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Articles sélectionnés pour le thème : cumul d emploi fonction publique
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Auto-entrepreneur et fonctionnaires - Emploithèque
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 (loi Le Pors) concernant le cumul d'activités pour un agent public a été modifié en 2007 dans le cadre de la "modernisation de la Fonction Publique".
Les modifications offrent la possibilité aux fonctionnaires de cumuler une activité rémunératrice, à titre accessoire, de reprise ou de création d'entreprise, en sus de leur fonction selon les conditions suivantes :
Solliciter (au moins deux mois à l'avance) sa nouvelle activité à...
Date: 2009-01-20 23:01:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
La formation professionnelle des agents dans la fonction publique ...
Tous les agents de la fonction publique ont droit à la formation professionnelle tout au long de leur carrière.
Le décret 2008-824 du 21 août 2008 et la circulaire DHOS du 22 juin 2009 déterminent les objectifs généraux de la formation professionnelle continue.
Ces droits à la formation permanente professionnelle sont cumulables aux droits acquis dans le cadre du DIF - droit individuel à la formation.
Lire notre article sur le DIF dans la fonction publique
Les textes législatifs...
Date: 2012-06-13 06:10:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : droit de la fonction publique / formation pour concours fonction publique / droit du travail fonction publique
François Hollande : “Un retour à l'impartialité de l'État s'impose ...
Dans un entretien exclusif accordé à Acteurs publics, le candidat du PS à l’élection présidentielle livre ses projets pour la fonction publique.
La possibilité d’une alternance en mai prochain agite la haute fonction publique. Estimez-vous que Nicolas Sarkozy a politisé la haute administration et avez-vous l’intention, si vous êtes élu, de procéder à des changements ?
Oui, il y a eu une politisation, à travers la trop grande place des cabinets ministériels par rapport à...
Date: 2012-02-22 10:46:27
Site :
Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / offres d emploi fonction publique d etat
Cumul activité-emploi dans la fonction publique - Section locale ...
Vous êtes nombreux à nous demander si vous pouvez cumuler une autre activité avec votre emploi à l'hôpital . Voici quelques éléments de réponse mais dans des cas particuliers, venez directement nous exposer votre projet. Nous nous renseignerons pour vous
Loi n°2007-148 du 2 février 2007 applicable à compter du 4 mai 2007 relative au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat:...
Date: 2009-06-12 12:57:00
Site :
Section locale FFASS CFE-CGC du Centre Hospitalie ...
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / agent administratif de la fonction publique
Actualité statutaire : juillet 2009 - CFDT Interco asnières-sur-seine
CENTRE DE VACANCES ET DE
Pandémie grippale : les mesures à prendre dans les centres de loisirs.
Le Haut commissaire à la jeunesse a rappelé, le 26 juin, les mesures à prendre pour lutter contre la pandémie grippale
dans les centres de vacances et de loisirs, notamment, la nécessité pour les responsables d’établir une liste de personnes pouvant, du fait de leur qualification, remplacer les animateurs malades
ou accompagner les mineurs devant rejoindre leur famille.
La loi de...
Date: 2009-07-28 13:04:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : centre de gestion fonction publique territoriales / integrer la fonction publique / salaire categorie a fonction publique territoriale
Les obligations du fonctionnaire de service publique. | GABONEDITO
Le service de l’ État impose au fonctionnaire le respect d’obligations professionnelles qui ont pour objet principal d’assurer le bon fonctionnement du service public et la satisfaction de l’intérêt général.
Le premier devoir du fonctionnaire est fondé sur le principe de continuité du service. L’obligation d’assurer son service recouvre plusieurs aspects. L’agent de l’ État doit à titre principal exercer ses fonctions de façon effective, exclusive et désintéressé....
Date: 2013-02-19 09:17:56
Site :
GABONEDITO
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
- Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message:
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale Dans le cadre dans la loi de modernisation de la fonction publique, je souhaiterais profiter de cette allégement afin d’avoir un complément de revenu, en exerçant dans la création graphique en dehors de mon temps de travail. Travaillant à temps complet sur la base de 4 jours, cette...
Date: 2009-01-18 20:55:00
Site :
auto-entrepreneur
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / travail a temps partiel fonction publique
LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - Le blog de la CFDT ...
Afin de repondre à la demande concernant le cumul d'emplois
Le chapitre IV de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires détermine les obligations auxquelles sont soumises ces derniers.
L’appartenance à la fonction publique impose des obligations communes à tous les agents
publics dans l’exercice ou en dehors de leur fonction. Elles tendent à garantir la satisfaction de l’intérêt du service, et de
fait, de l’intérêt général.
Cette...
Date: 2011-06-03 11:59:00
Site :
Le blog de la CFDT Interco de l'Orne
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi
Le cumul emploi-retraite | Le coin des entrepreneurs
Les fonctionnaires peuvent cumuler leur retraite sans restriction avec le revenu de toute autre activité, à l’exception d’un emploi dans la fonction publique.
Dans ce dernier cas, si le revenu supplémentaire dépasse le tiers de la pension, celle-ci sera réduite.
7. Formalités pour bénéficier du cumul emploi retraite
Nous abordons ici les démarches générales pour bénéficier du cumul emploi-retraite. Des règles spécifiques peuvent être prévus pour certaines professions et il...
Date: 2012-12-03 17:52:37
Site :
Le coin des entrepreneurs
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / regime de retraite de la fonction publique / cumul emploi retraite fonctionnaire
Les fonctionnaires toujours tentés par l'autoentreprise - Lagazette.fr
Plus de 72 % des demandes pour un cumul d’activités - Selon le rapport d’activité pour 2011 de la Commission de déontologie de la fonction publique, rendu public fin juillet 2012, 3 314 dossiers de cumul d’activités ou de départ du secteur public ont été examinés, dont plus de 72 % pour des demandes de cumul.
Selon l’institution, « le succès du statut d’autoentrepreneur » peut expliquer ce fort pourcentage. En outre, « la saisine de la commission en cas de demande de cumul...
Date: 2012-08-08 14:16:44
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut des fonctionnaire d etat / formation dans la fonction publique