site : Les infos du SNEP

Thèmes liés : ministere de la fonction publique gouv / mise en disponibilite d un fonctionnaire / poste a pourvoir fonction publique

Prof indépendant salarié en CESU, entrepreneur individuel, société ...

affilier en ligne en tant qu’intervenant salarié sur le site du CR-CESU (Centre de remboursement des CESU), en anticipation de paiement de vos cours par tickets CESU.

N’oubliez pas dans ce cas d’expliquer à la famille que les tickets CESU ne sont qu’un instrument de paiement, et que pour bénéficier de la réduction d’impôt elle doit vous déclarer, ce qui n’est pas toujours expliqué (voire compris) par les comités d’entreprise qui remettent ces tickets.

Les...

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Date: 2009-06-19 06:22:50
Site : Prof particulier

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / cesu et fonctionnaire / auto entrepreneur fonctionnaire