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Cumul d'activité des fonctionnaires, publication du décret - Territorial

Le décret 2011-82 du 20 janvier 2011 modifie le décret 2007-658 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements

industriels de l'Etat.

Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des

établissements industriels de l’Etat

Publics concernés : fonctionnaires,...

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Date: 2011-02-02 11:00:00
Site : Territorial

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / travail dans la fonction publique

PACA - Le blog des actualités de l'AFIJ

Voici un module Flickr utilisant des photos et des vidéos publiques de AFIJ. Créez votre module ici.

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Le sité dédié à l’insertion professionnelle des jeunes et des étudiants dans la fonction publique

JD Handicap

Le site dédiés à l’insertion professionnelle des étudiants et des jeunes diplômés handicapés

Le site de l'AFIJ

www.jd-recruteurs.info, le site des recruteurs de jeunes diplômés

PACA : l’AFIJ vient d’organiser trois Rencontres sur les opportunités...

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Date: 2012-05-14 06:10:21
Site : actualités de l'AFIJ

Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / concour de la fonction publique / metier de la fonction publique

Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 | SNPI

toute l’Actualité

3 juin 2013   | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF

29 mai 2013   | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?

29 mai 2013   | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux

27 mai 2013   | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)

27 mai 2013   | Mission Couty : pacte de défiance !

Décret n° 2011-82...

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Date: 2011-01-20 08:00:00
Site : syndicat-infirmier.com

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / code du travail fonction publique territoriale

Le Label Diversité dans la fonction publique

Le Label Diversité, propriété de l’État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d’évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant.

Cette certification délivrée par l’Afnor reconnaît et fait connaitre les bonnes pratiques de recrutement et d’évolution professionnelle valorisant la diversité dans la sphère du travail.

Le Label...

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Date: 2013-05-20 07:00:00
Site : Global et Local

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / promotion interne dans la fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique

SNCP : les elections professionnelles mode d'emploi - Syndicat CFE ...

Fédération des Fonctions Publiques-CGC

Les décrets relatifs aux futurs comités techniques et aux CAP ont été publiés au JO

Le décret n°2011-184 du 15 février 2011 qui détermine l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités techniques des administrations et des établissements

publics administratifs de l'État est publié au Journal officiel du jeudi 17 février 2011.

Pris en application de la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la...

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Date: 2011-03-01 09:23:00
Site : Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / travail dans la fonction publique / formation dans la fonction publique

Droit de la fonction publique. - - Document de cours. Les ...

La jonction entre droit du travail et droit de la fonction publique conduirait à la disparition du second. La fin de la fonction publique s’annonce progressivement. Elle s’accompagne inévitablement d’une désagrégation des institutions républicaines ; elle est l’un des premiers indice de la perte du sens du service public. Les garanties dont bénéficiaient les citoyens, liées au respect de l’impartialité et de la neutralité des activités publiques, composants essentiels...

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Date: 2011-02-27 09:50:09
Site : Droit cri-TIC

Thèmes liés : statut de la fonction publique / code du travail fonction publique territoriale / fonction publique code du travail

Les bonifications outre-mer en sursis - Orange - Ile de la Réunion

Pour exemple, sans la bonification, un fonctionnaire qui commence à travailler à 25 ans, selon les modalités du régime général actuel des retraites, devrait partir à la retraite à 66 ans. Avec la bonification et l’exercice de toute sa carrière à La Réunion, l’agent peut prétendre à sa retraite à 60 ans. « Ce système permet d’éviter la décote, explique Jacques Libert, puisque tout fonctionnaire qui effectue son service en dehors de l’Europe géographique gagne des...

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Date: 2010-09-15 04:00:00
Site : Orange - Ile de la Réunion - actuRéunion

Thèmes liés : regime de retraite de la fonction publique / retraite dans la fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique hospitaliere

Compte-rendu CGT du comité de suivi - Union Générale des ...

Le comité de suivi était présidé par le Directeur de la DGAFP, Jean-François Verdier, vu l’impossibilité pour le directeur de cabinet de l’ex-ministre de la Fonction publique, Vincent Soetemont, de le présider après l’élection du 6 mai et avant les nouvelles nominations.

Le 17 avril le comité de suivi a examiné les projets de décret des fonctions publiques territoriales et hospitalières et certaines questions qui ont de nouveau été abordées le 10 mai.

Le décret pour...

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Date: 2012-05-03 07:00:00
Site : Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires

Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique categorie b et c

Question écrite sur les conditions d'emploi des agents contractuels ...

Question écrite sur les conditions d’emploi des agents contractuels

Question publiée au Journal officiel le 11 septembre 2012

Mme Colette Capdevielle attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’application de la loi 2012-347 du 12 mars 2012, concernant l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre...

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Date: 2012-09-11 06:07:50
Site : Colette Capdevielle

Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / fonction publique d etat

Les modalités de la “CDI-sation” | CFDT Interco 84

Aux termes de la loi 2012-34, les agents non-titulaires de la fonction publique remplissant certaines conditions doivent se voir proposer un contrat en CDI de droit public.

A compter du 13 mars 2012, la transformation de son contrat à durée indéterminée (CDI) doit être obligatoirement proposée à l’agent non titulaire s’il répond à certaines conditions distinctes selon la fonction publique envisagée.

Dans la fonction publique d’Etat

1) avoir été employé sur le fondement du...

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Date: 2012-06-24 10:17:20
Site : CFDT Interco 84

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / fonctionnaire de la fonction publique