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Articles sélectionnés pour le thème : cumul d emploi fonction publique
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fonctionnaires : cumul d'activités (10 11 2010) : conseils infos ...
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la réglementation afférente au cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel. L'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent...
Date: 2010-11-09 23:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
Emplois « no future » : Repentin applique le plan com' de l'Elysée ...
Emplois « no future » : Repentin applique le plan com’ de l’Elysée
Par Laurent le samedi 10 novembre 2012, 14h04
Le vendredi 9 novembre, Thierry Repentin, ministre socialiste de la formation professionnelle, a convoqué le ban et l’arrière-ban de la presse régionale pour qu’ils assistent à la signature des cinq premiers « contrats d’avenir » du département de la Savoie. Pour l’occasion, Repentin a obtenu que « la Mission locale jeunes » lui assure le casting, en...
Date: 2012-11-10 13:04:00
Site :
Chambéry 100% À Gauche
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / bourse de l emploi fonctionnaire / droit a la formation fonction publique
cumul emploi-retraite : règles (16 0 2010) : conseils infos retraités et ...
Cumul Emploi-Retraite Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 juin 2010 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ici pour accéder au site de l’Assemblée Nationale) http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-61174QE.htm Question n° 61174 de M. Franck Marlin (député Union pour un Mouvement Populaire de l’Essonne) M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville...
Date: 2010-06-15 22:30:00
Site :
conseils infos retraités et personnes âgées anhr6
Thèmes liés : droit de la fonction publique / reforme des retraites 2010 fonction publique / droit du travail fonction publique
Vers un dispositif unique de cumul emploi-retraite ? | Le Blog Retraite
Question de société, question d'argent, question d'époque
C’est la recommandation de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans un récent rapport qui dénonce des « inégalités de l’accès au cumul emploi-retraite » et « une très grande complexité liée à l’application des différentes formes de cumul ».
D’autant que de plus en plus de seniors reprennent le chemin du travail ces dernières années. En effet, il n’y a pas qu’au Japon, comme on l’a vu...
Date: 2012-07-31 14:28:39
Site :
Le Blog Retraite
Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / travail de nuit dans la fonction publique
Retraite : Christine Boutin ouvre la boite de Pandore - Marianne
La révélation sur les rémunérations et la pension de retraite de l’ex-ministre du Logement rouvre le débat sur le cumul emploi-retraites : limité pour les fonctionnaires, il est encouragé pour le privé. Les parlementaires et ministres, eux, mangent aux deux râteliers…
La polémique sur le cumul emploi retraite de Christine Boutin n’a pas fini de faire des vagues, malgré sa décision peu glorieuse de renoncer à sa rémunération mensuelle de 9500 euros pour une mission sur la...
Date: 2010-06-12 13:10:00
Site :
marianne.net
Thèmes liés : pension de retraite de la fonction publique / retraite des fonctionnaire de la poste / agent administratif de la fonction publique
La Politique en faveur des personnes handicapées en France ...
Découvrez dans ce dossier l’évolution des droits des personnes handicapées, du moyen-âge à la reconnaissance juridique de leur statut, à travers les actions menées afin de satisfaire leurs droits, et le rôle des organisations et associations dans le développement de la politique en direction des personnes handicapées en France.
Introduction : les grandes étapes historiques de l’évolution des droits des personnes handicapées
Les politiques en faveur des personnes handicapées...
Date: 2011-06-28 02:56:00
Site :
La France en Chine
Thèmes liés : centre national de gestion de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat
Rapport n° 472 - Sénat
Source gouvernementale: tout savoir sur la
votre rapporteur, 3 382 des 68 167 agents publics partant en retraite
en 2009, avaient 65 ans et plus, soit 4,9 % des fonctionnaires partant en
retraite. Onze agents avaient au moins 69 ans.
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'État précise que lorsqu'il atteint la limite d'âge, le
fonctionnaire ne peut, sauf exceptions, être maintenu en activité.
La limite d'âge prise en considération est celle
le...
Date: 2011-04-27 07:00:00
Site :
Sénat -
Thèmes liés : statut des fonctionnaire d etat / fonctionnaire et cumul d emploi / reforme des retraites 2010 fonction publique
Augmenter votre retraite avec le cumul emploi retraite ! | Une ...
En ce qui concerne le cumul interne à la fonction publique, le nouveau revenu est plafonné au tiers de la pension.
Le cumul emploi retraite des Exploitants agricoles :
Les règles sont ici plus restrictives. Les règles de cumul sont dans la plus part des cas soumises à des restrictions de temps de travail (par exemple en cas de reprises de l’exploitation par un membre de la famille).
Faut-il continuer à travailler « normalement » ou bénéficier du cumul emploi retraite ?
Afin de...
Date: 2013-01-04 17:13:30
Site :
Une expertise globale pour la réussite de votre e ...
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / pension de retraite de la fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique
Cumul fonctionnaire et vacataire dans SARL - Droit du travail et ...
Bonjour, je suis fonctionnaire à plein temps dans un hopital, puis je travailler en plus à coté dans une SARL en tant que vacataire ? Merci
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent...
Date: 2009-02-04 13:32:19
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / fonction publique code du travail
Cumul d'emplois : vos droits et vos devoirs - Terrafemina
Cumuler des emplois, c’est possible. Et à quelques semaines des fêtes de fin d’année, une rentrée d’argent supplémentaire est toujours la bienvenue. Il y a cependant certaines règles à respecter pour cumuler en toute légalité…
C’est un fait, peu de travailleurs roulent sur l’or. Alors, pour s’assurer un revenu complémentaire en toute légalité, certains cumulent et accumulent les emplois, salariés ou non. Comptable d’une association, femme de ménage ou, pourquoi...
Date: 2010-10-18 07:00:01
Site :
Terrafemina
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique