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Articles sélectionnés pour le thème : convention collective fonction publique
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La convention de branche signée | Fédération ADESSA A DOMICILE
Pour que ce texte puisse entrer en vigueur, l’agrément et l’extension doivent être délivrés par le ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.
La Convention Collective de Branche s’appliquera aux structures de la branche le 1er janvier de l’année qui suit la date de publication de son arrêté d’extension au Journal Officiel.
Les fédérations et unions d’employeurs travaillent actuellement au chiffrage précis de l’ensemble des dispositions de la...
Date: 2010-06-28 10:06:31
Site :
Fédération ADESSA A DOMICILE
Thèmes liés : convention collective fonction publique
UQAM | Blogues | socialtravail.uqam.ca, le blogue juridique ...
Ils sont représentés par l’Association des juristes de l’État (AJE), une association de salariés au sens du Code du travail accréditée depuis 1996 conformément à la Loi sur la fonction publique. Une première convention collective est intervenue en 2000 pour valoir jusqu’en 2005; la prolongation de la convention collective a cependant été imposée par la loi (Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public, Loi 43 de 2005) jusqu’en 2010. C’est par la suite...
Date: 2011-07-14 22:09:41
Site :
socialtravail.uqam.ca, le blogue juridique
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique
Nouvelle convention collective - Radio-Canada.ca
Les 1000 employés de Telus, affiliés au Syndicat canadien de la fonction publique, se dotent d'une nouvelle convention collective de quatre ans.
Les syndiqués ont accepté l'entente de principe intervenue en juillet dernier dans une proportion de 69 %. Le nouveau contrat de travail maintient la procédure de supplantation lors de changements technologiques et d'abolition de postes. Des montants forfaitaires de 1,75 % pour 2006, et de 1 % pour 2007 seront versés aux employés et inclus...
Date: 2006-09-01 19:56:00
Site :
Radio-Canada |
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / syndicat canadien de la fonction publique / retraite de la fonction publique
JOUR DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : L ...
Un courrier commun des organisations syndicales de la fonction publique (CGT, CFDT, CGC, CFTC, UNSA, SOLIDAIRES, FSU, FO) a été adressé le 15 novembre 2012 au Premier ministre afin de demander l’abandon de la journée de carence.
Pour l’abrogation
Au moment de son instauration (article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - loi de finances 2012), les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, Unsa ont dénoncé la mise en place d’une journée de...
Date: 2012-12-05 08:00:00
Site :
.
Thèmes liés : pension de reversion dans la fonction publique / travail dans la fonction publique / salaire dans la fonction publique
Centre des nouvelles du Canada - La ministre Raitt félicite Air ...
La ministre Raitt félicite Air Transat et le Syndicat canadien de la fonction publique de leur nouvelle entente
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Date: 2011-08-04 17:56:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : syndicat canadien de la fonction publique / travail dans la fonction publique / fonction publique code du travail
Afribone.com :: Mali : le gouvernement révise la grille salariale des ...
Tous les fonctionnaires vont bénéficier des augmentations dans la nouvelle grille qui s’applique à toutes les catégories A, B et C de la fonction publique malienne. Toutes les lacunes à l’intérieur des grades et des échelons de la grille sont corrigées, selon le secrétaire général de l’UNTM qui avait à ses côtés ses proches collaborateurs. Les travailleurs qui vont à la retraite aussi bénéficient du paiement du 13ème mois.
La prochaine bataille de la centrale syndicale...
Date: 2013-01-04 11:25:47
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : grille de salaire dans la fonction publique categorie c / fonctionnaire de la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire
Infirmières en catégorie A de la fonction publique | SNPI
En particulier, les mesures salariales des conventions collectives des établissements participant au service public (PSPH) se calquent régulièrement sur les augmentations de la valeur du point de la fonction publique lors de chaque revalorisation des fonctionnaires.
Enfin, lorsque la Ministre parle de "changements dans leur statut" c’est la volonté de nous chasser de la "catégorie active" (retraite à partir de 55 ans) vers la "catégorie sédentaire" (retraite à partir de 60 ans)....
Date: 2009-04-26 07:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Salariés, comment payer moins cher vos vacances ? - Juritravail
Il s'agit du billet de congé annuel. Celui-ci ne bénéficie pas seulement aux salariés du secteur privé, puisque peuvent notamment en profiter les agents de la fonction publique, les demandeurs d'emplois bénéficiant d'une allocation de chômage, les travailleurs à domicile, les artisans et les exploitants agricoles …
La réduction est de 25% pour un trajet aller-retour d'au moins 200km, et de 50% si au moins la moitié du billet est payée avec des chèques vacances. Pour...
Date: 2013-05-23 14:33:17
Site :
: Droit du travail , Code du Travail, Conventions ...
Thèmes liés : prime de la fonction publique / droit de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique
Sur la convention collective des salariés de l'automobile (QE ...
Réponse du Gouvernement :
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions de la convention collective des salariés de l’automobile. L’article 1-24 c) de la convention collective des services de l’automobile relatif au capital de fin de carrière a été modifié par l’avenant n° 55 du 15 juillet 2009 relatif aux parcours professionnels, étendu par arrêté du 15 mars 2010. Ce...
Date: 2010-10-27 14:18:36
Site :
Christian Vanneste
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / travail dans la fonction publique
Négociation des secteurs public et parapublic - www.csn.qc.ca ...
Elles visent le renouvellement des conventions collectives des travailleuses et travailleurs de la fonction publique et des réseaux de la santé et de l’éducation, qui arriveront à échéance le 31 mars 2010. Ces demandes ont fait l’objet d’une large consultation auprès des 475 000 membres du Front commun. Ensemble pour les services publics Cette fois-ci, le Front commun a adopté une approche différente pour la négociation. Le contenu des revendications est concentré autour d’un...
Date: 2009-10-30 15:21:00
Site :
Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / augmentation de la retraite des fonctionnaire / droit de la fonction publique