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Articles sélectionnés pour le thème : cumul d emploi fonction publique
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N° 4238 annexe 0 - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 1er février 2012.
PROJET DE LOI
relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
(Procédure accélérée)
DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA...
Date: 2012-02-02 10:17:47
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / poste a pourvoir fonction publique / date des concours de fonctionnaire
COMPTE-RENDU DE LA BILATERALE RETRAITE CGT ...
Le gouvernement a listé les dispositifs de la fonction publique favorisant la prolongation d’activité : la limite d’âge (à 65 ans dans la fonction publique et 70 ans dans le régime général),
la possibilité de cumuler un emploi et une retraite « l’employabilité » en fin de carrière qui peut être améliorée. Il a ensuite repéré les dispositifs permettant au contraire des
départs plus précoces : départs anticipés des parents de trois enfants, le mode de calcul du...
Date: 2010-05-04 07:00:00
Site :
Le blog de section CGT de la DRTEFP Midi-Pyrénées
Thèmes liés : maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale / indice de remuneration fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
Rapport n° 850 - Assemblée nationale
pour les militaires titulaires d’une pension d’invalidité. Il supprime les commissions administratives spécifiques et confie l’ensemble des dossiers aux tribunaux des pensions, répondant ainsi aux critiques du Conseil d’État qui estime que la procédure actuelle n’est pas conforme aux stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Le titre III modifie les dispositions du code de la défense relatives aux limites...
Date: 2008-05-06 07:00:00
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale / cumul d emploi fonction publique
Cumul d'activité des fonctionnaires, publication du décret - Territorial
Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements
industriels de l'Etat.
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des
établissements industriels de l’Etat
Publics concernés : fonctionnaires,...
Date: 2011-02-02 11:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique
CFDT MARTIGUES: INFORMATION CFDT
Cette indemnité de départ volontaire peut être attribuée aux fonctionnaires titulaires et aux agents non titulaires de droit public recrutes en CDI, qui quittent définitivement la fonction publique territoriale a la suite d’une démission régulièrement acceptée pour l’un des 3 motifs suivants : en cas de "restructuration" de son service ou s'il veut développer un projet personnel ou encore créer une entreprise. S’agissant de la restructuration de service, une délibération fixe...
Date: 2010-02-08 18:14:00
Site :
CFDT MARTIGUES
Thèmes liés : point d indice dans la fonction publique / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c / mise a disposition fonction publique territoriale
Règles de cumul d'un emploi d'agent public avec une autre activité ...
Critères permettant de déterminer si une activité annexe à la fonction publique territoriale est compatible avec l'activité professionnelle principale exercée.
La députée Mme Marie-Jo Zimmermann a interrogé le ministre de l'intérieur, sur les conditions dans lesquelles une personne employée à plein temps dans la fonction publique territoriale pouvait éventuellement être autorisée à avoir une petite activité privée annexe. Plus particulièrement, elle entendait savoir si...
Date: 2011-12-06 06:38:01
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / fonctionnaire de la fonction publique
Aide soignant titulaire fonction publique : cumul emplois - Droit du ...
bonjour, je souhaite savoir si je peux cumuler quelques heures de travail supplémentaire par semaine et à hauteur de combien d’heure puis je le faire étant titulaire de la fonction hospitaliere en tant qu’aide soignant; on m’a dit qu’une loi était passé l’autorisant; merci d’avance pour votre réponse.
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant...
Date: 2009-04-20 15:03:12
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / concour de la fonction publique / code du travail fonction publique
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 CFTC ...
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (NOR : BCRF1008491D)
Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l’Etat.
Objet : étendre la liste des activités accessoires susceptibles...
Date: 2011-01-31 10:47:21
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS
La table des matières du Code de la fonction publique des Éditions Dalloz au mot « déontologie » renvoie au décret n° 2006-781 du 2 février 2007 et à une circulaire du 31 octobre 2007 placés sous l’article 25 du titre 1er du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) qui enjoint aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires de droit public de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Mais si...
Date: 2013-01-10 15:35:00
Site :
ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
Nominations au comité consultatif sur la pension de la fonction ...
Nominations au comité consultatif sur la pension de la fonction publique
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Date: 2010-05-19 17:44:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / cadre a fonction publique / cumul d emploi fonction publique