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Articles sélectionnés pour le thème : conges de formation fonctionnaire
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Non-prise en compte des congés de maladie pour le calcul des RTT ...
Non-prise en compte des congés de maladie pour le calcul des RTT dans la fonction publique
Jusqu'alors, l'acquisition de jours de réduction de temps de travail (RTT) dans la fonction publique était liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires, et était destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail excédant 1.600 heures. En principe, les absences au titre des congés devaient réduire à due...
Date: 2011-02-10 15:06:42
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
La prime transport ... C'est quoi - Syndicat de la Fonction Publique
Les décrets du 30/1 2/2008*, du 21 /06/201 0 et la circulaire du 22/03/201 1 (pour les agents de la fonction publique d'état, territoriale, hospitalière) définissent les modalités de remboursement des frais de transport des salariés. Tous les employeurs ont l’obligation de rembourser les frais de transports collectifs engagés par leurs salariés, à hauteur de 50%. Qui peut bénéficier de la primeTransport?Tous les salariés qui utilisent les transports en commun pour les...
Date: 2012-12-12 08:00:00
Site :
Syndicat de la Fonction Publique
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conge de formation fonction publique territoriale / prime de la fonction publique
andre.icard - Le fonctionnaire suspendu et/ou exclu temporairement ...
NON: car le droit au congé annuel est subordonné à l'exercice effectif des fonctions au cours de l'année de référence, ce qui n'est pas le cas lorsque l'agent est suspendu, bien qu'il soit rémunéré et bien sûr lorsqu'il est exclu temporairement. Au terme de l'article 1 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat: « Tout fonctionnaire de l'Etat a droit, dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles ci-après,...
Date: 2010-08-03 09:00:39
Site :
(publications)
Thèmes liés : retraite fonctionnaire de l etat / droit de reserve pour les fonctionnaire / conges de formation fonctionnaire
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique
Le Sénateur Roland COURTEAU vient d’attirer l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de décret prévoyant la mise en disponibilité, soit l’éviction possible de la fonction publique, d’un agent qui, après la suppression de son poste et une formation de «réorientation professionnelle», refuserait trois postes successifs.
Le Sénateur indique au Ministre...
Date: 2011-01-13 10:28:23
Site :
Roland Courteau
Thèmes liés : droit de la fonction publique / mutation dans la fonction publique / conges de formation fonctionnaire
Fonction publique : fin du cumul RTT et congés maladie CFTC ...
Les agents publics pouvaient cumuler des RTT sur les jours de congés maladie. Ce ne sera plus le cas car le Parlement a adopté, en loi de finances pour 2011, un amendement du Sénateur Philippe Dominati qui prévoit de supprimer les droits à RTT (réduction de temps de travail) des fonctionnaires lorsque ceux-ci sont en arrêt maladie. Actuellement, conformément à la jurisprudence, un fonctionnaire en congé maladie est « regardé comme ayant accompli les obligations de service », et...
Date: 2011-01-03 22:59:16
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la ...
La présomption de maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale ne s’applique pas aux fonctionnaires !
Le Conseil d’État a rappelé récemment que les dispositions du code de la Sécurité sociale instituant, pour une maladie, une présomption d’origine professionnelle ne s’appliquent pas au fonctionnaire qui demande la reconnaissance de l’imputabilité au service de cette maladie. Ainsi, le seul critère qui doit être utilisé pour reconnaître...
Date: 2012-11-01 08:07:16
Site :
les experts RH by GERESO
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / conge longue maladie dans la fonction publique territoriale
VIGIE \ Fonction Publique | Réorientation professionnelle - Territorial
Dans la fonction publique d'État, en cas de restructuration d'une administration ou d'un établissement public administratif, le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible être supprimé peut être
placé en situation de réorientation professionnelle en l'absence de possibilité de
réaffectation sur un emploi correspondant à son grade.
Durant cette période, le fonctionnaire demeure en position d'activité.
Projet personnalisé d'évolution professionnelle :
Le placement en situation de...
Date: 2011-03-02 23:18:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : mise en disponibilite d office dans la fonction publique territoriale / validation pour la retraite des fonctionnaire / retraite des fonctionnaire de la poste
Les pratiques de l'“État employeur” évaluées – Acteurs publics ...
Recrutement, formation, mobilité… Le ministère de la Fonction publique se dote d’indicateurs pour évaluer les pratiques de l’État employeur en matière de responsabilité sociale.
Apprécier les pratiques de l’État employeur en matière de responsabilité sociale via 10 grands indicateurs. C’est ce que permet le nouvel outil mis en ligne par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sur le site du ministère de la Fonction publique. Les...
Date: 2012-09-25 13:03:00
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
Le congé de formation professionnelle - CFP - dans la fonction ...
Circulaire DHOS/RH4/2010/57 du 11 février 2010 relative à la mise en oeuvre du congé de formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière
La formation en CFP
L’arrêté du 23 juillet 1981 a précisé les stages et enseignements qui sont agréés :
les enseignements dispensés par les établissements publics français et ceux de l’un des pays de la Communauté économique européenne,
les stages de l’Association nationale pour la formation professionnelle...
Date: 2012-07-19 06:45:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / conges de formation fonctionnaire / emploi dans la fonction publique hospitaliere
VIGIE \ Réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ...
Dans la fonction publique d'État, en cas de restructuration d'une administration ou d'un établissement public administratif, le fonctionnaire dont l'emploi est susceptible être supprimé
peut être placé en situation de réorientation professionnelle en l'absence de possibilité de réaffectation sur un emploi correspondant à son grade.
Durant cette période, le fonctionnaire demeure en position d'activité.
Projet personnalisé d'évolution professionnelle :
Le placement en...
Date: 2011-03-11 04:29:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique