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Articles sélectionnés pour le thème : indemnite d astreinte fonction publique
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Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux ... - Textes officiels
Décret n° 2012-340 du 8 mars 2012 relatif aux modalités de rémunération des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par certains personnels du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile, des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (Lien Legifrance, JO 10/03/2012)
Le décret fixe les modalités de rémunération des astreintes, des interventions et des permanences auxquelles sont appelés à participer les fonctionnaires administratifs...
Date: 2012-03-10 08:00:00
Site :
affaires-publiques.org - textes officiels
Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique / indemnite d astreinte fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
Dispositions relatives aux astreintes dans la fonction publique CFTC ...
Les textes législatifs qui régissent les astreintes sont :
décret 2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et indemnisation des astreintes
arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des grades ou emplois effectuant des astreintes
Circulaire DHOS/P1 2002-240 du 18 avril 2002 relatif au temps de travail
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate...
Date: 2011-07-08 21:39:22
Site :
CFTC Santé-Sociaux Hôpitaux de Strasbourg
Thèmes liés : temps de travail dans la fonction publique / liste des concours de la fonction publique / concour de la fonction publique
Q AN | Fonctionnaires et agents publics - frais de déplacement ...
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des
négociations sur le climat, sur le remboursement des frais de déplacements dans le cadre des astreintes, pour les agents des directions départementales de l'équipement et de l'agriculture
utilisant leur véhicule personnel. En effet, en période d'astreinte, ces agents sont rémunérés en heures...
Date: 2010-05-23 05:32:00
Site :
Territorial
Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique
OPN : astreintes, permanences, rappels et dépassements d'horaires ...
Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de
l’Etat- Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
- RGEPN - Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police
nationale.
- Instruction Générale à l’Organisation du Travail du 18 Octobre 2002
- Décret n°2008-340 du...
Date: 2008-10-06 21:02:00
Site :
Syndicat CFE CGC fonctions publiques : le blog
Thèmes liés : prime de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire / disponibilite dans la fonction publique
La démission dans la fonction publique hospitalière : aspect ...
Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l’agent au tableau des effectifs de l’établissement.
L’agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d’échelon, ancienneté,...
Agent contractuel et stagiaire
Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :
8 jours,...
Date: 2012-04-27 06:50:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : demande de disponibilite dans la fonction publique / agent contractuel fonction publique / abandon poste fonction publique hospitaliere
La commission médicale d'établissement CME dans la fonction ...
La commission médicale d’établissement CME dans la fonction publique hospitalière : rôle et missions
vendredi 30 novembre 2012
La Commission Médicale d’établissement CME représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement hospitalier.
Depuis la Loi 91-748 du 31 juillet 1991 sur la réforme hospitalière, la CME est étroitement associée, par ses avis, propositions ou délibérations aux décisions prises par l’administration dans le...
Date: 2012-11-30 08:00:00
Site :
Syndicat CGT Laborit
Thèmes liés : emplois de la fonction publique hospitaliere / formation continue dans la fonction publique / mutation dans la fonction publique
CGT Randstad : Le Harcèlement moral - Syndicat CGT RANDSTAD
En outre, le recours à la médiation, initialement limité aux cas de harcèlement moral a été étendu aux victimes de harcèlement sexuel. Les agents de la fonction publique ne sont toutefois pas concernés par ce dispositif.
Le statut du médiateur
Le médiateur est nécessairement une personne étrangère à l’entreprise. Il est inscrit sur une liste de « personnalités désignées en fonction de leur autorité morale et de leur compétence dans la prévention du harcèlement moral ou...
Date: 2012-10-06 18:27:47
Site :
Syndicat CGT RANDSTAD
Thèmes liés : droit de reserve pour les fonctionnaire / harcelement moral au travail fonction publique / harcelement moral fonction publique
Dans quels cas un fonctionnaire hospitalier est-il logé gratuitement
Un décret du 8 janvier 2010 publié au journal officiel du 10 janvier 2010 rappelle que les personnels de direction des établissements publics de santé ou des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux bénéficient de concessions de logement par nécessité absolue de service. Les fonctionnaires hospitaliers, directeurs des soins, ingénieurs, cadres socio-éducatifs, cadres de santé, attachés d'administration hospitalière, responsables des centres maternels, de pouponnières...
Date: 2010-01-10 18:18:00
Site :
(publications)
Thèmes liés : logement de la fonction publique / fonctionnaire de la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique
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