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Projet de texte sur l'indemnité de départ volontaire | Syndicat ...

Projet de texte soumis au Conseil Supérieur de la Fonction Publique le 30/03/2008

Rapport au Premier ministre relatif au projet de décret n° [ ] du [ ]

instituant une indemnité de départ volontaire

Le volet gestion des ressources humaines de la révision générale des politiques publiques engagée en juillet 2007 prévoit un accompagnement financier de la mobilité des agents publics. Dans ce cadre, il est envisagé d’instituer une indemnité de départ volontaire au bénéfice des...

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Date: 2008-02-19 12:26:39
Site : Syndicat National CGT des Chancelleries et Servic ...

Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / travail dans la fonction publique

Fonction publique : presque 4% de travailleurs handicapés au 1er ...

Dans la Fonction publique territoriale, le taux de personnes handicapées a augmenté de 0,24%, pour s'établir à 4,86% des effectifs, et dans la Fonction publique hospitalière, le taux est en hausse de 0,15%, pour atteindre 4,83% des effectifs, précise le FIPHFP. En revanche, la Fonction publique d'État fait office de très mauvais élève : le taux d'emploi y a chuté à 3,09% contre 4,12% en 2008, en raison d'une nouvelle méthode de recensement des personnes handicapées dans...

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Date: 2010-12-13 16:17:02
Site : Faire Face Handicap

Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travailleur handicape dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere

Taux de travailleurs handicapés - Roland Courteau

Le FIPHFP est constitué en établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Sa gestion administrative est confiée à la Caisse des dépôts et consignations. Le comité national, organe délibérant de l’établissement public administratif, comporte vingt membres représentant les employeurs publics, les...

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Date: 2011-04-22 14:43:51
Site : Roland Courteau

Thèmes liés : droit de la fonction publique / gestion des ressources humaines fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire

PARIS / Fonctionnaires / Les effectifs de l'État baissent, ceux de la ...

Si le recul est sensible dans les ministères, le nombre d’agents a continué d’augmenter dans la territoriale et l’hospitalière. Entre le 31 décembre 2010 et le 1er janvier 2012, la fonction publique a perdu 29 100 agents sur 5,5 millions de fonctionnaires comptabilisés par l’Insee.

“Cette baisse de 0,5 % intervient après une relative stabilité l’année précédente”, précise le rapport publié le 17 mai. [cliquez ici pour lire le...

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Date: 2013-05-21 14:17:00
Site : La lettre économique et politique de PACA

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / ministere de la fonction publique hospitaliere

Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application ...

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...

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Date: 2012-11-22 08:00:00
Site : Solidaires

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonction publique territoriale decret categorie c / cadres d emploi fonction publique territoriale

Un livre blanc pour décloisonner la fonction publique française ...

La fonction publique, qui emploie 5,3 millions d’agents dans les trois fonctions publiques, contribue sans aucun doute à ce cloisonnement en l'ayant érigé depuis longtemps en institution : les fonctionnaires appartiennent à plus de 700 corps, entre lesquels il existe très peu de passerelles. Ces blocages sont la cible de Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat, major de la prestigieuse promotion Voltaire (d’où sont issus Ségolène Royal, François Hollande, Dominique de Villepin,...

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Date: 2008-04-19 12:02:36
Site : Groupe des Belles Feuilles

Thèmes liés : mobilite dans la fonction publique / emploi fonction publique etat / emploi fonction publique gouv

Emploi dans la Fonction publique et handicap : le FIPHFP a perdu la ...

Quelque chose ne tourne pas rond au FIPHFP. Depuis fin septembre, le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique n’a plus de direction politique. Le mandat des membres de son comité national, chargé de définir les orientations générales du Fonds, a en effet pris fin le 27 septembre 2012. Et l’arrêté de nomination des nouveaux membres n’a toujours pas été pris par les ministres de la Fonction publique et du Budget. Les associations et syndicats, dont...

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Date: 2013-01-31 13:20:00
Site : Faire Face Handicap

Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / emploi dans la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique territoriale

Eric Woerth étend le versement du capital décès aux personnes ...

Le dispositif de versement du capital décès n’était ouvert qu’aux fonctionnaires mariés non séparés et non divorcés et excluait de ce fait les fonctionnaires liés à un partenaire d’un Pacte civil de solidarité (PACS). Cette situation n’était ni équitable ni conforme au principe de non-discrimination. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, étend le versement du capital décès aux personnes pacsées dans...

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Date: 2009-06-29 13:43:03
Site : Actu-Communiqués-Gratuits

Thèmes liés : liste des concours fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / retraite fonction publique etat

Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique ...

Les médecins sont agréés pour l’ensemble des trois fonctions publiques : la fonction publique d’État ; la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Ils effectuent des examens médicaux (des expertises) à leur cabinet pour les fonctionnaires d’une administration, afin de statuer sur l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les congés de maladie ordinaire, les congés de longue maladie ou de longue durée, la réintégration à...

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Date: 2012-05-02 09:10:07
Site : Droit-medical.com

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique hospitaliere / pension d invalidite des fonctionnaire

Le CSFPT fait toute la lumière sur les effectifs des collectivités ...

Réunissant des représentants du CSFPT, de l’Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale, de la Fédération nationale des centres de gestion, de la Direction générale des collectivités locales, il a rendu jeudi 28 février 2013 ses préconisations pour clarifier et harmoniser les données disponibles.

Coordination statistique renforcée - A partir des données du nouveau Système d’information sur les agents des services publics (Siasp) de l’Insee, qui se...

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Date: 2013-02-28 17:36:54
Site : lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territorial / emploi fonction publique etat / echelon fonction publique territoriale