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CONGÉS. - Le blog de Jérémy STORM

Vu que les vacances nous assaillent de toutes parts, août se décline comme le mois propice pour ouvrir la parenthèse

congés dans la Fonction Publique Territoriale…

Si je me base sur un travail à temps plein de 39 heures semaine en théorie, (39 heures effectives ! Cela reste

à prouver.) – temps plein effectué par Jean-Eudes, Princesse K.K., Ze Gros Chef, Sandrine, Jessica, La Blonde, Animaux Morts, Melle Gudu, Raffaella, Soraya et moi-même (Ça en fait du

monde !) –,...

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Date: 2010-08-02 15:54:00
Site : Le blog de Jérémy STORM

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique

Incapacité de retourner travailler après un arret maladie fonction ...

Bonjour, Je suis fonctionnaire et suite à un malaise vagal sur mon lieu de travail, je suis en arret maladie ordinaire depuis mars 2012. Mes droits à congés maladie ordinaires se terminent au 5 mars prochain, mais je me sens dans l'incapacité de retourner sur mon lieu de travail (je revois ce malaise comme si c'était hier), mais financièrement je ne pourrai plus prétendre au versement d'une partie de mon salaire à compter de cette date. Depuis juillet 2012, je me "bats" avec ma DRH pour...

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Date: 2013-01-14 15:01:34
Site : Forum-Depression.com

Thèmes liés : conges de formation fonctionnaire / arret maladie fonctionnaire

La loi mobilité et parcours professionnels | CFTC-FAE-MAE

Harmonisation des conditions de recours aux agents non titulaires pour le remplacement des fonctionnaires : désormais, dans la fonction publique de l’État également, un agent non titulaire peut être recruté pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire de l’État en congé ou pour faire face temporairement à une vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

Autorisation du recours à l’intérim dans certains cas : remplacement d’un agent momentanément absent,...

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Date: 2010-03-05 20:46:14
Site : CFTC FAE MAEE

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / retraite dans la fonction publique territoriale / recrutement sans concours dans la fonction publique

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique ...

Les médecins sont agréés pour l’ensemble des trois fonctions publiques : la fonction publique d’État ; la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Ils effectuent des examens médicaux (des expertises) à leur cabinet pour les fonctionnaires d’une administration, afin de statuer sur l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à...

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Date: 2012-05-02 09:10:07
Site : Droit-medical.com

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / pension d invalidite des fonctionnaire

Observatoire des politiques publiques-Fonction publique : Après les ...

Le monde des fonctionnaires est sur la sellette et nous sommes dans un manège tourneboulant avec ces histoires de sursis aux congés de formation, de faux diplômés recrutés, de radiations…Maintenant, nous avons des silences coupants sur les cas qui suivent et où on chercherait plutôt un brevet de sincérité du côté de nos responsables gouvernementaux.

L’idéal pour s’implanter dans la Fonction publique serait d’y être déjà implanté. Est-ce aujourd’hui une autre vérité...

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Date: 2012-10-10 03:56:49
Site : maliweb.net

Thèmes liés : statut de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / gestion des ressources humaines fonction publique

Site du SNES ESPACE ADHERENTS La formation syndicale

Si le premier corpus de textes concernait les fonctionnaires et le second les agents non titulaires de l’état, et que rien ne concernait les stagiaires, c’est que ces derniers étaient privés du droit au congé pour formation syndicale.

Il est vrai que ces derniers avaient déjà de trop nombreuses périodes de formation au gré de certains chefs d’établissement, n’a-t-on pas vu dans une académie d’Ile de France tel chef s’arroger le droit de choisir les convocations au lieu de...

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Date: 2011-05-05 15:23:39
Site : Site du SNES

Thèmes liés : statut general des fonctionnaire de l etat / droit des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire

Le temps partiel | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un travail à temps partiel, dès lors que celui-ci n’est pas inférieur à un travail à mi-temps. Cette réduction du temps de travail est accordée sur demande, sous réserve des nécessités du service. Les agents concernés sont les fonctionnaires embauchés à temps complet, en activité ou en service détaché, et les agents contractuels employés depuis plus d’un an, de façon...

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Date: 2013-02-13 15:12:40
Site : Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale

Catherine DEROCHE interroge Mme Marylise LEBRANCHU ...

Catherine DEROCHE interroge Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Lors de la séance des questions orales du mardi 23 avril 2013, la sénatrice a proposé à la ministre d’Etat, la création d’un congé de reconversion pour les agents territoriaux devenus inaptes à exercer leurs fonctions du fait d’une invalidité. 

Relevant que dans certaines situations,  des agents territoriaux, victimes d’accident du travail...

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Date: 2013-04-23 08:57:48
Site : Sénateurs de Maine et Loire

Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / conges de formation fonctionnaire

La loi sur la "Mobilité des fonctionnaires" décortiquée - Syndicat ...

Intégration directe

L'article 1er de la  loi n° 2009 - 972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

stipule que tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration

directe.

La voie de l'intégration directe n'existait pas dans les anciens textes. L'intégration directe est possible dans les mêmes...

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Date: 2009-08-13 06:05:00
Site : Syndicat UNSA territoriaux des agents du Conseil ...

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / integrer la fonction publique / retraite des fonctionnaire territorial

La disponibilité du fonctionnaire - cfdt interco des communaux de ...

Les agents qui ne remplissent plus les conditions pour relever du régime spécial conservent pour une durée limitée le bénéfice des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès

Fonctionnaire placé en disponibilité d’office qui perçoit des indemnités de maladie ou une allocation temporaire d’invalidité

Fonctionnaire placé en disponibilité sans l’avoir demandé, s’il est considéré comme involontairement privé d’emploi et s’il bénéficie...

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Date: 2008-09-02 20:23:39
Site : CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES

Thèmes liés : mise en disponibilite d un fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire