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Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique 2012
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Psychologues/Concours sur titres/Composition du jury/Arrêté du 13 ...
Psychologues/Concours sur titres/Composition du jury/Arrêté du 13 janvier 2012
Publié le 24 janvier 2012
Publication au journal officiel du 24 janvier 2012 de l'arrêté du 13 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière.
Publication au journal officiel du 24 janvier 2012 de l'arrêté du...
Date: 2012-01-24 08:41:30
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : statut particulier de la fonction publique / journal officiel des concours de la fonction publique / concours de la fonction publique hospitaliere
CONCOURS DIRECTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : Le 8 mai ...
Les membres de la commission nationale de pilotage des concours directs de la Fonction publique issus de différents ministères, ont prêté serment, le vendredi 4 mai 2012, au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI). Ils ont désormais la lourde mission de travailler de sorte à garantir l’égalité des chances pendant la session.
Afin de garantir l’égalité des chances aux concours directs de la Fonction publique, une commission nationale de pilotage desdits concours a été...
Date: 2012-05-06 23:23:16
Site :
l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : concour de la fonction publique / travail dans la fonction publique / concours fonction publique secretaire
Séminaire de recherche "Les architectes et la fonction publique" - 28 ...
PROG_Archi_Fonction_Pub_2012_session2
Les laboratoires de recherche Léav/re MAP-Énsa Versailles, GEVR (Énsap Bordeaux/ADES-UMR 5183-CNRS-Université de Bordeaux 3) et IPRAUS (Énsa Paris-Belleville – UMR CNRS AUSser 3329) organisent un séminaire sur la question des architectes et la fonction publique du XIXe au XXIe siècle avec le soutien de la Direction générale des patrimoines (ministère de la Culture). Ce séminaire se déroule sous la forme de quatre sessions thématiques de deux...
Date: 2013-03-20 14:08:13
Site :
Blog de l'UMR AUSser
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / echelon de la fonction publique / fonction publique 2012
Décret n° 2012-1295 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n ...
Décret n° 2012-1295 du 23 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1109 du 21 septembre 2010 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (Lien Legifrance, JO 25/11/2012)
Le décret définit les modalités de la mise à la disposition applicable aux militaires, aux fonctionnaires, aux agents non titulaires et aux ouvriers de l'Etat qui exercent une activité du ministère...
Date: 2012-11-26 20:27:51
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : contrat de droit prive dans la fonction publique / mobilite professionnelle dans la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique
Les pensions de vieillesse du régime général et de la fonction ...
Conformément à la circulaire interministérielle N°DSS/3A/2013/110 du 19 mars 2013, la revalorisation des pensions du régime général et de la fonction publique est de 1,3 % depuis le 1er avril 2013.
Cette revalorisation s’applique à tous les avantages de vieillesse, aux cotisations et salaires relevant de l’article L351-11 du code de la sécurité sociale, aux prestations, cotisations et salaires dont les modalités de revalorisation sont identiques et à l’allocation de...
Date: 2013-05-10 07:11:01
Site :
Infos Droits | Infos Droits
Thèmes liés : valeur du point de la fonction publique / calcul pension retraite fonction publique / retraite fonction publique calcul
CET - les nouvelles modalités - Fédération Hospitalière de France ...
-du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière,
-de l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière.
Afin d’aider au mieux les établissements à mettre en œuvre les nouvelles règles relatives au CET et à informer les...
Date: 2012-12-10 17:26:38
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : retraite additionnelle de la fonction publique / conge annuel dans la fonction publique hospitaliere / mise a la retraite du fonctionnaire
Exercice du droit syndical : circulaire du 26 décembre 2012 ...
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire n° DGOS/RH3/2012/435 du 26 décembre 2012 relative à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière.
Cette circulaire fait suite à la publication du décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 dont les dispositions sont venues modifier celles du décret n° 86.660 du 19 mars 1986.
Les deux chapitres qui composent la circulaire abordent les points suivants :
Chapitre 1 - Conditions d’exercice du droit...
Date: 2013-01-14 13:49:55
Site :
fhf.fr - Ressources Humaines
Thèmes liés : droit syndical dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / fonction publique 2012
Notation de fonctionnaires - Syndicat national SUD SDIS
Du changement pour la notation dans la Fonction Publique Territoriale
Désormais un entretien professionnel sera possible. Les conditions dans lesquelles cet entretien pourra être mis en place sont définies dans le décret N° 2010-716 du 29 juin 2010, paru au Journal officiel du 30 juin 2010.
* * *
Le principe de la notation pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale est affirmé par:
l’article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet...
Date: 2010-08-20 13:06:15
Site :
Syndicat national SUD SDIS
Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / fiche de poste fonction publique / fonction publique entretien professionnel
Vers une évolution de l'organisation du Conseil commun de la ...
Le Conseil commun de la fonction publique s’est réuni le 14 mai avec, à l’ordre du jour, deux projets de décrets. L’un porte sur la composition des jurys pour les recrutements ou pour les promotions concernant les fonctionnaires.
L’objectif de ce texte mentionné par le protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique du 8 mars 2013 est de permettre la mise en œuvre de l’article 55 de la loi du 12 mars 2012. Une...
Date: 2013-05-27 07:00:00
Site :
Global et Local
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / travail dans la fonction publique / recrutement fonction publique d etat
AGENTS CONTRACTUELS dans la fonction publique. - UNSA ...
Circulaire AGENTS CONTRACTUELS
transmis une nouvelle version du projet de circulaire d’application du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction
publique.
l’objet de discussions lors des comités de suivi du 8 juin et 13 juillet 2011.
L’UNSA Fonction
Publique et l’ensemble des organisations syndicales ont fait part de leurs observations, ce qui a donné lieu à cette nouvelle...
Date: 2011-09-12 11:00:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / agent contractuel fonction publique / emploi contractuel fonction publique