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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire et cumul d emploi
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Le capital décès - cfdt interco des communaux de colombes
Le capital décès est une prestation versée aux ayants droit des fonctionnaires décédés, par la collectivité ou l’établissement employeur, à condition qu’une demande soit transmise à l’administration.
L’article 7 du décret n°60-58 du 11 janvier 1960 rend applicables aux fonctionnaires territoriaux les dispositions relatives au capital-décès du régime de sécurité sociale des fonctionnaires de l’Etat figurant aux articles D. 712-19 et suivants du code de la sécurité...
Date: 2009-07-29 05:30:57
Site :
CFDT INTERCO DES COMMUNAUX DE COLOMBES
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / droit a la retraite fonctionnaire / capital deces securite sociale fonctionnaire
Le nombre de fonctionnaires attirés par l'emploi privé est stable en ...
Le nombre de fonctionnaires souhaitant partir dans le privé, ou cumuler leur emploi avec une activité dans ce secteur, est resté relativement stable en 2011, avec quelque 3 300 demandes, selon un rapport officiel, dont l'AFP a pris connaissance mardi 24 juillet 2012.
Ce rapport annuel émane de la Commission de déontologie de la fonction publique, chargée de rendre un avis lorsqu’un agent souhaite exercer une activité dans le privé, en quittant le secteur public ou en conservant son...
Date: 2012-07-24 14:29:44
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / statut des fonctionnaire d etat
Cumul fonctionnaire et vacataire dans SARL - Droit du travail et ...
Bonjour, je suis fonctionnaire à plein temps dans un hopital, puis je travailler en plus à coté dans une SARL en tant que vacataire ? Merci
Réponse de 123juris :
Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent...
Date: 2009-02-04 13:32:19
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / fonction publique code du travail
ACTUALITE STATUTAIRE NOVEMBRE 09 (Revue de presse ...
HYGIENE ET SECURITE
20 novembre 2009 – Eric Woerth signe aujourd’hui avec 5 syndicats le premier accord sur la santé et la sécurité au
travail dans la fonction publique.
Site internet du ministère de la fonction publique, novembre 2009.- 2 p.
Le premier accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, signé par cinq organisations
syndicales représentatives, comprend 15 actions dans les domaines des instances et acteurs opérationnels, des objectifs et des...
Date: 2009-11-25 15:50:00
Site :
CFDT Interco asnières-sur-seine
Thèmes liés : conge annuel dans la fonction publique territoriale / regime securite sociale des fonctionnaire / integrer la fonction publique
Cumul d'emplois : Fonction publique en CAE - Droit du travail et ...
En septembre prochain, je suis en contrat CAE en CDD à temps partiel comme aide de direction dans une école maternelle. Je voudrais savoir si je pouvais cumuler avec un double emploi comme de la VDI. Si oui pouvez me détailler votre réponse. Merci d’avance
Réponse de 123juris :
« I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...
Date: 2008-08-14 08:36:29
Site :
Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat de travail dans la fonction publique / emplois reserves de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 CFTC ...
Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (NOR : BCRF1008491D)
Publics concernés : fonctionnaires, agents non titulaires de droit public, ouvriers régis par le régime des pensions des établissements industriels de l’Etat.
Objet : étendre la liste des activités accessoires susceptibles...
Date: 2011-01-31 10:47:21
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : droit de la fonction publique / travail dans la fonction publique / droit du travail fonction publique territoriale
Le cumul d'activités professionnelles des agents de la fonction ...
Selon le rapport annuel de la commission de déontologie de la fonction publique, la question du cumul d'activités a connu un bond de 25% des demandes de cumul d'activités public-privé depuis la création du statut d'auto-entrepreneur en 2009.
I - Les textes de loi applicables et le principe d’interdiction du cumul d’activités
La loi n° 2007-148 de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 a abrogé le décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de...
Date: 2012-11-04 17:34:05
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
Cumul d'activités des fonctionnaires : décret 20 janvier 2011 | SNPI
toute l’Actualité
3 juin 2013 | Le HCPP condamne à son tour la cancérologie low cost de l’ARS IDF
29 mai 2013 | Consultation infirmière : pour ou contre une première année d’étude commune à tous les paramédicaux ?
29 mai 2013 | Les députés veulent une première année d’étude commune à tous les paramédicaux
27 mai 2013 | Bilan du nouveau diplôme infirmier (2009/2012)
27 mai 2013 | Mission Couty : pacte de défiance !
Décret n° 2011-82...
Date: 2011-01-20 08:00:00
Site :
syndicat-infirmier.com
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / emploi dans la fonction publique hospitaliere / code du travail fonction publique territoriale
Les primes et les indemnités | - Syndicat Sud Ville de Pau Cda Ccas
Sur plusieurs points, les modalités du régime indemnitaire des agents territoriaux ont été modifiées par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.
Qu’est-ce que le régime indemnitaire ?
. Le régime indemnitaire constitue un des éléments de la rémunération des fonctionnaires territoriaux, à côté d’autres qui la composent : le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement.
Il...
Date: 2013-02-13 14:01:32
Site :
Syndicat Sud Ville de Pau-Cda-Ccas
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / calcul des pension fonctionnaire / mise a disposition fonction publique territoriale
Si a Grande-Synthe tu es socialiste, tu es pratiquement sur de ...
Blog de David Debruyne
semaine dernière c’était le journal le phare qui relatais dans sa rubrique justice le jugement rendu par le tribunal de dunkerque de 6 mois de prisons avec sursise a Aymeric O.. Ou plutôt "Aymeric Odot
pour piratage il est en autre le fil de Mme Nadine Odot adjointe au maire socialiste a la vie associative de
Grande-Synthe. La Justice lui reprochait de
s'être introduit frauduleusement sur le site internet d'une société concurrente et d'avoir rajouté des...
Date: 2010-02-14 21:38:00
Site :
Le blog de David Debruyne
Thèmes liés : fonctionnaire et cumul d emploi / salaire des fonctionnaire justice / double emploi fonctionnaire