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Le congé de formation professionnelle - le blog snudifo86

une attestation de présence en formation sera à fournir chaque mois (en cas contraire, le congé prendra fin, et le fonctionnaire devra rembourser les indemnités perçues)

le fonctionnaire reste en position d'activité par rapport à son statut (avancement de grades, d'échelon, congés annuels, cotisations retraites...)

le fonctionnaire reprendra son service normalement à la fin du congé, dans son département d'origine

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Date: 2009-03-26 07:00:00
Site : le blog snudifo86

Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire

Formation pour préparer examens et concours administratifs ...

Ces actions de formation sont des cours théoriques, et des stages pratiques effectués dans les services, afin de préparer un examen ou un concours.

Quelles finalités pour ces actions de formation ?

Les actions de préparation aux concours et examens vous permettent :

soit d’accéder à un grade supérieur ou à un corps différent ; soit d’entrer dans une école préparatoire à un emploi de la fonction publique hospitalière ; soit d’accéder à un emploi de titulaire....

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Date: 2003-03-01 00:00:00
Site : Orientation et formation

Thèmes liés : preparation au concours de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere

Santé - Snes

Sécurité Sociale

Dès votre affectation en qualité de stagiaire ou de titulaire, vous relevez pour la sécurité sociale, du régime des fonctionnaires auquel vous êtes affilié(e) obligatoirement. Depuis 1947, c’est la MGEN qui gère la sécurité sociale de tous les fonctionnaires stagiaires ou titulaires de l’Education Nationale. Vous dépendez de la section MGEN du département où vous exercez pour tout ce qui touche à la maladie, à la maternité, à l’hospitalisation......

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Date: 2010-05-26 11:42:00
Site : Site du SNES

Thèmes liés : calcul du traitement des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire / regime securite sociale des fonctionnaire

Question N° : 88847 | fonction publique territoriale - formation ...

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) introduit

par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Ce congé de 24 heures de service pour la préparation d'une VAE est destiné à permettre

l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification inscrit au...

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Date: 2011-02-21 03:55:00
Site : Territorial

Thèmes liés : conge de formation fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique / conges de formation fonctionnaire

andre.icard - Un fonctionnaire en congé de maladie peut-il assurer ...

Un fonctionnaire en congé de maladie peut-il assurer des vacations de pompier volontaire ?

Par andre.icard le

NON: est justifiée, la résiliation de l'engagement d'un sapeur pompier volontaire qui a participé à des opérations d'un centre d'incendie et de secours ou qui a assuré des gardes de sapeur-pompier volontaire alors qu'il était en congé maladie au titre de son activité professionnelle principale de fonctionnaire hospitalier. M. A, sapeur-pompier volontaire depuis le 1er juin...

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Date: 2010-07-30 06:30:38
Site : (publications)

Thèmes liés : assurance maladie des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire / maladie professionnelle fonctionnaire

9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d'un ...

9 mai 2013 – Quels sont les droits à rémunération et congé d’un agent en études promotionnelles ?

Aux termes de l’article 1er 4° du décret n° 2008-824 du 21 août 2008, la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière comprend principalement les actions ayant pour objet de permettre à ces agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et...

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Date: 2013-05-08 17:46:34
Site : La CGT du centre hospitalier de ManosqueLa CGT du ...

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / traitement de la fonction publique

Fonctionnaires : vos droits au congés | La gazette du web

Le fonctionnaire dispose d’un droit de congé autre que celui qui est accordé annuellement et qui est payé. Une liste donne ces congés, le premier concerne la formation syndicale qui ne doit pas dépasser les 12 jours par an et qui est payée.

Il y a aussi un droit de six jours de congé en plus par an pour pouvoir participer à des activités sportives et de jeunesse dans les organisations pour le fonctionnaire de moins de 25 ans. Ces jours ne seront pas payés et il est possible de les...

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Date: 2012-10-17 09:21:09
Site : La gazette du web

Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire / droit des fonctionnaire / salaire des fonctionnaire

Les modalités de la “CDI-sation” | CFDT Interco 84

Aux termes de la loi 2012-34, les agents non-titulaires de la fonction publique remplissant certaines conditions doivent se voir proposer un contrat en CDI de droit public.

A compter du 13 mars 2012, la transformation de son contrat à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement proposée à l’agent non titulaire s’il répond à certaines conditions distinctes selon la fonction publique envisagée.

Dans la fonction publique d’Etat

1) avoir été employé sur le fondement du...

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Date: 2012-06-24 10:17:20
Site : CFDT Interco 84

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique

La période de professionnalisation - Fonction publique d'Etat ...

Engagée à l’initiative de votre administration ou à votre initiative, la période de professionnalisation donne accès à des périodes de formation en alternance afin de pouvoir exercer de nouvelles fonctions au sein d’un même corps ou cadre d’emplois ou d’accéder à un autre corps ou cadre d’emplois. La période a une durée de six mois maximum.

Êtes-vous concerné ?

Si vous êtes fonctionnaire, il faut correspondre à l’une de ces catégories :

fonctionnaire comptant 20...

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Date: 2009-02-01 01:07:30
Site : Orientation et formation

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / conges de formation fonctionnaire / conges de formation fonction publique

Accidents et maladies professionnelles des fonctionnaires ...

Formation Congés maladie dans la fonction publique : Droits et indemnisations.

Formation Inaptitude, invalidité et reclassement dans la fonction publique : Mettre en œuvre les procédures de reclassement.

Source : CE, n°330959, lecture du vendredi 30 décembre 2011

Consultant en ressources humaines et droit de la fonction publique. Il intervient auprès des établissements publics de l’État, des collectivités territoriales et établissements hospitaliers, au cours de prestations de...

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Date: 2012-10-31 07:37:05
Site : les experts RH by GERESO

Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / retraite de la fonction publique