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Articles sélectionnés pour le thème : fonctionnaire et cumul d emploi
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La déontologie des fonctionnaires | ANICET LE PORS
La table des matières du Code de la fonction publique des Éditions Dalloz au mot « déontologie » renvoie au décret n° 2006-781 du 2 février 2007 et à une circulaire du 31 octobre 2007 placés sous l’article 25 du titre 1er du statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) qui enjoint aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires de droit public de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Mais si...
Date: 2013-01-10 15:35:00
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ANICET LE PORS
Thèmes liés : statut de la fonction publique / fonctionnaire et cumul d emploi / cumul d emploi fonction publique
Cumul d'emplois : fonction publique hospitalière - Droit du travail et ...
mon mari travaille dans la fonction publique hospitalière , il est titulaire et travaille à temps complet . Ses horaires lui permettraient d’effectuer un autre travail ailleurs que dans la fonction publique pour compléter son revenu mais en a t-il le droit ?
Réponse de 123juris :
« I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre...
Date: 2008-07-22 09:55:08
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / traitement de la fonction publique
Aide soignant titulaire fonction publique : cumul emplois - Droit du ...
bonjour, je souhaite savoir si je peux cumuler quelques heures de travail supplémentaire par semaine et à hauteur de combien d’heure puis je le faire étant titulaire de la fonction hospitaliere en tant qu’aide soignant; on m’a dit qu’une loi était passé l’autorisant; merci d’avance pour votre réponse.
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant...
Date: 2009-04-20 15:03:12
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Thèmes liés : titulaire de la fonction publique / concour de la fonction publique / code du travail fonction publique
Aide-soignante : cumul fonction publique hospitalière et secteur ...
bonjour, je travaille à temps plein dans la FPH. Je suis aide-soignante puis-je travailler en plus dans le secteur privé en temps qu’ aide soignante merci
Réponse de 123juris :
1) Vous pouvez accéder directement aux informations relatives aux règles de cumul d’emplois dans la fonction publique en cliquant sur le lien suivant : Fonction-Publique/Cumul
2) L’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 dispose que :
“I. – Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public...
Date: 2009-03-03 13:48:59
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Droit du travail et réponses juridiques gratuites
Thèmes liés : contrat agent non titulaire de la fonction publique / concours administratif de la fonction publique / recrutement sans concours dans la fonction publique
François Hollande : “Un retour à l'impartialité de l'État s'impose ...
Dans un entretien exclusif accordé à Acteurs publics, le candidat du PS à l’élection présidentielle livre ses projets pour la fonction publique.
La possibilité d’une alternance en mai prochain agite la haute fonction publique. Estimez-vous que Nicolas Sarkozy a politisé la haute administration et avez-vous l’intention, si vous êtes élu, de procéder à des changements ?
Oui, il y a eu une politisation, à travers la trop grande place des cabinets ministériels par rapport à...
Date: 2012-02-22 10:46:27
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : fonctionnaire de la fonction publique / droit a la retraite fonctionnaire / offres d emploi fonction publique d etat
Affectation des fonctionnaires stagiaires : modalités d'inscription
Toutefois, s'ils constatent que cette situation professionnelle telle qu'elle apparaît dans Sial est erronée, ils pourront en demander la correction en adressant une demande à la DGRH/B2-2 avant le 21 juin 2013, accompagnée des pièces justificatives.
Ensuite, les candidats peuvent exprimer leurs vœux, au nombre de six maximum, en classant les académies souhaitées par ordre de préférence décroissante.
À la fin de la saisie, une fiche synthèse récapitule les éléments essentiels...
Date: 2013-05-07 07:00:00
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Les infos du SNEP
Thèmes liés : ministere de la fonction publique concours / date des concours de fonctionnaire / centre de formation fonction publique territoriale
Le SIPM/FPIP Eurocop dénonce et propose - POLICE RURALE
Revendications du Syndicat Indépendant de la Police Municipale SIPM-FPIP/EUROCOP
http://sipm.fpip.over-blog.org/
-Suppression de la Police Municipale qui sera renommée « POLICE TERRITORIALE »*
-Armement de tous les Policiers territoriaux qui seront dotés du SIG pro, comme le sont les fonctionnaires de la
Police Nationale, les Adjoints de Sécurité contractuels, les gendarmes réservistes, les douaniers, ou les membres de l’administration pénitentiaire
-Alignement des grilles...
Date: 2011-03-28 07:25:00
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POLICE RURALE
Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique / cumul d emploi fonction publique / concours categorie a fonction publique territoriale
Réforme des retraites : les 16 surprises de Sarkozy - Sarkofrance
Devinez quoi, le COPILOR a été installé... le 31 mai 2011.
2. Le fameux « droit à l'information » sur les retraites, célébré par Eric Woerth quand il était ministre du Travail l'an dernier, n'a toujours pas été mis en oeuvre. La loi prévoyait que « suivant la première année au cours de laquelle il a validé au moins une période d'assurance dans un des régimes de retraite obligatoires, l'assuré bénéficie d'une information générale sur le système de retraite par...
Date: 2011-08-04 04:14:01
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Chroniques (politiques)
Thèmes liés : depart a la retraite anticipee pour fonctionnaire handicape / pension d invalidite des fonctionnaire / depart a la retraite fonction publique
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes !Gironde ...
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes !
Alors que la fonction publique d’État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd’hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce processus ne va pas sans tensions.
Depuis le début...
Date: 2012-10-19 06:00:54
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Gironde Citoyenne
Thèmes liés : statut de la fonction publique / cdi fonction publique territoriale / concours fonction publique 2010
Désaccordage de violons - Authueil
On peut très bien y adjoindre les compétences de la commission de déontologie de la fonction publique, qui s'occupe du pantouflage des fonctionnaires qui partent dans le privé, celle de la commission des comptes de campagne, qui a la haute main sur le financement de la vie politique. Cette haute autorité aurait ainsi une vue complète sur la question de la déontologie des milieux politiques et de la haute fonction publique.
Reste à voir comment les choses vont se mettre en place. Il faut...
Date: 2013-04-10 17:21:24
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Authueil
Thèmes liés : statut de la fonction publique etat / entrer dans la fonction publique / logement de fonction fonctionnaire