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Articles sélectionnés pour le thème : demande temps partiel fonction publique
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De plus en plus d'agents de catégorie C créent une entreprise ...
77 % des demandes adressées pour la fonction publique territoriale (FPT) à la Commission de déontologie de la fonction publique sont des demandes de cumul d'activités pour création d'entreprise, et 71 % émanent d’agents de catégorie C, selon le rapport d'activité pour 2010 de cette institution, publié le 12 décembre 2011.
Dans son rapport publié le 12 décembre 2011 et dévoilé initialement par les Echos, la Commission de déontologie de la fonction publique souligne que le nombre...
Date: 2011-12-29 15:37:44
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fonction publique categorie b et c / travail a temps partiel fonction publique
- Fonctionnaire + AE "création graphique" = cumul sans limite?
Sujet du message:
Fonctionnaire + auto-entrepreneur = cumul sans limite dans le temps type d'activité = création graphique, programmation ,création de logiciel, dessin, animation, film, création musicale Dans le cadre dans la loi de modernisation de la fonction publique, je souhaiterais profiter de cette allégement afin d’avoir un complément de revenu, en exerçant dans la création graphique en dehors de mon temps de travail. Travaillant à temps complet sur la base de 4 jours, cette...
Date: 2009-01-18 20:55:00
Site :
auto-entrepreneur
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat / travail a temps partiel fonction publique
Les contrats de travail à temps partiel | Les carnets de recherche du ...
Groupe franco-allemand sur le contentieux du droit du travail (GEFACT)
Programme : Le traitement des emplois précaires dans la jurisprudence allemande et française
Les travaux du groupe franco-allemand sur le contentieux du droit du travail (GEFACT), dans le cadre du programme de formation-recherche du CIERA (Centre Interdisciplinaire d’Etudes et de Recherches sur l’Allemagne) consacrés, sur la période 2009-2010, à l’approche des situations de travail précaires dans la loi et la...
Date: 2010-08-24 07:11:47
Site :
Les carnets de recherche du CIERA
Thèmes liés : emplois reserves de la fonction publique / droit du travail fonction publique / fonction publique code du travail
La réforme des retraites est promulguée, conséquences ... - Territorial
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010
portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des
bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage progressif de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans de l'âge du taux plein pour les salariés
du régime général. Il en est ainsi des âges...
Date: 2010-11-11 17:00:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : calcul retraite des fonctionnaire / retraite fonctionnaires fonction publique / salaire des fonctionnaire
<CONVERT iso-8859-1>Infosden 9 - CGT-Educ'action 93
Infosden 9
Edito Echos des bahuts 1er degré Enseignement pro Suppressions de poste Hôpital Tarifs Cantines Chômage Appels intersyndicaux Palestine Vie syndicale, carrière
Pièces jointes Convocations-mandat Appels 29 janvier fonction publique Appel 1er degré et proposition de motion des conseils de maîtres
Un mois de janvier mobilisé pour une année de luttes et faire avancer nos droits
Tout d’abord, nous vous souhaitons à tou-te-s que cet an neuf soit celui...
Date: 2009-01-05 11:10:12
Site :
CGT-Educ'action 93
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / salaire des cadre dans la fonction publique / droit de la fonction publique
Un complément de libre choix d'activité | Obtenir
Principe
Le complément de libre choix d’activité (CLCA) de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) a pour objet de permettre à l’un des parents de réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant.
Conditions pour en bénéficier
et interrompre totalement ou partiellement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant. Le parent peut prendre un congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, un ...
Date: 2012-09-27 08:18:11
Site :
Obtenir
Thèmes liés : conges de maladie dans la fonction publique / droit de la fonction publique / demande temps partiel fonction publique
Aux collègues exerçant ou ayant exercé à temps partiel en CLIS : LA ...
Aux collègues exerçant ou ayant exercé à temps partiel en CLIS :
LA NBI doit être versée au prorata du service effectué en CLIS
Une collègue, exerçant dans une CLIS de la Vienne à temps partiel durant l’année 2008/2009 afin de décharger un collègue en poste en CLIS, a interpellé le SNUDI-FO
86 concernant le versement de la NBI. (Nouvelle Bonification Indiciaire : 27 points d’indice, soit 105€/mois pour un service à 100%).
Cette collègue, comme tous les collègues en...
Date: 2009-12-04 14:42:00
Site :
le blog snudifo86
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit de la fonction publique / indice 100 de la fonction publique
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière en ...
Depuis plusieurs mois, dans de nombreux établissements de la fonction publique hospitalière, les Directions demandent aux agents en formation de promotion professionnelle dans les instituts de formation en soins infirmiers - IFSI - ou dans les instituts de formation des cadres de santé - IFCS de revenir travailler dans leurs établissements d’origine pendant leurs périodes de congés de leur formation.
La durée de cette demande est variable, entre 3 et 9 semaines pour les agents en...
Date: 2012-05-30 06:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : formation dans la fonction publique / integrer la fonction publique / temps partiel fonction publique hospitaliere
Rapport n° 847 tome II - Assemblée nationale
N° 847
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mars 2013.
RAPPORT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI relatif à la sécurisation de l’emploi,
(procédure accélérée)
2. Audition des représentants des organisations syndicales de salariés signataires de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 41
3. Audition de la CGT, organisation syndicale non signataire de l’accord national interprofessionnel du...
Date: 2013-03-29 19:27:24
Site :
Assemblée nationale
Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique / travail a temps partiel fonction publique / comment entrer dans la fonction publique
Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d'heures ...
"Le contingent global de crédits de temps syndical prévu à l'article 16 du présent décret peut être fixé par groupe de ministères dans les cas déterminés par un
arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et des ministres intéressés. Cet arrêté détermine également les conditions d'attribution de ce contingent
entre les ministères."
"Le bilan social de chaque ministère comprend des informations et des statistiques sur les moyens...
Date: 2012-08-31 19:29:00
Site :
Le blog de la CGT éduc'action 50
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / echelon de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire