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Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses ...
Décret n° 2012-1146 du 11 octobre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
NOR: INTB1202211D
concernés : fonctionnaires territoriaux de catégories B et C de la filière animation et fonctionnaires territoriaux de catégorie B de la filière sportive.
Chapitre Ier :
Dispositions modifiant le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux...
Date: 2012-11-12 16:38:00
Site :
UNSA RIOM et RIOM-CO
Thèmes liés : reforme du statut de la fonction publique / titulaire de la fonction publique / concour de la fonction publique
Afribone.com :: Le ministre Mamadou Namory Traoré lors de l'atelier ...
Le ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Relations avec les Institutions, Mamadou Namory Traoré, a réagi à la rumeur qui circule actuellement à Bamako concernant le recrutement en catimini d’agents dans la fonction publique. C’était au cours de l’atelier de formation et de sensibilisation des fonctionnaires stagiaires que son département a initié, hier mercredi 22 mai, à la Maison des Aînés.
Manifestement, le ministre Mamadou Namory Traoré est décidé à laisser...
Date: 2013-05-23 08:44:53
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : nouveau statut de la fonction publique / statut de la fonction publique etat / statut general des fonctionnaire de l etat
Concours : recrutement 2009 de contrôleurs des impôts - Syndicat ...
Des concours sont organisés au titre de l'année 2009 par la direction générale des finances publiques pour le recrutement de contrôleurs des impôts.
A terme, dans le cadre de la création d'un corps unique, le corps de catégorie B des impôts fusionnera avec celui du Trésor public.
I. ― Conditions d'admission à concourir
Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité [les concours sont ouverts aux titulaires de la nationalité...
Date: 2009-06-27 09:07:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / date des concours de fonctionnaire / pension d invalidite des fonctionnaire
Afribone.com :: Affaire des faux diplômes dans la Fonction publique ...
La désormais tristement célèbre affaire des faux diplômes décelés dans la Fonction publique suite à une enquête menée par des agents du ministère de la Fonction Publique, de la Gouvernance et des Réformes Politiques et Administratives est sur toutes les lèvres.
Tout le monde salue la découverte de ces faux administratifs et souhaite par conséquent que le très teigneux ministre Mamadou Namory Traoré puisse aller jusqu’au bout de sa logique. L’affaire semble prendre une allure...
Date: 2012-06-25 09:03:19
Site :
Afribone Mali
Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / integrer la fonction publique / fonction publique categorie b et c
Harcèlement moral dans la fonction publique « Drai Avocats
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat a annulé le jugement d’un tribunal administratif qualifiant des faits de harcèlement moral.
Le Conseil d’Etat a en effet considéré que « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son...
Date: 2012-02-24 17:04:06
Site :
Drai Avocats
Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / droit de la fonction publique
Amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels - Net-iris
Conditions de mise en oeuvre du dispositif d'accès à l'emploi titulaire dans la fonction publique de l'Etat et modalités de transformation des CDD en CDI.
La réforme du statut des contractuels de la fonction publique - qui prévoit de titulariser près de 45.000 agents et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI dans les 3 fonctions publiques - a été consacrée par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des...
Date: 2012-10-16 07:00:00
Site :
Net-iris : le droit à information juridique
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / statut general des fonctionnaire de l etat / droit de reserve pour les fonctionnaire
complexite du statut des secretaires de mairie de communes rurales
De nombreux élus locaux travaillent au quotidien avec ces fonctionnaires territoriaux dont la mission revêt une polyvalence et une disponibilité auprès des administrés avec le souci d'atteindre
une efficacité optimale du service public communal.
Le secrétaire de mairie occupe une fonction incontournable dans le fonctionnement d'une collectivité publique locale en préparant et rédigeant les documents administratifs et techniques,
comptables et budgétaires, les actes d'état civil,...
Date: 2008-10-29 21:35:00
Site :
secretaires de mairie du pays haut- Meurthe et Mo ...
Thèmes liés : concours administratif de la fonction publique / avancement d echelon fonction publique territoriale / formation continue dans la fonction publique
Les questions que soulève le décret de titularisation des ...
Un texte sans grands changements par rapport au projet examiné par le CSFPT le 19 avril, mais un délai de publication incompréhensible : Le décret délimitant les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale, en application de la loi du 12 mars 2012 a enfin été publié le 24 novembre au Journal Officiel.
Le décret ouvre la voie, jusqu’en mars 2016, aux recrutements réservés par des commissions, après la présentation dans les trois mois, d’un...
Date: 2012-11-29 14:37:46
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / traitement de la fonction publique / concour de la fonction publique
Réforme des retraites dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ...
Réforme des retraites dans la FPH, quel impact ? 31 mars 2011… fin du droit d’option et grand saut vers l’inconnu pour la profession. Le choix entre catégorie A ou B s’est avéré complexe et va impacter directement nos futures retraites, tant au niveau du montant de la pension qu’au niveau de l’âge de départ. Nous vous proposons de reprendre les nouvelles dispositions qui vont s’appliquer pour l’ensemble du corps infirmier.
À partir de quel âge peut-on prendre sa...
Date: 2012-02-15 08:00:00
Site :
actus
Thèmes liés : retraite de la fonction publique / traitement de la fonction publique / age depart retraite fonction publique
relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique - Le ...
La ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté un décret portant relèvement du minimum de traitement dans la
fonction publique, pour tenir compte de l'augmentation du Smic au 1er juillet, le 4 juillet 2012 en conseil des ministres.
Le décret relève ce minimum à compter du 1er juillet
2012, en le portant à l'indice majoré 308 (indice brut 244), "ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1.426,13...
Date: 2012-07-13 07:23:00
Site :
Le site de l'UD CGT du Lot
Thèmes liés : indice brut 244 de la fonction publique / indice majore de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique