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Articles sélectionnés pour le thème : ministere fonction publique et reforme etat
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combien de fois peut-on renouveler un détachement de longue durée
EN RESUME : le détachement auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, d'un établissement public de santé, d'un hospice public, d'une maison de retraite publique, d'un établissement public pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés... ne peut être renouvelé au-delà d'une période de cinq années que si le fonctionnaire refuse l'intégration qui lui est proposée dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil concerné. Le...
Date: 2012-11-12 13:02:16
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Thèmes liés : ministere de la fonction publique hospitaliere / fonctionnaire de la fonction publique / retraite fonctionnaire de l etat
Elections professionnelles de la fonction publique du 20 octobre 2011
Suivant la loi de rénovation du dialogue social du 5 juillet 2010, ces élections étaient, pour la première fois, communes à deux fonctions publiques : la fonction publique d'Etat et la fonction publique hospitalière. Les prochaines élections concerneront, en outre, la fonction publique territoriale. Tous les agents publics étaient invités à participer aux élections d'octobre 2011 et pas seulement les agents titulaires. Ce sont, ainsi, environ 1 900 000 agents de l'Etat et 955 981...
Date: 2011-10-20 07:00:00
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Thèmes liés : ministere de la fonction publique du mali / ministere fonction publique et reforme etat / decret fonction publique territorial
“L'évaluation portera sur l'ensemble des politiques publiques ...
Depuis le 31 octobre, Jérôme Filippini est chargé du dossier sensible de la modernisation de l’action publique. Pour Acteurs publics, il détaille les contours d’une démarche qui doit rompre avec la RGPP et mesurer l’efficacité des politiques menées par l’État, les collectivités locales et la Sécurité sociale. Ce ne sera “pas un exercice technocratique”, prévient-il.
Vous venez de prendre la tête d’un nouveau secrétariat général pour la modernisation de l’action...
Date: 2012-11-12 13:04:00
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Informations et analyses sur les politiques publi ...
Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / ministere fonction publique et reforme etat / mise a disposition fonction publique territoriale
andre.icard - Fonctionnaire en maladie : quels volets de l'arrêt de ...
EN BREF : les fonctionnaires en congé de maladie ordinaire doivent transmettre à leurs services du personnel les seuls volets des certificats d'arrêt de travail qui ne comportent pas de mentions médicales à caractère personnel, c'est à dire les volets 2 et 3. Ils doivent donc conserver le volet n° 1, qui devra être présenté à toute requête du médecin agréé par l'administration en cas de contre visite. Il faut préciser que le volet n° 2 indique tout de même si l'arrêt de...
Date: 2013-03-12 11:29:09
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Thèmes liés : arret de maladie dans la fonction publique / traitement de la fonction publique / droit et obligation des fonctionnaire
andre.icard - Le fonctionnaire en disponibilité d'office, apte et non ...
OUI: dans une réponse en date du 10 juillet 2000, le Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, se fondant sur la jurisprudence du Conseil d'Etat du 10 juin 1992, Bureau d'aide sociale de Paris c/ Mlle H, requête n° 108610, a estimé que « le fonctionnaire apte et non reclassé est considéré comme « involontairement privé d'emploi » . Il peut percevoir l'allocation pour perte d'emploi, s'il en remplit par ailleurs les autres conditions ». De...
Date: 2010-09-29 18:22:54
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Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale du tarn / mise en disponibilite d un fonctionnaire / code du travail fonction publique territoriale
ENA et écoles de la Fonction publique : Réforme des concours
ENA et écoles de la Fonction publique : Réforme des concours
Sarkozy l’avait annoncé avec force le 11 janvier 2008 à Lille : la suppression du classement de sortie à l’ENA. Les affectations doivent résulter du « libre choix de celui qui recrute et par celui qui candidate dans l’intérêt bien compris de chacun et de l’Etat ». Le 19 septembre 2007, à Nantes, il annonçait la réduction de 10% par an des recrutements de l’ENA et entendait ouvrir la voie à d’autres types...
Date: 2010-12-07 08:32:38
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Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires
Thèmes liés : concour de la fonction publique / contrat de travail dans la fonction publique / retraite de la fonction publique
Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale ...
Il faudra notamment être attentif aux mesures réglementaires qui doivent encore intervenir afin qu’elles garantissent la sélection du concours d’ingénieur en chef et la réussite de la formation initiale de ce nouveau cadre d’emplois.
Au niveau de la filière sapeurs-pompiers un transfert, du ministère de l’intérieur au CNFPT, de la gestion statutaire et de la mobilité des officiers de sapeurs-pompiers pourrait être envisagé. Cette mesure replacerait mieux les...
Date: 2013-02-17 14:50:42
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Roland Povinelli, le blog
Thèmes liés : concours de la fonction publique territorial / concour de la fonction publique / formation dans la fonction publique
Miroir Social - L'emploi public : nouveau système de règles ...
Le dernier numéro de la revue Formation Emploi du CEREQ, établissement public qui dépend du ministère de l'Éducation nationale et du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, se penche sur l'emploi public. Le conseil administration du centre est composé des représentants des partenaires sociaux, des ministères et des organismes publics, de personnalités qualifiées et du personnel. Un conseil scientifique examine la cohérence...
Date: 2013-06-04 00:44:00
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Thèmes liés : emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / metier de la fonction publique
GREVE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : Contre le ...
Ceci est un appel de la coordination des syndicats de la Fonction publique aux travailleurs afin de faire de la grève des 12 et 13 mai 2009, un "vibrant succès".
Les 12 et 13 mai 2009, la coordination des syndicats de la Fonction publique appelle toutes les travailleuses et tous les travailleurs de ce secteur à un arrêt de travail de 48heures pour la satisfaction de sa plateforme minimale en quatre points :
1. la constatation sans condition des avancements de 2007 et 2008 avec leurs effets...
Date: 2009-05-06 00:32:03
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l'actualité au Burkina Faso
Thèmes liés : traitement de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat / syndicat fonction publique
SUD Éducation - Droit au CESU pour les assistant-es d'éducation
Le site officiel du CESU (sous l’autorité du ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique) affirme d’ailleurs que « Ce dispositif est exclusivement réservé aux agents rémunérés sur le budget de l’État, ou sur le budget de certains établissements publics ». Il n’y a donc pas d’obstacle juridique à cette ouverture de droits.
Nous sommes convaincus que vous conviendrez, comme nous, de l’injustice manifeste de la situation, et...
Date: 2013-05-16 13:34:00
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SUD Éducation
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique / droit de la fonction publique / ministere fonction publique et reforme etat