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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire et cumul d emploi
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Auto-entrepreneur et fonctionnaires - Emploithèque
L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 (loi Le Pors) concernant le cumul d'activités pour un agent public a été modifié en 2007 dans le cadre de la "modernisation de la Fonction Publique".
Les modifications offrent la possibilité aux fonctionnaires de cumuler une activité rémunératrice, à titre accessoire, de reprise ou de création d'entreprise, en sus de leur fonction selon les conditions suivantes :
Solliciter (au moins deux mois à l'avance) sa nouvelle activité à...
Date: 2009-01-20 23:01:00
Site :
Fonction Publique
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Un prêt à taux zéro pour faciliter la mobilité dans la fonction publique
Retrouvez, jours après jours, la synthèse de l'actualité immobilière.
Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un « prêt mobilité » à taux 0% d’un montant maximum de 1000 euros pour couvrir la caution demandée lors de la location d’un logement.
Eric Woerth, le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, le secrétaire d’Etat à la Fonction publique, annoncent la mise en œuvre d’une nouvelle prestation interministérielle...
Date: 2007-07-26 19:50:00
Site :
Actualité Immobilière
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique / stagiaire de la fonction publique / mobilite dans la fonction publique
Le blog de Shipii » Comment devenir auto-entrepreneur ?
Le statut de l’auto-entrepreneur a été créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (chapitre premier) afin de favoriser la création d’entreprise et de simplifier les démarches des entrepreneurs individuels.
Ce statut spécifique mis en place à partir du 1er janvier 2009 ouvre à chacun, demandeur d’emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire ou retraité, la liberté de créer facilement son activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire...
Date: 2013-03-12 09:07:41
Site :
Le blog de Shipii
Thèmes liés : mise a la retraite du fonctionnaire / statut des fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Autoentrepreneur et fonctionnaire - Territorial
Le statut d’auto-entrepreneur est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier
2009.
Issu de la Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie il permet un cumul d’activité entre une activité principale et secondaire.
La loi concerne les salariés, les retraités et les fonctionnaires peuvent également adopter ce statut.
Extrait du guide de l'auto-entrepreneur (site du ministère de l'économie de l'industrie et
de l'emploi)
"Tous les français, sans...
Date: 2009-01-14 00:04:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : cumul retraite fonctionnaire et prive / retraite des fonctionnaire territorial / fonctionnaire et cumul d emploi
Heureux comme un fonctionnaire retraité | Le Cri du Contribuable
Enfin, la pension de réversion au conjoint survivant est automatique, sans condition de ressources (contrairement au privé) et peut fort bien se cumuler avec les revenus d’un emploi ou une autre pension.
Restait le point noir, objet de toutes les colères des syndicats : la non prise en compte des primes dans le calcul des la pension.
Mais en 2003, dans sa réforme, François Fillon a créé un dispositif de retraite par capitalisation, qui règle le problème.
Date: 2012-06-15 10:42:11
Site :
Le Cri du Contribuable
Thèmes liés : calcul des pension fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire / fonctionnaire et cumul d emploi
Un autre pris la main dans le pot de miel - Authueil
Après Christine Boutin, c'est Henri de Raincourt qui est pris la main dans le sac du cumul emploi retraite. Il a avoué, sur Public Sénat, toucher une retraite de sénateur. Ses explications sont évasives, voire fumeuses !
Il affirme ne toucher qu'une partie de sa retraite, n'ayant pas siégé assez longtemps pour toucher une retraite pleine. Il a siégé de 1986 à 2009, soit 23 ans. Dans un document publié par Rue89, on voit qu'un sénateur ayant siégé 19 ans (deux mandats) touche 6...
Date: 2010-06-10 13:52:28
Site :
Authueil
Thèmes liés : grille indiciaire de la categorie a de la fonction publique / mutuelle des fonctionnaire a paris / grille indiciaire des fonctionnaire de categorie c
FAUT-IL RENONCER A LA SECURITE SOCIALE ? - Repères pour ...
Les régimes, dits de base, de la S.S. (une vingtaine) assure la gestion des prestations pour la maladie, les accidents du travail, la maternité, les allocations familiales, la retraite de base de
la Sécurité Sociale. Le Régime Général, à lui seul, couvre les salariés, environ 80% des assurés, dont les fonctionnaires, avec un certain nombre de singularités, le régime des cultes, la S.S.
étudiante... Les régimes des Indépendants et de la Mutualité Sociale Agricole se partagent...
Date: 2008-03-15 07:00:00
Site :
Repères pour comprendre l'économie cotemporaine
Thèmes liés : regime de retraite fonctionnaire / assurance maladie des fonctionnaire / retraite de reversion fonctionnaire
Santé: craintes autour d'un départ massif de fonctionnaires à la ...
Les rédacteurs du projet de loi sur la réforme des retraites justifient la suppression du dispositif en arguant que d'autres mesures favorisant la natalité ont été mises
en place dans la fonction publique depuis 1924. Les derniers parents pouvant profiter d'une retraite anticipée auront jusqu'au 31 décembre 2010 pour déposer un dossier. Autrement dit,
beaucoup de fonctionnaires risquent de vouloir profiter in extremis de ce dispositif, ce qui mettrait les secteurs déjà en...
Date: 2010-08-03 10:28:00
Site :
Le blog de DA.Estérel 83
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique de l ardeche / depart a la retraite fonction publique / metier de la fonction publique
Les différentes formules de crédit immobilier - 365euros : les ...
Assuré par le Crédit Foncier de France, le prêt fonctionnaire s’adresse particulièrement aux fonctionnaires. Le montant est fixé à 1 220 euros pour un studio et à 3 900 euros pour une maison de sept pièces dans le quartier parisien pour une durée totale de 10 à 15 ans. Le taux est fixé à 4% pour trois ans et à 7% pour les autres années.
Le prêt EDF ou BATIGAZ correspond à un prêt qui s'élève jusqu’à 3 000 euros et qui est uniquement accordé pour des installations de...
Date: 2008-11-20 17:16:38
Site :
365euros.com
Thèmes liés : depart a la retraite pour les fonctionnaire / credit des fonctionnaire a paris / logement pour fonctionnaire de police