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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique 2012
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Agents contractuels dans la fonction publique
Christophe BECHU a déposé le 19 janvier 2012 un amendement relatif aux agents contractuels dans la fonction publique.
Objet
Ce projet de loi prévoit un certain nombre de possibilités d’intégration à la fonction publique ou de passage en CDI pour les contractuels dont les périodes de présence au sein d’une même collectivité sont globalement supérieures à 6 ans.
Cependant, il est prévu à cet article que : « L’autorité territoriale procède à la nomination en qualité de...
Date: 2012-03-30 08:18:48
Site :
Sénateurs de Maine et Loire
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique territoriale / stagiaire de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Réinsertion des 263 agents dans la fonction publique : Et ... - Maliactu
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Société Réinsertion des 263 agents dans la fonction publique : Et maintenant, Monsieur le Ministre Namory, on fait quoi ?
Les 263 agents qui avaient été radiés de la Fonction Publique le 12 Octobre 2012 sont désormais réintégrés suite à un procès qui leur a été favorable après plus de huit mois de combat. L’auteur de cette décision jugée « illégale » par la cour suprême s’appelle Mamadou Namory Traoré, ministre du Travail, de la Fonction publique et...
Date: 2013-06-01 09:38:10
Site :
Mali Actualités
Thèmes liés : salaire des cadre dans la fonction publique / statut de la fonction publique etat / travail dans la fonction publique
Centre des nouvelles du Canada - Le gouvernement Harper fait l ...
Le gouvernement Harper fait l'acquisition d'un terrain pour le futur site du Centre des services de paye de la fonction publique
Diffusion immédiate
Miramichi (Nouveau-Brunswick), le 16 janvier 2013 — Tilly O’Neill-Gordon, députée de Miramichi, au nom de l’honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre responsable de la Condition féminine, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a fait l’acquisition d’un terrain...
Date: 2013-01-16 13:00:00
Site :
Centre des nouvelles du Canada - Nouvelles nation ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / emplois dans la fonction publique provinciale / cadre a fonction publique
Egalité professionnelle dans la fonction publique : les syndicats ...
Un programme de travail a été défini jeudi 20 septembre 2012 avec la ministre de la Fonction publique. Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pourrait être conclu avant la fin de l’année.
C’est devenu le lieu de rendez-vous du gouvernement et des syndicats. Jeudi matin, les organisations de la fonction publique étaient conviées au Palais d’Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, pour débuter la négociation sur...
Date: 2012-09-21 14:19:24
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique
epHYGIE, Conseil en Santé au travail » Blog Archive » Textes ...
la Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière.
Cette Circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissements les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant...
Date: 2012-02-22 16:43:53
Site :
epHYGIE, Conseil en Santé au travail
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / formation dans la fonction publique / mise a disposition fonction publique territoriale
28 000 recrutements dans la Fonction Publique en 2012-2013 | Lnt.ma
Un total de 28 000 personnes ont été recrutées dans la fonction publique entre janvier 2012 et mars 2013, a annoncé lundi, le ministre de l’Economie et des finances, Nizar Baraka.
En réponse à une question orale posée par certains partis politiques à la Chambre des représentants, au sujet du gel de 15 milliards de dirhams (MMDH) au titre du budget d’investissements, M. Baraka a assuré que le gouvernement ne réduira pas le nombre de postes d’emploi tels que prévus dans les...
Date: 2013-04-16 09:42:19
Site :
Lnt.ma
Thèmes liés : fonction publique 2012 / fonction publique recrute
Le statut de 3000 «faux occasionnels» de la fonction publique ...
Le statut de 3000 «faux occasionnels» de la fonction publique régularisé
In Politique Québécoise / May 28, 2013 at 6:57 am
Quelque 2000 d’entre eux ont commencé à être régularisés en avril 2012 et environ 1000 autres entreront sous peu dans le même processus, a confirmé, lundi, la présidente du Syndicat de la fonction publique du Québec, Lucie Martineau.
L’information sera communiquée officiellement d’ici quelques semaines – lorsque seront réglés les dossiers d’une...
Date: 2013-05-28 10:57:02
Site :
emploicouturiere
Thèmes liés : statut de la fonction publique / emplois fonction publique quebec / ministere fonction publique
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique ...
Le ministre de la fonction publique a présenté en Conseil des ministres un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d’indice majoré à
certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
Ce décret tire les conséquences des dernières augmentations du salaire minimum de croissance (+ 2,1% au 1er décembre 2011 et + 0,3% au 1er janvier...
Date: 2012-01-19 18:11:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : indice majore de la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / indice de remuneration fonction publique
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 ...
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012 pris en application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et fixant les modalités et les limites de la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics (Lien Legifrance, JO 04/05/2012)
Le décret permet aux collectivités territoriales et aux établissements publics en...
Date: 2012-05-03 07:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / decret fonction publique territorial / fonction publique 2012
Confidentiel : Affaire des bérets : Cinq militaires bérets rouges ...
Cinq mille contractuels de la Fonction Publique recrutés aux termes de la décision numéro 003023MTFP-Dnfpp-D2 depuis le 1er janvier 2012 broieraient selon nos sources du noir. Pour cause, depuis plus d’une année, ces contractuels pour la plupart des jeunes (chauffeurs, aides comptables, aides documentalistes et autres) sont sans salaire, malgré les décisions prises à cet effet.
AFFAIRE DES 263 RADIES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Selon nos sources, les juges de la Cour Suprême ont dans...
Date: 2013-05-28 19:52:34
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique / salaire dans la fonction publique